Le commerce de l`humain - Association Tunisienne de Droit de la

Le tourisme de procréation
Anne-Marie Duguet
Maître de conférences des Universités
INSERM Unité 558 Toulouse

Tunis 8 mai 2009
Comment échapper à
l’interdiction de la loi ?
En se déplaçant dans les pays qui n’ont pas
la même protection, et où la législation
autorise ce qui est illégal ailleurs
En se procurant des produits ou des services
sur internet
Par des voies illicites avec des
intermédiaires et des réseaux hors la loi

Disparités en Europe
L’Espagne et la Grande Bretagne
permettent: l’AMP chez les célibataires, et
l’insémination post-mortem et sont plus
libérales pour le recherche sur l’embryon
La Suisse et l’Allemagne n’autorisent pas le
diagnostic préimplantatoire
Tunis 8 mai 2009

Tunis 8 mai 2009
Les offres à l’étranger
de gamètes ou d’embryon pour la
procréation: République Tchèque, Chypre ,
Espagne. Coût 2500 euros pour FIV et 1500
euros pour le DPI
de mères porteuses

Le constat des professionnels
En 2007 , la Société Européenne de reproduction
humaine et d’embryologie a souligné les
divergences législatives au sein de l ’Europe qui
facilitent le tourisme médical de la reproduction
Le DPI permet de ne pas implanter les porteurs
d’anomalies mais certains pays ne peuvent pas
congeler les embryons surnuméraires (Allemagne,
Irlande, Italie, Suisse), donc s’il y a trois
embryons, ils sont implantés.
Tunis 8 mai 2009