La Cour européenne des droits de l`homme

Le Conseil de l’Europe
Gardien des droits de l’homme
Aperçu
21 octobre 2013

Le Conseil de l’Europe
Aperçu
47 pays
820 millions d’Européens
Observateurs: Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, Etats-Unis

En bref
•Créé en 1949
•Siège à Strasbourg
•Comprend tous les
pays européens à
l’exception du
Bélarus
Le Conseil de l’Europe
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Le rôle du Conseil de l’Europe
•Il est la principale organisation de défense
des droits de l’homme du continent
• Il défend les droits de l’homme par le biais
de conventions internationales ou de
programmes d’assistance
•Il a mis en place des structures de
surveillance spécialisées et indépendantes
qui surveillent les progrès des pays
membres
Le Conseil de l’Europe
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La Convention européenne des droits
de l’homme
•La première convention et la pierre
angulaire des activités du Conseil de
l’Europe
•Les 47 pays membres, dont 28 sont aussi
membres de l’UE, ont signé la Convention
européenne des droits de l'homme
•La Cour européenne des droits de
l'homme veille à la mise en œuvre de la
Convention dans les pays membres.
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