Objectif stratégique 1 : Adapter les organisations des services de la DGAS en charge de la politique de l’enfance et de la famille Objectif opérationnel 3 : Développer des liens plus formels avec la direction de l’action sociale sur les territoires AXE DE TRAVAIL N°11 FAIRE EVOLUER LE DISPOSITIF DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES Responsable de l’axe de travail : Fatiha MOUSSARIF, conseillère technique, responsable CRIP et Géraldine DUCHANGE, conseillère technique de la direction de l’action sociale. Membres du groupe de travail : - Evelyne BEAULIEU, adjoint de territoire T1, service ASE - Dr Agnès CHAUVET-BARON, médecin gynécologue, pôle santé, service PMI - Laëtitia COLLINET, assistant socio éducatif MDS Châtellerault Nord - Géraldine DUCHANGE, conseillère technique, direction Action Sociale - Sarah FISCH, sage-femme PMI - Sandrine LE DILY, CRIP/secrétariat, service ASE - Dominique RAFFIN, responsable MDS Civray, direction Action Sociale - Laëtitia RIGOMMIER, assistant socio éducatif T2, service ASE - Gaëlle TOMBU (stagiaire de Laëtitia RIGOMMIER) Action n°1 : Actualiser et optimiser la prise en charge des situations préoccupantes en prénatal Modalités de mise en œuvre de l’action n°1 Poursuivre le groupe de travail sur les situations préoccupantes en prénatal (PMI-ASECRIP-Service d’Action Sociale) Construire un outil d’évaluation et de rédaction adapté aux situations prénatales (pôle prénatal de PMI et cabinet Alföldi) Actualiser régulièrement le guide pratique Finaliser le guide administratif destiné aux MDS puis l’actualiser régulièrement Proposer des bilans réguliers avec les partenaires extérieurs (maternités, sages-femmes libérales, etc) et au sein de la DGAS (direction de l’Action Sociale et ASE) Proposer un travail partenarial approfondi avec la psychiatrie et avec le service de l’ASE concernant des situations partagées complexes Echéancier de l’action n°1 Décembre 2016 pour la finalisation du guide administratif, les premiers bilans avec les partenaires et au sein de la DGAS et la construction d’un outil d’évaluation et de rédaction Durée du schéma pour les autres modalités Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°1 Nombre de réunions du groupe de travail 98 Réalisation et mise en pratique d’un outil d’évaluation et de rédaction adapté aux situations prénatales (en lien avec la méthode Alföldi) Réalisation et mise à jour des nouveaux guides Nombre de rencontres partenariales réalisées avec les partenaires extérieurs et au sein de la DGAS Nombre de situations suivies conjointement (PMI-psychiatres et PMI-ASE) Nombre d’IP, de signalements et de placements à l’issue des IPP Action n° 2 : Optimiser le fonctionnement de la CRIP Modalités de mise en œuvre de l’action n°2 Evaluer l’activité et l’organisation de la CRIP en associant la MMEC Développer les liens partenariaux transversaux au 3 services sur les territoires ASE Réfléchir à la place de la psychologue CRIP auprès des MDS Proposer le soutien de personnes ressource (PMI) dans le domaine médical Réfléchir sur les circuits de traitement et de décision des informations préoccupantes afin de les rendre plus efficients et bien définir le rôle de chaque protagoniste. Travailler à l’écriture d’une procédure de traitement des IP par la CRIP (lecture, point CRIP, prise de renseignements, pré-investigation, mandatement pour évaluation….) Echéancier de l’objectif n°2 Année 2014 pour les réunions transversales entre territoires ASE Fin 2014 concernant l’évaluation de l’activité et de l’organisation au sein de l’ASE en associant la MMEC Fin 2015 concernant le bilan des interventions de la psychologue A compter de 2016 pour faire le bilan sur les circuits de traitement et de décision des informations préoccupantes A compter du premier semestre 2015 pour commencer à travailler sur une procédure de traitement des IP par la CRIP Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°2 Bilan de fonctionnement de la CRIP dans une nouvelle organisation Bilan de fonctionnement des nouvelles instances de réflexion avec les autres services Bilan des interventions du psychologue auprès des MDS et des besoins Delais de traitement Action n°3 : Poursuivre le groupe de travail relatif aux informations préoccupantes (terminologie et réflexion sur l’informatisation de certaines données) Modalités de mise en œuvre de l’action n°3 Réalisation d’un glossaire commun entre les différents services (DAS, ASE, PMI) Travailler sur l’impact de ces définitions sur les IP Prénatales Actualiser les différents guides suite à ces nouvelles définitions Continuer la réflexion sur la révision de la procédure actuelle IPP Faire évoluer l’outil IODAS (en lien avec la DSI) 99 Mettre en place une articulation sur l’évaluation du danger avec le PJJ Echéancier de l’action n°3 Juin 2015 Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°3 Réalisation d’un glossaire commun Réalisation de l’actualisation des guides Nombre de rencontres réalisées par le groupe de travail Action n°4 : Travailler avec la Direction de l’Action Sociale, la PMI, l’ASE sur les suivis médico-sociaux suite à IP En lien avec le schéma action sociale et le projet de direction de la DAS Modalités de mise en œuvre de l’action n°4 Déterminer les rôles de chacun dans la prise de décision Continuer la réflexion sur la manière de formaliser la proposition Travailler avec la DSI pour une intégration éventuelle dans l’outil IODAS Echéancier de l’action n°4 Juin 2016 Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°4 Nombre de rencontres réalisées par le groupe de travail Formalisation des suivis Bilan du dispositif de formalisation des suivis médico-sociaux Action n°5 : Continuer le travail d’information sur les IP en direction des partenaires Modalités de mise en œuvre de l’action n°5 Poursuivre les informations déjà en cours (formation futurs directeurs d’école, intervention école de sages-femmes en lien avec la PMI), réactualiser l’information chez certains partenaires (service social scolaire, de l’hôpital, IME, TISF, etc….) Initier d’autres interventions (infirmières scolaires, MDS, nouveaux arrivants, etc …) Continuer la rédaction de la plaquette tout public Travailler sur une réactualisation du guide pratique dit « du signalement » et le proposer aux partenaires pour validation Déterminer les acteurs qui font de l’information auprès des partenaires. Définir des supports pour harmoniser les interventions sur le département Echéancier de l’action n°1 Juin 2019 Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°5 Nombre d’interventions réalisées auprès des partenaires 100 Réalisation et diffusion de la plaquette tout public Action n°6 : Appliquer les principes de rédaction des rapports d’évaluation et harmoniser les pratiques Modalités de mise en œuvre de l’action n°6 Repérer les cas particuliers qui engendrent des difficultés (lorsque l’un des parents n’a pas pu être rencontré, si dans un autre département…) Etudier l’opportunité de faire des rapports différenciés en cas de séparation des parents afin de faciliter la restitution à chacun dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 et intégrer dans les guides l’orientation retenue Intégrer le principe d’anonymisation dans la rédaction des rapports Reprendre les principes actés sur la rédaction des évaluations dans le guide technique des IP et veiller à son application. Echéancier de l’action n°6 Juin 2017 Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°6 Nombre de rencontres des groupes travail Guides mis à jour Action n°7 : Formaliser le traitement des IP lorsqu’une assistante maternelle ou familiale est impliquée par une IP En lien avec l’axe de travail n° 3 Modalités de mise en œuvre de l’action n°7 Repérer les différents cas dans lesquels peuvent être impliquées les assistants maternels ou familiaux et repérer quel(s) service(s) sont concerné(s) Déterminer quel service est le mieux placé pour faire l’évaluation Renforcer la communication et l’information entre les services (pôle agrément ou service social) Formaliser une procédure Echéancier de l’action n°7 Décembre 2016 Indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action n°7 Nombre de situations qui ont donné lieu à évaluation Bilan des situations qui ont donné lieu à évaluation dans ce cadre 101