Cheminement des demandes de subventions
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Journée d’accueil des professeurs Bienvenue! www.ulaval.ca L’Université Laval en bref 1. Une grande Université 2. La recherche et la création Edwin Bourget, Vice-recteur à la recherche et à la création 3. Plan de développement de la recherche www.ulaval.ca Une grande université • 44 000 étudiants • 400 programmes d’études dans tous les champs du savoir • Un des meilleurs taux de diplomation au Québec www.ulaval.ca 3 Une grande université (suite) • 1500 professeurs réguliers • 3070 chargés de cours • 2015 professeurs de clinique et professeurs associés • 1160 professionnels de recherche • 16 facultés • 8 centres hospitaliers affiliés www.ulaval.ca 4 Université de calibre international • Près de 600 ententes internationales • Près de 4 000 étudiants internationaux • Partenariats avec plus de 60 pays • Leader mondial en enseignement et en recherche dans de nombreux secteurs de pointe www.ulaval.ca 5 Une grande université de recherche • 7e au Canada en 2007 pour ses subventions et partenariats de recherche, 3e au Québec en 2006 • 280 M$ en subventions, contrats et partenariats divers en 2008 • 43 M$ en partenariats et contrats • 223 regroupements et chaires www.ulaval.ca 6 Une grande université de recherche (suite) • 8 instituts • 36 centres de recherche reconnus • 3 réseaux de centres d’excellence du Canada (CRSNG) • 1re pour ses découvertes au Québec avec 37 découvertes majeures sur 150 au cours des 15 dernières années (Magazine Québec Sciences) www.ulaval.ca 7 Nombre de demandes de financement entre 1987-1988 et 2007-2008 16% 7 562 3% Subventions Contrats Partenariats 1 521 81% 37 294 Total: 46 377 www.ulaval.ca 8 Fonds externes de recherche obtenus par secteur (2007 – 2008) Sciences humaines et sociales, arts 12% et lettres Sciences de la santé 51% 37% Sciences naturelles et génie www.ulaval.ca 9 Millions Fonds externes de recherche selon la source de financement 120 100 80 60 40 20 0 2003-04 2004-05 Gouvernement du Canada Compagnies et sociétés Autres 2005-06 2006-07 2007-08 Gouvernement du Québec Associations et fondations www.ulaval.ca 10 Statistiques globales sur le financement de la recherche à l’Université Évolution des subventions et contrats à LAVAL 2005-2006 2006-2007 2007-2008 165 233 $ 151 250 $ 159 354 $ 61 674 $ 59 819 $ 63 156 $ 226 907 $ 211 069 $ 222 510 $ 10 230 $ 8 742 $ 11 371 $ 237 137 $ 219 811 $ 233 881 $ Budget de développement de la recherche 8 049 $ 6 076 $ 5 761 $ Compléments de salaires des chercheurs boursiers 2 305 $ 1 856 $ 2 000 $ 10 354 $ 7 932 $ 7 761 $ Gérés à l'Université Gérés dans les hôpitaux Fonds externes (000) SOUS-TOTAL Contributions en nature des entreprises TOTAL Fonds internes TOTAL www.ulaval.ca 11 Plan de développement de la recherche Edwin Bourget Vice-recteur à la recherche et à la création www.ulaval.ca Plan de développement de la recherche • Une approche basée sur de grands thèmes • Thèmes qui s’appuient sur des secteurs où l’excellence de ses chercheurs est reconnue • Thèmes choisis dans le but de permettre le développement d’activités qui pourront faciliter l’éclatement des disciplines et favoriser le partage du savoir Note: Une nouvelle version du plan de développement de la recherche est actuellement en élaboration www.ulaval.ca 13 Plan de développement de la recherche (suite) Les thèmes retenus : • Création littéraire, artistique, architecturale et musicale • Culture, société et éducation • Environnement et développement durable • Études nordiques et océanographie • Sciences de l’organisation • Sciences des matériaux • Technologies manufacturières • Vie et santé www.ulaval.ca 14 Plan d’action de l’équipe de direction • Mettre en place les conditions qui permettent un développement efficace de la recherche et de la création • Assurer une représentation accrue de l’Université Laval au sein des réseaux de recherche régionaux, nationaux et internationaux et mieux faire connaître les réalisations de ses chercheurs • Mettre en place les conditions qui facilitent le transfert des connaissances, la valorisation des résultats de la recherche et le transfert technologique des principales réalisations des chercheurs de l’Université www.ulaval.ca 15 Vice-rectorat à la recherche et à la création Christiane Piché, Vice-rectrice adjointe Denis Mayrand, Adjoint au vice-recteur Thierry Bourgeois, Adjoint au vice-recteur François Sauvé, Adjoint au vice-recteur www.ulaval.ca Vice-rectorat à la recherche et à la création Mandat Organigramme / Cadre administratif Direction Mandat et équipe Bureau de la recherche et de la création Mandat et équipe Bureau de liaison entreprise-université Mandat et équipe Valorisation Bureau des chaires Mandat et équipe www.ulaval.ca Mandat Le vice-recteur à la recherche et à la création est responsable, sur le plan exécutif, du développement des activités de recherche et de création de même que de l’établissement des politiques générales en matière de recherche et de création À cette fin, notamment: Il assure l’intégration des activités de recherche et de création dans la formation des étudiants • Commission de la recherche • Évaluation des centres de recherche www.ulaval.ca 18 Mandat (suite) Il est responsable des politiques et des règlements concernant la recherche et la création • Politique sur l’intégrité en recherche et création et sur les conflits d’intérêt • Politique concernant l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests • Modalités de gestion de l’éthique de la recherche sur des êtres humains • Politique relative au transfert de connaissances et de technologies • Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval • Modalités de gestion des frais indirects de la recherche www.ulaval.ca 19 Mandat (suite) Il assure la répartition des responsabilités de recherche et de création entre les facultés, les départements, les instituts, les centres, les chaires et les groupes : • Plan de développement de la recherche • Attribution de chaires de recherche du Canada • Création d’instituts • Reconnaissance de centres, de groupes de recherche Il assure des services d’aide aux chercheurs www.ulaval.ca 20 Organigramme au 19 août 2009 www.ulaval.ca 21 Bureau de la recherche Mission et mandat Organigramme Denis Mayrand, Adjoint au vicerecteur www.ulaval.ca Bureau de la recherche et de la création Le Bureau de la recherche et de la création (BRC) a pour mission de mettre en place toutes les conditions permettant un développement efficace et harmonieux de la recherche et de la création subventionnées sous toutes ses formes. Le Bureau a aussi pour mission l’administration de la recherche et de la création subventionnées Mandat: Le BRC exerce ses principales fonctions dans deux grands secteurs d’activités •Appui institutionnel en matière de développement de la recherche •Appui sectoriel aux chercheurs, aux autres acteurs internes de la recherche et aux facultés en matière de financement et de gestion des activités de recherche www.ulaval.ca 23 Bureau de la recherche et de la création www.ulaval.ca 24 Bureau de liaison entreprise-université (BLEU) Mission et mandat Organigramme Thierry Bourgeois, Adjoint au vicerecteur Contrats, propriété intellectuelle, valorisation et politiques www.ulaval.ca Le BLEU Mission Le Bureau de liaison entreprise-université (BLEU) a pour mission de faciliter la collaboration entreprise-université et de valoriser la recherche et la création par le transfert technologique et par l’innovation sociale pour le plus grand bénéfice de la communauté universitaire, de la région de Québec et de la société en général Mandat Le BLEU a pour mandat d’accompagner les chercheurs dans toutes les étapes du processus de valorisation d’une invention ou d’une création Le BLEU exerce ses responsabilités dans trois grands secteurs : Les ententes contractuelles La propriété intellectuelle La valorisation de la recherche et de la création www.ulaval.ca 26 www.ulaval.ca 27 Contrats, propriété intellectuelle, valorisation et politiques Les politiques • Transfert des connaissances et de technologies • Propriété intellectuelle (règlement) • Inventions et brevets (règlement) Prochaine rencontre Une rencontre est prévue en décembre 2009 pour discuter plus en détail de chacun de ces éléments: contrats, brevets, valorisation, démarrage d’entreprise et politiques www.ulaval.ca 28 Bureau des chaires Mission et mandat Organigramme François Sauvé, Adjoint au vicerecteur www.ulaval.ca Mission et mandat Mission Promouvoir, encadrer et soutenir la création et le suivi des chaires Mandat Accompagner les facultés et les chercheurs dans la création ou le renouvellement d’une chaire Trois grands secteurs de responsabilités • Création et maintien de partenariats • Appui au recrutement de professeurs-chercheurs de haut niveau • Recherche de financement www.ulaval.ca 30 Bureau des chaires www.ulaval.ca 31 Programme pour l’avancement de l’innovation et de la recherche PAIR Politique et guide Politique relative aux chaires de recherche et de création de l’Université Laval http://www.vrr.ulaval.ca/docs/Politique ChairesRechercheEtCreation.pdf Guide pour la création, le suivi, le renouvellement et la dissolution d’une chaire https://oraweb.ulaval.ca/vrr/doc/SIRUL /Guide_pour_la_creation_chaires_juillet _2008.pdf Approbation préalable de projet Constitution du dossier Obtention du financement Création de la chaire www.ulaval.ca 33 Partenaires dans un projet de chaire Avantages • Programme de recherche à long terme (5 à 10 ans) • Titulaire de chaire comme leader de son domaine Facteur d’attraction pour les étudiants Augmentation du financement de la recherche Visibilité pour les partenaires Réputation nationale et internationale • Avantages fiscaux • Effet levier pour le financement de la recherche • Synergie découlant de collaborations en recherche pré-compétitive www.ulaval.ca 34 L’Université Laval et la recherche Secteurs prioritaires • création littéraire, artistique, architecturale et musicale • culture et société • éducation • environnement et développement durable • études nordiques et océanographie • sciences de l’organisation • sciences des matériaux • technologies manufacturières • vie et santé Six créneaux d’excellence identifiés par la démarche ACCORD Technologies appliquées Sciences de la vie Aliments santé Métaux et matériaux avancés • Tourisme, patrimoine, culture-nature • Assurance • • • • www.ulaval.ca 35 Chaires actives • 88 Chaires de recherche du Canada • Chaires de recherche industrielles • 18 CRSNG • 2 IRSC • 36 Chaires en partenariat … et 100 nouvelles chaires à créer 80 www.ulaval.ca 36 Concept de décentralisation Christiane Piché, Vice-rectrice adjointe www.ulaval.ca Concept de décentralisation Présentation du concept de décentralisation Facultés décentralisées et délégation de signatures Christiane Piché, Vice-rectrice adjointe Les vice-doyens à la recherche et les responsables facultaires de la recherche www.ulaval.ca Présentation du concept de décentralisation • Résolution du CA octroyant au vice-recteur à la recherche et à la création le pouvoir de signer, au nom de l’Université Laval, les demandes de subventions, les ententes et les contrats de recherche (depuis 1992) • Certaines facultés se sont vu confier par le CA une délégation de pouvoir de signature, en plus de la responsabilité de l’élaboration, de la négociation et du suivi des demandes de subventions, des ententes et contrats de recherche (2001) Sciences et génie Sciences de l’agriculture et de l’alimentation Sciences sociales Sciences de l’administration Foresterie et géomatique www.ulaval.ca 39 Facultés décentralisées et délégation de signatures Le pouvoir de signature d’un doyen (ou son représentant) comporte des limites dont voici la liste • Projets présentés à un organisme à caractère international (ceci exclut les projets présentés à l’un ou l’autre des grands organismes subventionnaires fédéraux ou provinciaux dans le cadre d’un programme à caractère international) • Contrats de recherche ou ententes contractuelles impliquant un partenaire étranger www.ulaval.ca 40 Facultés décentralisées et délégation de signatures (suite) • Projet exigeant une contribution financière de l’Université ou des modifications à ses structures • Projets prévoyant des modalités spécifiques en relation avec des demandes de brevet ou pour l’octroi d’une licence de commercialisation (ces derniers exigent également une approbation du Comité exécutif de l’Université) • Projet engageant une société de valorisation des résultats de la recherche ou une société de capital de risque www.ulaval.ca 41 Facultés décentralisées et délégation de signatures (suite) • Conventions de licence et ententes de transfert de matériel (biologique ou autres) • Contrats de recherche, ententes contractuelles et ententes de confidentialité (lorsque l’entente proposée s’écarte de manière significative du format normalement utilisé par l’Université) • Protocoles d’entente de collaboration (accordscadres de recherche) www.ulaval.ca 42 Facultés décentralisées et délégation de signatures (suite) • Que les ententes et contrats soient signés par le vicerecteur à la recherche et à la création ou par le doyen ou son représentant, leur élaboration, leur négociation et leur signature doivent se faire en collaboration VRRC – Faculté concernée www.ulaval.ca 43 Les vices-doyens à la recherche et responsables facultaires de la recherche Aménagement, architecture et arts visuels Droit Foresterie et géomatique Lettres Médecine Médecine dentaire Musique Pharmacie Philosophie Sciences de l’agriculture et de l’alimentation Sciences de l’administration Sciences de l’éducation Sciences et génie Sciences infirmières Sciences sociales Carole Després (responsable) Pierre Rainville Pienitz Reinhard Guillaume Pinson Yvon Cormier Christian Caron Louise Mathieu (responsable) Pascal Daleau (responsable) Luc Bégin (responsable) Poste Poste Poste Poste Poste Poste Poste Poste Poste 3707 7044 7006 5423 2690 19109 7446 5394 2768 Rémy Lambert Fayez Fouad Boctor Pierre Pagé André Darveau Lise Fillion (responsable) Aline Vézina (responsable) Poste Poste Poste Poste Poste Poste 3254 7511 3421 7368 3197 2636 www.ulaval.ca 44 Qui sont vos conseillers de première ligne? Facultés décentralisées Foresterie et Géomatique Sciences sociales Sciences de l’agriculture et de l’alimentation Sciences et de génie Sciences de l’administration Nathalie Carisey Annick Jaton Nick Bernard Poste 13850 Poste 5654 Poste 7361 Louise Tremblay Hélène Lair Marie Nadeau Paule Duchesneau Poste Poste Poste Poste 2374 3904 8287 3968 Facultés non décentralisées Droit Lettres Médecine dentaire Médecine Sciences de l’éducation Nick Bernard Andrée Courtemanche Marylène Tessier Louise Laperrière Marie-José Des Rivières Poste Poste Poste Poste Poste 7361 3352 2265 2123 13176 Philosophie Claude Lafleur Poste 2824 www.ulaval.ca 45 Qui sont vos conseillers ou responsables facultaires de recherche? Vice-rectorat à la recherche et à la création (VRRC) Nathalie Pinsonnault, •Sciences sociales, Arts et Lettres Poste 12370 Éric Lamiot, •Chaires industrielles, réseaux de centres d’excellence Poste 5893 Luce Duval, •Sciences naturelles et génie, Santé Poste 13166 Christian Pellerin, •Chaires de recherche du Canada, FCI Poste 2663 Kaouther Bessrour, •Chaires en partenariat Poste 4696 Bureau International Marc-Antoine Désy Poste 12669 www.ulaval.ca 46 Questions et pause-santé www.ulaval.ca 47 Financement de la recherche Luce Duval et Nathalie Pinsonnault, Conseillères en développement de la recherche Éric Lamiot et Christian Pellerin Conseillers en développement de la recherche www.ulaval.ca Financement de la recherche Cheminement des demandes de subventions Subventions en partenariat FCI – Fonds des leaders www.ulaval.ca Cheminement des demandes de subventions Nathalie Pinsonnault, Luce Duval Conseillères en développement de la recherche www.ulaval.ca Cheminement des demandes de subventions Cibler un programme de subventions Principaux outils: •La liste des programmes sur le site Web du VRRC •Les sites Web des organismes •Le bulletin de la recherche du VRRC •Le bulletin du Bureau International Prendre connaissance des règles et procédures de l’organisme et des dates limites de dépôt des demandes Qui peut vous aider? Les conseillers en développement de la recherche au VRRC et au sein des facultés (voir guide des personnes-ressources) www.ulaval.ca 51 Cheminement des demandes de subventionsPrincipales étapes Rédaction de la demande Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas) Vérifications Autorisations Transmission à l’organisme Saisie de la demande au Système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL) Suivi initial au niveau éthique Évaluation de la demande par l’organisme Diffusion des résultats Saisie des résultats à SIRUL/ ouverture du projet finance Autorisations des comités d’éthique (si applicable) Transfert du dossier au Service des finances et avance de fonds www.ulaval.ca 52 Cheminement des demandes de subventions: La lettre d’intention Une étape préalable: Les lettres d’intention Plusieurs concours débutent avec l’obligation de compléter une lettre d’intention 2 types de lettres avec des finalités différentes: Pour officialiser l’inscription à un concours au plan administratif Exemple IRSC Ou Pour passer une étape éliminatoire qui restreint le nombre de demandes reçues. Exemple, FQRSC, FQRNT Si lettre avec visée éliminatoire: Prendre le temps de bien préparer la lettre en fonction des critères d’évaluation Pour fins d’approbation, l’Université demande de recevoir la lettre d’intention 7 jours avant la date limite de l’organisme www.ulaval.ca 53 Cheminement des demandes de subventions Rédaction de la demande La rédaction de la demande est sous la responsabilité du demandeur principal Vous souhaiteriez que votre demande fasse l’objet d’une relecture? Informez-vous auprès de votre faculté ou du VRRC. Dans ce cas, la date de transmission de votre demande à la faculté ou au VRRC devra être devancée. Il est minimalement recommandé de faire relire votre demande par un de vos collègues www.ulaval.ca 54 Cheminement des demandes de subventions Rédaction de la demande Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas) De façon générale, et compte tenu du processus de vérification interne, votre demande doit être transmise à votre faculté ou au VRRC (selon le cas), au moins 7 jours avant la date limite de l’organisme Pour les programmes de plus grande envergure ou d’infrastructure, ainsi que les concours ou le volume de demandes est très élevé, le délai interne est généralement plus long Informez-vous auprès de votre conseiller facultaire ou auprès du conseiller au VRRC www.ulaval.ca 55 Cheminement des demandes de subventions - Date limite interne Dans le cadre de certains programmes du CRSNG, du CRSH ou des IRSC, par exemple, l’établissement doit gérer la transmission d’une centaine de demandes par concours Dans ce contexte, aidez-nous à vous aider en respectant la date limite interne fixée www.ulaval.ca 56 Cheminement des demandes de subventions – Date limite interne N’attendez pas à la dernière minute pour nous transmettre votre demande. Planifiez d’avance et évitez d’arriver à la date limite en état de panique, de stress ou de fatigue Ceci nous permettra de vous apporter un meilleur support et évitera les erreurs de dernière minute www.ulaval.ca 57 Cheminement des demandes de subventions Rédaction de la demande Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas) Vérifications Qui doit vérifier la demande avant qu'elle ne soit approuvée par les instances appropriées? Les conseillers en développement de la recherche sont vos contacts de première ligne. Ils vérifient vos demandes de financement et s'assurent qu’elles soient conformes aux règles de l'organisme ainsi qu'aux politiques de l'Université Laval, notamment en ce qui a trait à la récupération des coûts indirects et en matière de propriété intellectuelle D’autres éléments importants feront également l’objet de vérification tels le budget, l’admissibilité du chercheur, etc www.ulaval.ca 58 Cheminement des demandes de subventions Rédaction de la demande Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas) Qui doit autoriser votre demande? Toute demande de financement doit porter la signature: • du directeur du département ou de l'école Vérifications • du doyen ou vice-doyen à la recherche de la faculté de rattachement du demandeur principal Autorisations • du vice-recteur à la recherche et à la création (selon le cas et en respect des règles de décentralisation) www.ulaval.ca 59 Cheminement des demandes de subventions Rédaction de la demande Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas) Vérifications Vous devez donc minimalement obtenir les signatures exigées par l’Université, même si l’organisme ne les demande pas spécifiquement Si l’organisme exige des signatures additionnelles, il est de votre responsabilité de les obtenir, mais elles ne sont pas requises par l’Université Autorisations www.ulaval.ca 60 Cheminement des demandes de subventions Rédaction de la demande Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas) Vérifications Autorisations Transmission à l’organisme Demandes transmises par voie électronique Certains organismes, tels le CRSNG, le FQRNT, le FQRSC (et récemment les IRSC), ont développé des systèmes de transmission électronique des demandes. Dans ce cas, c’est un conseiller du VRRC qui procède à l’approbation et la transmission électronique des demandes, en respect de la date limite fixée par l’organisme Règle interne: Une copie papier des demandes transmises électroniquement doit être ABSOLUMENT conservée. On doit retrouver les signatures des personnes d’autorités qui ont un rôle d’approbation sur la première page. Se référer aux règles de signatures selon qu’il s’agit d’une faculté centralisée ou décentralisée pour les obtenir www.ulaval.ca 61 Cheminement des demandes de subventions Rédaction de la demande Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas) Demandes transmises par courrier Certains autres organismes utilisent l’envoi par courrier Vérifications Certains BR facultaires offrent le service de transmission des demandes, si celles-ci sont déposées dans un délai raisonnable avant la date limite de l’organisme Autorisations Informez-vous auprès de votre faculté Transmission à l’organisme www.ulaval.ca 62 Cheminement des demandes de subventions Rédaction de la demande Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas) Vérifications Autorisations Transmission à l’organisme Transmission Important: • Bien vérifier la date limite de l’organisme pour le dépôt de la demande • Vérifier si celle-ci correspond à la date de réception OU à la date de transmission (variable selon l’organisme) • Vérifier le nombre de copies exigées par l’organisme, s’il s’agit d’un envoi par courrier www.ulaval.ca 63 Saisie dans les bases de données Rédaction de la demande Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas) Vérifications Saisie de la demande au Système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL) Suivi initial au niveau éthique Autorisations Transmission à l’organisme www.ulaval.ca 64 Système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL) SIRUL est un registre des demandes de financement sur la recherche, des regroupements de chercheurs, des brevets et des licences à l’Université Laval SIRUL a pour objectif d’informer les chercheurs, les facultés, les instances décisionnelles, les médias, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et les organismes gouvernementaux www.ulaval.ca 65 Cheminement des demandes de subventions Pourquoi saisir l'information à SIRUL avant de connaître les résultats de la demande? Saisie de la demande au Système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL) • Pour accélérer l'accès à vos fonds si vous obtenez la subvention • Pour débuter le processus de suivi éthique du projet • Pour maintenir des statistiques sur les résultats des demandes présentées Important Il est important de nous transmettre une copie, dûment signée, de votre demande pour la saisie à SIRUL et l’ouverture du dossier institutionnel www.ulaval.ca 66 Cheminement des demandes de subventions Saisie de la demande au Système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL) Suivi initial au niveau éthique Quel est le processus permettant d'obtenir les autorisations éthiques pour débuter mon projet de recherche? Dès que la demande de fonds est saisie à SIRUL, vous recevez, une "déclaration de conformité déontologique en recherche" que vous devez impérativement compléter dans les délais demandés Selon les réponses fournies, vous serez informé des procédures applicables à votre projet www.ulaval.ca 67 De l’évaluation de la demande par l’organisme jusqu’au démarrage du projet Rédaction de la demande Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas) Vérifications Autorisations Transmission à l’organisme Saisie de la demande au Système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL) Suivi initial au niveau éthique Évaluation de la demande par l’organisme Diffusion des résultats Saisie des résultats à SIRUL/ ouverture du projet finances Autorisations des comités d’éthique (si applicable) Transfert du dossier au Service des finances et accès aux fonds du projet www.ulaval.ca 68 Cheminement des demandes de subventions Évaluation de la demande par l’organisme Diffusion des résultats du concours Saisie des résultats à SIRUL/ ouverture du projet finances Règle générale, les résultats du concours sont acheminés au VRRC, puis redirigés vers votre faculté. Toutefois, selon l'organisme subventionnaire, il arrive que les résultats ne soient acheminés qu'au demandeur Dans un tel cas, vous devez vous assurer de transmettre une copie de l'avis d'attribution des fonds à votre faculté ou au VRRC Important Les résultats ne sont saisis à SIRUL qu’à partir d’un document officiel en provenance de l’organisme www.ulaval.ca 69 Cheminement des demandes de subventions Évaluation de la demande par l’organisme Diffusion des résultats Saisie des résultats à SIRUL/ ouverture du projet finances Qui fait la saisie à SIRUL? Les résultats sont saisis par le VRRC ou la faculté (selon le cas) Quelle est l'importance de procéder à la saisie de cette information? •Lorsque positifs, la saisie des résultats permet de débuter le processus d'ouverture du compte par le Service des finances •Les données sont alors inscrites à votre micro-CV sur Alerion www.ulaval.ca 70 Cheminement des demandes de subventions Évaluation de la demande par l’organisme Tous les certificats d’éthique applicables à votre projet doivent obligatoirement être obtenus pour que vos fonds soient débloqués Diffusion des résultats Saisie des résultats à SIRUL/ ouverture du projet finances Autorisations des comités d’éthique (si applicable) Ce sont les comités d’éthique qui inscrivent à SIRUL la confirmation de l’obtention du certificat Pour savoir qui contacter au sein des comités, vous référer à la section « Éthique » du site WEB du VRRC www.ulaval.ca 71 Cheminement des demandes de subventions Évaluation de la demande par l’organisme Diffusion des résultats Saisie des résultats à SIRUL/ ouverture du projet finances Le projet pourra débuter lorsque: •Les résultats seront saisis •L’éthique sera conforme •Les conditions fixées par l’organisme (si applicable) auront été rencontrées Autorisations des comités d’éthique (si applicable) Transfert du dossier au Service des finances et accès aux fonds du projet www.ulaval.ca 72 Nous sommes là pour vous appuyer dans votre recherche de financement! Rédaction de la demande Transmission à la faculté ou au VRRC (selon le cas) Vérifications Saisie de la demande au Système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL) Suivi initial au niveau éthique Autorisations Transmission à l’organisme Luce Duval, [email protected] poste 13166 Nathalie Pinsonnault, [email protected] Évaluation de la demande par l’organisme Diffusion des résultats Saisie des résultats à SIRUL/ ouverture du projet finance Autorisations des comités d’éthique (si applicable) Transfert du dossier au Service des finances et accès aux fonds du projet www.ulaval.ca poste 12370 73 Subventions en partenariat Éric Lamiot, Conseiller en développement de la recherche www.ulaval.ca Programmes de partenariat Programmes proposés par les organismes subventionnels pour obtenir un « effet de levier » auprès du secteur privé ou parapublic www.ulaval.ca 75 Programmes de partenariat Chaque $ du secteur privé ou parapublic est apparié à une valeur fixée par l’organisme Certains programmes ne demandent pas forcément d’argent mais une contribution en nature www.ulaval.ca 76 Programmes de partenariat CRSNG • Programme de projets stratégiques Pas de $ demandé, 1 à 2 concours/an (taux de succès 30 / 70 % selon les fonds disponibles, souvent ciblé) • Programme de recherche et développement coopératif 2 $ CRSNG / 1$ industrie (si contribution en nature de l’industrie), pas de date (taux de succès 70 %) • Chaires industrielles 1 $ CRSNG / 1 $ industrie, pas de date (taux de succès 70 %) • Réseaux stratégiques de recherche 5M $ / 5 ans, interinstitutionnel, multidisciplinaire sur invitation, après lettre d’intention www.ulaval.ca 77 Programmes de partenariat IRSC • Programme de recherche en collaboration R&D • Programme de recherche IRSC-PME • 1 $ / 1 $ sur subvention salariale (IRSC/industrie) • 1 $ / 2 $ sur fonctionnement (IRSC/industrie) www.ulaval.ca 78 Programmes de partenariat Fonds du Québec Génome Québec / Canada NanoQuébec Concours +/- ciblées MDEIE • PSR-SIIRI Appariement large (CRSNG, Fonds propres…) Demande un partenaire à l’étranger (pays ciblés) qui est capable de financer sa propre partie des travaux (Contacter Eric Lamiot, VRRC, ou MarcAntoine Désy, BI) www.ulaval.ca 79 Programmes de partenariat • Si les industries mettent des fonds en argent, il faut une convention de recherche • Ne pas oublier: Frais indirects de la recherche, 15% sur la contribution industrielle • Les rapports aux organismes financiers ne sont pas optionnels • C’est de la recherche à vocation appliquée, vos partenaires en attendent quelque chose, vous aurez des comptes à rendre sur les activités • Attention aux conflits d’intérêt • La PI appartient à l’Université, vos partenaires doivent le savoir à l’avance www.ulaval.ca 80 Bourse et salaire Salarié Boursier REER Oui Non Couvert par la CSST Oui Non RRQ Oui Non Assurance-emploi Oui Non Lien de subordination avec le professeur Oui Non Revenu imposable * Oui Avantages fiscaux Libre dans le choix des travaux de recherche Non Oui Détient tous les droits sur les résultats de ses travaux Non Oui Oui Non si étudiant étranger Assurance maladie * Responsabilité légale de l’employeur pour toute fausse déclaration En général, en programme de partenariat, ce sont des salaires www.ulaval.ca 81 Programmes de partenariat Éric Lamiot, poste 5893 [email protected] www.ulaval.ca FCI – Fonds des leaders Christian Pellerin, Conseiller en développement de la recherche www.ulaval.ca Fonds accessibles aux chercheurs Fonds des leaders • Volet 1:Infrastructure seulement 75 % aux « nouveaux » chercheurs 300-325 K$ max • Volet 2: Infrastructure de support aux Chaires de recherche du Canada Réservé au CRC • Volet 3: Infrastructure associée à un projet IRSC / CRSH / CRSNG www.ulaval.ca 84 Quelques exemples du contenu Achats d’équipements • Location d’équipement Personnel destiné à implanter l’infrastructure • Composantes • Déplacements (relatifs à l’infrastructure) Logiciels Garanties prolongées / Contrats de service • Formation initiale Aménagement / construction • Autre www.ulaval.ca 85 Le programme: ce qu’il faut savoir • Programme conjoint fédéral – provincial • Permettre l’établissement ou la rétention de chercheurs • FCI = + / - banque • Financement d’infrastructure; pas subvention • Investissement = retombées et mesures de celles-ci • FCI a accordé une enveloppe fermée à UL • UL a accordé une enveloppe fermée à certaines facultés Assistance: Christian Pellerin, poste 2663 [email protected] www.ulaval.ca 86 Fonds accessibles aux nouveaux chercheurs Préparation de la demande • Vendre votre projet à votre faculté • Attendre l’autorisation de UL (Faculté ou VRRC) • Compléter les formulaires de la FCI et du gouvernement du Québec • Faire approuver et signer par les instances dont vous relevez • Attendre et collaborer à répondre aux interrogations Liens www.innovation.ca www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-univ/fci/meq-fci.asp www.ulaval.ca 87 J’ai eu ma réponse !!! Réponses possibles de la FCI • Oui • Oui, avec condition(s) • Oui, partiel • Non Suites à donner • Révision du budget • Acceptation finale Achats selon politique d’approvisionnement • Implantation vs changements • Rapports financiers • Rapport d’avancement (5 ans) • Vérifications financières • Autres rapports www.ulaval.ca 88 Questions? www.ulaval.ca 89 Protocole d’entente entre l’Université et les organismes subventionnaires fédéraux http://www.vrr.ulaval.ca/rech/Protocole_Roles_responsabilites.pdf Denis Mayrand, Adjoint au vicerecteur www.ulaval.ca Entente: ce qu’elle contient • Définition des rôles et responsabilités des titulaires de subvention et des titulaires de bourse • Définition des rôles et responsabilités de l’Université • Définition des rôles et responsabilités des organismes subventionnaires www.ulaval.ca 91 Les annexes 1. Gestion financière 2. Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains 3. Évaluation éthique de la recherche avec des animaux 4. L’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition 5. Évaluation environnementale 6. Évaluation par les pairs 7. Énoncé de principes: stagiaires postdoctoraux 8. Examen et résolution des cas d’inobservation des politiques 9. Transferts de fonds 10. Confirmation de l’admissibilité 11. Rapport sur le rendement et les résultats 12. Possession d’équipement et d’installations 13. Recherches comportant des risques biologiques 14. Conflits d’intérêts en matière de recherche 15. Communication publique www.ulaval.ca 92 Modalités de gestion des frais indirects de la recherche Christiane Piché Vice-rectrice adjointe www.ulaval.ca Pourquoi prélever des FIR? Pour couvrir les frais, que l’on qualifie « d’indirects », qui sont liés à la réalisation d’un projet de recherche : Frais indirects liés aux services (administration, bibliothèque, informatique, gestion des ressources humaines, finances, etc.) Frais indirects liés aux espaces (frais d’acquisition, d’opération et de maintien en bon état des espaces, renouvellement des équipements généraux, etc.) Définition du MELS www.ulaval.ca 94 Responsabilités des universités québécoises Le MELS demande à ce que les universités québécoises prélèvent des FIR correspondant à : au moins 15 % des subventions directes et au moins 40 % des frais directs de base des contrats provenant d’organismes privés ou publics qui ne sont pas agréés par le gouvernement du Québec www.ulaval.ca 95 Principales exemptions à l’application des FIR 1. Les financements de ministères et organismes du gouvernement du Québec (subventions et contrats) 2. Les subventions d’organismes agréés par le MELS 3. Les financements directs des 3 grands conseils fédéraux (IRSCCRSH, CRSNG) La liste des organismes pour lesquels des frais indirects n’ont pas à être exigés se retrouve sur le site web du VRRC à l’adresse suivante: http://www.vrr.ulaval.ca/pub_1.html www.ulaval.ca 96 Questions? www.ulaval.ca 97 Éthique en recherche www.ulaval.ca Politique sur l’intégrité en recherche et création et sur les conflits d’intérêts http://www.vrr.ulaval.ca/rech/integrite_scientifique.html Une nouvelle politique est en vigueur depuis le mois de mai de 2009 Denis Mayrand, Adjoint au vicerecteur www.ulaval.ca Éthique en recherche Déclaration du chercheur • Sujets humains • Animaux Denis Mayrand, Adjoint au vicerecteur • Produits chimiques et dangereux • Risques biologiques • Substances radioactives www.ulaval.ca Déclaration du chercheur Sujets humains •Centres affiliés: CER des hôpitaux •UL: 3 CER sectoriels Animaux Risques biologiques •CPA-CHUQ •CR: ? •CPA-UL •UL: comité Produits chimiques •CR: SIMDUT •UL: SIMDUT www.ulaval.ca Substances radioactives •CR: licence •UL: licence 101 Éthique de la recherche avec des êtres humains Judith Paquet, Coordonnatrice (CERUL, Comité d’éthique de la recherche de l’Université Laval) www.ulaval.ca CÉRUL Les Comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains: des partenaires pour la recherche www.ulaval.ca 103 … Pourquoi? • Respect de la dignité des personnes et de leurs droits • Responsabilité sociale des chercheurs • Application des ententes avec les organismes subventionnaires www.ulaval.ca 104 … Quand et comment? • Avant de débuter le recrutement de participants • Présenter une demande d’approbation à un comité d’éthique de la recherche www.ulaval.ca 105 … des ressources www.cerul.ulaval.ca (informations, guides, outils, formulaires, etc.) Assistance disponible par le personnel des comités (c.f. Onglet « nous joindre ») www.ulaval.ca 106 Site Internet des CÉRUL : www.cerul.ulaval.ca Les incontournables ►Projets concernés : « Accueil » ►Approbation d’un nouveau projet : « Procédures pour… » et « Formulaires et modèles » ►Calendrier des réunions : « Comité, calendrier, critères » ►Formulaires, guides et modèles : « Formulaires et modèles » ►Suivi à l’approbation : « Foire aux questions », «Formulaires et modèles », « Procédures pour… » ►Assistance et coordonnées : « Nous joindre » Les références ►Thématiques: « mineurs et inaptes », « autochtones », « consentement libre et éclairé » ►Cadre normatif et informations : « Comité, calendrier, critères », « Info-CÉRUL », « À propos » www.ulaval.ca 107 Utilisation des animaux en recherche http://www.vrr.ulaval.ca/deontologie/cpa Denis Mayrand, Adjoint au vicerecteur www.ulaval.ca Utilisation des animaux en recherche Quel est le comité qui me concerne? • Le CPAUL évalue les demandes des professeurs du campus de l’Université et ceux du réseau hospitalier Robert-Giffard, hôpital St-Sacrement et hôpital Laval • Le CPAC analyse les demandes des chercheurs du CHUL, de l’Hôtel-Dieu de Québec et de l’hôpital StFrançois d’Assise www.ulaval.ca 109 Bio-sécurité Risques biologiques Produits chimiques et dangereux Substances radioactives www.ulaval.ca Santé et sécurité au travail http://www.rh.ulaval.ca/sgc/accueil/sst www.ulaval.ca Services de la recherche www.ulaval.ca Services de la recherche Bureau international (BI) Richard Poulin, SIRUL Christian Bacon, Service des finances l'informatique Directeur du Bureau international Responsable sectoriel de Gérald Joly, secteur recherche BBAF, aide financière aux étudiants Sébastien Bournival, Approvisionnement www.ulaval.ca Bureau international Financement de projets internationaux Richard Poulin, Directeur du Bureau international www.ulaval.ca Axes d’intervention du Bureau international Axes d’intervention • Mobilité étudiante: Programmes d’échanges interuniversitaires • Relations internationales (visites et missions): Organisation d’événements à caractère international • Ententes interinstitutionnelles: Gestion des accords internationaux de l’Université Laval • Coopération internationale: Projets interuniversitaires de recherche et d’intervention à l’étranger www.ulaval.ca 115 Services à la recherche BI: Support à la communauté universitaire en collaboration avec les vice-rectorats Veille active des opportunités de financement pour projets internationaux • Bulletin du Bureau international • Banque de données du financement international (disponible bientôt) • Veille personnalisée Accompagnement pour développement et mise en œuvre de projets internationaux (commentaires, relecture, gestion) Assistance pour démarchage auprès de bailleurs de fonds (ACDI, CRDI, Banque mondiale, etc.) www.ulaval.ca 116 Soumettre un projet international Toujours consulter le Bureau international avant de développer un projet ayant une composante internationale • Commentaires et suggestions • Appariement de ressources de l’UL • Liens avec d’autres programmes de financement Préférable de soumettre le projet ou vos idées de projet en début de processus de développement (sinon au moins 10 jours ouvrables avant date limite) Exceptions (responsabilité du VRRC) • Conseils fédéraux (CRSH, CRSNG) • Fonds québécois (FQRSC, FQRNT, FRSQ) • National Institutes of Health, la Fondation canadienne pour l’innovation et les IRSC, Department of Defence Le BI demande néanmoins d’être informé par courriel, ce qui permet de connaître « qui fait quoi » et rend possible une veille plus efficace www.ulaval.ca 117 Depuis 2007, le BI a contribué • Diffusion plus efficace des opportunités de financement pour projets internationaux; Identification de nouvelles opportunités de financement • Expertise interne disponible pour le montage de projets internationaux (complémentaire aux services du vice-rectorat à la recherche et à la création) • 7 millions en nouveaux contrats de coopération internationale (ACDI) • 298 000 $ en bourses d’organismes externes pour nos étudiants (séjours à l’étranger ou séjours au Québec pour étudiants étrangers) www.ulaval.ca 118 Contact Marc-Antoine Désy Conseiller, Coopération et partenariats internationaux 656-2131 poste 12669 [email protected] Maison Eugène-Roberge www.ulaval.ca 119 Système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL) SIRUL est un registre des demandes de financement sur la recherche, des regroupements de chercheurs, des brevets et des licences à l’Université Laval. Christian Bacon Responsable sectoriel de l’informatique SIRUL a pour objectif d’informer les chercheurs, les facultés, les instances décisionnelles, les médias, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et les organismes gouvernementaux. www.ulaval.ca SIRUL - Système d’information sur la recherche à l’Université Laval Banques de données Demandes de subventions/contrats Actifs * Cumulatifs * 3852 48 822 536 1 844 Organismes pourvoyeurs 3 059 3 320 Établissements de recherche 1 940 1 960 Chercheurs 1 398 3 638 Regroupements chercheurs 228 311 Technologies 364 749 82 145 601 645 Programmes de recherche Licences Brevets * Nombre de dossiers en date du 2 juillet 2009 - approximation www.ulaval.ca 121 SIRUL - Système d’information sur la recherche à l’Université Laval SIRUL Demandes subventions et contrats Éthique Programmes de recherche Organismes pourvoyeurs Établissements recherche Chercheurs Regroupements de chercheurs Technologies Licences Brevets Site Internet VRRC http://www.vrr.ulaval.ca Intranet VRRC http://oraweb.ulaval.ca/pls/vrr www.ulaval.ca 122 SIRUL – INTRANET PROFESSEUR-CHERCHEUR Demandes de subventions / contrats • Fiche d'information détaillée • Outil de statistiques sur le financement de la recherche • Personnes ressources au VRRC et en faculté Organismes pourvoyeurs de fonds de recherche • Fiche d'information détaillée • Liste des organismes agréés pour les frais indirects Sources de financement (Programmes de recherche) • Outil de recherche sur les programmes de recherche • Fiche détaillée d’un programme de recherche • Divers rapports sur les programmes (nouveautés, par date limite, etc.) www.ulaval.ca 123 SIRUL – INTRANET PROFESSEUR-CHERCHEUR (suite) Propriété intellectuelle • Sommaires des redevances sur les technologies du chercheur • Module de consultation des technologies du chercheur • Documentation sur les droits d’auteurs et sur la déclaration des inventions Éthique • Liste des personnes ressources (facultés et centres affiliés) • Formulaire de déclaration des risques environnementaux • Formulaires des demandes d’autorisations aux comités d’éthiques Regroupements de chercheurs • Formulaire de déclaration ou de corrections des données d’un regroupement de chercheurs www.ulaval.ca 124 SIRUL – INTRANET PROFESSEUR-CHERCHEUR (suite) Modalités financières • Tarification horaire des étudiants (enseignement et recherche) • Récupération salariale pour le personnel de l'UL impliqué dans les projets de recherche • Estimé du taux moyen d'une charge de cours • Crédits d'impôt recherche scientifique et développement expérimental Frais indirects • Modalités de gestion des frais indirects de la recherche • Foire aux questions sur les modalités de gestion des frais indirects de la recherche (FIR) • Liste des organismes agréés www.ulaval.ca 125 Questions et pause www.ulaval.ca 126 Service des finances Mission du service Responsabilités du service Rôles du secteur recherche Gérald Joly, Secteur recherche Sébastien Bournival, Acheteur Nos priorités Gestion de projets Approvisionnement www.ulaval.ca Mission du service • Fournir aux unités et aux instances décisionnelles les services nécessaires à la saine gestion administrative et financière • Fournir aux unités l’information, les outils et les conseils leur permettant de prendre des décisions éclairées • S’assurer du respect des normes • Fournir aux étudiants, aux organismes subventionnaires et au MELS, l’information financière nécessaire www.ulaval.ca 128 Service des finances Responsabilités du service: • • • • • • • • Budget Comptabilité Trésorerie Recherche Droits de scolarité Approvisionnements Système comptable Formation www.ulaval.ca 129 Service des finances Rôles du secteur recherche: • • • • • • • • Ouvertures de projets Accès aux fonds du projet Facturation des organismes Enregistrement des transactions Suivi des comptes à recevoir Frais indirects de recherche Rapports financiers Vérification des organismes www.ulaval.ca 130 Service des finances: secteur recherche Nos priorités: • Respect des normes • Support aux intervenants facultaires • Collaboration avec les conseillers et le vice-rectorat à la recherche et à la création (VRRC) www.ulaval.ca 131 Secteur recherche Gestion de projets: • • • • • Projets de recherche Services à la collectivité Congrès et colloques Bourses Comptes de frais d’administration www.ulaval.ca 132 Contacts Manon Guillemette Responsable de la recherche Service des finances [email protected] 656-2131 poste 6513 www.sf.ulaval.ca Qui fait quoi www.ulaval.ca 133 Approvisionnement Sébastien Bournival, Acheteur Approvisionnement www.ulaval.ca Cadre législatif des approvisionnements Politique institutionnelle conforme à la Loi sur les contrats des organismes publics (Fonds publics, depuis octobre 2008) • Règlement sur les contrats d’approvisionnement • Règlement sur les contrats de services • Règlement sur les contrats de travaux de construction • L’accord sur le commerce intérieur (annexe 502.4) • L’accord Québec-Ontario (AQO) • L’accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB) www.ulaval.ca 135 Principes de la Loi • Transparence dans les processus contractuels • Traitement intègre et équitable des concurrents • Accessibilité aux contrats pour les entreprises qualifiées • Procédures efficaces et efficientes qui tiennent compte des orientations en matière de DD • Mise en œuvre d’un système d’assurance qualité (évaluation des fournisseurs) • Reddition de comptes fondée sur l’imputabilité des dirigeants www.ulaval.ca 136 Contrats visés Contrat (achat ou marché public) • Approvisionnement (Biens, produits ou équipements) • Services • Travaux de construction • Partenariats Public-Privé (PPP) Contractants • Personne morale de droit privé à but lucratif • Société en nom collectif, en commandite ou en participation • Entreprise individuelle • Entreprise dont la majorité des employés sont des handicapés www.ulaval.ca 137 Valeur d’un contrat Estimation de la valeur globale du contrat incluant tous les frais associés, pour la période totale visée de l’appel d’offres, incluant les renouvellements facultatifs Interdiction de scinder un contrat dans le but de se soustraire à une obligation découlant de la Loi. www.ulaval.ca 138 Seuils d’appels d’offres Politique institutionnelle • Contrat > 100 000 $ (actuellement) Appel d’offres public •10 000 $ < Biens et équipements < 100 000 $ ou •25 000 $ < Services et constructions < 100 000 $ Appel d’offres public ou sur invitation www.ulaval.ca 139 Contrat > 100 000 $ Modes d’attribution • Appel d’offres public • Négociation de gré à gré Appel d’offres public • Outil: Système électronique d’appel d’offres • Délai d’affichage: minimum 15 jours calendrier • L’endroit où se procurer les documents • L’endroit, l’heure et la date limite pour la réception et l’ouverture des soumissions www.ulaval.ca 140 L’équipe d’approvisionnement Directeur adjoint – approvisionnement • Jean-Marc Arseneault 3 acheteurs • Bernard Côté : Équipements scientifiques et industriels, mobilier • Patrick Chénard : Équipements médicaux, honoraires professionnels • Sébastien Bournival: Équipements informatiques, TI, audio-visuel 2 techniciennes en approvisionnement • Martine Robichaud : Fournitures de bureau, publication, mobilier, fournitures informatiques • Nathalie Ouellet : Fournitures scientifiques, location de véhicules Site web : www.sf.ulaval.ca www.ulaval.ca 141 www.vrr.ulaval.ca Financement : Renseignements sur les organismes, les programmes de financement et les procédures à suivre Valorisation : Renseignements sur les processus de création de la PI et les technologies disponibles Éthique : Renseignements sur les divers comités d’éthique et la déontologie www.ulaval.ca 142 Clef USB Contenu de la clef USB: • Vice-rectorat à la recherche et à la création (VRRC) • Bureau de la recherche (BR) • Bureau de liaison entreprise-université (BLEU) • Bureau des Chaires (BC) www.ulaval.ca 143 FIN www.ulaval.ca 144
