Commission interdépartementale pour le Développement durable

Commission interdépartementale pour le
Développement durable
Présentation de l’avant-projet de plan
fédéral de développement durable
2009-2012
Version web
Table des matières
• Avant-propos (p. 3)
• Introduction (pp. 6-9)
• Partie 1 : Analyse (pp. 10-17)
• Partie 2 : Actions (pp. 18-97)
• Partie 3 : Suivi (pp. 98-99)
• Annexes (pp. 100-108)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Partie 1 : Analyse
• Fil conducteur
– Continuité
• P/r aux plans précédents
– Complémentarité
• Réaliser de l’intégration
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Partie 1 : Analyse (2)
• Bilan du contexte international
• 5 principes de DD
• Référence à…
– Perspective LT
– Nécessité d’une transformation des modes
de vie (20 types de pression) -> choix des
thèmes SDD-UE
• Divers plans thématiques -> nécessité
d’intégration et de synergie
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Partie 2 : Actions
• Critères communs
• 3 types
• Structure
• Aperçu
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Critères communs
• Respectent principes DD
• Visent à concrétiser objectifs DD
• Tissent liens et synergies
• Complètent initiatives existantes
ou en proposent de nouvelles
• Cadrent avec compétences
fédérales
Commission interdépartementale pour le Développement durable
3 types
•
Actions contribuent à
–
–
–
Développement d’une vision à LT (2)
Gouvernance pour le DD (4)
Changements vers un DD (17)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Consommation et production durables
Climat
Transport et mobilité
Ressources naturelles
Santé publique
Inclusion sociale, démographie et migrations
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Structure des actions
• 4 composantes
– Etat de la situation
– Présentation des mesures
– Interaction avec autres politiques
– En pratique
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Aperçu des actions
• Actions « LT »
• Actions « gouvernance »
• Actions « changement »
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Actions « LT »
1. Provoquer débat sociétal sur
valeurs et promouvoir valeurs
souhaitées
2. Promouvoir expertise et appui
scientifique à la prise de décision
en vue d’anticiper enjeux futurs
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 1 « LT »
Les valeurs portées par notre société
et leur impact
• Impact des valeurs sur les
politiques
• Objectifs
– Initier un débat de société
– Discuter les valeurs souhaitées et
promues par la société
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 1 « LT »
• En pratique
– Réaliser un état des lieux (étude)
– Organiser un débat de société
– Transmettre un document au
parlement (fixation des lignes
directrices)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 2 « LT »
Programmes de recherche et outils de
gestion de la recherche
• Garantir et continuer à développer des
recherches
• Objectifs
– Développer et appliquer programmes de
recherche
– Développer un système de gestion de la
recherche (apporter des réponses aux défis
du futur)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 2 « LT »
• En pratique
– Continuer (nouvelles propositions de
programmes de recherche LT)
– Apporter directement un soutien aux
processus décisionnels (nouveaux
programmes de recherche)
– Stimuler le dialogue entre chercheurs
et décideurs
– Etendre la diffusion des
connaissances par les utilisateurs
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Actions « gouvernance »
1. Intégrer DD en outils
administratifs de gestion
2. Prévoir système fiscal en
cohérence avec DD
3. Développement stratégie de
communication DD
4. Prévoir indicateurs bien-être
durable
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 1 « gouvernance »
Bonne gestion des administrations
• Intégrer le DD dans les outils de
gestion administratifs
• Objectifs
– Intégrer le DD dans les (outils de)
gestion des administrations
– Développer un système de qualité
totale
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 1 « gouvernance »
• En pratique
– Intégrer le DD dans les plans de
management
– Développer un système
d’amélioration continue (promotion
d’EMAS et intégration de la recherche
dans les systèmes de gestion)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 2 « gouvernance »
Un système fiscal en cohérence avec
le développement durable
• Fiscalité : tient peu compte du DD
• Objectif
– Réaliser une transition vers un
financement des politiques
respectueuses du DD
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 2 « gouvernance »
• En pratique
– Créer un cadre de référence sur la
fiscalité durable (groupe de travail)
– Proposer une liste de produits positifs
au niveau UE (présidence belge)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 3 « gouvernance »
La communication sur le développement
durable
• Peu d’approches coordonnées et pas
d’instruments de mesure
• Objectifs
– Mieux coordonner les actions de
communication en lien avec le DD
– Rendre les réalisations DD plus visibles
– Développer des actions de communication
DD
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 3 « gouvernance »
• En pratique
– Développer une stratégie fédérale de
communication sur les politiques DD
(groupe de travail)
– Réaliser un baromètre et une étude de
marketing social
– Rendre visibles les réalisations DD du
gouvernement fédéral (révision des sites
web)
– Développer une campagne de
communication commune
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Action 4 « gouvernance »
Des indicateurs pour un bien-être durable
• Croissance économique
– Mais pas de croissance de la satisfaction et
du bien-être
– Croissance de l’empreinte écologique
• Objectifs
– Mettre en place un set limité d’indicateurs
de développement durable
– Utiliser ces indicateurs dans la mise en
oeuvre des politiques
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 4 « gouvernance »
• En pratique
– Réaliser un document de synthèse
sur les indicateurs DD (groupe de
travail)
– Stimuler un débat parmi les citoyens
– Reprendre les nouveaux indicateurs
dans les études d’impacts
– Structurer calcul comptes satellites
(environnement et sociaux)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Actions « changement » (1)
1. Intégrer DD en communication
publicitaire
2. Promouvoir consommation
responsable du bois
3. Promouvoir production
biocarburants les plus efficaces
de la manière la plus durable
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 1 « changement »
Communication publicitaire, marketing et
développement durable
• Exécution imparfaite du deuxième plan
fédéral, et initiatives à prendre pour
mesurer les impacts de la publicité sur
l’environnement
• Objectifs
– Durabiliser la publicité et le marketing
– Limiter les impacts sociologiques et
environnementaux de la communication et
de la publicité
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 1 « changement »
• En pratique
– Créer un forum de réflexion et
d’action pour la diminution des
impacts sociaux et environnementaux
négatifs de la publicité
– Développer des outils d’évaluation
pour mesurer l’impact de la publicité
– Intégrer les impacts de
communication dans les rapports de
durabilité des entreprises
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 2 « changement »
La consommation de bois
• Besoin d’une gestion durable des
forêts : importance de la
législation et de la certification
• Objectifs
– Fournir une contribution efficace aux
quatre objectifs globaux pour 2015
des Nations Unies sur les forêts
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 2 « changement »
• En pratique
– Stimuler le développement d’un code de
conduite pour le secteur du bois
– Mesurer le volume de bois durable
commercialisé
– Rassembler les agriculteurs et les autorités
locales des pays en développement
– Soutenir les pays producteurs de bois par la
mise en place d’un système de détection
des coupes illégales de bois
– Examiner les possibilités de soutien de
projets pilotes pour la limitations des
émissions liées aux déforestations
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 3 « changement »
Des biocarburants durables
• Biocarburants : pas une solution idéale
pour l’approvisionnement énergétique
et le changement climatique
• Objectifs
– Mettre à disposition des avis pour les
preneurs de décisions et les citoyens
– Développer des systèmes intégrés de
gestion de la biomasse
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 3 « changement »
• En pratique
– Demander un avis au CFDD
concernant l’étude Bioses
– Promouvoir une production durable
de biocarburants (critères et
certificats)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Actions « changement » (2)
4. Prendre engagements climat
(horizon 2008-2012 et 2020)
5. Prendre engagements climat
(horizon 2050)
6. Intégrer politique climat et
sociale, y inclus coopération de
développement
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 4 « changement »
Engagements Climat – horizon 2008-2012
(court terme) et 2020 (moyen terme)
• 2012 : fin protocole Kyoto ; 2020 :
objectifs UE
• Objectifs
– Réduire les émissions de gaz à effet de
serre de 7,5% (période 2008-2012)
– Part des biocarburants dans les transports :
5,25% (pour 2020)
– Part des énergies renouvelables dans
l’électricité : +6% (pour 2020)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 4 « changement »
• En pratique
– Améliorer efficacité énergétique (plan
d’actions)
– Organiser une politique climatique au
niveau fédéral (renforcer la
collaboration entre les SPF, créer une
‘task force’ fédérale)
– Mener une politique fédérale d’achats
durables (achat d’énergie verte, de
véhicules moins polluants, ...)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 5 « changement »
Engagements Climat – horizon 2050
(long terme)
• Réduction de la hausse de
température à un maximum de
2°C au niveau mondial : besoin
d’efforts importants
• Objectif
– Développer une vision à long terme
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 5 « changement »
• En pratique
– Etudier une économie moins
gourmande en carbone (recherches
sérieuses au BFP)
– Elaborer une vision à long terme,
dont une politique climatique (cadre
de référence)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 6 « changement »
Politique climatique et groupes
vulnérables
• Question du climat : aussi des impacts
dans des domaines sociaux
(international et national)
• Objectifs
– Intégrer les politiques climatiques et
sociales, y compris une politique de
coopération au développement
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 6 « changement »
• En pratique
– Protéger les défavorisés
– Fixer des critères DD pour
l’attribution des crédits CO2
– Penser aux besoins des pays en
développement
– Prendre en compte les impacts
négatifs de l’augmentation de
température pour les plus vulnérables
(recherches à poursuivre)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Actions « changement » (3)
7. Développer vision LT mobilité
8. Réduire impact système de
transport sur société, économie
et environnement
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 7 « changement »
Mobilité : développer une vision
stratégique à long terme
• Nécessité d’une approche
intersectorielle à LT de la mobilité
• Objectif
– Développer une vision stratégique à
long terme en matière de la mobilité
et des transports
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 7 « changement »
• En pratique
– Développer une vision stratégique à
long terme (jusqu’en 2050) en
matière de la mobilité et des
transports
• Avec des perspectives intermédiaires par
décennie
• Première perspective : vision 2012
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 8 « changement »
Responsabiliser les choix de mode de
transports
• Croissance de la mobilité et du parc de
véhicules ; hausse des émissions de
CO2 par le secteur des transports
• Objectifs
– Objectiver les impacts que comportent les
choix de modes de transport
– Assumer un rôle d’exemple comme autorité
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 8 « changement »
• En pratique
– Inventorier subsides et travaux
d’infrastructure
– Egaliser et augmenter les accises sur le
diesel et l’essence (non professionnel)
– Proposer une taxation au kilomètre
– Compenser les émissions de CO2 des
autorités fédérales
– Publier les émissions de CO2 sur les
publicités pour carburants et vols aériens
– Proposer un module de simulation des
émissions de CO2
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Actions « changement » (4)
9. Préserver et maintenir la
diversité biologique en Belgique,
Europe et le monde
10.Gérer durablement mers et
océans
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 9 « changement »
Préserver et maintenir la diversité
biologique en Belgique, en Europe et
dans le monde
• Perte de biodiversité : problème
important, aussi des actions fédérales
dans la stratégie nationale biodiversité
• Objectifs
– Contribuer à juguler la perte de biodiversité
en Europe (d’ici 2010)
– Contribuer à réduire la perte de biodiversité
dans le monde (d’ici 2010)
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 9 « changement »
• En pratique
– Renforcer la coopération fédérale
(exécution des plans d’action)
– Mettre en place la coopération avec
les organisations de la société civile
– Défendre et représenter l’objectif
européen et international dans les
forums internationaux
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 10 « changement »
La gestion durable des mers et des
océans
• Nécessité d’une politique cohérente
pour la gestion durable des mers et des
océans
• Objectifs
– Veiller à une application plus stricte du
programme Natura 2000
– Impliquer et grouper tous les secteurs actifs
en mer pour renforcer l’assise économique
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 10 « changement »
• En pratique
– Protéger les écosystèmes maritimes
– Mettre en place une concertation
administrative et structurelle pour les
matières liées à la pêche
– Renforcer l’application de la
réglementation concernant la Mer du
Nord
– Aborder de manière durable les
interactions terre-mer
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Actions « changement » (5)
11.Favoriser alimentation durable
pour santé, environnement et
société
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 11 « changement »
Vers une alimentation durable
• Changement des modes alimentaires :
impact social, sur la santé et sur
l’environnement
• Objectifs
– Rechercher un consensus sur le problème
de l’alimentation face au DD
– Sensibiliser la population
– Mettre en place les conditions permettant
de changer ses modes alimentaires
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 11 « changement »
• En pratique
– Etudier les impacts de nos modes
alimentaires
– Chercher un consensus sur les solutions à
apporter (groupe de travail)
– Elaborer un plan alimentation durable
– Mettre en place une mesure concrète sur un
problème existant
– Orienter les restaurants dans les
administrations fédérales vers un
programme d’alimentation durable
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Actions « changement » (6)
12.Mieux exploiter parc logement
13.Transférer valeurs économie
sociale à sphère économique
14.Promouvoir emplois écologiques
durables pour groupes à risque
15.Elaborer vision liens
environnement et migrants
environnementaux
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Actions « changement » (6bis)
16.Tenir compte de pauvreté dans
communication
17.Viser politique de pauvreté
inclusive et transversale
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 12 « changement »
Mieux exploiter le parc de logement et
assurer un logement durable et
abordable pour tous
• Logement : aspects économiques,
sociaux et environnementaux
• Objectifs
– En tant que gouvernement fédéral
• Contribuer à une politique durable en matière de
logement dans les villes et à la campagne
• Stimuler la rénovation, la construction durable et
l’octroi d’un logement à tous
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 12 « changement »
• En pratique
– Promouvoir des quartiers durables
– Encourager l’habitat solidaire
– Veiller à une meilleure concordance
entre les fonds existants
– Soutenir les initiatives d’écoconstruction
– Créer de l’emploi et promouvoir les
projets de rénovation durable
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 13 « changement »
Favoriser le rayonnement des valeurs de
l’économie sociale à l’ensemble de la
sphère économique
• Economie sociale : pas encore assez
connue
• Objectifs
– Encourager les valeurs de l’économie sociale
auprès de toutes les entreprises
– Promouvoir l’économie sociale auprès du
grand public
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 13 « changement »
• En pratique
– Renouveler l’accord de coopération
économie plurielle entre les acteurs
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 14 « changement »
Emploi et environnement
• Opportunité : environnement crée
de l’emploi
• Objectif
– Ancrer structurellement les niches
d’emploi dans l’économie sociale via
la coopération entre les autorités
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 14 « changement »
• En pratique
– Ancrer structurellement les niches
d’emploi dans l’économie sociale
– Fixer des objectifs concrets pour les
emplois verts dans l’économie sociale
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 15 « changement »
Environnement et migrations
• Problématique migrants
environnementaux et impact des
réfugiés sur l’environnement
• Objectif
– Analyser comment la Belgique peut
contribuer à la recherche de solutions
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 15 « changement »
• En pratique
– Faire le bilan de la problématique des
migrants environnementaux (groupe
de travail)
– Assurer le suivi des actions internationales
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 16 « changement »
Tenir compte de la pauvreté dans la
communication
• Importance de communiquer en
tenant compte de son public cible
• Objectif
– Porter une attention à la
communication destinée aux groupes
cibles défavorisés
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 16 « changement »
• En pratique
– Impliquer des experts du vécu en matière
de pauvreté au sein du groupe de contrôle
pour la stratégie de communication DD
– Impliquer un expert en communication
publique pour les groupes cibles défavorisés
dans l’étude de marketing social
– Impliquer des experts en fracture
numérique dans l’élaboration du site web
DD pour le grand public
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 17 « changement »
Pour une politique inclusive et
transversale de la pauvreté
• Lutte contre la pauvreté : besoin d’une
approche coordonnée au niveau fédéral
• Objectifs
– Créer GT CIDD politique de pauvreté
– Préparer et suivre une politique de pauvreté
cohérente et intégrée
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Action 17 « changement »
• En pratique
– Créer GT CIDD politique de pauvreté
– Initier une réflexion thématique sur la
politique de pauvreté
– Assurer le suivi et l’échange
concernant la réalisation des plans
d’actions nationaux
– Contribuer au suivi de la politique UE
coordonnée en matière d’inclusion
sociale
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Informations utiles
• Consultation de la population : 1er
mai au 30 juin 2008
• Site web interactif
www.plan2009.be
• Exemplaire dans chaque maison
communale
Commission interdépartementale pour le Développement durable