France

Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget des
Etats membres de l’AFRITAC Centre
LES ÉVOLUTIONS DU CONTRÔLE
BUDGÉTAIRE EN FRANCE
Frank Mordacq
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Libreville –Janvier 2012

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I. Quelques rappels de base sur les
contrôles
Trois grandes fonctions (référentiel européen)
Le contrôle interne ("(financial) management and control
system")
L’audit interne ("internal audit")
L’inspection (lutte contre la fraude) : contrôle externe
Les 3 = PIFC "public internal financial control"

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1. Le contrôle interne
Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs
choisis par l’encadrement et mis en œuvre par les
responsables de tout niveau pour maîtriser le
fonctionnement de leurs activités. Ces dispositifs sont
destinés à fournir une assurance raisonnable quant à
la réalisation des objectifs de l’organisation et des
managers sont responsables.
Le contrôle interne est l’ensemble des moyens (quels
qu’ils soient) utilisés par la gestion elle-même (interne)
pour s’assurer de la maîtrise (control) de son
fonctionnement en vue de réaliser ses objectifs :
"maîtrise de la gestion"

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Le référentiel international du COSO
Le Committee Of Sponsoring Organization de la Commission
Treadway est un groupe de réflexion constitué aux Etats-Unis.
Ce groupe a développé un référentiel méthodologique
d’analyse du contrôle interne, dénommé “le COSO” publié en
1992.
Le C.O.S.O. structure l’analyse du contrôle interne selon cinq
composantes :
L’environnement de contrôle,
L’évaluation des risques,
Les activités de contrôle, c’est-à-dire
la définition des mesures de contrôle
interne
L’information et la communication
Le pilotage (du contrôle interne).
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Le contrôle interne (maîtrise de la gestion)
Les moyens :
Les procédures (et documents écrits de travail)
Les systèmes (informatiques) : pour le budget, la
comptabilité, la trésorerie …
Les contrôles eux-mêmes : contrôle ex ante ou ex post
Deux domaines :
Le champ financier : budgétaire et comptable
Le champ gestionnaire : dont le « contrôle de gestion »
Les objectifs :
La maîtrise des activités
La gestion des risques
La performance (efficacité, efficience)