Présentation de l`ANDE

1
Par Prof. SEKA SEKA JOSEPH
Directeur de l’Agence Nationale de
l’Environnement (ANDE)
PRESENTATION DE
L’AGENCE NATIONALE DE
L’ENVIRONNEMENT

2
PLAN DE PRESENTAION
STATUT, MISSIONS ET ORGANISATION DE
L’ANDE
CADRE REGLEMENTAIRE,
INSTITUTIONNEL ET PROCEDURE DE
L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
ET SOCIAL
CADRE REGLEMENTAIRE,
INSTITUTIONNEL ET PROCEDURE DE
L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL
SANCTIONS PREVUES EN APPLICATION
DU PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR

3
STATUT, MISSIONS ET
ORGANISATION DE L’ANDE

4
STATUT
L’ANDE a été créée par décret n°
97-393 du 09 juillet 1997 qui lui a
conféré un statut
d’Établissement Public à
caractère Administratif (EPA).

5
MISSIONS
L’ANDE a pour mission essentielle de faire
prendre en compte les considérations
environnementales dans l’exécution des
projets et programmes de développement.