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Du régime international des télécoms vers
une gouvernance globale
de la société de l’information
Retour vers le futur ?
Michèle Rioux
Novembre 2006
Un secteur révélateur des
changements:
•
•
•
•
Économie - politique
Relations entre les États;
Rôle des organisations internationales
Rôle des nouvelles institutions
Contenu de la présentation
• L’évolution historique du secteur
• Fin de régime
• Gouvernance de la société de
l’information?
L’évolution historique
• 130 années de régime international
• 30 ans d’érosion (1970s-97)
• L'ère de réorganisation (1995-2005)
1865-1970 réseau de réseaux
monopolistiques nationaux
ETAT
ETAT
MARCHÉ NATIONAL A
MARCHÉ NATIONAL B
ENTREPRISE
(MONOPOLE)
ENTREPRISE
(MONOPOLE)
UIT
ETAT
ETAT
MARCHÉ NATIONAL C
MARCHÉ NATIONAL D
ENTREPRISE
(MONOPOLE)
ENTREPRISE
(MONOPOLE)
Réseau de réseaux nationaux
•
•
•
•
•
Modèle européen
Réseau public (ou privé réglementé)
Souveraineté (gestion des interdépendances)
Pas de commerce, pas de concurrence
Rôle central de l’UIT, ententes entre les États
et consensus
• Efficacité: Robuste et statique (capacité de
gérer les résistances et les changements)
• Tension: exceptionnalisme Etats-Unis
• Accord implicite : monopole naturel
1970-80 contournement des
grandes FMN (US)
• Point déclencheur: début de révolution
de l’information
• Déploiement des réseaux privés
transfrontaliers (FMN) et émergence de
nouveaux services
• Idées de concurrence (état versus
marché)
1970-80 « made in the USA »
ETAT
ETAT
FILIALES
FMN USA
MARCHÉ NATIONAL
MARCHÉ NATIONAL
ENTREPRISE
(MONOPOLE)
ENTREPRISE
(MONOPOLE)
UIT
ETAT
FILIALES
ETAT
FILIALES
MARCHÉ NATIONAL
MARCHÉ NATIONAL
ENTREPRISE
(MONOPOLE)
ENTREPRISE
(MONOPOLE)
« Netheads » vs « Bellheads »
WC, Sprint
FMN
Déploiement des
réseaux privés
FCC
Contrôle des
pratiques monopolistiques
ATT
Pression pour :
réglementer les
services à valeur
ajoutée
Accès aux
Marchés à VA
FTC
X
Exporter le changement
ALENA
USA
UIT
AGCS
Accord Telecom de base
Initiatives bilatérales
et régionales
DOHA(?)
Société de l’information et
nouvelles routes du commerce
MARCHÉ NATIONAL
MARCHÉ NATIONAL
ENTREPRISES
ENTREPRISES
MARCHÉ NATIONAL
MARCHÉ NATIONAL
ENTREPRISES
ENTREPRISES
La problématique
autorité politique
déplacement
régime technologique
X
quelle gouvernance
?
Fin du régime ?
Régime Int ernational des
télécommunications
Souveraineté, fourniture
conjoint e,
int erconnexion,
monopoles réglementés,
redistribut ion
Gouvernance Globale de
la Société de l’in formation
Concurrence,
lib éralisation, nondiscrimin ation,
transparence, neutralit é
technologiqu e.
Prise de
décisions
Application
Centralis ation
États et UIT
Hiérarchique, consensus,
égalité formelle
Coercitiv e
Efficacité
Plus de 100 ans
Dispersion (réseau)
Privé, public
Horizontale, négociée
asymétrique
Fragmentée, volont aire,
auto-régulation.
?
Principes et
normes
Autorité
La constellation de la
gouvernance globale émergente
Économique
OMC
OCDE
OMPI
Public-intergouvernemental
UN ICT
UNESCO
G8
Politique
CCI
WEF
UIT ICANN GBD
Privé
UIT versus OMC
OMC
USA
UIT
UIT -- rôle en déclin
États -- souveraineté
sous contrainte
CCI,
GBDe,
WEF
Rôle du privé -accru
« Netheads » vs « Bellheads »
Gouvernance de l’Internet
Régulation privée
UIT take-over?
1996
US
ICANN
SMSI-UIT
2005
Global Internet
Forum
Les implications actuelles
• Déplacement et fragmentation de l’autorité
politique : cartographie des OI, nature et
efficacité des différents systèmes-régimes
• Liens de convergence et de conflits des
règles (GOOGLE ?) Fragmentationintégration? (Rosenau, Drake)
• Deux visions GSI vers GCE (social versus
commercial)
Constellation ou réseau?
OMC
Économique
OCDE
OMPI
Public-intergouvernemental
UN ICT
UNESCO
G8
Politique
ICC WEF
UIT ICANN GBD
Privé-global
???
« Retour vers le futur? »
Les 10 plus grandes entreprises de tŽlŽcommunications
chiffres dÕaffaires 2004
(en milliards dÕEUR)
Entreprises
1
2
2
4
5
6
7
9
9
10
Source: IDATE
NTT
Deutsche Telekom
Verizon
Vodafone
France Telecom
SBC
Telecom Italia
Telef—nica
British Telecom
AT&T
Pays
Japon
Allemagne
ƒtats-Unis
Royau me-Uni
France
ƒtats-Unis
Italie
Espagne
Royau me-Uni
ƒtats-Unis
Revenus
83,2
57,9
57,3
48,4
47,2
32,8
31,2
30,3
26,7
24,4
Re-monopolisation (SKYPE ?).
Merci de votre attention