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Les conditions de service d'électricité
Un nouveau texte légal a été approuvé
par la Régie de l'énergie en mars 2008
pour une entrée en vigueur au 1er avril
2008, ce qui a rendu nécessaire une
mise à jour de la E.21-10
Les Conditions de service d'électricité
établissent les modalités d’abonnement au
service d'électricité, les modes d'alimentation
et de raccordement au réseau, ainsi que les
droits et responsabilités du client et du
distributeur.
La norme E.21-10 (Livre bleu), qui s’applique
au service d’électricité en basse tension,
découle de ces Conditions.