Les états financiers

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PRESENTEE PAR
SALAH DHIBI

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Ch 1 Présentation du référentiel comptable Tunisien
Ch 2 Présentation du référentiel comptable international
Ch 3 Similarités et Divergences entre les IFRS et le système
comptable Tunisien

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I-1 - Les sources du droit comptable
La constitution ;
Les conventions internationales ;
Les textes législatifs ;
Les textes réglementaires ;
Les usages ;
La jurisprudence et la doctrine
I-2 –La problématique comptable
Fiable ;
D'une certaine qualité ;
Indicative de la performance ; et
Des droits de chacun.
I-3 –Evolution du droit comptable en Tunisie
Les textes législatifs
Le plan comptable 1968
Rappel des sources du droit :
Qualité de l’information comptable :

I-4 –Historique de la normalisation comptable en Tunisie
•La période post-coloniale : le plan comptable 1947
Le plan comptable français 1947 constitue le référentiel comptable utilisé par les entreprises
tunisiennes même après l’indépendance.
•La période de l’économie «Administrée » : le plan comptable 1968
Les insuffisances relevées lors de l’application du plan comptable 1947,et le besoin
d’adapter la comptabilité des entreprises à la comptabilité nationale à pousser l’apport d’un
certain nombre de modifications fondamentales au système comptable en vigueur. Ceci dans
un contexte où l’Etat se veut le principal « gestionnaire » des ressources économiques du
pays.
Le processus s’articule autour de trois axes ;
Eviter un changement total dans les pratiques comptables usitées à cette époque
tout en partant du plan comptable 1947 en tant que document de base ;
Apporter au plan comptable 1947 les modifications nécessaires qui lui permettent
de parler le même langage que celui de la comptabilité nationale.
Apporter des amendements au plan comptable 1947 devenu désuet.
Cette restructuration donne naissance au plan comptable 1968.
L’adoption du plan comptable 1968 par les entreprises tunisiennes était totale malgré
qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’a rendu son application obligatoire. Et
malgré les nombreuses insuffisances de ce plan.