Habilitation électrique : nouveautés

Conférence Apave
CHALON SUR SAONE , le 24 mars 2011
Présentation 1

Évolutions électricité 2010 - 2011

Code du travail
mis à jour
Nouveaux décrets 2010
Nouvelle Norme
NF C 18-510
La réglementation

Décret sur les obligations des maîtres d'ouvrage
1. Décret (n°2010-1017 du 30 août
2010) relatif aux dispositions
que doivent observer
les maîtres d’ouvrage
entreprenant
la construction ou
l’aménagement de bâtiments
destinés à recevoir des
travailleurs.

Décret sur les obligations de l’employeur
2. Décret (n°2010-1016 du 30 août
2010) relatif aux obligations de
l’employeur pour l’utilisation des
installations électriques
des lieux de travail.