Identifiant juridique : BOI-ANNX-000391-20130617
Date de publication : 17/06/2013
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
Directeur de publication : Bruno Bézard, directeur général des finances
publiques N° ISSN : 2262-1954
Page 3/3 Exporté le : 19/04/2017
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5266-PGP.html?identifiant=BOI-ANNX-000391-20130617
Rn représente la distance du point de station à chaque sommet n du polygone et #n la lecture angulaire
effectuée sur le sommet n.
Comme dans le cas précédent, l'ordre de parcours des points du polygone est effectué dans le sens
rétrograde.
II. Tolérances admissibles entre mesurages de longueurs sur
le terrain et mesurages de contrôles
La tolérance est déterminée selon la formule :
T est exprimée en centimètres et L (longueur mesurée) en mètres.
Les résultats sont regroupés dans le tableau ci-après.
Comparaison entre longueurs sur le terrain et mesurages de contrôles
Table de tolérance
Longueur L mesurée
entre points matérialisés
(en mètres)
Tolérance T correspondante
(en centimètres)
Inférieure à 5
de 5 à 10
de 11 à 18
de 19 à 26
de 27 à 35
de 36 à 44
de 45 à 54
de 55 à 65
de 66 à 75
de 76 à 86
de 87 à 97
de 98 à 109
de 110 à 120
de 121 à 132
de 133 à 144
de 145 à 156
de 157 à 168
de 169 à 180
de 181 à 193
de 194 à 205
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
Commentaire(s) renvoyant à ce document :
CAD - Mise à jour du plan - Document d'arpentage - Vérification et renvoi des documents
CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Travaux et signature