Diapositive 1 - Forum régional sur le développement social de l`Île

BILAN ÉVOLUTIF
DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1998-2014
Réalisé par LONGTIN David et ROCHMAN Juliette
Sous la direction de
Juan-Luis KLEIN
DANS LE CADRE DE LA BIENNALE 2015
ORGANISÉE PAR LE FORUM RÉGIONAL SUR LE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ÎLE DE
MONTRÉAL (FRDSIM)
Rappel du mandat
L’évolution de la situation du développement social à
Montréal de 1998 à 2014 sous forme de portraits et de
constats :
1.De l’évolution des politiques publiques;
2.Des investissements effectués en ressources humaines et ressources
économiques;
3.Des transformations au sein des réseaux d’acteurs, de leurs priorités,
stratégies et modes d’action.
Les résultats de la recherche ne tiennent pas compte des
changements amorcés par le gouvernement en 2014
1. Évolution des politiques publiques
1. Évolution des politiques publiques
Priorités liées aux politiques publiques lors du Forum de 1998
1.Sensibiliser les élus à la lutte contre la pauvreté et obtenir une
reconnaissance des acteurs locaux œuvrant dans le domaine
2.Maintenir le rôle de l’État comme maître d’œuvre des politiques
publiques et redistributeur des richesses collectives, tout en misant sur les
ressources des collectivités et des individus
3.Exercer un leadership public pour la protection et la création d’emplois et
investir des ressources humaines et financières dans l’action locale
4.Assurer une convergence entre les programmes et les besoins en matière
d’intégration sociale et culturelle et implanter des mesures spécifiques pour
des groupes particuliers (ex. jeunes, aînés, communautés culturelles)
5.Appuyer les projets locaux de développement et les espaces de
concertation et développer les concertations à l’échelle montréalaise
6.Arrimer et harmoniser les politiques, programmes et ressources
1. Évolution des politiques publiques
Évolution des grandes orientations stratégiques des politiques
publiques entre 1998 et 2014
1996-2002 : définition des grandes stratégies publiques en matière de
lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale, d’emplois et de développement
social
2002-2014 : interventions gouvernementales sur des thématiques
particulières ou des groupes particuliers
•2002-2006 : décentralisation accrue de la prestation de services et
réaménagement des territoires d’intervention des acteurs publics locaux et
régionaux
•2006-2014: intervention plus marquée des municipalités locales,
notamment de la Ville de Montréal
Gr.1: Apparition des interventions publiques répertoriées
selon les domaines du développement social (1970-2014)
Ainés
Itinérance
Sport et loisirs
Culture
Immigration et diversité ethnoculturelle
Personnes handicapées
Autochtones
Développement durable
Jeunesse
Égalité hommes-femmes
Santé et saines habitudes de vie
Conciliation travail-famille
Aménagement et organisation du territoire
Sécurité alimentaire
Soutien à l’économie sociale et solidaire
Développement social
Lutte contre la pauvreté /emploi
Soutien aux organismes communautaires
Logement
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
2011
2013
2015
1. Évolution des politiques publiques
1. 1996-2002 : définition des stratégies publiques en matière de
lutte à la pauvreté, d’emplois et de développement social
Retrait des gouvernements fédéral, puis provincial, du leadership en
matière de logement social au profit des acteurs municipaux et plan
d’action de la Ville de Montréal en sécurité alimentaire (1996)
Adoption de politiques familiales - création du réseau des CPE (1997)
Sommet sur l’économie et l’emploi - création du Chantier de l’économie
sociale et reconnaissance institutionnelle
Intégration du PSOC (1973) à un cadre stratégique plus large avec
l’adoption de la Politique de reconnaissance et de soutien de l’action
communautaire et la création du SACA (2001), devenu le SACAIS
Adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
(2002) - ententes administratives entre la Ville de Montréal et le MESS démarches RUI
1. Évolution des politiques publiques
2. 2002-2014 : interventions publiques sur des thématiques
particulières ou des groupes particuliers
Accroissement des énoncés de politique, programmes et plans d’action
de la Ville de Montréal sur des thèmes ou groupes cibles
Ententes administratives de la CRÉ avec divers ministères autour de
programmes portant sur des thèmes ou groupes cibles
Lois provinciales concernant les droits des personnes handicapées
(2004), la diversité sociale et culturelle (2008)
Sous l’effet de ces initiatives publiques, certains champs d’intervention
gagnent en reconnaissance à Montréal (accessibilité universelle,
intégration des communautés culturelles, immigration, itinérance,
développement culturel, fracture numérique)
1. Évolution des politiques publiques
3. 2002-2006 : décentralisation et réaménagement des territoires
d’intervention des acteurs publics locaux et régionaux
Fusions municipales (2002) : de nouvelles compétences en
développement social octroyées à la Ville de Montréal - Stratégie
montréalaise de développement social
Défusions (2003-2006) : partage des responsabilités entre la CMM, la
CRÉ et les conseils d’agglomération, municipaux et d’arrondissement
Réformes du système de santé (2003-2005) : création des CSSS et de
l’ASSS de Montréal - conclusion d’ententes de services avec les
organismes communautaires
Création des CLD et octroi des mandats CLD aux CDÉC (1997-1998)
Fusion des offices municipaux de l’île de Montréal - Office municipal
d’habitation de Montréal (OMHM)
1. Évolution des politiques publiques
4. 2006-2014: intervention plus marquée des municipalités locales
Multiplication des énoncés de politiques, programmes et plans
d’action émis par la Ville de Montréal en matière de développement
social, notamment concernant des thèmes ou des groupes particuliers
Initiative montréalaise de soutien au développement social local
(2006) issue d’un partenariat entre la Ville de Montréal, la DSP et
Centraide - soutien aux tables de quartier
2. Ressources économiques et
humaines
2. Ressources économiques et humaines
Priorités liées aux ressources lors du Forum de 1998
1.Harmoniser les politiques, programmes et ressources
2.Arrimer les ressources des différents paliers gouvernementaux
3.Assurer une intersectorialité des ressources, notamment à travers le
réseautage des bailleurs de fonds
4.Accroître les investissements publics dans les ressources humaines et
économiques à l’échelle locale
5.Améliorer le repérage des ressources disponibles et les possibilités de
partage de ressources entre les organisations
2. Ressources économiques et humaines
Dépenses municipales en développement social
Effort financier en logement social entre 2001-2006 dans le cadre de la
crise du logement
Rapatriement progressif de la gestion de la sécurité du revenu par le
gouvernement provincial (MESSF) à partir de 2003
Augmentation des dépenses en santé et bien-être en raison des nouvelles
compétences en développement social (RUI, priorités jeunesses, luttes
contre les gangs de rue, politique familiale, entente MESS-Ville sur la
lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale)
Investissements contrôlés des municipalités et des arrondissements dans
la prestation de services de loisirs, communautaires et culturels
Augmentation notable des dépenses culturelles, notamment dans les
infrastructures et l’accès des citoyens aux services
2. Ressources économiques et humaines
Financement provincial des organismes communautaires
Augmentation du soutien financier et des allocations moyennes à
Montréal entre 2000 et 2013, malgré une légère hausse des organismes
Santé et services sociaux demeure le principal domaine recevant un
soutien gouvernemental (49%)
 Avec la création du Secrétariat à l’action communautaire autonome et
aux initiatives sociales, le soutien financier à l’action communautaire et à
la solidarité sociale augmente entre 2000-2003, mais diminue dès 2003
Emploi-Québec augmente son soutien financier à partir de 2003
Sommes allouées à l’immigration, aux communautés culturelles, à la
sécurité publique et à l’éducation demeurent stables et marginales
Gr .2:Évolution du financement des organismes
communautaires selon la mission gouvernementale (dollar
constant de 2002), région administrative de Montréal
(2000-2012)
Financement total (dollar constant 2002)
250000000
200000000
150000000
100000000
50000000
0
RN
FAU
AL
RÉG
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CO
DÉ
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CF
PH
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SG
HA
AM
AA
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JE
JU
CC
DD
FAM
RI
ÉD
SP
IM-CC
LS
SSAC
EM
SSS
2. Ressources économiques et humaines
Principaux bailleurs de fonds publics provinciaux en 2011-2012
 MSSS (49% du financement total) accorde un financement moyen (170 000$)




à beaucoup d’organismes (726)
Emploi-Québec (24% du financement total) octroie un financement moyen
plus élevé (409 000$) à 5 fois moins d’organismes (145)
Autres ministères ou organismes gouvernementaux offrent un financement
plus marginal (27% du financement total) à un nombre moyen d’organismes
(entre 3 et 123 organismes en moyenne)
MAMROT a un effet structurant sur l’organisation territoriale, malgré le faible
financement du développement social
La plupart des ministères et organismes gouvernementaux concentrent leur
financement à Montréal (28% en moyenne), hormis le MSSS dont le
financement est proportionnel au poids démographique de la région (25%)
Gr.3 Financement public des organismes communautaires,
selon le nombre d'organismes subventionnés, le
financement moyen et le financement total, région
administrative de Montréal (2011-2012)
MSSS
Nombre d'organismes subventionnés
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
0
100000
200000
300000
400000
Financement moyen ($)
500000
600000
MESS (Emploi)
MICC
MELS (SLS)
MESS (SACAIS)
MSP
MELS (Éducation)
MFA (Famille)
MDDEFP
MRIFCE
MJQ
MSSS (Aînés)
MCE (SAJ)
MCC (Cult. et com.)
SCT
MAMROT (Aff. Mun.)
MTQ (SAAQ)
MESRST
MAMROT (SHQ)
MESS (SCF)
MFEQ
MSSS (OPHQ)
MCE (AA)
MCC (CALQ)
2. Ressources économiques et humaines
Modalités de financement demeurent relativement stables
Mission: 52% (2002-2003); 51% (2011-2012)
Ententes de service: 35% (2002-2003); 38 % (2011-2012)
Projets ponctuels: 13% (2002-2003); 10% (2011-2012)
Immobilisation: 5% (2002-2003); 1 % (2011-2012)
Logiques de financement différentes selon les bailleurs de fonds
Trois groupes adoptent des logiques de financement distinctes
MSSS finance principalement la mission, accordant à un nombre élevé
d’organismes des fonds inférieurs à 500 000 $ et à un nombre réduit, des montants
supérieurs à 500 000 $
Emploi-Québec finance plutôt par des ententes de service et le financement accordé
est distribué de manière plus homogène entre les organismes soutenus
Certains organismes gouvernementaux changent leur logique de financement
Gr. 4: Modalités de financement public des organismes
communautaires selon le ministère ou l'organisme, région
administrative de Montréal (2011-2012)
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Mission globale
Entente de service
Projet ponctuel
Immobilisation
2. Ressources économiques et humaines
Ressources économiques en économie sociale et action
communautaire
Développement important de l’économie sociale et de l’action
communautaire à Montréal: en 2007, revenus totaux estimés à plus de 2
milliards de dollars
Diversification des sources de financement en développement social
(fonds spécialisés en économie sociale, autofinancement, financement
public octroyé par l’entremise d’acteurs locaux (ex. CLD, CDÉC, CRÉ,
etc.)
Ressources humaines en économie sociale et action communautaire
50 % du budget des organisations consacré à la masse salariale
Importance du travail bénévole
Légère amélioration des conditions de travail
Défi de la relève
2. Ressources économiques et humaines
Renforcement de la philanthropie à Montréal
Augmentation marquée des oeuvres de bienfaisance et des fondations
publiques et privées à partir des années 1980
Poursuite de la tendance depuis les années 1980 - rôle plus important
dans le financement du développement social à Montréal
Deux fondations jouent un rôle majeur dans le financement
 Entre 2009-2013, la Fondation Lucie et André Chagnon a investi à
Montréal plus de 22 millions de dollars, à travers Québec en Forme,
Avenir d’enfants et Réunir Réussir, auprès de regroupements de
partenaires locaux et de projets régionaux.
 En 2013-2014, Centraide du Grand Montréal finance annuellement
296 organismes montréalais pour un total de plus de 34 millions de
dollars, augmentant son financement moyen
Gr. 6: Nombre d'organismes de bienfaisance enregistrés
en 2014 à Montréal selon la décennie d'entrée en vigueur
du statut
1200
1000
800
600
400
200
0
1960
1970
Fondation publique
1980
Fondation privée
1990
2000
Œuvre de bienfaisance
2010*
3. Réseaux d’acteurs
3. Réseaux d’acteurs
Priorités liées aux réseaux d’acteurs lors du Forum de 1998
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Développer des modèles d’intervention innovateurs, faisant le lien entre le
développement économique et social
Développer une approche globale à partir d’une analyse structurelle et
territoriale des besoins liés à la pauvreté
Développer une approche partenariale et de concertation entre les acteurs
locaux et régionaux, en particulier à l’échelle de l’île de Montréal
Favoriser une plus grande participation à la vie communautaire et
démocratique
Intervenir sur l’ensemble des conditions jouant sur la qualité de vie des
citoyens, mais implanter des mesures spécifiques pour des groupes
particuliers (ex. jeunes, aînés, communautés culturelles, etc.)
Déléguer des pouvoirs d’intervention aux acteurs locaux et les appuyer dans
les projets locaux et les espaces de concertation
3. Réseaux d’acteurs
Transformation des acteurs, de leurs réseaux et modes d’action
1. Décentralisation de la prestation de services publics, participant à
l’institutionnalisation des relations avec le milieu communautaire
2. Rôle accru des autorités municipales en développement social
3. Développement des pratiques locales de concertation et de
participation citoyenne
4. Renforcement des regroupements sectoriels et intersectoriels
régionaux et nationaux
5. Développement de l’expertise et des outils de production et de
diffusion de la connaissance
6. Diversification des sources de financement public et privé
3. Réseaux d’acteurs
1. Décentralisation des services publics et institutionnalisation des
relations avec l’économie sociale et le milieu communautaire
Engagement croissant de la DSP en développement social, création des
CSSS (2004) et ententes de services avec le MSSS
Renforcement du développement économique communautaire (CDÉC):
mandat CLD (1998; 2003), Fonds d’économie sociale (FES) et insertion
en emploi (CJE)
Reconnaissance et régionalisation de l’économie sociale: création du
Chantier de l’économie sociale (1999), entente spécifique CÉSÎM-CRÉMAMROT de régionalisation de l’économie sociale (2001, 2009),
création des pôles régionaux du Chantier (2005) et loi sur l’économie
sociale (2014)
3. Réseaux d’acteurs
2. Rôle accru des autorités municipales en développement social
Fusions municipales (2002): acquisition de nouvelles compétences en
développement social
Défusions municipales (2006): compétences réparties entre les conseils
d’agglomération, municipaux et d’arrondissement
Stratégie montréalaise de développement social et contrat de ville avec le
MSSS sur la lutte à la pauvreté et l’exclusion (2002)
Soutien aux tables de concertation multisectorielles et multiréseaux en
développement social: Vivre Montréal en santé (1990); partenariat Ville
de Montréal-DSP-Centraide
Soutien à des projets de revitalisation territoriale intégrée (RUI)
3. Réseaux d’acteurs
3. Développement des pratiques locales de concertation et de
participation citoyenne
 Développement des tables de quartier avec le mouvement Villes et





villages en santé au cours des années 1990
Regroupement des tables de quartier avec la création de la Coalition
montréalaise des tables de quartier de Montréal (1995)
Soutien aux tables de quartier par la Ville de Montréal, la DSP et
Centraide dans le cadre de l’Initiative montréalaise de soutien au
développement social local (2002)
Mise en place des CDC à partir 2005 et financement du SACAIS
Généralisation de la concertation territoriale multisectorielle
Ouverture et fermeture d’espaces locaux de participation citoyenne:
consultation publique, comités de citoyens siégeant sur des instances de
concertation ou menant à des projets locaux
3. Réseaux d’acteurs
4. Renforcement des regroupements sectoriels et intersectoriels
régionaux et nationaux
Durant les années 1980-1990, divers regroupements nationaux
d’organismes communautaires s’organisent afin d’obtenir une
reconnaissance institutionnelle et influer sur les politiques publiques
Création du comité aviseur de l’action communautaire autonome avec la
mise en place de la Politique de reconnaissance et de soutien de l’action
communautaire autonome (1996), devenu le Réseau québécois de l’action
communautaire autonome (2006)
Chantier de l’économie sociale et Conseil québécois de la coopération et
de la mutualité deviennent les principaux interlocuteurs du gouvernement
provincial en matière d’économie sociale
Réseautage des CDÉC (Inter-CDÉC) et des CLD (AQCLD) avec les
réseaux de l’économie sociale (Chantier, RISQ, CÉSÎM), de la finance
solidaire et des acteurs oeuvrant en insertion socioprofessionnelle
3. Réseaux d’acteurs
5. Développement de l’expertise et des outils de production et de
diffusion de la connaissance
 Institutionnalisation croissante des relations avec le milieu





communautaire - renforcement d’une logique de prestation de services
Développement de rôles d’accompagnement par le Chantier de
l’économie sociale et les CDÉC (ex. conseillers en économie sociale)
ou en mobilisation des communautés (ex. Communagir, Dynamo)
Professionnalisation du travail communautaire avec la création de
métiers
Développement d’un engagement professionnel plutôt que militant
Développement de pratiques de planification collective (ex. plans
d’action concertés) et d’évaluation
Collaboration avec le milieu de la recherche universitaire dans le cadre
de projets partenariaux de recherche-action ou d’évaluation
3. Réseaux d’acteurs
6. Diversification des sources de financement public et privé
 Développement d’outils de financement en économie sociale: Fonds de
solidarité FTQ (1983), Fondaction (1996), RISQ (1998), RQCC (2000),
fonds Capital régional et coopératif Desjardins (2001) et FCÉS (2006)
 Émergence des fondations privées et publiques dans le financement du
développement social montréalais - soutien aux approches territoriales
et à la concertation intersectorielle
 Croissance et diversification du financement public et privé alloué à
l’action communautaire - complexité dans la réalisation des montages
financiers et demande croissante de prestation de services
 Augmentation des exigences de bailleurs en matière d’évaluation de la
performance et de reddition de compte
 Diversité des logiques de financement des bailleurs - interventions
sectorielles et territoriales diverses
4. Constats
4. Constats
Les politiques publiques en regard des priorités de 1998
Les politiques adoptées entre 1996-2002 ont renforcé l’engagement des
acteurs publics et des instances locales en matière d’employabilité et de
lutte contre la pauvreté alors que celles adoptées à partir de 2002 ont mis en
œuvre de mesures s’adressant à des groupes particuliers en matière
d’intégration sociale et culturelle, faisant apparaître de nouveaux champs
d’intervention (et posant la question de l’emploi comme moyen de sortie de
la pauvreté: cf. nouvelle pauvreté)
L’appui aux projets locaux s’est fait par l’intermédiaire d’espaces de
concertation (Chantier, CDÉC, CDC, tables de quartier) ou d’organismes
publics locaux (CSSS, municipalités, commissions scolaires)
La décentralisation de la prestation de services et les réaménagements
territoriaux ont eu une incidence sur les acteurs et posé l’enjeu du rôle de
l’État en développement social et de ses relations aux collectivités
4. Constats
Les ressources au regard des priorités de 1998
Augmentation des investissements publics provinciaux et municipaux à
l’échelle locale, notamment en soutien aux organismes communautaires, à
l’économie sociale et aux réseaux locaux de services publics
Peu d’arrimage entre les paliers gouvernementaux agissant dans leurs
champs de compétences respectifs (ex. rapatriement de la sécurité du
revenu, retrait fédéral et provincial en logement social)
Peu d’harmonisation entre les politiques, les programmes et les
ressources publiques provinciales investies
Prépondérance du MSSS et d’Emploi-Québec, ayant des logiques de
financement distinctes
Apparition de nouvelles sources de financement avec le renforcement de
la philanthropie, des fonds de travailleurs, des fonds spécialisés en
économie sociale et du crédit communautaire
Ressources humaines en économie sociale et action communautaire en
croissance et en changement, posant des défis (ex. relève)
4. Constats
Les réseaux d’acteurs et modes d’action au regard des priorités de 1998
 La décentralisation des services publics et le soutien à l’action communautaire




et à l’économie sociale ont délégué des pouvoirs aux acteurs locaux et renforcé
leur rôle de prestataires de services, leur institutionnalisation et
professionnalisation
Développement du leadership partagé, de la concertation et de la participation
citoyenne à l’échelle locale, mais peu à l’échelle montréalaise
Développement de la planification territoriale locale à travers la concertation,
mais spécialisation des interventions des acteurs et bailleurs autour de
problématiques spécifiques ou de groupes particuliers
La diversification des sources de financement et l’absence de réseautage entre
les bailleurs rendent complexe l’arrimage des ressources en raison de la
diversité des logiques sectorielles et territoriales de financement
Développement d’expertises et d’outils favorisant l’innovation sociale (ex.
finance solidaire, économie sociale, développement économique
communautaire, concertation multisectorielle, revitalisation territoriale intégrée,
etc.)
MERCI
DE VOTRE ATTENTION