illustration_publication_c18510

Introduction
La publication UTE C 18-510 est un recueil
d'application du décret 88-1056 du 14 novembre 1988
Décret 88-1056 : Protection des travailleurs dans les
établissements qui mettent en œuvre des courants
électriques.
Les prescriptions du recueil sont établies pour assurer la
sécurité des personnes
contre les dangers d’origine électrique au cours de leurs
activités sur ou dans l'environnement des ouvrages
électriques.
Personnels concernés. ( Article 46 pages 37-38.)
Les prescriptions au personnel sont différentes suivant
qu’il s’agit :
• De travailleur utilisant des installations électriques,
sans parties actives nues, vérifiées et entretenues
(utilisateurs).
• De travailleur effectuant des travaux sur des
installations électriques.
Les travailleurs utilisant des installations électriques :
• Si les installations électriques ne comprennent pas de
parties actives nues et si elles sont vérifiées et
entretenues : pas de disposition supplémentaire.
Ces travailleurs (utilisateur) peuvent :
• Manœuvrer des dispositifs de commande, coupure ou
réglage protégés contre les contacts directs.
• Raccorder du matériel électrique par prise de courant,
prolongateur, connecteurs.
• Remplacer des lampes dont les douilles sont de
diamètre inférieur ou égal à 27 mm.
• Remplacer des fusibles (si le matériel présente une
protection, contre les risques de projection de matières
incandescente ou formation d’arc durable et contre les
contacts directs).
Les travailleurs effectuant des travaux
Sur des installations électriques, hors tension ou sous
tension ou au voisinage d’installations comportant des
parties actives sous tension :
• L’employeur doit s’assurer que ces travailleurs possèdent
une formation suffisante leur permettant de connaître et de
mettre en application les prescriptions de sécurité à
respecter pour éviter les dangers dus à l’électricité dans
l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
• Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des travailleurs
concernés la formation complémentaire rendue nécessaire
notamment par une connaissance insuffisante desdites
prescriptions.
• L’employeur doit s’assurer que les prescriptions de sécurité
sont effectivement appliquées et le rappeler aussi souvent
que de besoin par tous moyens appropriés.
Les travailleurs effectuant des travaux (suite)
• Les travailleurs doivent être invités à signaler les
défectuosités et anomalies qu’ils constatent dans l’état
apparent du matériel électrique ou dans le
fonctionnement de celui-ci.
• Ces constatations doivent être portées le plus tôt
possible à la connaissance du personnel chargé de la
surveillance prévue à l’article 47 du décret 88-1056.
• Les travailleurs doivent disposer du matériel nécessaire
pour exécuter les manœuvres qui leur incombent et
pour faciliter leur intervention en cas d’accident.
• Ce matériel doit être adapté à la tension de service et
doit être maintenu prêt à servir en parfait état.
Sommaire de la publication C 18-510
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Généralités
Définitions
Formation et habilitation
Travaux hors tension
Travaux sous tension
Opérations en fonction de l’environnement électrique
Interventions du domaine BT
Manœuvres, mesures, essais
Opérations particulières
Incidents et accidents d’ordre électrique
Domaine d’application :
• décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (Art 1 p16) arrêté
ministériel du 26 mai 1978, décret n° 82-167 du 16 février
1982
• Les prescriptions de l ’UTE C 18-510 s'appliquent :
Dans les établissements soumis au chapitre 1er du titre
III du livre II du code du travail qui mettent en œuvre
des courants électriques.
• A tous les domaines de tension, y compris la TBT pour
les prescriptions relatives à la protection contre les
risques de brûlures ou de court circuit.
Les prescriptions de l ’UTE C 18-510 ne
s'appliquent pas :
• En ce qui concerne la prévention des chocs électriques :
– Aux installations des domaines TBTS ou TBTP.
– Aux installations TELECOM si la tension est
inférieure à 100 V.
• Aux installations de traction.
• Aux chantiers souterrains d’aménagement de chutes
d’eau.
• Aux installations électriques des navires et aéronefs
(sauf pendant la construction et les réparations).
Personne habilitée, personne qualifiée
La publication C 18-510 (comme le décret 14/11/88) fait la
différence entre :
•
la connaissance des règles de sécurité électrique
(personne habilitée)
• la connaissance des règles de l’art du métier
d’électricien et des textes normatifs s’appliquant aux
installations électriques (personne qualifiée).
L’habilitation n’est pas liée à la classification
professionnelle ou hiérarchique.
Carnet de prescription
L’employeur doit remettre à chaque travailleur concerné
un recueil des prescriptions de sécurité à observer
(article 48 du décret).
Il peut être constitué de :
• La publication C 18-510,
• Certains de ses extraits C 18-530, C 18-540
• Documents spéciaux établis sur la base de la
publication et de la section IV du décret.
• Documents complémentaires : Instructions de sécurité
particulières à certaines opérations.
Règles fondamentales
La section IV du décret du 14/11/1988 permet de remarquer
quelques règles ayant servies de base à la publication :
• Les travaux doivent être effectués HORS TENSION sauf
exception (art 48).
• Les travaux sous tension sont admis que lorsque les
conditions d’exploitation rendent dangereuse ou impossible
la mise hors tension ou si la nature du travail requiert la
présence de tension (art 50).
• La consignation des ouvrages (art 49).
• La nécessité pour les travaux sous tension d’une formation
spécifique sur les méthodes de travail (art 50).
• Les conditions à respecter pour les travaux au voisinage des
pièces sous tension (art 51).
Les ouvrages électriques.
Ils comprennent l’ensemble des matériels, des
appareillages, des canalisations, assurant la production,
la distribution et l’utilisation de l’énergie électrique,
On distingue :
• Les ouvrages de production
• Les ouvrages de distribution (réseaux)
• Les installations
• Les équipements
Installations et
équipements
Poste de
transformation
Tableau BT
Poste HT
Appareils de séparation et de protection
Alimentation HT
Installation
Equipement
Moteur HT
Machine
raccordée
directement
au poste
Canalisation
préfabriquée
Four électrique
Canalisation en câbles isolés
Machine outil
Coffret de
raccordement
Eclairage
Machine outil
L’habilitation
C'est la reconnaissance, par son employeur, de la
capacité d'une personne à accomplir en sécurité
les tâches fixées.
L'habilitation n'est pas directement liée à la
classification professionnelle ou hiérarchique.
Domaine d'utilisation
L’habilitation est nécessaire notamment pour :
• Accéder sans surveillance aux locaux réservés aux
électriciens pour effectuer des travaux non électrique,
• Exécuter des travaux ou des interventions d'ordre
électrique,
• Diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique,
• Procéder à des consignations d'ordre électrique,
• Effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre
électrique,
• Assurer la fonction de surveillant de sécurité
Conditions d'habilitation
L’employeur doit s'assurer que les personnes à habiliter
possèdent les connaissances suffisantes :
• Sur les dangers de l'électricité,
• Sur les règles de sécurité,
• Sur la conduite à tenir en cas d'accident,
• Sur les mesures de prévention vis à vis des autres
risques liés à l'activité et à l'environnement de
l'établissement.
Modalité
Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir reçu :
• Une formation relative à la prévention des risques
électriques
• Les instructions nécessaires pour le rendre apte à
veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui
est placé éventuellement sous ses ordres.
L’habilitation est matérialisée par un document établi par
l'employeur et signé par celui-ci et par l'habilité.
La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne dégage
pas pour autant nécessairement la responsabilité de ce
dernier.
Formation à la prévention des risques électriques
Cette formation a pour but de donner au personnel
concerné, en plus de ses connaissances professionnelles
déjà acquises, la connaissance des risques inhérents à
l'exécution d'opérations au voisinage ou sur les ouvrages
électriques et des moyens de les prévenir.
Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui
peut :
• Soit l'assurer avec ses moyens propres,
• Soit la confier à un organisme spécialisé.
Formation à la prévention des risques électriques
Elle comprend deux parties :
• Une formation théorique aux risques électriques et à
leur prévention
• Une formation pratique dans le cadre du domaine
d'activité attribué à l'intéressé assurant une bonne
connaissance des installations et une étude des
prescriptions de sécurité relatives aux opérations qui
peuvent lui être confiées ainsi qu'au personnel placé
éventuellement sous ses ordres.
Renouvellement de l'habilitation
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•
•
•
•
•
L‘habilitation doit être révisée à chaque fois que cela
s'avère nécessaire :
Mutation avec changement de dépendance hiérarchique,
Changement de fonction,
Interruption de la pratique pendant une longue durée,
Restriction médicale,
Modification importante des ouvrages,
Evolution des méthodes de travail.
Les habilitations pour les travaux sous tension ne sont
valables que pour l'année civile en cours. Les autres
habilitations n'ont pas de durée limite de validité imposée.
Symboles des habilitations
Exemple :
B1V
OU ?
QUOI ?
QUI ?
Première lettre
Domaine de tension
des ouvrages sur
lesquels le titulaire
de l’habilitation peut
intervenir.
Indice numérique
Fonction du titulaire.
Deuxième lettre
Nature des
opérations que peut
réaliser le titulaire.
Le non électricien habilité
B0-H0
• Il peut accéder sans surveillance à un local réservé aux
électriciens.
• Il effectue ou dirige des travaux non électrique dans
l'environnement de pièces nues et sous tension.
• Il est responsable de sa propre sécurité ainsi que celle
de ceux qui travaille sous sa responsabilité.
Exemple de travaux non électrique :
Peinture, nettoyage, maçonnerie, relevé de plans…
L’exécutant électricien
B1-H1
• Il exécute sur ordre des travaux d’ordre électrique.
• Il est responsable de sa propre sécurité :
Exemple de travaux d'ordre électrique : mise en place de nouvelles
armoires, câblage réalisation de jeux de barre.
Le chargé de travaux
B2-H2
• Il dirige les travaux.
• Il assure sa sécurité et celle du personnel placé sous ses
ordres.
• Il surveille en permanence son personnel.
• Si nécessaire, il désigne un surveillant de sécurité.
Habilitation au voisinage
V
Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces nues et
sous tension.
Les zones dites de voisinage sont délimitées par :
• la distance minimale d'approche en HT
• la distance limite de voisinage.
Zones d’environnement
Distance minimale d’approche
U(kV)
750
Zone 3
250
Zone 2
Distance limite de
voisinage
50
ZoneZone
de travail
de voisinage
sous tension
définie
définie
uniquement
uniquement
pour
pour
la1HT
la
Zone
Extérieur du local
HT (H1T-H2T).
(H0V-H1V-H2V-HC).
Zone située dansPosition
le local des
mais au delà
de la distance limite
de
pièces
nues
sous par
Zone
de voisinage
voisinage
ou de
rapport aux pièces
nues
et sous
tension
sous
tension BT
Zone 4 travail
tension (H0-B0-B2-BC
ou non
(B0V-B1V-BR-B2V-BR).
habilité mais sous surveillance).
1kV
50V
0
0.3 0.6
1
2
3
4
5
Distance (m)
Zone 1
Toute zone située à l'intérieur d’un local ou
emplacement d’accès réservé aux électriciens mais audelà de la distance limite de voisinage, par rapport aux
pièces nues sous tension.
Hors des locaux d’accès réservés au électriciens, lorsque
la limite extérieure n'est pas matérialisée, on prendra,
par rapport aux pièces nues sous tension, pour cette
limite, les distances de :
• 3 m lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 kV
• 5 m lorsque la tension est supérieure à 50 kV.
Zone 4
Cette zone, qui n’est définie que pour le domaine BT,
peut être considérée soit comme une zone de travail sous
tension, soit comme une zone de voisinage.
Elle est comprise, par rapport aux pièces nues sous
tension, entre ces pièces et la distance minimale
d'approche, soit 0,30 m.
Les travaux doivent être réalisés soit en appliquant les
règles relatives :
• aux travaux sous tension;
• aux interventions en BT;
• au travail au voisinage.
Habilitation travaux sous tension
T
• Le titulaire dirige ou exécute des travaux sur des
ouvrages électriques maintenus sous tension.
• Il a suivi une formation dans un centre agréé par le
Comité des Travaux Sous Tension.
• Il a satisfait à un examen médical.
• Son habilitation est valable 1 an.
Habilitation nettoyage sous tension
N
• Le titulaire dirige ou exécute des travaux de nettoyage
sur des ouvrages électriques maintenus sous tension.
• Il a suivi une formation spécialisée.
• Il a été jugé médicalement apte.
• Son habilitation est valable 1 an.
Le chargé d’intervention
BR (seulement en BTA)
• Il dirige ou effectue les interventions.
• Il assure sa sécurité et celle du personnel placé sous ses
ordres.
• Il surveille en permanence son personnel.
• Si nécessaire, il désigne un surveillant de sécurité.
Le chargé de consignation
BC-HC
• Il exécute ou fait exécuter les manœuvres de
consignation.
• Il est responsable de la séparation de l'ouvrage d’avec
ses sources de liaison et de la condamnation des
organes de séparation.
• Il établit l’attestation de consignation.
Les manœuvres de consignation
1 La séparation :
– Elle doit être visible et pleinement apparente
2 La condamnation :
– Par un cadenas ou une serrure ainsi qu'une
pancarte
3 L’identification :
– Visuelle si l’on peut suivre la ligne
4 Vérification d’absence de tension et mise à la terre et en
court-circuit :
– Dans tous les cas aussi près que possible du lieu de
travail (non obligatoire en BTA)
Outillages
et matériel de protection individuel et collectif
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•
Gants
Lunettes
Casque
Tapis
VAT
Tableau des habilitations possibles
Habilitation du personnel
-Non-électricien
-Exécutant électricien
Travaux
Hors tension Sous tension
B0 ou H0
B1 ou H1
B1T ou H1T
-Chargé d'intervention
-Chargé de travaux
B2 ou H2
-Chargé de consignation
BC ou HC
-Agent de nettoyage sous tension
Intervention en BT
BR
B2T ou H2T
BC
BN ou HN
Pour les personnes habilité à travailler au voisinage des ouvrages
sous tension il faut rajouter la lettre V aux symboles B0, B1, B2,
H0, H1, H2.
Procédure générale concernant les travaux
d’ordre électrique.
Le chef d’établissement ou le chargé d’exploitation :
• organise les opérations
• désigne le chargé de consignation et le chargé de travaux
OPERATIONS :
– Cas général
– Cas d’une consignation en deux étapes
Cette procédure est surtout utilisée sur des réseaux
étendus, équipés de télécommandes.
Règles de fonctionnement
L’habilitation d’indice numérique déterminé entraîne
la ou les habilitations d'indice inférieur exclusivement
sur les ouvrages du même domaine de tension et pour
une même nature d'intervention.
Par exemple : H2 entraîne H1 et H0 et B1 entraîne B0.
Habilitation BR
• Elle entraîne l'habilitation B1.
• Elle permet à son titulaire de remplir les fonctions de
chargé de consignation (CC) pour son propre compte et
celui des exécutants qu'il dirige lors d'une intervention.
Habilitation BC ou HC
Elle n'entraîne pas l'attribution des autres types
d'habilitation et réciproquement.
Nota : des habilitations spéciales non symbolisées
peuvent être délivrées pour les besoins particuliers.
Elles figureront de façon explicite sur le titre
d'habilitation à la rubrique “autorisations spéciales” (ou
“interdictions spéciales”) et sur la ligne “ habilités
spéciaux”.
Désignation du personnel
• L’habilitation n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à
effectuer de son propre chef des opérations pour
lesquelles il est habilité.
• Il doit être désigné par son employeur pour l'exécution
de ces opérations.
• L’affectation à un poste de travail peut constituer une
désignation implicite.
Définitions
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Autorisation de travail
Fiche de manœuvre
Instructions permanentes de sécurité (IPS)
Avis de réquisition
Avis de fin de réquisition
Attestation de séparation du réseau de distribution
public HT
• Demande de fin de séparation du réseau de distribution
public HT
Ecran
Obstacle conçu pour éviter l'approche ou le contact de
pièces nues sous tension. Il peut également délimiter
une zone de travail.
Il peut être réalisé en :
• matériau conducteur mis à la terre,
• matériau non conducteur sans garantie isolante
déterminée,
• matériau isolant ou isolé.
L’utilisation de ces écrans nécessite l'établissement de
consignes d'emploi.
Protecteurs
Dispositif constitué par une enveloppe isolante qui a des
caractéristiques diélectriques contrôlées.
Il est fixé sur les pièces nues sous tension.
Les précautions d'emploi (humidité) et les tenues
(mécaniques et diélectriques) doivent être précisées
pour définir les conditions d'utilisation.
Attestation de consignation pour travaux.