Présentation - Poigny-la
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Présentation de l’étude Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire Conseil communautaire du 30 septembre 2013 Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 1 1 Contexte et objectifs Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 2 1 l Contexte et objectifs NIVEAU GLOBAL • Phénomène d’effet de serre • Croissance démographique (la population mondiale multipliée par 6 en 200 ans) • Tension sur les ressources naturelles NIVEAU NATIONAL • Respect des engagements européens : objectif de réduction de 20% des émissions européennes de GES d’ici 2020 (3X20) • Réduction des importations des sources d’énergies NIVEAU LOCAL • Les collectivités = échelle d'action indispensable. • Compétences clefs sur le patrimoine bâti, mobilité, déchets, biodiversité, bâtiments, cohésion sociale, aménagement du territoire, économie… Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 3 1 l Contexte – Niveau Global Tension sur les ressources naturelles Les émissions de gaz à de serre continuent à augmenter NotreForcément consommation individuelle amondiale augmenté très laeffet consommation (accélération 2000 et 2008) rapidement lesentre 100 dernières années en sur énergie a explosé 1,80 1,60 1,40 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 2004 1979 1955 1930 1905 1880 0,00 CONSOMMATION D’ÉNERGIE EN TONNE EQUIVALENT PÉTROLE (TEP) PAR HABITANT (HORS BIOMASSE) 1TEP = 7,3 BARILS DE PÉTROLES = 11600 KW H = 1200 M3 DE GAZ NATUREL = 3 TONNES DE BOIS Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 4 1 l Contexte – Niveau National et local Un exemple : la précarité énergétique Près de 3,4 millions de ménages (13% des ménages français) consacrent en France plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d’énergie. En améliorant la performance des logements, on contribue à la réduction : - Des émissions de GES (global), - Des importations d’énergie (national), - De la facture et de l’inconfort des occupants (local) - De la consommation d’énergies fossiles La réduction des émissions de gaz à effets de serre a un impact environnemental, économique et social. Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 5 2 Contexte du projet Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 6 2 l Contexte du projet La Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline • 25 communes • Plus de 56 000 habitants • Obligation réglementaire de réaliser son bilan des émissions de GES et son Plan Climat Energie Territorial (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et décret du 11 juillet 2011) Engagement en faveur du Développement Durable depuis 2008 • 2008 : commission Développement Durable, Plan d’Action Développement Durable (PADD) et mise en place d’un service Développement Durable. • 2011 : engagement volontaire dans une démarche PCET Volonté de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation aux impacts du changement climatique Signature d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME en octobre 2011. • 2013 : mise en place d’un Agenda 21 local Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 7 2 l Contexte du projet Articulation avec l’Agenda 21 Plan Climat Energie = volet climat-énergie de l’Agenda 21 pour contribuer à l’objectif de lutte contre le changement climatique Bilan Carbone Patrimoine, Services et Territoire = éléments de diagnostic pour l’élaboration du PCET Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 8 3 Méthode Bilan ® Carbone Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 9 3 l La méthode Bilan Carbone® Objectifs du Bilan Carbone® • Permettre à la CCPFY de comprendre son impact environnemental à travers ses émissions de GES • Mettre en œuvre un plan d’action de réduction des GES (territoire et services) Estimer, analyser et quantifier les émissions de Gaz à Effet de Serre générées par son patrimoine et ses activités Evaluer l’impact en terme d’émissions de GES des activités présentes sur le territoire de la communauté de communes Hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes Identifier les axes de travail et proposer les orientations stratégiques déclinées en plan d’actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions et diminuer sa vulnérabilité Mettre en place des plans d’actions de réduction ambitieux permettant de répondre aux objectifs nationaux Evaluer l’importance de la dépendance aux énergies fossiles de nos activités et du territoire Impliquer tous les acteurs du territoire dans le choix des orientations stratégiques Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 10 3 l La méthode Bilan Carbone® 2 types de Bilans Carbone ® Patrimoine et Services Il concerne le fonctionnement propre de la CCPFY et les émissions générées par les services qu’elle rend. Il est réalisé grâce à la méthode Bilan Carbone® de l’ABC (Association Bilan Carbone®) Territoire Il concerne l’ensemble des émissions générées par le territoire de la CCPFY, c’est-à-dire celles liées à toutes les formes d’activités présentes (industrie, tertiaire, résidentiel, agriculture, transport…). Il est réalisé grâce au module territoire du Bilan Carbone® de l’ABC. Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 11 3 l La méthode Bilan Carbone® Méthode de quantification des émissions de Gaz à effet de serre des activités de la collectivité. Unité de mesure commune : • Tonne équivalent carbone ou Tonne équivalent CO2 • Pour pouvoir opérer des comparaisons et dégager des priorités d’actions Raisonnement en ordre de grandeur Outil d’aide à la décision pour engager une dynamique de réduction des émissions Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 12 3 l La méthode Bilan Carbone® Postes couverts par le Bilan carbone® Patrimoine et Services Collectivité Matériaux, produits et services entrants Transport Fret amont Consommations d’énergie Services rendus (chauffage, éclairage, appareils, climatisation) Déplacements de personnes Construction des bâtiments, du mobilier, du matériel informatique Déchets produits Fin de vie Domicile-travail des agents visiteurs Déplacements professionnels Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 13 3 l La méthode Bilan Carbone® Postes couverts par le Bilan carbone® Territoire Energie Industrie Tertiaire Agriculture Résidentiel Fret Transport de personnes Construction et voirie Déchets et assainissement Alimentation Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 14 3 l La méthode Bilan Carbone® Exemple de présentation des résultats Patrimoine et Services Emissions de GES par poste en tCO2e Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 15 Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire de la CCPFY - Conseil communautaire du 30 septembre 2013 16
