La norme

Université de Sfax
École Nationale d’Ingénieurs de Sfax
Mastères professionnels
Module :
Connaissances Normative et
réglementation en Electricité
2009/2010
1
SOMMAIRE
•
Définitions.
- Norme
- Les types de normes
- Exemples de normes l’ISO 9001
- Normalisation et organismes de normalisation
- Processus d’élaboration d’une norme
- Organisation des textes réglementaires et normatifs
- La preuve de conformité
- Le marquage CE
• INORPI: Institut National de la NOrmalisation et de la Propriété Industrielle
• Organisation des normes électriques.
. Les normes électriques applicables en France.
LE DECRET 88-1056 PROTECTION DES TRAVAILLEURS
DEFINITIONS FONDAMENTALES DE LA NORME UTE C18.510
Exemple de Norme: La C-15-100 réalisation/Conception base tension
• Réglementation technique directive 96/92/CE
• Etude des normes applicables aux transformateurs de puissance
2
Norme
•Une norme industrielle est un référentiel publié par un organisme de normalisation comme par
exemple AFNOR, CEN,ISO ,CEI
L'ISO (International Organization for Standardization) et la CEI (Commission d’Electrotechnique Internationale)
donnent la définition suivante :
« Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des
usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des
activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.
•
La norme est un document de référence sur un sujet donné.
Il indique l'état de la science, de la technologie et des savoir-faire au moment de la rédaction.
•
Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions :
1.
2.
les moyens et méthodes décrits doivent être reproductibles en utilisant et respectant les
conditions qui sont indiqués,
elle doit avoir reçu la reconnaissance de tous.
3
•C'est un référentiel incontestable commun proposant des solutions techniques et commerciales.
Elles sont utilisées pour simplifier les relations contractuelles.
•Une norme est le résultat d'un consensus élaboré par un processus dit de normalisation.
•Dans le cas général, un fabricant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme.
Elles peuvent cependant être imposé par un donneur d’ordre pour la réalisation d’un contrat.
•Dans certains cas, le droit peut imposer l'utilisation d'une norme industrielle (par exemple normes pour les
installations électriques, les installations dans des domaines explosifs, les appareils à pression…)
4
Quels sont les Types de normes:?
On distingue quatre types de normes :
•Les normes fondamentales : elles donnent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles,
métrologie (Engineering unit). (ISO 31 : grandeurs et unités).
•Les normes de spécifications : elles indiquent les caractéristiques, les seuils de performance
d'un produit ou d'un service (exemple : EN 2076-2 : Série aérospatiale - Lingots et pièces moulées
en alliages d'aluminium et de magnésium - Spécification technique - Partie 2 - Lingots pour refusion.)
•Les normes d'analyse et d'essais : elles indiquent les méthodes et moyens pour la réalisation
d'un essai sur un produit (exemple : ISO 6506-1 : Matériaux métalliques- Partie 1 : Méthode d'essai).
•Les normes d'organisation : elles décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à
l'intérieur d'une entité (exemple : ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité – Exigences).
5
Exemple: Norme D’organisation
PRINCIPES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
Relation
mutuellement
bénéfiques avec
les fournisseurs.
ISO-9001:2008
organismessont
dépendent de leurs clients,
Un organisme et sesLes
fournisseurrs
leadership
interdépendants
et des relations
ils convient
donc qui’ils comprennent les besoins
Les dirigents
établissent
mutuellement bénéfiques
augmentent
les la finalité ,les orientations
présents et futurs ,qu’ ils satisfassent leurs exigences
capacités des deux organismes
à créer interne de l’organisme.
et l’environnement
et qu’
ils s’efforcent
d’aller au dela de leurs attentes
de la valeur.par
conséquent,
l’organisme
Implication
Ils créent le contexte dans lequel les personnes
doit chercher à instaurer des relations de
peuvent pleinement s’impliquer dans la réalisation
partenariat avec
sespersonnel
fournisseurs car cela
du
des de
objectifs
permet à ces deux organismes
mieux de l’organisme.
se développer.
Approche
Orientation
Les
décisions efficaces se fondent sur l’analyse
(logique ou intuitive ) de données et
factuelle pour
Clients
Identifier , comprendre et gérer un système de
d’
information.
Un résultat escompté est atteint de façon
plus
processus corrélés contribue à l’efficacité
efficiente
lorsque les ressources et
La prise
Approche
et l’efficience de l’organisme à atteindre
activités afférentes sont gérées comme
ses objectifs.
deprocessus.
decision
un
processus
Les personnes à tous les niveaux sont Management
l’essence même
d’un organisme et une Il convient que l’amélioration continue de la
Amelioration
totale implication de leur part permet Approche
performence globale d’un organisme soit
d’utiliser leurs
aptitudes au profit de
continue
un objectif permanent de l’organisme.
Systeme
l’organisme .
6
NORME
INTERNATIONALE
ISO
9001
Quatrième édition
2008-11-15
Systèmes de management de la qualité —
Exigences
Quality management systems — Requirements
Numéro de référence
ISO 9001:2008(F)
© ISO 2008
7
Exemple: Norme de spécifications
IEC 60186
Organisme
Numéro
Année de parution
Révisions et
amandements –
Dates de révisions
Texte avec la
Langue de choix
Numéro de la partieRévisions et amendements –
Domaine
Texte en Anglais
Année de publication
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Protection des droits
Le contenu d'une norme ou standard peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle en plus
de ceux de l'éditeur de la norme/standard. C’est le cas par exemple des normes européenne CEN ou
internationales :*ISO.
Pour les normes, dans un tel cas, le propriétaire des droits s'engage à vendre ses droits à tout le
monde à un tarif raisonnable et non discriminatoire.
“une norme ne peut être ni copiée ni transmise sous aucune forme sans l’accord
préalable de l’organisme”.
9
Normalisation
•La normalisation est l'activité permettant la rédaction et la publication des normes.
•La normalisation est définie par la réglementation Française/Tunisienne comme étant un processus ayant
« pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes
techniques et commerciaux concernant les produits, les biens et services qui se posent de façon répétée
dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. » (décret n°8474, 26/01/1984).
Les organismes de normalisation
Les organismes de normalisation sont des organismes reconnus au niveau national ou international. Ils
peuvent être constitués soit par des États, soit par des unions internationaux de professionnels.
Dans l‘union européenne, la norme émane des organismes officiels de normalisation.
En Tunisie, on peux adopter une norme internationale voir l’adapter à des besoins spécifiques : Normes
environnementales par exemple (emissions de gaz CO2)
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Exemple d'organismes de normalisation
Organismes internationaux :
CEI : Commission Electrotechnique Internationale,
CEN : Comité Européen de Normalisation
ISO : L'Organisation Internationale de Normalisation,
Organismes nationaux :
AFNOR : Association Française de Normalisation
ANSI : American National Standards Institute
ASTM International : American society for testing and material
BSI : British Standards Institute
DIN : Deutsches Institut für Normung
NBN : Institut belge de normalisation
JSA : Japanese Standards Association
11
Élaboration d'une norme : l'exemple de l’ISO
Processus d'élaboration d'une norme ISO suivant Directive ISO/CEI,
partie 1 (Procédures pour les travaux techniques, 5e édition 2004, §2
L'élaboration d'une norme ISO est divisé en plusieurs stades.
Les éléments de base de ce processus sont les comités techniques (TC) ou leurs
sous comité (SC).
Le bureau technique de l'ISO est divisée en environ 200 comités techniques
(exemple : TC 28 Produits pétroliers et lubrifiants ,
TC 29 Petit outillage , TC 58 Bouteilles à gaz , TC 176 Management et assurance de
la qualité etc) dont le rôle principal est l’élaboration des normes.
12
Élaboration d'une norme : l'exemple des normes internationales ISO
Une proposition de rédaction ou de révision d’une norme est
1
rédigée à partir d’une demande d’un organisme nationale adhérent à
l’ISO, d’un comité ou d’un sous-comité, du secrétariat général de l’ISO ou
d’une organisation en liaison avec l’ISO. Cette proposition est en général
effectuée parce qu’un besoin a été exprimé par un secteur de
l’industrie
2
Préparation C’est la phase de rédaction proprement dite. À partir de
la proposition, le Technical Comittee ou le Sub Comittee constitue un
groupe de travail (Work Group).
Il est formé d’un chef de projet et d’experts nommés par les comités
nationaux.
Il rédige un projet de norme qui est appelé CD (comittee draft : projet de
comité)
3
Comité C’est le stade principal où les observations et les remarques
des organismes nationaux sont prises en compte. C’est une phase de
recherche de consensus(agreement). Le secrétariat du comité fait
parvenir aux comités nationaux participants le projet.
Les comités disposent de trois mois pour émettre des observations et
peser sur le contenu de la future norme.
Projet DIS (validé)
13
Élaboration d'une norme : l'exemple des normes internationales ISO
A partir des résultats de la consultation, sur la base du consensus(agreement), le secrétariat du comité
peut :
•proposer un projet révisé aux observations des organismes nationaux
•examiner le projet en réunion.
•valider le projet et le faire avancer au stade suivant
Le procédé est itératif(repeated) jusqu’à obtention d’un consensus.
Une fois, le projet validé, il est appelé DIS, le document porte la référence ISO/DIS XXXX.
Projet DIS
4
5
Enquête Le projet « DIS » est diffusé aux comités nationaux qui disposent
de cinq mois pour voter (positivement, négativement ou abstention) et émettre
des observations.
S’il n’y a aucun vote négatif, la norme est alors publiée. Si le projet est adopté
et qu’il y a cependant des votes négatifs, il doit passer par un stade
d’approbation.
Le projet DIS validé devient un projet FDIS : ISO/FDIS XXXX.
Approbation Le projet FDIS est de nouveau soumis au vote (durée :
trois mois) des organismes nationaux.
Avec les mêmes règles que pour le stade enquête. Le projet est soit adopté
et envoyé à la publication, soit renvoyé en comité pour ré-examen.
Le comité peut alors décider soit de proposer un nouveau projet, soit
d’annuler le projet.
14
ORGANISATION DES TEXTES LEGISTATIFS ET NORMATIFS -France
Cycle de vie
Textes LEGISLATIFS
Fixent les buts
votée par l'Assemblée nationale,
elle définit des objectifs
LOI
S
Prescriptions administratives
•Décrets
•il découle d'une loi
•il est signé par le ministre du gouvernement
concerné.
•Arrêtés
•il est signé par le ministre du gouvernement
•il précise les moyens
•Circulaires
émise pour les services techniques ou administratifs des
ministères, elle est destinée aux fonctionnaires; elle
analyse les textes et détermine une ligne d'action
•Notes techniques
destinée aux fonctionnaires, elle donne une
interprétation technique d'un point particulier.
Textes NORMATIFS
Apportent les solutions
Ministère de l’industrie
et de la recherche
Commissariat
à la normalisation
AFNOR
Bureaux de normalisation
Électricité-UTE
•Fiches techniques
Dans
le cadre du Code du travail, les textes réglementaires sont élaborés à partir de décrets
•Avis
afin
d’assurer l’hygiène et la protection des travailleurs.
15
Les textes réglementaires
Outre les normes, il existe un ensemble de textes réglementaires sous forme de décrets, lois,
arrêtés qui déterminent des obligations légales.
Les textes réglementaires sont d'application obligatoire sitôt publiés dans le journal officiel. Ils
imposent un règlement et parfois la conformité à certaines normes.
La publication UTE C 12-201 regroupe de nombreux décrets et arrêtés qui rendent obligatoire un
"règlement de sécurité" qui impose la conformité aux normes NFC 15-100, NF C 13-100, NF C 13200, en particulier, le décret du 14/11/88 qui découle du Code du Travail.
L'arrêté du 22 oct.1969 rend obligatoire le respect de la norme NF C 15-100 pour bâtiments à
usage d'habitation.
La publication UTE C 18-510 décrit les prescriptions à observer en vue d'éviter les accidents
corporels au cours de la construction, de l'exploitation ou de l'entretien d'ouvrages électriques.
(remis à l'occasion de l'habilitation électrique).
Si elle n'est pas publiée dans le journal officiel, une norme n'est pas d'application obligatoire.
Ce n'est pas une contrainte mais c'est une garantie de sécurité.
La norme définit le minimum des règles de l'art à prendre en compte pour protéger les
personnes et les biens.
Une norme a une valeur juridique. En cas d'accident causé par une installation électrique, c'est
la conformité aux normes concernées qui fera jurisprudence. La responsabilité pénale sera
jugée et partagée entre l'installateur, le tableautier et le constructeur.
Il faut donc pouvoir prouver la conformité aux normes.
16
Exemple Textes LEGISLATIFS
LOI N° 96-62 DU 15 JUILLET 1996 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES
DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
ARTICLE 152-2
Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour
la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels.
ARTICLE 152-3
Le travailleur est tenu de respecter les prescriptions relatives à la santé et à la
sécurité au travail et de ne pas commettre aucun acte ou manquement susceptible
d'entraver l'application de ces prescriptions.
17
La preuve de conformité
Un matériel électrique qui porte la marque de conformité NF ou NT est réputé, sans autre
vérification, répondre aux règles de l'art en matière de sécurité.
La marque NF est gérée par l'UTE (Union Technique de l'Electricité) mandaté par l'AFNOR. Sa
délivrance exige :
• l'inspection du lieu de fabrication (visite d'usine) et évaluation du système de qualité du
fabricant ( conformément à l’ISO 9001) :
• des essais sur le produit effectués par le Laboratoire Central des Industries Electriques
(LCIE) qui adresse le procès verbal à l'UTE en France et le CETIME (Centre des Essais
Techniques des Industries Mécaniques et Electriques) en Tunisie.
• des essais périodiques sur la production assurés par l'UTE.
La marque NF n'est pas définitivement acquise, l'AFNOR se réservant le droit de la retirer en
cas de non conformité constatée.
Une simple "Déclaration de conformité" n'engage que la responsabilité du constructeur qui
l'établit alors que le "Certificat de conformité" est établi par un organisme agrée.
18
Le marquage CE
Le marquage CE a été créé dans le cadre de la législation européenne.
Obligatoire et de nature réglementaire, il confère aux produits couverts par une ou plusieurs
directives européennes le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de la
Communauté Economique Européenne.
Il vise à garantir le caractère non dangereux du produit et sa "non pollution" et "immunité"
électromagnétique (directive Compatibilité Electromagnétique CEM).
Le marquage CE n'est en aucune façon une norme, homologation ou marque de conformité.
Il ne signifie pas que le produit qui le porte est conforme aux normes nationales et
internationales, en revanche, la conformité aux normes NF permet d'apposer le marquage CE,
les normes françaises étant plus exigeante que la directive européenne (c est le cas des pays de
l Est).
La directive BT
Elle s'applique à tout matériel électrique destiné à être employé en basse tension (jusqu'à 1000 V
en alternatif et 1500 V en continu). Elle est obligatoire depuis le 01-01-1997. (Développé
ultérieurement par la NF C15-100)
La directive CEM
Elle concerne les appareils pouvant créer ou subir des perturbations sur tout équipement
électrique (Pollution en Harmoniques, Effets d échauffement, Vieillissement prématuré etc). Elle
est obligatoire depuis le 01-01-1996.
La directive machine
Elle s'applique aux machines comportant au moins un élément mobile ou aux composants de
sécurité. Elle est obligatoire depuis le 01-01-1995. La machine peut intégrer des matériels
19
répondant à la directive BT.
INNORPI
Institut National de La
Normalisation et de La Propriété Industrielle
20
Présentation de l’INORPI
•
•
L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité
civile et de l’autonomie financière.
Créé par la loi n° 82-66 du 6 août 1982, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de
l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises. Il est géré par un Conseil
d’Entreprise représentant les différents ministères concernés.
•
L'INNORPI a pour mission « d’entreprendre toutes actions concernant la normalisation, la
qualité des produits et services et la protection de la propriété industrielle ».
•
Dans ce cadre, l’Institut:Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans
ces divers domaines. Il joue un rôle d’information et de formation.
•
•
•
•
•
6010 normes jusqu’à fin 2004
900 normes obligatoires dont 350 normes produits
Réglementation en cours de révision
Membre de l’ISO, Codex, OIML, ORAN, …etc
Membre partenaire du CEN.
21
ORGANISATION DES NORMES ELECTRIQUES
Les normes électriques sont des recueils de règles, de prescriptions et de méthodes destinées
aux constructeurs de matériel électrique, aux professionnels électriciens, ou non-électriciens exposés
aux risques électriques.
•
Les organismes et normes électriques
•
AFNOR : Association Française de Normalisation normes NF C…
•
UTE : Union Technique de l’Electricité (bureau associé à l’AFNOR) normes UTE C…
•
CEI : Commission Electrotechnique Internationale (Genève) normes CEI….
•
CENELEC : Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes EN…
Les publications internationales CEI ou européennes CENELEC sont des recommandations
ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les différents pays
concernés. En France la normalisation est réglementée par décrets de lois, aboutissant aux
normes homologuées NF C ou UTE C dans les domaines de l’électricité
25
ORGANISATION DES NORMES ELECTRIQUES – Cas de l ATEX
Géographie mondiale de l’ATEX
CEI : Commission Electrot.
Internationale.
CENELEC : Comité Européen de
Normalisation Electrot.
NEC : National Electrical Code.
CEC : Canadian Electrical Code
26
Les normes électriques Internationales
les normes (ISO, NF, IEC, EN,) sont partout, générales ou spécialisées dans tous les
domaines d'application, et particulièrement en électricité, technologie où les risques
sont grands.
On trouve les normes à 3 niveaux : mondial, européen, français. Le tableau suivant résume
les liens et la hiérarchie.
La hiérarchie doit respecter le principe montant :
les normes françaises doivent respecter les normes européennes qui elles-mêmes doivent
respecter les normes mondiales (il existe des normes purement françaises sans équivalent
européen ou mondial, mais ce n'est pas la tendance).
27
Les normes électriques Internationales
La Commission Electrotechnique Internationale (IEC - pour International Electrotechnical
Commission), fondée en 1906, a pour mission principale de favoriser la coopération
internationale en matière de normalisation.
Elle se fixe pour objectifs :
• d'améliorer la sécurité des personnes
• d'évaluer la qualité des produits et services
• de contribuer à la protection de l'environnement
Elle diffuse une série cohérente de normes approuvées à l'échelon international en vue de leur
utilisation, partout dans le monde. Plus de 100 pays dans le monde utilisent les publications listée
dans le catalogue de l’IEC. Elle certifie que ses normes garantissent la compatibilité et
l'interconnectabilité des appareils ou systèmes électriques et électroniques. La charte de l’IEC
couvre l'ensemble de l'électrotechnique, c'est à dire l'électronique, le magnétisme,
l'électromagnétisme, les fibres optiques et l'électroacoustique, ainsi que les sujets annexes, tels
que la terminologie, les symboles, la métrologie, la conception, le développement, la sécurité, la
durabilité et l'aptitude à la fonction.
L’IEC est formée de Comités Nationaux qui représentent une cinquantaine de pays dans le
monde.
Le travail technique et la recherche du consensus pour l'écriture des normes internationales est
effectué sur une base de participation volontaire au sein des Comités d'Etudes. Chaque Comité
d'Etude ou sous-comité est responsable d'un domaine de normalisation.
28
Les normes électriques Internationales
La CENELEC :
Le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC) est une organisation
technique basée à Bruxelles qui est composée des Comités Electrotechniques nationaux de 30
pays d'Europe et de 8 pays affiliés.
Il a pour rôle principal d'harmoniser les normes au sein de ces pays en créant une Norme
Européenne "EN".
C'est en 1958, que commencèrent ces activités de normalisation, et le nom CENELEC fut
adopté en 1973 lors de l'élargissement du Marché Commun.
Au sein du CENELEC, le ComitéTechnique 31 est chargé de la préparation des normes du
matériel électrique pour atmosphères explosibles.
Les Comités nationaux sont tenus à mettre en application ces normes.
Le CEN :
Une étroite coopération existe entre le CEN (Comité Européen de Normalisation) et le CENELEC.
Le CEN constitue un "forum européen" dans le domaine de la normalisation nonélectrotechnique, en facilitant et organisant les rapports entre gouvernements, organismes
d'état, producteurs, utilisateurs, consommateurs, syndicats, etc. Cette réalisation peut être
effectuée notamment par les moyens suivants :
•
Harmonisation des normes nationales publiées, promotion des normes ISO,
•
Préparation de normes EN nouvelles, mise au point de procédures pour la reconnaissance
mutuelle des résultats d'essais, etc.
Exemple : Normes pour les appareils non électriques EN 13463-1 à 8.
29
Les normes électriques applicables en France
Normes de qualité
Elles s'appliquent au procédé de fabrication et visent à garantir la qualité suivant le
référentiel : l’ ISO 9001
Normes matériel
Elles s'appliquent à l'appareillage ou à un ensemble d'appareillages et visent à garantir le
bon fonctionnement en sécurité du matériel concerné :
IEC 947 (1 à 4) : pour les appareillages
NF EN 60439 (1 à 4) : pour les ensembles d'appareillages
Normes d'installation
Elles s'appliquent à l'installation et visent à garantir le respect des règles de l'art :
NF C 12-100 : installations dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les IGH
(Immeubles de Grande Hauteur)
NF C 13-100 : postes de livraison HT/BT raccordés à un réseau de distribution de 2ème
catégorie
NF C 13-200 : installations électriques haute tension
NF C 14-100 : installation de branchement de 1ère catégorie
NF C 15-100 : installations électriques basse tension
30
Les normes électriques applicables en France
De réalisation:
NF C 15-100
Installations électriques à basse tension
NF C 13 100
Postes de livraison
NF C 14 100
Installations de branchement ( basse tension)
De conception:
• NF C 15-100
Classification des degrés de protection
• NF C 20 030
Protection contre les chocs électriques
31
Locaux
Médicaux
Les normes électriques applicables
en France
UTE : C 15-211
Groupes thermiques
C-15-100 réalisation/Conception
/Quelques Catégories
Grandes cuisines
UTE : C 15-401
Canalisations
préfabriquées
UTE : C 15-107
UTE : C 15-411
UTE : C 15-201
Alarmes
Parafoudres en TT
Fréquences 100 à 400 Hz
Lampes à décharges
UTE : C 15-531
UTE : C 15-421
UTE : C 15-100
Influences externes
UTE : C 15-150
UTE : C 15-103
Installations Électriques
dans les meubles
UTE : C 15-801
UTE : C 15-476
Canalisations :
mode de pose
UTE : C 15-520
UTE : C 15-105
UTE : C 15-106
Guide pratique
Normes électriques :BASSE TENSION (jusqu'à 1000 V en alternatif)
Sectionnement
et commande
Section Protecte
Earth (PE)
32
Les normes électriques applicables en France
33
Les normes électriques applicables en France
HAUTE TENSION (au-delà de 1000 V en alternatif)
• NF C 13-100 [avril 01] Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés
par un réseau de distribution publique de deuxième catégorie
• NF C 13-101 [février 03] Postes de livraison - Postes semi-enterrés préfabriqués sous
enveloppe, alimentés par un réseau de distribution publique de deuxième catégorie
• NF C 13-102 [février 03] Postes de livraison - Postes simplifiés préfabriqués sous
enveloppe, alimentés par un réseau de distribution publique de deuxième catégorie
• NF C 13-103 [février 03] Postes de livraison - Postes sur poteau, alimentés par un
réseau de distribution public de 2ème catégorie
• NF C 13-200 [avril 87] Installations électriques à haute tension - Règles
• NF C 13-200 [décembre 89] Additif à la norme NF C 13-200 (N°1)
• UTE C 13-205 [juillet 94] Installations électriques à haute tension - Guide pratique Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection )
Distributeur d'énergie
• NF C 14-100 [septembre 96] Installations de branchement à basse tension
• NF C 14-100 [janvier 98] Amendement à la norme NF C 14-100- (N°1)
34
Les normes électriques applicables en France
Eclairage public
• NF C 17-200 [mai 97] Installations d'éclairage public - Règles
• UTE C 17-202 [juillet 96] Installations d'éclairage public - Guide pratique - Installations
d'illumination par guirlandes et motifs lumineux dans le domaine public
• UTE C 17-205 [novembre 99] Guide pratique - Installations d'éclairage public Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection
• UTE C 17-210 [août 03] Installations d'éclairage public - Guide pratique - Dispositifs de
déconnection automatique pour l'éclairage public
TELEVISION ET RADIODIFFUSION
• UTE C 90-123 [mai 96] Recommandations pour les systèmes de distribution par câble, y
compris la voie de retour, à l'intérieur des locaux de l'usager
• UTE C 90-124 [juillet 91] Matériel électronique et de télécommunications - Antennes
individuelles ou collectives pour la réception de la radiodiffusion - Règles
• UTE C 90-125 [décembre 93 et août 01] Spécifications techniques d'ensembles
applicables aux réseaux distribuant par câbles des services de radiodiffusion sonore et de
télévision
• UTE C 90-125/A1 [mars 96] Amendement n°1 au document UTE 90-125
• Arrêté du 27 mars 1993 [JO du 28 mars 1993] Réseaux de distribution des services de
télévision
35
HABILITATION DES PERSONNES
• UTE C 18-510 [novembre 88] Recueil d'instructions générales de
sécurité d'ordre électrique
• UTE C 18-530 [septembre 02] Carnet de prescriptions de sécurité
électrique destiné au personnel habilité
• UTE C 18-540 [septembre 96] Carnet de prescriptions de sécurité
électrique destiné au personnel habilité (Basse tension / Hors tension)
36
LE DECRET 88-1056 PROTECTION DES TRAVAILLEURS :
décret 88-1056 du 14 novembre 1988
–
ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements
assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des
courants électriques.
37
ELEMENTS CLES & DEFINITIONS FONDAMENTALES DE LA NORME UTE C18-510 :
􀂲 MASSES METALLIQUES :
Eléments conducteurs accessibles, sans potentiel défini, pouvant en cas de défaut, être
porté à un potentiel différent de celui de la terre.
􀂲 CONDUCTEUR ACTIF :décret 88.1056 SECTION I
« Conducteur normalement affecté à la transmission de l’énergie électrique, tel que les
conducteurs de phase et le conducteur de neutre en courant alternatif,....; toutefois le
conducteur PEN n’est pas considéré comme conducteur actif ». (voir CHAPITRE VI)
􀂲 OUVRAGE ELECTRIQUE :UTE C18.510 Art 2.2.2
« ..on appelle ouvrages électriques les ouvrages comprenant l’ensemble des matériels,
des appareillages, des canalisations, assurant la production, la distribution et
l’utilisation de l’énergie électrique ».
􀂲 TRAVAUX :UTE C18.510 Art. 2.4.1
« Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d’entretenir ou de réparer un
ouvrage électrique. Les travaux font l’objet d’une étude programmée et d’opérations
préparées à l’avance ».
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ELEMENTS CLES & DEFINITIONS FONDAMENTALES DE LA NORME UTE C18-510 :
􀂲 INTERVENTIONS :UTE C18.510 Art. 2.4.2
« Opérations, de courte durée et n’intéressant qu’une faible étendue de l’ouvrage, réalisées
sur un équipement. Les interventions font l’objet d’une analyse sur place. La notion
d’intervention est limitée aux domaines de la TBT et de la BT ».
• 􀂲 Intervention de dépannage:Remédier rapidement à un défaut susceptible de nuire...
• 􀂲 Intervention de connexion avec présence de tension:Connexion et déconnexion des
conducteurs sur des circuits maintenus sous tension.
• 􀂲 Intervention de remplacement: d’appareillage (fusible, lampes..) pouvant être effectué
avec présence de tension, sans risque particulier notamment d’explosion et de contact
dirtect.
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DEFINITIONS FONDAMENTALES DE LA NORME UTE C18.510 :
MANOEUVRES :UTE C18.510 Art. 2.4.3
« Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique d’un réseau, d’une installation,
ou de l’alimentation électrique d’un équipement. Ces opérations sont effectuées au moyen d’appareils
spécialement prévus à cet effet (interrupteur, disjoncteur, sectionneur..).. »
􀂲 Manoeuvres d’exploitation:Modification de l’état électrique d’un réseau...Mise en marche, réglage, ou
arrêt d’équipement...Connexion, déconnexion d’équipements amovibles prévus pour être connectés ou
déconnectés.
􀂲 Manoeuvres d’urgence: Imposées par les circonstances pour la sauvegarde des personnes et des
biens.
􀂲 Manoeuvres de consignation:Opérations coordonnées effectuées pour réaliser la consignation (ou la
déconsignation)
d’un réseau, d’une installation ou d’un équipement. Les manoeuvres de consignation peuvent être
exécutées localement ou à distance.
􀂲 INSTALLATION ELECTRIQUE :UTE C18.510 art 2.2.4
« ..Le terme installation regroupe l’ensemble des matériels électriques qui transforment et distribuent
au moyen de canalisations fixes l’énergie électrique d’une façon globale et permanente.. »
􀂲 EQUIPEMENT ELECTRIQUE :UTE C18.510 art 2.2.5
« ..Canalisations et appareillage des moteurs et autres appareils utilisant l’énergie électrique ».
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LES DOMAINES DE TENSION :
TBT : très basse tension
BT : basse tension (divisée en domaines A et B )
HT : haute tension (divisée en domaines A et B )
DOMAINES DE TENSION
Décret n° 88-1056
(France 1996- Tunisie 2003)
BS: < 1 KV AC: LV
BS: > 1 KV AC: HV
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Reglementation technique directive 96/92/CE
I-Installations électriques
1 Installations électriques intérieures
Le décret 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité
des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
stipule que tout distributeur d’énergie électrique est tenu d’exiger, avant de mettre sous tension,
dans une construction nouvelle, une installation électrique intérieure alimentée sous une
tension inférieure à 63 kV, la remise d’une attestation de conformité de cette installation aux
règlements et normes de sécurité en vigueur. Cette attestation est établie par écrit et sous sa
responsabilité par l’installateur (ce peut être l’usager lui-même) ; elle est obligatoirement
soumise au visa d’un organisme indépendant qui fait procéder ou procède aux contrôles
des installations qu’il juge nécessaires.
2 Installations électriques des bâtiments d’habitation
Le décret no 69-596 du 14 juin 1969 fixe les règles générales de construction des bâtiments
d’habitation. L’arrêté interministériel du 22 octobre 1969 pris en application de ce décret précise
que les installations électriques des bâtiments d’habitation doivent être conformes aux
dispositions des normes NF C 14-100 (Installations de branchement à basse tension) et NF C
15-100 (Installations électriques à basse tension) en vigueur au moment de la demande de
permis de construire ou de la déclaration préalable de construction.
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Reglementation technique directive 96/92/CE
II- Établissements recevant du public
Les Pouvoirs publics se sont, depuis longtemps, préoccupés de la sécurité des usagers
des établissements recevant du public (ERP)... Il s’agit essentiellement d’assurer la
sécurité contre les risques d’incendie et de panique, celle-ci pouvant d’ailleurs être
provoquée par un simple incident (panne d’éclairage par exemple), et en cas de nécessité
d’évacuation. Le texte de base est le décret no 73-1007 du 31 octobre 1973 qui fixe les
règles essentielles et renvoie à un règlement de sécurité pour les conditions d’application
de ces règles .Les principales dispositions du règlement de sécurité sont données dans
l’encadré 1.
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Reglementation technique directive 96/92/CE
Exemple
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Reglementation technique directive 96/92/CE
III-Matériels utilisables en atmosphères explosibles
En raison des risques encourus tant dans les mines que dans les industries de surface telles
que pétrolières, chimiques... les États membres de la Communauté européenne avaient depuis
longtemps édicté des réglementations nationales qui pouvaient différer les unes des autres et
donc entraver la libre circulation des matériels.
Afin de pallier cette difficulté, des directives européennes ont donc été établies.
Ces directives font obligation aux États membres de ne pas interdire la vente ou la libre
circulation, ou l’usage conforme à sa destination du matériel concerné dès lors qu’il a fait
l’objet d’un certificat de conformité ou d’un certificat de contrôle établi par un organisme
agréé par un État membre et notifié à la Commission et qu’il porte un marquage distinctif défini
en annexe aux directives.
Le certificat de conformité est établi pour un matériel conforme à la norme harmonisée le
concernant tandis que le certificat de contrôle est établi pour un matériel dérogeant à une
norme harmonisée mais dont un examen spécial de la construction a permis d’établir qu’il
assure une sécurité au moins équivalente à cette norme.
Avant de délivrer un certificat de contrôle, l’organisme agréé doit fournir toutes informations
nécessaires aux autres États membres et/ou à leur(s) organisme(s) agréé(s) qui peuvent, dans
un délai de quatre mois, présenter des observations et éventuellement saisir le Comité prévu par
la directive.
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