net d`impôts

Utilisation de l’information comptable 1

Utilisation de l’information comptable 2
Qu’est-ce qu’une activité
abandonnée
• C’est une activité exercée par une unité
d’exploitation qui a été
–vendue
–désaffectée
–fermée
– ou qui fait l’objet d’un plan de cession ou de
fermeture bien arrêté (plan approuvé en vue de
se départir d’une unité d’exploitation).

Utilisation de l’information comptable 3
Unité d’exploitation
• C’est une composante distincte de
l’entreprise qui :
– représente une branche d’activité importante ou
–vise une clientèle particulière importante
•Les éléments suivants doivent être isolable :
–les activités
–les actifs
– les résultats d’exploitation
•Ex : filiale, division, coentreprise

Utilisation de l’information comptable 4
Présentation à l’état des résultats
•Les éléments suivants doivent être présentés
séparément et net d’impôts dans l’état des
résultats pour l’exercice en cours et les
exercices antérieurs :
– les résultats d’exploitation jusqu’à la date de
mesure (date à laquelle la direction adopte le
plan de cession)
– le gain net (perte nette) découlant de l’abandon
des activités et des résultats d’exploitation entre
la date de mesure et la date de fermeture

Utilisation de l’information comptable 5
Note aux états financiers
•Les informations suivantes doivent être
indiquées dans une note :
– description de l’unité d’exploitation qui a été
abandonnée ou qui fait l’objet d’un plan de
cession arrêté
–date de mesure et de fermeture
–monde de cession
–description et valeur comptable des principaux
actifs et passifs restants
–produits issus des activités abandonnées pour
l’exercice