I.2 LES DROITS DES AUTEURS

La propriété littéraire et
artistique
DROITS D’AUTEUR
ET
DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR

Le droit de la PLA est rassemblé depuis 1992 (loi
n°92-597 du 1er juillet 1992) au sein du
Code de la Propriété Intellectuelle
(CPI)

I -LE DROIT D’AUTEUR
I.1 OBJET DU DROIT D’AUTEUR
-nature
-œuvres protégées
-titulaires du droit
I.2 LES DROITS DES AUTEURS
-droits moraux
-droits patrimoniaux
-durée de la protection
I.3 L’EXPLOITATION DES DROITS
-dispositions générales
-dispositions particulières à certains contrats

II –LES DROITS VOISINS DU D. A.
–- dispositions générales
–- droit des artistes interprètes
–- droit des producteurs de phonogrammes
–- droit des producteurs de vidéogrammes
–- droit des entreprises de communication
audiovisuelle
–- les limites aux droits voisins

I.1 OBJET DU DROIT D’AUTEUR
NATURE :
Du seul fait de leur création, les auteurs jouissent sur
leurs œuvres d'un droit de propriété incorporel, exclusif,
opposable à tous, qui comporte des attributs d'ordres
intellectuel ainsi que patrimonial (art. L.111-1).
Ce droit est attribué sans accomplissement de formalité
Il convient de distinguer la propriété incorporelle sur
l’œuvre et la propriété de l’objet matériel (art. 111-3)