1
Élevage en captivité et la
reproduction artificielle
www.CITES.org
© Secrétariat CITES 2011
Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
2
Vue d'ensemble
Dispositions spéciales pour le commerce des
animaux élevés en captivité et les plantes
reproduites artificiellement
Définition de l’expression “élevé en captivité”
Définition de “reproduite
artificiellement”
3
Animaux élevés en captivité
4
Elevage en captivité / Reproduction artificielle
L’Article VII prévoit deux dispositions spéciales qui
doivent être appliquées séparément:
le paragraphe 4
les spécimens de plantes reproduites
artificiellement ou d’animaux élevés en captivité
d’espèces de l’Annexe I qui sont produits à des
fins commerciales peuvent être commercialisés
selon les dispositions de l’Article IV (ils sont
considérés comme des spécimens d’espèces
de l'Annexe II)
5
Elevage en captivité / Reproduction artificielle
le paragraphe 5:
si l'organe de gestion a la preuve qu’un spécimen
d’une espèce inscrite à l'Annexe II ou à l'Annexe III a
été élevé en captivité ou reproduit artificiellement, à
quelque fin que ce soit, ou qu’un spécimen de
l'Annexe I a été élevé en captivité ou reproduit
artificiellement à des fins non commerciales, un
certificat l’indiquant peut être accepté
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