La Cour européenne des droits de l`homme

Le Conseil de l’Europe
Gardien des droits de l’homme
Aperçu
21 octobre 2013
Le Conseil de l’Europe
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47 pays
820 millions d’Européens
Observateurs: Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, Etats-Unis
Le Conseil de l’Europe
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En bref
• Créé en 1949
• Siège à Strasbourg
• Comprend tous les
pays européens à
l’exception du
Bélarus
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Le rôle du Conseil de l’Europe
•
•
•
Il est la principale organisation de défense
des droits de l’homme du continent
Il défend les droits de l’homme par le biais
de conventions internationales ou de
programmes d’assistance
Il a mis en place des structures de
surveillance spécialisées et indépendantes
qui surveillent les progrès des pays
membres
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La Convention européenne des droits
de l’homme
•
•
•
La première convention et la pierre
angulaire des activités du Conseil de
l’Europe
Les 47 pays membres, dont 28 sont aussi
membres de l’UE, ont signé la Convention
européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de
l'homme veille à la mise en œuvre de la
Convention dans les pays membres.
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Quelques grandes réalisations
•
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•
•
•
L’abolition de la peine de mort
La non-discrimination et la protection des
minorités
La défense de la liberté d’expression
L’égalité entre les femmes et les hommes
L’éducation aux droits de l’homme et à la
démocratie
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Réalisation commune d’une plus grande unité
au bénéfice de la paix
Conseil de l’Europe
•
•
•
•
par l’établissement et la
défense de normes
communes sur les droits
de l’homme
dans les 47 pays membres
représentant 820 millions
d’Européens
organisation
intergouvernementale
Union européenne
• par la création d’une
union économique et
politique (intégration)
• entre 28 pays membres
• représentant 500 millions
d’Européens
• a des compétences
propres et des
compétences partagées
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Actions communes
•
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•
Programmes conjoints entre les deux
organisations
Déclarations communes
Adhésion de l’UE à la Convention
européenne des droits de l’homme
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Le Comité des Ministres
• Organe de décision
• Composé des 47
ministres des
affaires étrangères
• Détermine la
politique de
l’Organisation
• Arménie assure
présidence du
Conseil
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L’Assemblée parlementaire
• Organe parlementaire à
l’origine de la plupart
des conventions
• Composé de
parlementaires des 47
pays membres
• Observe les élections
• Elit le Secrétaire
Général, les Juges à la
Cour, le Commissaire
aux droits de l’homme
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La Cour européenne des droits de
l’homme
• Organe judiciaire
permanent
• garantit les droits
inscrits dans la
Convention européenne
des droits de l’homme
• peut être saisie par les
Etats ou les individus
• ses décisions
s’imposent aux Etats
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Le Commissaire aux droits de
l’homme
• Niels Muiznieks
(Lettonie) en fonction
depuis 2012
• Visite les pays membres
et attire l’attention sur
les violations des droits
de l’homme en toute
indépendance
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Le Congrès des pouvoirs locaux et
régionaux
• Représente 200 000
régions et municipalités
d’Europe
• Oeuvre au renforcement
de la démocratie et à
l’amélioration des
services aux niveaux
local et régional.
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Le Secrétaire Général
• Thorbjørn Jagland
(Norvège) depuis 2009
• Il dirige et représente
l'Organisation
• Responsable de la
réforme du Conseil de
l’Europe
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Le Secrétariat
• Représente 2 200 personnes en
provenance des 47 pays membres
• Comprend aussi des bureaux
extérieurs et des bureaux de liaison
avec d’autres organisations
internationales.
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Le budget
• Le budget total du Conseil de
l'Europe pour 2013 s’élève à 404
millions d’euros
• Il est essentiellement financé par
les Etats membres
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Merci