Le « bilan carbone » : quel intérêt, quels usages ?

Le « Bilan Carbone® » : quel
intérêt, quels usages ?
Aspects réglementaires du
changement climatique
introduction au bilan carbone
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Pourquoi se soucier des émissions : le contexte
réglementaire
 Le protocole de Kyoto
 La directive européenne CO2
 La loi NRE
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Le protocole de Kyoto
• Le protocole de Kyoto est une annexe de la «Convention-cadre
des Nations Unies sur le Changement Climatique » (en Anglais
« United Nations Framework Convention on Climate Change ;
UNFCCC).
• Cette convention a comme objectif ultime de « stabiliser les
concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un
niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du
système climatique »
• Pour entrer en vigueur, ce protocole doit être ratifié par au moins
55 pays (c’était le cas même sans la Russie), représentant au moins
55% des émissions mondiales (ce n’est pas le cas),. Pour ce dernier
point, il est impératif que la Russie ou les USA le ratifient.
• La CEE a néanmoins décidé de « faire comme si » bien avant
l’engagement de ratification par la Russie, ce qui explique sa
directive permis et d’autres initiatives. La France doit stabiliser ses
émissions en 2008-2012 au niveau de 1990
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La directive européenne CO2
• Cette directive (2003/87/CE) est entrée en vigueur en
2004, et concernera de 1000 à 1500 sites industriels en
France, qui auront des obligations financièrement
contraignantes à partir du 1er janvier 2005.
• L’esprit de la directive est que les sites réduisent
progressivement leurs émissions de CO2 (uniquement ce
gaz, et uniquement ce qui provient des sources fixes du
site) avec des objectifs qui leur seront fixés par les
autorités nationales. La directive prévoit une extension
ultérieure possible à d’autres gaz, et d’autres secteurs.
• Un plan national d’allocation des émissions
autorisées par site est en cours d ’élaboration et a été
soumis au public pour consultation au 1er semestre. Une
fois avalisé, le dispositif régira la manière d’allouer à
chaque site des permis d’émettre du CO2.
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La directive européenne CO2
(suite)
• Il sera créé un marché des permis d’émissions, où les sites
qui ne les ont pas utilisés en totalité (c ’est-à-dire qui n’ont pas
émis autant que le montant autorisé) pourront les vendre, à un
prix négocié sur le marché, aux sites qui ont émis plus que la
quantité autorisée.
• Si les sites concernés ne parviennent ni à atteindre
directement leurs objectifs de réduction, ni à acheter sur le
marché les permis nécessaires à leur dépassement d’objectif,
ils feront l’objet de sanctions pécuniaires, à hauteur de 40
euros la tonne de CO2 entre 2005 et 2008, et de 100 euros à
partir de 2008.
• Cette directive va engendrer une habitude de « comptage » et
de gestion des émissions de gaz à effet de serre au sein des
grandes entreprises, et va leur affecter une valeur économique
et un espace médiatique. Cela va progressivement « percoler »
dans le reste des activités économiques, comme pour la
norme ISO 14000
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La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (Loi NRE)
 L’article 116 de cette loi précise :
« Le rapport [annuel d'activité] (...) comprend également des
informations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, sur
la manière dont la société prend en compte les conséquences
sociales et environnementales de son activité. Le présent alinéa ne
s'applique pas aux sociétés dont les titres ne sont pas admis aux
négociations sur un marché réglementé. »
 L’arrêté du 30 avril 2002 définissant les informations
relatives aux rejets du rapport mentionné à l ’article L 225102-1 du code de commerce stipule :
« S’agissant des rejets dans l’air, l’eau et le sol, le rapport [mentionné cidessus] renseigne, pour les rejets affectant gravement l’environnement
compte tenu de l’activité de la société, les éléments de la liste suivante :
- émissions dans l’air de gaz à effet de serre (…), »
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Pourquoi se soucier des émissions : le contexte
institutionnel (la température ambiante !)
• Les investisseurs face au risque climatique : une attention croissante
(cf. manifestation organisée à New York par l’ONU en novembre 2003)
• Les banquiers face au risque climatique : le ratio Mc Donnough
permet des audaces
• Le rating « développement durable » : un intérêt naissant des agences
de notation pour les émissions de GES
• La Stratégie Nationale du Développement Durable
• La « pression de la presse » : le changement climatique, un thème
récurrent dans les média, et un thème « qui a du sens » pour les salariés
de toute entreprise ou administration
• Les partenariats entre l’ADEME et des secteurs d ’activité : grande
distribution, l’agro-alimentaire, la FP, la FFTB, la FIEV …
• L’arrivée d’une version « collectivités locales », qui devrait
transformer des élus locaux en prescripteurs.
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Les investisseurs et les banquiers face au risque climatique
• Les investisseurs sont souvent….aussi des assureurs
• L’ONU a organisé en novembre 2003 un colloque sur ce
thème. Kofi Annan y a déclaré : il faut inciter les entreprises
à publier l’impact de leurs activités sur le climat.
• Les actionnaires sont aussi….des citoyens, et des lecteurs
de journaux, ces derniers parlant de plus en plus de la
question
• Le ratio Mc Donough permet - en théorie - aux banques
d ’adapter leur ratio de solvabilité en fonction des risques
portés par l’emprunteur. Peut-on imaginer qu’un emprunteur
«sobre en carbone» soit crédité d’un indice de risque
inférieur?
• PREVAIR
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La notation « développement durable »
• Cette notation est essentiellement tournée vers
le social aujourd’hui,
mais….
….une demande croissante existe pour
l’intégration d’indicateurs environnementaux
….les deux principales agences françaises,
Vigéo (ex-ARESE) et Core Ratings, réfléchissent
au sujet
….de plus en plus d’investisseurs sont
demandeurs d’indicateurs clairs et explicites,
ayant un sens « physique ».
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La Stratégie Nationale du Développement Durable
• Pas de valeur réglementaire, mais…..
….le document fixe un objectif de diminution de
10% d’ici 2008 des émissions de gaz à effet de
serre des administrations, pour le chauffage et
les transports nécessaires.
• Et pour estimer ce qui vient des transports, il faut
un bilan carbone !
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Les salariés face au risque climatique
• La question climatique est une question qui « a du
sens » pour les salariés d’une entité, qui ont souvent
des enfants, qui vivront pleinement ces changements
• Consacrer de l’argent à mesurer, puis réduire les
émissions est donc
une action qui devrait jouir d’une bonne
image auprès des salariés,
voire….
être faite sous leur pression un jour !
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