Historique de Schengen

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Historique de Schengen
1985
Cinq pays membres de la CEE signent les accords de
Schengen sur la libre circulation des personnes en Europe
France
République fédérale d'Allemagne
Belgique
Luxembourg
Pays-Bas
1990
15 juin Signature de la Convention de Dublin par les 12
membres de la CEE
19 juin Signature de la Convention d'Application des
accords par les membres de Schengen
1995
Entrée en vigueur de la totalité du contenu des accords de
Schengen
Entrée de l' Espagne et du Portugal dans Schengen
1997
Entrée de l'Italie et de l'Autriche dans
Schengen
1999
Signature du Traité d’Amsterdam qui permet l’intégration
de l’acquis de Schengen dans l’UE en 2004
Entrée du Danemark de la Suède de la Finlande de la
Norvège et de Islande
2004
L'acquis de Schengen est repris par
l'Europe des 15 sauf le Royaume-Uni et
l'Irlande suite au traité d'Amsterdam de
1999
2011
L'Europe des 25 sauf le Royaume-Uni et
l'Irlande reprennent l'acquis de Schengen
Composantes et Enjeux
Libre circulation des personnes
Sécurité au sein de l’espace
Schengen
Politique d’immigration commune
SIS
Système d'information de Schengen
Base de donnée pour une coopération
policière et judiciaire
SIRENE
Organe de réception nationale de l’
information délivrée par le SIS (remplacé
depuis par le système d'information
européen SISNET)
Coopération sur le terrain entres les polices de
Schengen
Possibilité d'action d'une police nationale sur
le territoire d'un autre membre de Schengen
EURODAC
Système de reconnaissance des empreintes au niveau des
requérants d'asile
Un requérant ne peux faire une demande d’asile dans
deux pays de l’espace Schengen
Politique d'immigration
Visa délivré uniformément dans
toute l'Europe
Passeport unifié sur l'espace
Droit de séjour unifié sur l'espace
Politique d'asile
commune
Même procédure d'acceptation ou
de rejet d'un réfugié
Un réfugié refusé sur un territoire l'est
ensuite sur l'ensemble de l'espace
Schengen
Suisse - Politique officielle:
A long terme:
Adhésion à l'UE
Dans ce but:
Accords bilatéraux I (entrée en vigueur 1.6.2002)
Dont accord sur la libre circulation des personnes
Accords bilatéraux II (en négociation)
Dont Schengen/Dublin
!
Nouvelle tendance politique
Schengen/Dublin
Implique des dispositions sur les travailleurs étrangers
afflux de travailleurs en provenance de l'UE - 15
réglé par accords bilatéraux I, révocation possible en 2009
afflux de travailleurs en provenance de l'UE – 25
en négociation, pressions de l'UE pour une non-discrimination
étendue au nouveaux adhérents
Implique des dispositions sur l'asile
loi en révision, politique restrictive, va dans le même sens que Schengen
système EURODAC (empreintes des requérants)
en négociation en vu des accords bilatéraux II
Implique des dispositions sur la collaboration judiciaire
système informatisé SIS (base de données informatique)
en négociation en vu des accords bilatéraux II
Conséquences
non adhésion
CH = seule alternative en Europe de l'Ouest pour requérant d'asile
Coopération judiciaire et policière réduite
Plaque tournante criminalité internationale et terrorisme?
!
intérêt pour l'UE de s'allier à un pays en son coeur
Conséquences
adhésion
Cautionner Schengen, système politique en cause
Pas en avant vers l'UE (des 25!)
Nouvelle
donne politique
du 10.12.2003
Accès au SIS: Un + en matière de sécurité
Accès à Eurodac: Un + économique
- allègement du nombre de requêtes à traiter
- temps d'attente des requérants dans les centres diminué
- problèmes sociaux découlant de la sous activité diminués
Dépendance du travail des pays membres à leurs frontières
(pressions françaises suppose divergence)
!
Confiance dans les pays de Schengen
Schengen est-il devenu un
outil de l'Europe forteresse
qui ferme ses frontières aux
immigrants?
Le SIS et Eurodac sont des outils très
puissants dans la lutte face à l'immigration
clandestine
Les contrôles aux frontières extérieurs ont été
renforcés suite à l'ouverture des frontières
intérieures
La France et l'Allemagne font pression sur les pays
côtier pour un contrôle intransigeant à leurs frontières
Aucune clause ne donne un droit juridique aux
réfugiés dans les accords de Schengen
Sommet de Séville, juin 2002
« Chaque état entretenant des relations avec l'UE
se doit d'insérer une clause sur la gestion conjointe
des flux migratoires ainsi que la réadmission en cas
d'immigration illégale »
L’Europe cherche de plus en plus à réguler l’immigration,
à la combattre à sa source
La politique d'immigration
zéro se veut-elle justifiée?
"Aux marges de l'Europe", Beat Leuthard, 2002,
au sujet du chemin de croix des réfugiés aux
marges de l'Europe.
« L'Europe a tendance à transformer les voisins en
étrangers, à rendre méfiants les gens disposés et
indifférents ceux qui se sont engagés pour
défendre quelque chose »
Destruction d'une part du tissu social et économique
des zones frontalières
Mai 2002, Sangatte (Pas-de-Calais),
centre de réfugiés de la croix rouge
prévu pour 200 personnes et en
accueillant plus de 1800
"Les mesures répressives prisent par les
gouvernements français et britanniques
rendent la vie impossible aux réfugiés...",
Journal de l'Humanité 31 mai 2002
Affiche clairement le désir de ne pas
accueillir les réfugiés par des conditions
sanitaires déplorables, un déficit clair
d'information sur leurs droits d'asile.
« Tant que l'Europe ne mènera pas
une politique de partenariat et de
développement à l'égard de ces
pays (défavorisés, en guerre),
l'exode continuera », Journal de
l'Humanité 31 mai 2002
Convention de Genève du 28 juillet 1951:
une réglementation ne permettant pas l’asile aux
personnes fuyant plus la pauvreté que l’oppression
« Des pays ravagés par des guerres civiles violentes ne génèrent pas
automatiquement un flux de demandeurs d'asile vers l'Europe, car pour
s'installer, il faut des filières, une connaissance des procédures, de
l'argent : ceux qui partent vers les pays riches ne sont donc pas les plus
démunis. »
« Droit d'asile et droit de la personne humaine »
Catherine Wihtol de Wenden, Directeur de recherche au CNRS (CERI)
Esprit, Novembre 2003
Sangatte
« Cette situation est née de l’attractivité du territoire britannique pour
certains demandeurs d’asile. Jusqu’en juillet 2002, ceux-ci y
bénéficiaient en effet d’une autorisation de travail six mois après le
dépôt de la demande, et les demandeurs afghans déboutés se
voyaient accorder une autorisation exceptionnelle de rester. [...]
Ces conditions, plus avantageuses que celles accordées en France,
se combinaient avec la présence d’importantes communautés
originaires de ces pays et la connaissance de l’anglais. »
« Rapport d’information »
déposé par la délégation de l’assemblée nationale française pour
l’union européenne, sur « la politique européenne d’asile »
avril 2003
Schengen vs. Politiques nationales diverses
« En l’absence d’une harmonisation des politiques d’asile,
chaque Etat membre est tenté de durcir sa politique d’asile pour
réduire l’attractivité de son territoire par rapport à ses partenaires. »
« Rapport d’information »
déposé par la délégation de l’assemblée nationale française pour
l’union européenne, sur « la politique européenne d’asile »
avril 2003
Préserver la stabilité sociale de l'UE,
à tendance xénophobe
Comment faire cohabiter des réfugiés d’ethnies en guerre?
Etre conséquent dans l'éthique:
Fermer les yeux sur le travail au noir?
Entasser des gens privés d’activité dans des centres?