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AMNESTY INTERNATIONAL
DÉCLARATION CONJOINTE
AILRC-FR
Index AI : IOR 51/3028/2015
7 décembre 2015
Les droits humains mis à mal dans le projet d'accord sur le
changement climatique
Les blocages de la Norvège, de l'Arabie saoudite et des États-Unis
Une poignée de pays fait barrage à l'inclusion de références aux droits humains dans des
sections importantes de l'accord sur le changement climatique, alors que les ministres se
réunissent à Paris le 7 décembre pour poursuivre les négociations, ont déclaré Amnesty
International et Human Rights Watch lundi 7 décembre 2015.
Certains pays et certaines organisations non gouvernementales (ONG) ont critiqué les
tentatives de la Norvège, de l'Arabie saoudite et des États-Unis visant à supprimer du projet
d'accord final des références clés portant sur les droits humains. En revanche, le Chili, le
Costa Rica, le Mexique et les Philippines préconisent d'inclure ces références.
« Le projet d'accord rendu public samedi engage les États à respecter les droits humains et
l'égalité entre hommes et femmes dans toutes leurs actions liées au changement climatique,
a déclaré Joe Amon, directeur de la division Santé et droits humains à Human Rights Watch.
Cependant, certains pays tentent de supprimer ces références de l'article 2, qui précise
l'objectif de l'accord, et d'atténuer l'importance accordée aux droits humains dans l’ensemble
du document. »
L’importance du respect, de la protection et de la réalisation des droits humains dans le
contexte de l'impact du changement climatique sur les populations vulnérables est de plus
en plus reconnue dans les négociations internationales sur ce sujet. Lors des négociations,
les syndicats et les coalitions représentant les peuples autochtones, les femmes, les jeunes
et les habitants des petites nations insulaires, ont particulièrement insisté sur l'inclusion de
références explicites aux droits humains dans le traité.
Toutefois, certains pays comme la Norvège, l'Arabie saoudite et les États-Unis, s'opposent à
l'inscription de telles références dans l'article 2, alors qu'elles figuraient dans les
précédentes versions de l'accord négociées lors des réunions de Genève et Bonn. Les
partisans de ce langage font valoir que cela guiderait les États vers une réponse efficace au
changement climatique.
Selon certaines ONG, tous les pays participant aux négociations sur le climat sont déjà liés
par au moins un traité relatif aux droits humains et l'inclusion de références solides à ces

droits dans l'objectif de l'accord renforce l’idée selon laquelle faire face au changement
climatique signifie non seulement protéger la planète, mais aussi ses habitants. Inscrire les
droits dans l'article 2, affirment-elles, contribuerait à garantir qu'ils sont pris en compte dans
la mise en œuvre de l'accord.
« La Norvège, l'Arabie saoudite et les États-Unis risquent d'être perçus comme des
" sceptiques " niant les effets du changement climatique sur les droits humains, a déclaré
Ashfaq Khalfan, directeur du programme Droit et politique d'Amnesty International. La
Norvège, qui se targue de bâtir des ponts en matière de droits humains, semble plutôt vouloir
rompre un lien vital entre protection de l'environnement et droits humains. »
Plusieurs États de toutes les régions du globe se sont exprimés en faveur d'un regain
d'attention accordée aux droits humains, en particulier le Canada, le Chili, le Costa Rica, le
Mexique et les Philippines. Lors des négociations, de nombreux délégués ont souligné que
l'inclusion de ces droits reflète les principes fondamentaux d’atténuation et d'adaptation au
changement climatique, et guiderait les gouvernements quant au respect de leurs obligations
en matière de protection des droits humains dans la mise en œuvre de l’accord.
Ils ont fait valoir que les droits humains sont primordiaux pour assurer le succès de l'accord
et doivent donc figurer dans l'article 2. Le projet actuel met également l'accent sur l'égalité
entre hommes et femmes, la sécurité alimentaire, l'équité intergénérationnelle, l'intégrité des
écosystèmes naturels et une juste transition pour la main d'œuvre.
Le texte actuel de l'article 2.2 dispose : « Le présent Accord est appliqué sur la base de
l’équité et des connaissances scientifiques, et conformément au principe de l’équité et des
responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, compte tenu des
situations nationales différentes, et sur la base du respect des droits de l’homme et de la
promotion de l’égalité des sexes [et du droit des peuples vivant sous occupation]. »
John Knox, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains et l'environnement, a
également souligné l'obligation des États de prendre en compte la dimension humaine du
changement climatique.
« Il est désormais indiscutable que le changement climatique menace l’exercice d'un vaste
éventail de droits fondamentaux, a-t-il déclaré le 3 décembre. En affectant particulièrement
ceux qui ont le moins contribué à l'émergence du problème, le changement climatique est en
outre profondément discriminatoire. »
Vous pourrez trouver ci-après des informations complémentaires sur la position des
opposants.
Amnesty International et Human Rights Watch sont membres du Groupe de travail sur les
changements climatiques et les droits de l'homme.
Pour obtenir plus d’informations ou prendre rendez-vous pour un entretien, veuillez
contacter :
- à Paris, Katharina Rall (anglais, allemand) : [phone] (portable) ou
[email protected] ; Twitter : @katha_nina
- à Paris, Ashfaq Khalfan (anglais) : [phone] (portable) ou
[email protected] ; Twitter : @ashfaqkhalfan
- à Paris, Bruno Stagno-Ugarte (anglais, français, espagnol) : [phone] (bureau)
ou [phone] (portable), [e-mail] ; Twitter : @BrunoStagno
Positions des opposants
Sous la pression des ONG, la Norvège a publié une déclaration dans laquelle elle affirme
soutenir l’inclusion d’une référence aux droits humains dans la section principale de l’accord,
mais pas dans l'article 2. Toutefois, sa déclaration ne permet pas d'identifier la partie dans

laquelle inclure une telle référence, et il est presque trop tard pour l’inclure dans une autre
section qui refléterait sa pertinence pour l’ensemble des problématiques du changement
climatique.
Les États-Unis se sont prononcés en faveur de références aux droits humains, tout en
s'opposant à leur inclusion dans l'objectif de l'accord, ce qui affaiblit le rôle central joué par
le respect de ces droits dans la réponse au changement climatique.
L'Arabie saoudite a déclaré que la référence aux droits humains dans l'article 2 devait être
supprimée, à moins d'ajouter dans la même phrase une référence au « droit des peuples sous
occupation ». Cependant, veiller au respect des droits humains engloberait les droits de tous,
y compris des personnes sous occupation, ainsi que de tous les groupes défavorisés.
Document public
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Pour obtenir de plus amples informations, veuillez prendre contact avec le Service de presse
d'Amnesty International à Londres ; tél. : [phone] ; courriel : [email protected].
Secrétariat international, Amnesty International, 1 Easton St., Londres WC1X 0DW,
Royaume-Uni.