Diapositive 1 - Observatoire sur la gouvernance de l`Ontario français
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Le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire Éric Forgues Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques Université de Moncton www.icrml.ca 1 Plan de la présentation • • • • • Le projet de recherche La problématique, le cadre théorique La méthode Les résultats Discussion 2 Projet de recherche •Recherche financée par le CRSH – FINB (20042007) •Disponible en ligne www.icrml.ca •Étude du premier programme qui vise le développement économique des CFSM •S’inscrit dans une approche de nouvelle gestion publique Tend vers la gouvernance horizontale 3 Problématique de la gouvernance dans le domaine de l’économie • Gouvernance dans le secteur économique • Capital social (formation d’un espace économique) • Capital social Gouvernance 4 Problématique de l’autonomie dans le domaine de l’économie • Nouvelle gestion publique : politiques publiques reposent sur la participation des groupes d’intérêt • Participation des acteurs concernés par les politiques et prise en charge des programmes de soutien au développement • En quoi le RDÉE contribue à la prise en charge du DÉC 5 Méthode • Cadre conceptuel grille d’analyse: gouvernance, capital social, capacités (compétences, savoir-faire) et rationalisation • Quatre provinces: Nouveau-Brunswick, Ontario (accent sur le Nord), Manitoba, ColombieBritannique 6 Méthode • Période : début du RDÉE à 2006 • Nombre de répondants: 75 informateurs qui sont des employés du RDÉE et des représentants d’OVÉ des provinces à l’étude, la plupart ayant collaboré ou collaborant avec le RDÉE. • 61 des répondants affirment que leur organisme est engagé dans le RDÉE, • 24 % affirment qu’il est engagé dans les ECC. 7 Méthode Fréquence des répondants par province 1.Colombie-Britannique 3 2.Manitoba 8 3.Nouveau-Brunswick 15 4.Ontario 49 8 Techniques d’enquête • Recension documentaire (rapports, études, procès verbaux des RDÉE, etc.) • Questionnaire (75) • Entrevues (12) 9 Origine du RDÉE 1993: Sommet économique national de la francophonie canadienne sur le thème « Vers une prise en charge du devenir de nos communautés ». 1993: Création du Comité d’adaptation des ressources humaines de la francophonie canadienne 1996 : Comité national du développement des ressources humaines de la francophonie canadienne 1998 : Création des premiers RDÉE provinciaux 2004: Comité national de développement économique et d’employabilité 10 Structure du RDÉE • Comité national : partie gouvernementale et partie communautaire • RDÉE Canada • RDÉE provinciaux 11 Les RDÉE à l’étude • RDÉE N-B = géré par le CÉNB • RDÉE Ontario: Corporation a été créée • RDÉE Manitoba: Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba • RDÉE C-B : Société de développement économique de la Colombie-Britannique 12 Prise en charge du développement • Gouvernance du bas vers le haut • On se dirige vers une approche de Développement économique communautaire (DÉC) 13 Problématique du DÉC Dans la perspective du DÉC, l’économie est enchâssée dans une communauté qui se définit en fonction d’une appartenance territoriale, de réseaux et d’enjeux sociaux et environnementaux qui lui sont spécifiques (Favreau, 2003). Dans le contexte des CFSM, la prise en charge du développement économique se motive par des exigences liées à la reproduction socioculturelle des CFSM. L’intervention du RDÉE prétend s’inscrire dans une approche de DÉC 14 Mandat du RDÉE • Le mandat du RDÉE consiste à « favoriser le développement économique, l’employabilité et le renforcement des capacités au sein des communautés linguistiques minoritaires du Canada » (RHDCC, mai 2004 : 81). 15 Mandat (suite) RDÉE = interface • Il veut informer le Comité national des besoins en développement économique et en employabilité des CFA et • transmettre aux CFA les informations concernant les programmes et services gouvernementaux (Bisson, 2000 : 8). 16 Axes d’intervention • • • • Le tourisme, L’économie du savoir, Le développement rural, et L’intégration de la jeunesse au développement économique. 17 Moyens d’action du RDÉE • Action en amont du DÉC finance des études de faisabilité et de planification et favorise le réseautage (ne finance pas directement les entreprises – sauf dans l’Ouest) 18 Moyens financiers au début • Chaque province reçoit la même enveloppe budgétaire, soit 500 000 $, sauf l’Ontario qui est desservi par trois RDÉE régionaux, qui reçoit le triple de ce montant. Les territoires reçoivent 300 000 $ chacun. 19 Capital social 1. L’intervention du RDÉE veut prendre appui sur les réseaux de la communauté 2. Le RDÉE veut également contribuer à renforcer, voire créer de nouveaux réseaux. 20 Résultats - Gouvernance • Une gouvernance tiraillée entre le haut et le bas • Une gouvernance peu connue, fondée sur les réseaux d’intérêts, tournant autour d’un organisme incorporé (RDÉE) • Des enjeux qui diffèrent selon l’organisation communautaire 21 Capacités communautaires • Besoins de compétence en DÉC • Activités de formation interne • Appui technique et conseil aux organismes à vocation économique 22 Prise en charge • RDÉE repose sur un partenariat présent dès sa conception jusqu’à sa mise en œuvre • RDÉE repose sur des organismes locaux • Deux visions de la prise en charge et du DÉC 23 Analyse comparative Espace économique inexistant Réseaux sont à développer L’espace économique et la gouvernance se réduisent à l’action du RDÉE (C-B) Espace économique en développement RDÉE peut jouer un rôle de leadership pour stimuler la création d’un espace économique (Manitoba) Espace économique qui a une certaine maturité Gouvernance du RDÉE s’inscrit difficilement dans l’espace économique existant (Ontario) 24 Une question • L’intervention pour favoriser le DÉC des CFSM une question de « valeur ajoutée » ou de droit? 25 Question • RDÉE est issu du partenariat entre le gouvernement et les communautés • Il tend à représenter les intérêts des communautés en matière économique (voir Sommet des CFA) • Est-ce souhaitable ? • Est-ce un organisme communautaire indépendant du gouvernement? 26
