Dr Patrick DAOUD et Dr. Claude MAILAENDER

Aspects médicaux-légaux
de la maladie de l’épaule :
application à la Médecine Agréée
Aubagne le 22 juin 2013
Docteur Patrick DAOUD (Rhumatologue)
Docteur Claude MAILAENDER (Chirurgien orthopédiste)

L’épaule : Comment comprendre l’Etat
antérieur selon les situations ?
Invalidité
Accident de Service
Maladie Professionnelle

Qu’est ce qu’un
ETAT ANTERIEUR ?
On entend par état antérieur, toute affection
pathologique ou prédisposition, connue ou non
connue, congénitale ou acquise, dont est
atteint l’individu au moment ou survient un
accident ou une Maladie Professionnelle ou
d’une mise en invalidité.
Cette définition exclut les simples notions de
terrain, de facteur prédisposant.

LA PREDISPOSITION
Il s’agit du terme réservé à un état constitutionnel
n’entrainant pas de déséquilibre chez le sujet mais
qui peut basculer vers une rupture de son équilibre
suite à un événement quelconque.
La principale prédisposition est l’âge.
D’autres facteurs, comme les influences familiales,
le marquage génétique et certaines pathologies
constituent aussi une prédisposition.

Le rôle du médecin expert est de:
Caractériser avec autant de précision que
possible le dommage imputable au
traumatisme ou à la MP et donc de tenir
compte de l’état antérieur ou de la
prédisposition ayant pu influencer le
dommage.
Le dommage corporel est constitué par
l’ensemble : «lésion + gêne fonctionnelle »