Peut-on justifier et améliorer l`utilisation des incitation fiscales dans

PEUT-ON JUSTIFIER ET
AMÉLIORER L’UTILISATION DES
INCITATIONS FISCALES DANS LE
CADRE DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT?
Mémoire Céline Azéma
Directeur G. Hillcoat

PEUT-ON JUSTIFIER ET AMÉLIORER L’UTILISATION
DES INCITATIONS FISCALES DANS LE CADRE DES
PAYS EN DÉVELOPPEMENT?
SOMMAIRE
I. Présentation des incitations fiscales
A. Incitations fiscales et IDE
B. Les différentes formes d’incitations
C. Quelques exemples d’IDE
II. Impacts des incitations fiscales sur les IDE
A. Impacts positif
B. Impacts négatif
III. Limites et amélioration des incitations fiscales
A. Limites et externalités
B. Amélioration par les crédits impôts fictif

I. PRÉSENTATION DES INCITATIONS FISCALES
A. Incitations fiscales et l’IDE
Les IDE sont un moyen pour favoriser la croissance économique.
D’ici que pour la majorité des pays soit important assurer un
environnement attractif pour les IDE.
Elément déterminants du climat d’investissement
–Fondamentaux économiques en bon état (éco-soc)
–Taille de marché
–Infrastructures suffisantes
–Système de taxation: ceci doit être compétitif au niveau
international (régional pour la similitude des éco)

B. Les différentes formes d’incitations fiscales
a) Réduction de l’impôt sur les bénéfices (certaines invest.)
b) Exonérations temporaires d’impôt sur le revenue: à plusieurs
stades de l’investissement
c) Taxes indirectes: exonération ou ristournes de droits de
douanes
d) Amortissements accélérés
e) Indemnités sur les investissements: ↓revenue imposable
f) Crédits de taxes: ↓directement le montant des T à payer
g) Réduction de taxes générales (pour tout le monde)

IDE monde (millards $US)
211.1
52.18
136.6
169.8
460.4
135.3
14.18
35.3
33.7
165.9
0
100
200
300
400
500
82-87 87-92 1990 1996 1998
PmD P D PVD
C. Flux d’IDE
Amérique latine 1998
Milliards $US
Brésil 26, 3
Mexique 10,2
Argentine 5,7
Chili 4,8
Venezuela 3,8
Colombie 3
Asie 1998
Milliards $US
Chine+ HK 45,6
Thaïlande 6,8
Singapour 5,5
Corée 5,1
Philippines 2,3
Malaisie 5
PVD 38,9 %
PD 60,6%
PVD 26,4%
PD 73,2%
PVD 16,5%
PD 83,2%