La consignation électrique

Origine Référence IE : G/EL-DI1188-1-IE01 © APAVE - Diffusion interditePilote : G
La consignation électrique
Date :02/2012
Prévention du risque électrique: La consignation électrique
Code du travail
Art. R. 4544-4. − L’employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à
réduire autant qu’il est possible le risque d’origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou
dans leur voisinage. A cet effet, il s’assure que :
1 Les travaux sont effectués hors tension, sauf s’il ressort de l’évaluation des risques que les conditions d’exploitation
rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas d’impossibilité technique ;
…

Origine Référence IE : G/EL-DI1188-2-IE01 © APAVE - Diffusion interditePilote : G
La consignation électrique
Date :02/2012
BC
BC
Les Etapes de la consignation

Origine Référence IE : G/EL-DI1188-3-IE01 © APAVE - Diffusion interditePilote : G
La consignation électrique
Date :02/2012
Les E.P.I
La condamnation
et la signalisation
Les vérificateurs d’absence
de tension (V.A.T)
Équipements nécessaires

Origine Référence IE : G/EL-DI1188-4-IE01 © APAVE - Diffusion interditePilote : G
La consignation électrique
Date :02/2012
•La consignation est une procédure de mise en sécurité destinée à assurer la
protection des personnes et des ouvrages ou des installations contre les
conséquences de tout maintien accidentel ou de toute apparition ou réapparition
intempestive de tension sur cet ouvrage ou installation.
• La consignation doit s’effectuer selon 5 étapes à suivre rigoureusement.
•La consignation est sous la responsabilité du chargé de consignation habilité :
•BC en BT et HC en HT.
•Pour effectuer toute consignation, il faut se munir des équipements conformes aux
normes en vigueur et adaptés à la tension.
• La consignation d’une installation doit être formalisée par un document contractuel
remis par le chargé de consignation : l’attestation de consignation.
À retenir