Le « bilan carbone » : quel intérêt, quels usages ?

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Le « Bilan Carbone®» : quel
intérêt, quels usages ?
Aspects réglementaires du
changement climatique

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Pourquoi se soucier des émissions : le contexte
réglementaire
La directive européenne CO2
La loi NRE
Le protocole de Kyoto

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Le protocole de Kyoto
•Le protocole de Kyoto est une annexe de la «Convention-cadre
des Nations Unies sur le Changement Climatique » (en Anglais
« United Nations Framework Convention on Climate Change ;
UNFCCC).
•Cette convention a comme objectif ultime de « stabiliser les
concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un
niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du
système climatique »
•Pour entrer en vigueur, ce protocole doit être ratifié par au moins
55 pays (c’était le cas même sans la Russie), représentant au moins
55% des émissions mondiales (ce n’est pas le cas),. Pour ce dernier
point, il est impératif que la Russie ou les USA le ratifient.
•La CEE a néanmoins décidé de « faire comme si » bien avant
l’engagement de ratification par la Russie, ce qui explique sa
directive permis et d’autres initiatives. La France doit stabiliser ses
émissions en 2008-2012 au niveau de 1990

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La directive européenne CO2
•Cette directive (2003/87/CE) est entrée en vigueur en
2004, et concernera de 1000 à 1500 sites industriels en
France, qui auront des obligations financièrement
contraignantes à partir du 1er janvier 2005.
•Un plan national d’allocation des émissions
autorisées par site est en cours d ’élaboration et a été
soumis au public pour consultation au 1er semestre. Une
fois avalisé, le dispositif régira la manière d’allouer à
chaque site des permis d’émettre du CO2.
•L’esprit de la directive est que les sites réduisent
progressivement leurs émissions de CO2(uniquement ce
gaz, et uniquement ce qui provient des sources fixes du
site) avec des objectifs qui leur seront fixés par les
autorités nationales. La directive prévoit une extension
ultérieure possible à d’autres gaz, et d’autres secteurs.

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•Si les sites concernés ne parviennent ni à atteindre
directement leurs objectifs de réduction, ni à acheter sur le
marché les permis nécessaires à leur dépassement d’objectif,
ils feront l’objet de sanctions pécuniaires, à hauteur de 40
euros la tonne de CO2entre 2005 et 2008, et de 100 euros à
partir de 2008.
•Cette directive va engendrer une habitude de « comptage » et
de gestion des émissions de gaz à effet de serre au sein des
grandes entreprises, et va leur affecter une valeur économique
et un espace médiatique. Cela va progressivement « percoler »
dans le reste des activités économiques, comme pour la
norme ISO 14000
•Il sera créé un marché des permis d’émissions, où les sites
qui ne les ont pas utilisés en totalité (c ’est-à-dire qui n’ont pas
émis autant que le montant autorisé) pourront les vendre, à un
prix négocié sur le marché, aux sites qui ont émis plus que la
quantité autorisée.
La directive européenne CO2 (suite)