PI - WIPO
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F OMPI/DA/JIB/04/1 ORIGINAL : français DATE : février 2004 RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SEMINAIRE NATIONAL DE L’OMPI SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec le Ministère de la communication, de la culture, des postes et des télécommunications Djibouti, 9 et 10 février 2004 ACTIFS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : INSTRUMENTS DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE Document établi par le Bureau international de l’OMPI 1 “Actifs de PI” • • • • I. Que sont-ils? II. Pourquoi ont-ils de l’importance? III. Y-a-t’il des stratégies pour les accroître? IV. A qui incombe t-il d’élaborer des stratégies dynamiques de PI? • V. Quels sont les éléments essentiels d’une telle stratégie? • VI. Un exemple d’une telle stratégie 2 I. Que sont les actifs de PI? Des compilations stratégiques de... • Brevets (inventions) • Marques • Dessins et modèles industriels • Indications géographiques • Droits d’auteur (oeuvres originales) • Secrets d’affaires… En plus du capital humain 3 Une perspective différente de la PI... Que sont les actifs de PI ? • La PI est un acquis économique, non simplement un concept juridique; • La PI engendre des recettes; • L’importance capitale de la PI provient des contrats de licence et des portefeuilles de droits de PI; • Nous possédons tous de la PI. 4 II. Pourquoi les actifs de PI ont-ils de l’importance ? • Économies fondées sur des avoirs fonciers, corporels • Échange de biens • Main d’oeuvre bon marché • Commerce à l’échelle nationale • Économie pré-Internet Ancienne économie • Économies à forte intensité de connaissances • Contrats de licence en matière de PI • Capital humain productif • commerce dans un marché régional/mondial • Internet Nouvelle économie 5 Pourquoi ont-ils de l’importance ? À cause du fossé de la PI... • 91% des brevets proviennent de pays de l’OCDE. • Dans les pays en développement, les dépôts de brevets en vertu du PCT et de brevets nationaux proviennent essentiellement de non-résidents. 6 Pourquoi ont-ils de l’importance Le fossé de la PI: Utilisation du PCT 1997 1.83 • 53 421 demandes provenant de pays développés • 996 demandes provenant de pays en développement (48 États parties au PCT • 0 demande provenant des PMA (19 PMA sont des États parties au PCT) 98.17 2000 • 87 173 demandes provenant de pays développés • 3 774 demandes provenant de pays en développement (60 États parties au PCT) 4.15% 95.85% • 6 demandes provenant de PMA (0,0065% du total des demandes en vertu du PCT). 21 États parties au PCT 7 Pourquoi on-il de l’importance ? Le fossé de la PI par rapport aux droits d’auteur et aux marques • Difficultés pour mesurer l’utilisation des droits d’auteur; • Croissance des industries culturelles; • Sociétés de gestion collective, moyens pour récolter la valeur économique; • Utilisation majeure des registres nationaux et internationaux des marques; • Intérêt croissant pour les indications géographiques. 8 Chaîne de Valeur de la PI Pourquoi ont-ils de l’importance ? Créateurs, Corporations (Détenteurs des actifs de PI) Gestion des actifs de PI Licences Développement des capacités au niveau local Retour de la valeur économique Produits, Licences Marketing, Exportation Actifs de PI R&D Création d’emploi Politiques dynamiques de PI PNB, Disponibilité de produits, Identité culturelle, Marque nationale État, Société Civile Information en matière de PI Protection de la PI Exploitation de la PI, Application du droit de la PI 9 Les actifs de PI Pourquoi ont-ils de l’importance ? peuvent… • • • • • Accroître les recettes et augmenter le PNB; Accroître les exportations; Attirer des IED mutuellement avantageux Créer la base pour des co-entreprises (JVs); Encourager la recherche et le développement local; • Remédier à l’exode des compétences; • Aider à satisfaire les besoins humains; et • Parfaire l’image de marque nationale et l’identité culturelle 10 Pourquoi ont-ils de l’importance ? Par rapport aux entreprises les actifs de PI peuvent... • Constituer des portefeuilles de PI avec un rôle central pour engendrer des recettes à partir de contrats de licence; • Aider à améliorer des produits et promouvoir la valeur des marques dans la publicité; • Faciliter les alliances stratégiques, co-entreprises (JVs) et les licences croisées; • Améliorer la valeur de l’entreprise; • Faciliter les démarches en cas de litige; • Contribuer à améliorer le moral des employés par des primes et reconnaissance. 11 III. Peut-on accroître les actifs de PI? Stratégies dynamiques de PI en tant que forces vives Des statistiques qui changent Peut-on les accroître? grâce à des politiques dynamiques La situation en Corée 80 60 40 % résidents 20 0 1986 1991 1999 • Que s’y passe-t’il? • Il s’agit de déterminer ce qui, dans les lignes d’action des gouvernements et des entreprises, concourt à de tels résultats et de donner aux États membres les moyens d’appliquer ces lignes d’action de façon dynamique. 13 Peut-on les accroître Deux voies complémentaires PI Importation Création locale 14 Peut-on les accroître? IMPORTATION D’ACTIFS DE PI • Investissement étranger direct (IED) transfert parallèle de technologie; • Licences, fabrication, distribution, coentreprises; • Programmes de formation liés aux coentreprises; et • Utilisation des bases de données relatives aux brevets 15 Peut-on les accroître? CRÉATION LOCALE D’ACTIFS DE PI • • • • Universités, centres de recherche publics; Encouragement et facilités aux PME; Cibler et protéger les nouvelles techniques; Fruit de la participation aux co-entreprises, à l’IED, à l’assistance technique; et • Modification, amélioration et utilisation des savoirs traditionnels/folklore. 16 IV. Qui élaborera des stratégies dynamiques de la PI? Milieu universitaire [universités, centres de recherche] Gouvernement [décideurs, offices de PI] PI Secteur privé [grandes entreprises, PME, inventeurs, ONG] 17 V. Quels sont les éléments essentiels d’une stratégie dynamique de PI? I. II. III. IV. LIGNES D’ACTION STRATÉGIQUES INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT FORMATION ET SENSIBILISATION UTILISATION DYNAMIQUE ADPIC Vers la PI en tant qu’instruments de la croissance économique 18 V. Quels sont les éléments essentiels d’une stratégie dynamique de PI? I. LIGNES D’ACTION STRATÉGIQUES II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT III. FORMATION ET SENSIBILISATION IV. UTILISATION DYNAMIQUE Evaluation de la PI Plan stratégique Viser secteurs d’intérêt Développement Ressources humaines Primes, Financement Prévention de la fuite des cerveaux Politiques pour les PME Marchés régionaux 19 • Définitions du marché de la PI et des produits qui en émanent – fabrication – utilisation – vente • Marchés locaux, nationaux, régionaux, mondiaux. • Il faut cibler le marché. 20 Les éléments essentiels d’une stratégie Lignes d’action stratégiques dans le cadre du marché 21 V. Quels sont les éléments essentiels d’une stratégie dynamique de PI? I. LIGNES D’ACTION STRATÉGIQUES II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT III. FORMATION ET SENSIBILISATION IV. UTILISATION DYNAMIQUE Législation Organisation des institutions Système de PI simple et abordable Technologies de l’information Application effective du droit de la PI Organisations régionales ONGs 22 V. Quels sont les éléments essentiels d’une stratégie dynamique de PI? I. LIGNES D’ACTION STRATÉGIQUES II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT III. FORMATION ET SENSIBILISATION IV. UTILISATION DYNAMIQUE Démistifier la PI Éducation des enfants et adolescents Éducation de professionnels Formation interdisciplinaire en PI pour le développement 23 V. Quels sont les éléments essentiels d’une stratégie dynamique de PI? I. LIGNES D’ACTION STRATÉGIQUES II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT III. FORMATION ET SENSIBILISATION IV. UTILISATION DYNAMIQUE Financement Marketing/Commercialisation Contrats de licence Co-entreprises et IED Programmes pour Universités & Centres de R&D Évaluation de l’entreprise Récolte de la PI Développement & financement des actifs culturels 24 Quels sont les éléments essentiels d’une stratégie dynamique de PI? Gouvernement Secteur Académie Dynamique Bureau PI dynamique; Sélection de secteurs; Primes pour la PI, taxes; Stratégies coordonnées; Marché défini; Parcs technologiques Évaluation de la PI; Politiques pour breveter; Primes pour la PI; Co-entreprises qui tiennent en compte les ressources humaines, la PI et les liens avec l’université; Accumulation du portefeuille de PI; Licences et royalties Centres de recherche; Politiques de recherche; Bureaux pour le transfert de Technologie; Retention des revenus; Partenariats avec le secteur Privé Passif Fixé uniquement sur l’infrastructure et les affaires légales; Politiques non coordonnées; Absence de stratégie Absences de PI; Sans partenariats Universités/CR; Portefeuille dispersé; Recettes uniquement des ventes Fuite des cerveaux; Sans connexion avec l’industrie; Échec dans la récolte de la PI présente dans la R&D 25 Les réseaux de R&D Un exemple d’une stratégie dynamique utilisant la PI: 26 Dépenses en R&D par rapport au PNB (%) (moyenne 1987-1997) Rw Ja po n Su èd e an da (0 .0 Ni 4) ge ria (0 .1 Ég 0) yp te (0 .2 Tu 2) ni sie (0 .3 Bu 0) ru nd i0 O ug .3 1) an Af da riq ue (0 .5 du 7) Su d (0 .7 0) Cu ba S (0 UE in .8 ga 4) (m po oy ur Ét en at (1 ne s .1 U 3) 19 ni s 98 d' :1 am .8 ér Co 7) iq ré ue e, (2 Ré .6 p. 3) D e (2 .8 2) 4 3.5 3 2.5 2 1.5 1 0.5 0 Total des dépenses en R&D par rapport au % du Produit Mondial Brut : 2.18 Source : Indicateur du Développment Mondial 2001, Banque Mondiale 27 R&D: un stimulant économique et social puissant Autres pays non OCDE Chine 4% 6% R&D Mondiale* en 1999 = 618,2 billions de US$ Autres pays OCDE 10% États-Unis 39% Autres pays UE 9% Royaume-Uni 4% États-Unis Japon Allemagne France Royaume-Uni Autres pays UE Autres pays OCDE Chine Autres pays non OCDE France 5% Allemagne 8% Japon 15% * Monde = Membres de l’OCDE plus la Chine, la Roumanie, la Fédération de Russie, Singapour, Slovénie Source : OCDE, Principaux indicateurs de Science et Technologie, 2002 28 Dépenses en R&D: Répartition par secteurs* institutionnels en 2000 (certains membres de l’OCDE) Académie Secteur privé Gouvernement Ita lie Pa ys -B as Fi nl an de Su Ro èd ya e um UE e Un (m i oy en ne ) Ja po Ét n at sU ni s Be lg iq ue Da ne m ar Al k le m ag ne Es pa gn e Fr an ce 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% * Un quatrième secteur (le secteur privé non-lucratif) est généralement d’une importance négligeable. La répartition a été calculée sans tenir en compte ce secteur. Source : OCDE, Principaux indicateurs de Science et technologie, 2002 29 Étapes de préparation et de commencement Centre de recherche (CR) FLUX DES REVENUS Subventions et prêts de banques et Agences de développement CR Hôpital Appui et contributions gouvernementales CR Organisations de bienfaisance/non-lucratives Réseau de R&D Financement privé Centre d’Excellence (CE) Fonds de capitaux-risques Université Fonds des transactions de l’Internet 30 Étape de croissance Investissement local et étranger Fabrication Partenariats pour la R&D Revenus des ventes des Partenariats/ Co-entreprises Royalties des licences FLUX DES REVENUS Portefeuille de PI CR CE Université Réseau de R&D PI CE Université Brevets Marques Indications géographiques Travaux (Documentation technique, schématiques, spécifications) Dessins et modèles industriels Savoir-faire CR Honoraires des consultants 31 Étape de développement Avantages du Réseau de R&D CR Bénéfices . Développement du Capital humain Université . Création de postes de travail . Réduction(remède pour la “fuite des cerveaux” . Allégement des coûts (ex. BTT, TI, commercialisation) . Partage des ressources : Professeurs FLUX DES REVENUS CE CR . . . . . . Fonds Outils et équipement pour la recherche Bases de données CE TI Accélération des recherches Portefeuillle de PI/ volume important de PI Partenariats R&D, licences réciproques Résolution de problèmes (ex. Produits nécessaires) Sensibilisation du Public (en matière de PI Identité culturelle / Marque nationale CR Université 32 La PI : Lien entre les réseaux de R&D RC Université CE CE Université RC Partage des ressources Réseau de R&D Réseau de R&D Université RC Université PI RC Résolution de problèmes RC Marchés pour licenses RC CE Réseau de R&D Université 33 Pourquoi la PI, la R&D et le développement vont-ils ensembles? • • • • • Sans la PI, il est très difficile de commercialiser les fruits de la R&D. Sans la PI, il y a un risque de perte de la valeur économique de la R&D. Le système de la PI contribue à la sécurité qui attire les investissements locaux et étrangers. Les droits de la PI encouragent l’investissement pour développer des applciations commerciales basées sur les inventions, et par-là, amortir les investissements en matière de R&D. La PI peut être recueillie stratégiquement en tant que portefeuille de PI pour promouvoir : – Partenariats/accords qui facilitent le transfert de technologie – Royalties des contrats de licence – Co-entreprises pour la R&D, licences croisées – Investissement local et étranger – Développement des ressources humaines et créations d’emploi – Fabrication lcoale pour faire face aux besoins de biens, infrastructure 34 – Création locale, propriété locale Quelques matières de recherche prioritaires pour l’Afrique et contenu de PI Quelques catégories de projets techniques financés par la Banque mondiale ou la Banque africaine pour le développement EAU: Nombre de brevets octroyés par le Bureau des brevets et des marques des EEUU (entre 1996 et 2002), qui ont un lien avec ces catégories Gestion de l’eau Irrigation Salubrité Énergie Potable Technologies liées à l’agriculture Traitement des aliments Irrigation de l’agriculture Cacao Mangue Production de riz Production de café Production de coco Énergie solaire Photovoltaïque 295,552 12,322 3,270 1,132 78,115 3,453 4,757 18,235 861 1,142 510 8,025 2,047 4,181 7,170 2,582 Transport Construction de routes/voies Assistance en cas d’urgence 90,153 9,653 1,816 35 Conclusion : Le développement et la gestion des actifs de PI FONT LA DIFFÉRENCE • Réviser, réaligner et coordonner les politiques • Politiques interdisciplinaires et compréhensives (de l’agriculture aux télécommunications • Choisir des options politiques en accord avec la vision d’avenir et les priorités de l’État • Élaboration d’un PLAN STRATÉGIQUE pour le développement des actifs de PI 36 Développement et gestion des actifs de PI I. LIGNES D’ACTION STRATÉGIQUES II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DU DROIT III. FORMATION ET SENSIBILISATION Vers la PI en tant qu’instrument de la croisance économique IV. UTILISATION DYNAMIQUE 37 38
