Un marché du carbone globale

Le Nouveau EU ETS et le
marché global du
carbone
Dr. Nicola Notaro
Chef Adjoint de l’Unité « Eau »
Commission européenne
DG Environnement
Le contexte
Vision globale:
50% de chances de rester en
dessous de 2°C
en réduisant les émissions
globales de 50% avant 2050
Au niveau technique c’est possible
Technologies that can reduce global CO2 emissions from energy
combustion
45000
avoided emissions
40000
35000
Mt CO2
30000
25000
20000
Energy savings
15000
10000
Fossil fuel switch
Renewable energies
Nuclear energy
5000
0
1990
Carbon sequestration
Emission of reduction case
2000
2010
2020
2030
2040
2050
World GDP compared to 2005
Au niveau économique c’est abordable
Objectifs de l’UE pour 2020
• 20% réduction par rapport à 1990
• 30% réduction dans le contexte d’un accord
international
• 20% énergies renouvelables
• 20% augmentation de l’efficacité énergétique
Ou sommes-nous
En 2005
• -6.5% GES par rapport à 1990 (y compris l’aviation)
• 8.5% énergie renouvelables
Objectifs ambitieux mais atteignables dans le
paquet législatif énergie/climat (Décembre
2008)
• -14% GES par rapport à 2005
• +11.5% d’énergie renouvelables dans la
consommation finale d’énergie
Objectif GES:
-20% comparé à 1990
-14% comparé à 2005
EU ETS
-21% comparé à
2005
Secteur non ETS
-10% comparé à 2005
27 objectifs pour les EM, entre -20% et +20%
Révision de la directive EU ETS
EU ETS –
Pièce maitresse de le politique
climatique de l’UE
• Etablie en 2005 pour la période 2005-07
– Phase pilote
– Expérience importante pour la 2ième période (2008-12) et pour la
révision (2013)
• 2ième période d’exchange 2008-12:
–
–
–
–
6.5% réduction des émissions comparé à 2005
Contribution considérable à l’observance de Kyoto
EU ETS le plus grand marché de carbone au monde
Noyau dur du marché global de carbone
• Révision pour la 3ième période 2013-20 et au-delà
– Large consultation en 2007: besoin de plus de prévisibilité et
harmonisation
– Contribution efficace aux objectifs de réduction de l’UE
Elements clefs du
nouveau EU ETS
•
•
•
•
•
•
•
Portée elargie
Un plafond (‘cap’) pour l’UE
Règles d’allocation harmonisées
Fuites de carbone
Revenues des enchères
Système renforcé de surveillance et déclaration
Lien possible avec les autres marchés pour un
marché du carbone globale
Portée
• Plus de secteurs: aluminium, chimique, aviation …
• Plus de gazes: oxydes nitriques (fertilisants),
perfluorocarbons (aluminium)
• Couvre le captage et stockage de carbone (CCS)
• Accroit les opportunités de réduction, réduits les
coûts totaux et augment l’efficacité du système
Plafond
• “Cap” unique au niveau européen
• Nombre de tonnes de CO2 en 2020: 1720
Mt (chiffre provisoire)
- 21% par rapport à émissions 2005
• Réduction linéaire tous les ans (1.74%)
– Evolution prévisible jusqu’à 2020 et au delà
– Ajustement après un accord international (de 20 à
30%)
Allocations
• Règles harmonisés
• Principe de base la mise aux enchères
• Mise aux enchère à 100% pour les producteurs
d’électricité (mais exception possible)
• Mesures transitoires pour les autres secteurs
• Allocation gratuite partielle pour industries “non-exposées”
– 80% en 2013, 30% en 2020, zero en 2027
– Allocation gratuite à 100% aux industries à risque de fuite de
carbone, determiné fin 2009
• Règlement sur la mise aux enchères
– Avant le 30 juin 2010
– Plus de 50% des droits d’émission aux enchères en 2013, augmentation
progressive jusqu'à 2027
• Allocation gratuite basée sur référentiels ex-ante pour tous les
secteurs
Fuites de carbone: secteurs
exposés (1)
• Seuils quantitatifs dans la Directive:
– 5% augmentation des couts ET 10%
exposition à la concurrence international, ou
– 30% pour un des deux critères
– Analyse qualitative pour les secteurs à la
limite
• Liste avant décembre 2009
• Révision tous les 5 ans
– Tous les ans, possible d’ajouter des nouveaux
secteurs (COM sur demande d’un EM)
Fuites de carbone: secteurs
exposés et non exposés (2)
• Allocations individuelles gratuites (à 100% ou à
80%) réduites à zéro en 2027
– % déterminé en fonction des référentiels
• Révision après la conclusion d’un accord
international
Option d’allocation gratuite
transitoire pour le secteur
de l’électricité
• Maximum 70% des émissions 2005-2007, diminution graduelle
jusqu’à zéro en 2020
• 10 Etats Membres:
– Les nouveaux sauf SI, SK
– EM demande avant le 30 septembre 2011, COM peut rejeter dans le 6
mois
• Seulement pour les installations existantes
• Conditionnel: modernisation de l’infrastructure énergétique
– Rapport annuel à la Commission
Référentiels (1)
– Déterminés ex-ante
– Point de départ: la moyenne des prestations du
10% des installations plus efficaces dans le secteur
– Important d’identifier les produits pour lesquels il
faut déterminer le référentiels
Référentiels (2)
• Référentiels à multiplier par la production
historique pour fixer le nombre de droits
d’émission par installation
• Maximum d’allocation gratuite par secteur
industriel équivalent aux émissions de ce
secteur en 2005-07
– Un facteur de correction peut être appliqué
Solidarité
• 88% des quotas d’émissions distribués sur la bases des
émissions des EM en 2005 ou la moyenne de la période
2005 – 07 (on choisit le plus élevé)
• 10% redistribués pour la ‘solidarité et la croissance’
(Annexe II a)
• 2% “bonus de Kyoto”: pour les EM qui sont au moins à 20% par rapport à l’année de référence de Kyoto
(Annexe II b)
Revenus des mises aux
enchères
• Etats Membres décident de leur utilisation
• 50% des revenues ‘devraient’ être utilisés pour la lutte
contre le changement climatique dans l’UE et dans les
pays tiers qui ratifient l’accord international y inclut pour:
– Fond Global pour l’Efficacité Energétique et les Energies
Renouvelables (UE) et le Fond d’Adaptation (CCNUCC)
– Développer les énergies renouvelables
– Réduire le déboisement
– Captage et Stockage du Carbone (CCS)
– Transport public à bas niveau d’émission de carbone
EM doivent informer la COM par le biais des rapports prévus par la
décision 280/2004/EC
Captage et Stockage de
Carbone (CCS)
• 300 millions de quota d’émissions disponibles
pour le CCS et pour des projets innovants liés
aux technologies pour les énergies
renouvelables:
–
–
–
–
–
Jusqu’au 31 décembre 2015
Projets sélectionnés sur la base de critères objectifs
Equilibre géographique
Soutien pour un seul projet pas plus de 15% du total
Règles à déterminer par le biais de la procédure de
‘comitologie’
Surveillance du marché
• Rôle de surveillance de la Commission
– Rapport annuel au Conseil et au Parlement
– En cas de problèmes proposition possible
• EM doivent faire un rapport sur les
enchères, publié sur le site web de la
Commission
Surveillance et
déclaration des
émissions
• Nouveau Règlement sur la surveillance et déclaration
des émissions à adopter avant le 31 décembre 2011
• Nouveau Règlement sur la Vérification et Accréditation
à adopter avant le 31 décembre 2011
• Pénalité harmonisée de €100 pour l’inobservance
– Liée à l’inflation
– Obligation de restituer les quotas est d’application
• Un seul registre UE
Accès à l’Application
Conjointe/Mécanisme de
Développement Propre
• Plafond pour l’utilisation du AC/MDP:
•Limité à environ 4.5% maximum de l’objectif
-20% de l’UE pour 2020
Qualité du MDP
• Procédure de comitologie pour limiter à partir du 1/1/2013
l’utilisation de ‘mauvais’ crédits
– Seules les crédits qui correspondent à des réductions
vérifiables, additionnelles et permanentes sans impact négatif
sur l’environnement ou social
– A tout moment
• En présence d’un accord international
– Seuls les crédits de projets dans les pays qui ont ratifié l’accord
seront admis à partir du 1/1/2013
– Si l’UE augmente son objectif de réduction de 20% à 30%, la
moitié des réductions additionnelles peut se faire via des crédits
provenant des pays qui ont ratifié l’accord
Ajustement de
20% à 30%
• Trois mois après la signature de l’accord international
par l’UE, la COM doit soumettre un rapport
d’évaluation des implications d’un ajustement de 20 à
30%
• Rapport est la base pour une proposition législative
– Procédure de codécision
• Proposition basée sur la transparence, efficacité
économique, équité, solidarité...
Le marché global du
carbone et les liens avec
d’autres ETS
28
L’objectif
– Limiter l’augmentation de la temperature globale
à 2°C
– Tous les pays doivent reduire leurs emissions
– L’Accord de Copenhagen
– ETS sont “cost-effective”
– Cap and trade en place ou sous preparation: US
(Federale, RGGI and WCI), Australie (2013?),
Japon, Suisse, Nouvelle Zelande.
Developpements Mexique, Koree du Sud, Chine,
Inde…
29
Une source importante
de financement
• Lutte contre le changement climatique:
– € 100 miliards par an en 2020 dans les PVD
• Marché de carbone:
– € 38 billion par an en 2020, si
• -30% de reduction dans les pays developpés par
rapport à 1990
• Le MDP remplacé par un un systeme de credits
sectoriel dans les PVD les plus avancés
30
Un marché du carbone
globale
• Marché de carbone OECD en 2015
• UE-US premier pas?
• Plus de liquidité, stabilité des prix, possibilité de
reductions moins cheres
31
Un marché du carbone
globale
• Le MDP remplacé par un un systeme de
credits sectoriel dans les PVD les plus
avancés
• Credits sectoriel un premier pas vers le
ETS pour les PVD
32
International Carbon
Action Partnership ICAP
• Authorités publiques travaillant sur ‘cap and trade’
• Echanges techniques pour promouvoir des systemes compatibles
Membres:
• EU
• Amerique du Nord:
– Regional Greenhouse Gas Initiative Members (RGGI): Maine, Maryland,
Massachusetts, New Jersey, New York
– Western Climate Initiative Members (WCI): Arizona, British Columbia,
California, Manitoba, New Mexico, Ontario, Oregon, Québec,
Washington
• Australie, Nouvelle Zelande, Norvege, Gouvernement Metropolitan
de Tokyo
• Observateurs: Japon and Ukraine
www.icapcarbonaction.com
33
Liens avec d‘autres ETS
• Possibilité pour l’UE de lier avec des systèmes
nationaux et/ou régionaux, à condition de maintenir
l’intégrité environnementale et l’efficacité
économique
– Seulement “cap and trade”
– Pas de limite sur le prix des quotas
– Critères techniques (registres, MRV) doivent
être rigoureux
RGGI & WCI
• RGGI (10 Etats du Nord Est des USA)
– 10% réduction émissions CO2 dans le secteur de l’electricité
avant 2018
– Droits d’emission mis aux enchères
– Revenu pour énergie propre et les consommateurs
– Offsets de projets dans les Etats RGGI, 10% plafond par
centrale électrique
– Premières enchères en 2009
WCI
– 15% réduction gazes Kyoto par rapport à 2005 en 2020, + de
secteur, offsets possible mais plafonnés, mesures
complémentaires
– Pas encore opérationnel
US Niveau Fédéral
• Waxman Markey (Congres Juin 2009)
• Boxer Kerry (Senat Octobre 2009)
• Kerry Lieberman (2010)
– Législation complexe, ETS
– -17% par rapport à 2005 en 2020; -83% en 2050
– Haut niveau de offsets (2 ml T par an contre 1.6 ml T en 2008-2020
pour l’UE); trop d’offsets domestiques dans le secteur agricole
– Prix plafonnés
– Taxe d’ajustement aux frontières
– Allocations gratuites pour l’industrie
– Va-t-il voir le jour ???
Lien via l’Aviation
• Tous les vols de et vers l’UE dans le ETS
en 2012
• Si des pays tiers on pris des mesures pour
les emissions de l’aviation, le ETS peut les
reconnaitre comme actions equivalentes
37
Importance de la
coordination internationale
• 2 systemes qui acceptent les mêmes credits
internationals serons liés via ces credits
• Il est nécessaire de cooperer dans la phase
du developpement de l’ETS.
38
Info sur
39
http://ec.europa.eu/environment/climat/climate_action.htm