La bague est accompagnée d'un certificat d'immatriculation
portant le même numéro qu'elle.
En cas de changement de propriétaire, le certificat
d'immatriculation des pigeons voyageurs est transmis au nouveau
propriétaire.
Les détenteurs de pigeons voyageurs sont responsables de leurs
bagues matricules.
Le détenteur d'un pigeon voyageur doit pouvoir présenter la
carte correspondant à la bague du pigeon, seule preuve de
propriété, à la demande du président de l'association ou des
contrôleurs fédéraux.
La détention de pigeons voyageurs sans titre de propriété est
assimilée à un vol. C'est une faute grave sanctionnée par les
commissions de discipline.
La déclaration : Toute personne détenant des pigeons
voyageurs doit en faire la déclaration, dans le délai d'un
mois, auprès du président de l'association locale qui délivre
un récépissé extrait d'un carnet à souches officiel en
application de l'art. 1 de la loi du 23 juin 1994 et du décret
du 18 décembre 1995. Cette déclaration est obligatoire
même si les pigeons sont élevés en volière.
LOCALES
L’association locale est constituée de membres « joueurs »
pratiquant le sport colombophile (concours - expositions) et
de membres « éleveurs », détenteurs de pigeons voyageurs,
qui ne participent pas aux concours.
Le conseil d'administration, élu pour 4 ans par les membres
joueurs au cours de l'assemblée générale, comprend
• un président qui propose, dirige et assure le respect des
règlements et des décisions,
• deux vice-présidents qui aident ou remplacent le président
en cas d'empêchement de celui-ci,
• un trésorier qui tient la comptabilité et qui est chargé des
recettes et des dépenses. Les fonds de l'association sont
gérés sous la responsabilité et la surveillance du président,
• un secrétaire qui rédige les procès-verbaux des réunions
sur un registre spécial, le courrier et les convocations aux
réunions.
L'assemblée générale, composée des amateurs joueurs, se
réunit, au moins, une fois l'an pour approuver les comptes et
délibérer sur les propositions du conseil d'administration .
L' association locale est la cellule de base de l'organisation
colombophile française. Elle doit
• faire appliquer les règlements et mettre en oeuvre les
recommandations des régions et de la F.C.F.
• veiller au respect de la loi du 23 juin 1994, du décret
d'application du 18 décembre 1995 et des statuts fédéraux en
collaboration avec la F.C.F. (ouvertures - fermetures
-changements d'adresse),
• organiser les concours en respectant le règlement des
concours,
• protéger le pigeon voyageur contre les destructions
éventuelles et imposer la vaccination,
• faire connaître la colombophilie (actions de
communication de la région et de la F.C.F. et participation à
toutes les fêtes et cérémonies locales),
• accueillir, former et aider les nouveaux colombophiles.
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Toute personne possédant des pigeons voyageurs en colombier,
faisant le commerce de pigeons voyageurs ou recevant à titre
permanent ou transitoire des pigeons voyageurs doit adhérer à
une association colombophile.
L’amateur reçoit ensuite une licence délivrée par la E C.F.
Il doit s'acquitter annuellement d'une cotisation qui inclut la
délivrance de 10 bagues matricules obligatoires.
Le colombier : La construction d'un colombier est soumise
à une déclaration de travaux ou un permis de construire
selon sa superficie. Cette déclaration est à déposer à la
mairie du lieu de construction du pigeonnier.
Le baguage : Chaque pigeon voyageur né en France ou
vivant en France doit être muni d'une bague matricule et
d'une bague adresse.
Art. 4 du décret - Tout pigeon voyageur né en métropole et dans
les départements d'outre-mer est muni, au plus tard le dixième
jour de sa naissance, d'une bague matricule fermée, sans
soudure, et portant le millésime de l'année.
Il est également muni d'une bague portant le nom de son
propriétaire et son adresse ou, à défaut, le nom et l'adresse de
l'association colombophile à laquelle ce dernier appartient.
Tout pigeon voyageur vivant ou circulant en France doit être
porteur de la bague matricule française ou de la bague analogue
d'une fédération étrangère.
Art. 5 du décret - La Fédération Colombophile Française est
chargée de la répartition des bagues matricules dont elle contrôle
l'usage.