Pr Alain VERGNENEGRE

LE NEW DEAL
DU CHU
Quels financements
pour l’expertise, l’investissement,
les innovations ?
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Pr Alain VERGNENEGRE Président de la CME du CHU de Limoges
Dr Marie-Christine TURNIN Praticien hospitalier diabétologue,
maladies métaboliques et nutrition, télémédecine, hôpital Rangueil
Vice-présidente de la CME du CHU de Toulouse
Danielle PORTAL Directrice générale du CHU d’Amiens
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Constats
CHU acteurs majeurs de la recherche en santé :
plus de 120 000 patients inclus,
plus de 20 000 publications.
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MERRI < 5% crédits de fonctionnement.
Disparition quasi complète des financements structurels alors que
ces activités s’inscrivent
dans une continuité à moyen terme.
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Évolution part fixe et modulable
(millions d’euros)
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Source JM Chrétien Cellule Gestion des Données et Evaluation du CHU d ’Angers
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Évolution des indicateurs
au sein de la part modulable
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Source JM Chrétien Cellule Gestion des Données et Evaluation du CHU d ’Angers
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Constats
Intégration de nouveaux opérateurs :
au nombre de 150, ramenant la part
des CHU à moins de 85% du MERRI.
Diminution de 20% en euros constants
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depuis 2008 ; diminution de 67 M d’euros
(campagne 2015) plus 13 M (plan Ondam).
Ondam 2009-2014 progression 14%, MIGAC 6,59%.
Réalisation des investissements lourds difficiles,
soutien aux innovations très difficiles.
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Proposition 1
MERRI-ONDAM
Sécuriser le financement MERRI
(plus une variable d’ajustement).
Sanctuariser, dans la troisième tranche du PIA3,
un volet santé.
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CHU moteurs de l’écosystème (plateforme innovation,
start-up), financement par dotations dédiées
dans l’Ondam.
Fonds d’amorçage pour les équipements innovants.
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Proposition 2
Investissement
Rénover le financement de l’investissement.
Garantir le financement des investissements courants
à hauteur de 4% (forte densité des équipements
médico-techniques et équipements innovants de recours).
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Financement spécifique des investissements majeurs (subvention
en capital, réforme de la procédure COPERMO…).
Contribution à l’investissement État,
assurance maladie, collectivités territoriales, mutuelles).
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Proposition 3
T2A, recours et expertise
Financer à la juste valeur les activités
de télémédecine, d’ambulatoire et de soins externes.
Reconnaître l’expertise et le recours
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dans le futur financement du parcours patient,
au sein notamment du GHT et de l’offre territoriale de soins.
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Proposition 4
Produits de santé
Réorganiser la régulation des MO-DMI au sein de l’Ondam.
En évitant de faire peser leur évolution sur la T2A et les MIG.
Par un sous-objectif spécifique.
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Par des indicateurs basés sur des critères de pertinence.