net d`impôts

Utilisation de l’information comptable
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Qu’est-ce qu’une activité
abandonnée
• C’est une activité exercée par une unité
d’exploitation qui a été
–
–
–
–
vendue
désaffectée
fermée
ou qui fait l’objet d’un plan de cession ou de
fermeture bien arrêté (plan approuvé en vue de
se départir d’une unité d’exploitation).
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Unité d’exploitation
• C’est une composante distincte de
l’entreprise qui :
– représente une branche d’activité importante ou
– vise une clientèle particulière importante
• Les éléments suivants doivent être isolable :
– les activités
– les actifs
– les résultats d’exploitation
• Ex : filiale, division, coentreprise
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Présentation à l’état des résultats
• Les éléments suivants doivent être présentés
séparément et net d’impôts dans l’état des
résultats pour l’exercice en cours et les
exercices antérieurs :
– les résultats d’exploitation jusqu’à la date de
mesure (date à laquelle la direction adopte le
plan de cession)
– le gain net (perte nette) découlant de l’abandon
des activités et des résultats d’exploitation entre
la date de mesure et la date de fermeture
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Note aux états financiers
• Les informations suivantes doivent être
indiquées dans une note :
– description de l’unité d’exploitation qui a été
abandonnée ou qui fait l’objet d’un plan de
cession arrêté
– date de mesure et de fermeture
– monde de cession
– description et valeur comptable des principaux
actifs et passifs restants
– produits issus des activités abandonnées pour
l’exercice
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Exemple d’activités abandonnées
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Exemple
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Exemple (suite)
note 5
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