CFONB_CESU_Present_BEAU_Avril-2006 - paul

Les services de paiement
non bancaires
Denis BEAU
Directeur adjoint
Direction des systèmes de paiement et
des infrastructures de marché
BANQUE DE FRANCE Les Rencontres CFONB
PARIS - 5 avril 2006

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PLAN
▌Qu’est ce qu’un service de paiement ?
▌Conditions d’accès au marché
▌Typologie
▌Importance économique

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Qu’est ce qu’un service de paiement ?

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Définitions
▌sens commun
Un paiement est l’action de payer (généralement par la
remise à un créancier d’une somme d’argent)
▌BCE
The payer's transfer of a monetary claim on a party
acceptable to the payee. Typically, claims take the form of
banknotes or deposit balances held at a financial institution
or at a central bank.
▌code monétaire et financier
Article L311-3 : Sont considérés comme moyens de
paiement tous les instruments qui permettent à toute
personne de transférer des fonds, quel que soit le support
ou le procédé technique utilisé

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Fonctions mises en oeuvre
▌Phase de transaction
▌Identification de l’identité des parties
▌Authentification de l’instrument de paiement
▌Existence des fonds dont le transfert est demandé
▌Phase de compensation et de règlement
▌Regroupement des ordres reçus
▌Calcul des créances respectives
▌Échanges des créances
▌Identification des débiteurs et des créanciers