actualisation aout 2015

Plafonds financiers véhicules de fonction, véhicules de service actualisé à août 2015 - Circulaire n°5767/SG
du 16 fevrier 2015
Taux plafond
de CO2
Tous Membres du Gouvernement tous sans sans
Préfets de région
Préfet de police
Préfets de département
Secrétaires généraux des ministères
Directeurs généraux d’administrations
centrales
Délégués interministériels nommés en
conseil des ministres
Directeurs régionaux
Présidents ou directeurs
d’établissements publics administratifs
de plus de 200 ETP
Présidents des autorités administratives
indépendantes (recommandation)
SPM Présidents de cours administratives
d’appel,
Chefs d’Etat-major d’armée et major
général des armées
Généraux d’armée, d’armée aérienne et
amiraux
Généraux de corps d’armée, de corps
d’armée aérienne et vice-amiraux
d’escadre
Inspecteurs des armées ou d’armée
Commandants de forces militaires de
niveau national
Commandants de région militaires, de
zone maritime ou de zone de défense
Commandants
de
forces
militaires
de
niveau régional
Education Recteurs
Autres préfets en poste territorial
Sous-préfets en poste territorial
Justice Présidents de cours d’appel, procureurs
généraux
Ministères Fonctions Segments
autorisés Plafond financier
Intérieur 120g CO
2
/km
Tous
M2 : familiales 120g CO
2
/km
Défense
Intérieur
H2 : berlines
H1 : routières
30 500
€ TTC thermique
34 000 € TTC hybride
(Prix net bonus déduit)
22 900
€ TTC thermique
24 500 € TTC hybride
(Prix net bonus déduit)
SAE/MIPA

Directeurs de cabinet des ministres
Directeurs d’administration centrale
Directeurs départementaux
Présidents de tribunaux administratifs
Présidents
de
chambre
régionale
des
comptes
Défense Généraux en poste de commandement
et assimilés
Education Secrétaires généraux d'académie
Justice Présidents de tribunaux de grande
instance, procureurs
Tous
Présidents ou directeurs
d’établissements publics administratifs
de moins de 200 ETP
Véhicules de service :
Segment B2 (ou B) hybride
Segment B2 (ou B) essence
Segment B2 (ou B) diesel
Segment M1 (sur dérogation) essence
Segment M1 (sur dérogation) diesel
Fourgonnette VP essence
Fourgonnette VP diesel
Segment B2 (ou B) électrique
Prix plafond TTC = 14 300 €
(Prix net bonus déduit, hors
location de batteries)
Tous
M1 : compactes 120g CO
2
/km 16 000 € TTC
SPM
Prix plafond TTC = 14 000 €
Prix plafond TTC = 14 900 € (Prix
net bonus déduit)
Prix plafond TTC = 11 400 €
Prix plafond TTC = 13 000 €
Prix plafond TTC = 13 500 €
Prix plafond TTC = 15 000 €
Prix plafond TTC = 13 000 €