Maladies professionnelles : système des tableaux

VOS PATIENTS ET L’ASSURANCE MALADIE
Dr GRISOUARD/PEROT 27/03/2014

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Maladies professionnelles
•Une maladie est dite professionnelle si elle est la
conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à
un risque physique (bruit), chimique (benzène),
biologique (virus hépatite) ou si elle résulte des
conditions dans lesquelles il exerce d’une façon
habituelle son activité professionnelle.
→ point de départ souvent impossible à fixer #
accident du travail
DEFINITION

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Maladies professionnelles
Déclarer lui-même sa MP sur un formulaire
spécial auquel est joint le CMI de son médecin.
Dans un délai de 2 ans après la cessation du
travail pour la maladie en question ou après la date à
laquelle le patient a été informé par certificat médical
du lien possible entre son travail et sa maladie.
Obligations de l’assuré

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Maladies professionnelles
–Rédiger le CMI sur le formulaire spécifique AT-MP
ou sur une ordonnance en précisant le lien travail-
maladie.
–Préciser la nature de la maladie avec ses
manifestations. La date des premiers symptômes,
la date de ce certificat.
NB : Pas de secret médical en AT-MP.
Obligations du médecin consulté

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Maladies professionnelles
Informer les parties : inspection du travail, CRAM,
employeur, médecin du travail.
Remettre la feuille AT-MP à la victime.
Respecter les délais d’instruction : 3 mois puis à
nouveau 3 mois en prévenant victime et
employeur du second délai. Sinon accord.
Exception si pas de réponse du CRRMP → refus
en attendant.
Obligations de la caisse