Cahier des charges DES Psychiatrie

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Diplôme d’Etudes Spécialisées de Psychiatrie
CAHIER DES CHARGES
POUR L’ORGANISATION DU DES DE PSYCHIATRIE
Collège National des Universitaires de Psychiatrie,
En collaboration avec
L’Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie
Juillet 2015
Table des matières
L’organisation générale de la formation .............................................................................. 1
I.
1.
Remarques générales ............................................................................................................. 1
2.
Durée du DES ............................................................................................................................... 1
Organisation des trois phases de la formation ............................................................... 2
II.
1.
Phase socle ................................................................................................................................... 2
2.
Phase d’approfondissement ............................................................................................... 4
3.
Phase de mise en situation .................................................................................................. 6
III.
Les Options et FST ........................................................................................................................ 8
1.
Préambule....................................................................................................................................... 8
2.
Les Options ................................................................................................................................... 9
3.
Les FST ............................................................................................................................................ 9
IV.
La composition du Conseil de DES .................................................................................... 9
V.
Coordination au niveau national........................................................................................ 10
VI.
Démarches incitatives .............................................................................................................. 10
Annexes.......................................................................................................................................................... 11
Annexe 1 : Référentiel métier et compétences pour la psychiatrie de l’adulte
et la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent .................................................................. 11
Annexe 2 : Option de Psychiatrie de la Personne Âgée ........................................... 13
Annexe 3 : Option Psychiatrie Médico-Légale ................................................................... 27
Annexe 4 : Psychiatrie infanto-juvénile publique ............................................................ 33
I.
L’organisation générale de la formation
1. Remarques générales
La psychiatrie comprend deux sous sections distinctes du CNU, la Psychiatrie adulte et la
Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Le rapport est très faible entre le nombre
d’universitaires (133 pour les 2 CNU), le nombre de spécialistes (évalué à 12 700) et le
nombre d’internes à former, 500 par promotion en 2015 (soit 2000 internes en France). Les
équipes universitaires de psychiatrie doivent assurer les missions d’enseignement d’une
discipline qui se diversifie.
La Psychiatrie suit les mouvements sociétaux et évolue vers une forte diversification de ses
activités. Les pratiques actuelles et avenir de la psychiatrie demandent des compétences de
plus en plus spécifiques
 Selon l’âge des patients : Psychiatrie périnatale, Psychiatrie de l’adolescent,
Psychiatrie de la personne âgée.
 Selon la complexité des pathologies : centres experts, centres de référence et
centres ressources (Troubles des Conduites Alimentaires, Autisme, Troubles
Bipolaires, Psychose, Anxiété, Sommeil..).
 Selon l’accès aux soins : centre de Crise, Urgences, CUMP, Psycho-trauma,
Suicidologie, Centre de Psychothérapie, CSAPA et réseaux d’addictologie.
 Selon le milieu d’exercice : psychiatrie en milieu Carcéral, Psychiatrie de Liaison,
Psychiatrie de secteur et communautaire, équipes mobiles précarité...
 Selon la demande ; soins pénalement Ordonnés, Expertises Civile et Judiciaire.
Le DES de psychiatrie se compose d’une formation de base à la Psychiatrie d’Adulte,
et d’options tardives ouvrant d’une part à l’exercice exclusif de la Psychiatrie de
l’Enfant et de l’Adolescent et de la Psychiatrie Médico-Légale, et d’autre part à des
compétences en Psychiatrie de la Personne Agée, ainsi qu’à un accès privilégié à la
FST d’ Addictologie
Les objectifs généraux de la formation en Psychiatrie se basent sur le Référentiel
Métier et des compétences à acquérir (référentiel de compétences) établi par le CNUP
pour la psychiatrie de l’adulte et pour la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (Voir
Annexe 1).
2. Durée du DES

DES de Psychiatrie: 4 ans
Diplôme ouvrant à l'exercice de la Psychiatrie d'Adulte
o 4 semestres de Psychiatrie d'adulte
o 1 semestre de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
o 1 semestre de PPA ou Addictologie ou Psychiatrie de la Périnatalité ou
Psychiatrie de l’Adolescent
o 2 semestres libres (recommandés : Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent,
Pédiatrie, Gériatrie, Neurologie, Médecine Légale, Santé Publique)
Les options du DES de Psychiatrie :
 DES de Psychiatrie Option Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent : 5 ans
Option ouvrant à l'exercice exclusif non limitant de la Psychiatrie de l’enfant et de
l’adolescent
o 4 semestres de psychiatrie d'adulte
o 4 semestres de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
1
o
o
1 semestre de PPA ou Addictologie ou Psychiatrie de la Périnatalité ou
Psychiatrie de l’Adolescent
1 semestre libre (Recommandés : Pédiatrie, Neurologie, Médecine Légale,
Santé Publique)

DES de Psychiatrie Option Psychiatrie Médico-Légale : 5 ans
Option ouvrant à l’exercice exclusif non limitant de la Psychiatrie Médico-Légale
o 4 semestres de Psychiatrie d'adulte,
o 1 semestre de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent,
o 1 semestre de PPA ou Addictologie ou Psychiatrie de la Périnatalité ou
Psychiatrie de l’Adolescent,
o 2 semestres libres (recommandés : Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent,
Gériatrie, Pédiatrie, Neurologie, Médecine Légale, Santé Publique)
o 2 semestres (Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire, Médecine Légale, CRIAVS)
Accessible au DES de Psychiatrie, ainsi qu’à l’option Psychiatrie de l’Enfant et
de l’Adolescent en post internat immédiat ou à distance

DES de Psychiatrie option Psychiatrie de la Personne Âgée : 5 ans
Option ouvrant à la compétence en PPA
o 2 semestres de PPA
o 4 semestres de psychiatrie d'adulte (dont au moins 3 hors PPA)
o 1 semestre de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
o 1 semestre Hors spécialité en service de gériatrie ou de neurologie
o 1 semestre de PPA ou Addictologie ou Psychiatrie de la Périnatalité ou
Psychiatrie de l’Adolescent
o 1 semestre libre (recommandés : Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent,
Pédiatrie, Gériatrie, Neurologie, Médecine Légale, Santé Publique)
Dans tous les cas, 2 stages au moins en Service Universitaire de Psychiatrie sont
obligatoires.
Les stages libres sont réalisables dans tous les spécialités, y compris la psychiatrie,
et dans n’importe quelle phase du DES.
II.
Organisation des trois phases de la formation
1. Phase socle
a. Durée
2 semestres
b. Typologie des stages de phase socle
-
-
Service hospitalo-universitaire ou service hospitalier ayant une activité générale de
Psychiatrie de l’adulte ou de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et un seuil
d’encadrement s’inscrivant dans un projet pédagogique élaboré avec le Conseil de
DES régionale indiquant les activités et les moyens mis à disposition.
Stage libre.
c. Critères d’agrément des stages de phase socle

L’interne doit y bénéficier d’une activité de soins encadrée au quotidien et évaluée:
activités diagnostiques, thérapeutiques et préventives toujours sous la responsabilité
2
d’un senior. Pour toute décision l’interne doit pouvoir faire appel à un sénior présent
sur place à tout moment.

Le taux d’encadrement par les praticiens hospitaliers doit être de un pour un. Sont
considérés comme seniors : PH temps plein, assistants spécialistes; chef de clinique
– assistant ; PU-PH ; MCU-PH ; PHU.

L’interne doit bénéficier de supervisions cliniques individuelles régulières avec mise
en situation assurées par des seniors. Un temps d'enseignement formel "au lit du
malade" (par le biais d'un entretien psychiatrique conjoint avec un sénior) doit être
réalisé au moins 1 fois par hospitalisation pour chaque patient.

Le travail de l’interne fait l’objet d’une supervision au moins hebdomadaire de la part
d’un psychiatre senior. Ce temps spécifique ne peut être confondu avec les réunions
de synthèse, l’activité clinique quotidienne, les échanges informels entre les internes
et les autres médecins. Cette supervision doit être tout à la fois clinique et
thérapeutique (psychothérapie et chimiothérapie).

L'encadrement des gardes nécessite la présence d'un médecin sénior joignable par
téléphone et déplaçable sur place sur demande de l'interne. Un débriefing
systématique est obligatoire le lendemain matin.

L’interne participe personnellement à la vie du service, aux présentations cliniques,
aux EPP et aux programmes de DPC. L’interne doit intervenir personnellement lors
de séances de présentation clinique et de bibliographies organisées régulièrement
dans le service.

L’interne a la possibilité de participer à des activités de recherche, de formation et de
congrès. Le service fournit à l’interne des moyens d’accès à l’information
psychiatrique (bibliothèque ; internet).

L'acquisition des compétences est évaluée tout au long du stage par un tuteur
identifié.
d. Enseignements hors stages
Le descriptif précis des enseignements hors stage (organisés en séminaires, TD et
enseignement à distance) par phase sera détaillé dans un cahier des charges
spécifiques rédigé par le CNUP et ses partenaires.
e. Compétences devant être acquises à la fin de la phase socle

-
Conduite d’un examen psychiatrique :
Savoir réaliser et conduire un entretien et examen psychiatrique initial (recueil
d’informations et de données).
Savoir établir une alliance thérapeutique.
Savoir établir un diagnostic clinique adapté à l’âge et à la culture d’origine du patient.
Savoir identifier un risque suicidaire.
Savoir réaliser demander un examen somatique et demander les examens
complémentaires somatiques appropriés.
3



-
Gestion des traitements psychotropes ;
Savoir prescrire les médicaments psychotropes en fonction de l’âge du patient
(indications, contre- indications, éléments de surveillance).
Savoir procéder à l’évaluation bénéfice/risque avant la prescription.
Savoir gérer de l’information délivrée au patient et à la famille.
Savoir demander et recevoir le consentement du patient.
Savoir demander un dosage plasmatique du médicament prescrit, savoir l’interpréter.
Savoir rechercher les informations scientifiques nécessaires (utilisation des bases de
données bibliographiques, lecture critique des articles scientifiques, ...).
Savoir réaliser et/ou demander des bilans complémentaires aux professionnels
concernés (psychologues cliniciens, neuro- psychologues, orthophonistes,
psychomotriciens, ...) :
Savoir utiliser les principaux instruments d’évaluation clinique standardisés (échelles
d’évaluation, questionnaires, entretiens standardisés, ...).
Savoir utiliser les principaux instruments d’évaluation cognitive (MMSE, BREF, ...).
Compétences élémentaires en Psychiatrie médico-légale :
Savoir rédiger les certificats de soins sous contrainte et connaître leurs conditions de
mise en œuvre.
Savoir demander une ordonnance de placement provisoire (enfant, adolescent).
Savoir transmettre une «information préoccupante» à l’institution adéquate dans le
cadre légal du secret médical.
Connaître les modalités de demande de mise sous mesure juridique de protection
des majeurs (sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle).
Connaître les principes de l’organisation sanitaire française ainsi que les lois et les
règlements qui la régissent.
Connaître le cadre législatif et les règlements encadrant la responsabilité civile,
professionnelle et pénale du praticien.
f.
Modalités d’évaluation des compétences et des connaissances acquises

Entretien individuel de chaque interne au terme du 2ème semestre par le conseil de
DES : mise en situation clinique sur la base d’un entretien avec un patient et/ou
examen écrit se composant comme suit :
- un cas clinique évaluant la démarche diagnostique (notamment différentielle avec
les pathologies somatiques), la conduite thérapeutique (psychothérapique,
institutionnelle et psychopharmacologique) et la surveillance du patient (tolérance,
efficacité, effets indésirables)
- des questions à réponses courtes (QROC) avec une attention particulière portée
sur les aspects thérapeutiques et notamment psychopharmacologiques
Le suivi de l’acquisition des compétences est assuré grâce à des entretiens entre
l’interne et le médecin responsable de son stage à un rythme mensuel. Il a lieu lors
d’un des entretiens de supervision de l’interne et est spécifiquement dédié à
l’évaluation de ses compétences. Cette acquisition est tracée sur le portfolio
numérique

2. Phase d’approfondissement
a. Durée
4 semestres
4
b. Typologie des stages de phase d’approfondissement
-
-
Service hospitalo-universitaire ou service hospitalier ayant une activité générale de
Psychiatrie de l’adulte ou de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et un seuil
d’encadrement s’inscrivant dans un projet pédagogique élaboré avec le Conseil de
DES régionale indiquant les activités et les moyens mis à disposition.
Stages Libres.
Pas de Stage obligatoire dans d’autres spécialités.
c. Critères d’agrément des stages de phase socle

L’interne doit y bénéficier d’une activité de soins encadrée au quotidien et évaluée:
activités diagnostiques, thérapeutiques et préventives sous la responsabilité d’un
senior disponible.

L’interne doit bénéficier de supervisions cliniques individuelles régulières. Le travail
de l’interne fait l’objet d’une supervision hebdomadaire de la part d’un psychiatre
senior. Ce temps spécifique ne peut être confondu avec les réunions de synthèse,
l’activité clinique quotidienne, les échanges informels entre les internes et les autres
médecins. Cette supervision porte sur le projet de soin et de suivi des patients.

L'encadrement des gardes nécessite la présence d'un médecin sénior joignable par
téléphone et déplaçable sur place sur demande de l'interne. Un débriefing
systématique est obligatoire le lendemain matin.

L’interne participe personnellement à la vie du service, aux présentations cliniques,
aux EPP et aux programmes de DPC. L’interne doit intervenir personnellement lors
de séances de présentation clinique et de bibliographies organisées régulièrement
dans le service.

L’interne a la possibilité de participer à des activités de recherche, de formation et de
congrès. Le service fournit à l’interne des moyens d’accès à l’information
psychiatrique (bibliothèque ; internet).
d. Enseignements hors stages
Le descriptif précis des enseignements hors stage (organisés en séminaires, TD et
enseignement à distance) par phase sera détaillé dans un cahier des charges
spécifiques rédigé par le CNUP et ses partenaires
e. Compétences devant être acquises à la fin de la phase d’approfondissement

Savoir réaliser et différencier un entretien fait dans le cadre d’un entretien et examen
psychiatrique initial d’un entretien psychothérapique effectué dans le cadre d’un suivi
thérapeutique.

Savoir se coordonner avec d’autres professionnels impliqués dans la prise en charge
du patient dont les compétences spécifiques sont nécessaires au diagnostic, ou à
l’organisation de la prise en charge susceptibles de fournir des informations utiles
pour assurer la continuité des soins (médecin traitant, autres professionnels de santé
ou du secteur médico-social, ou encore associatifs...).

Savoir conduire un examen et entretien familial :
5
-
Savoir organiser la rencontre avec la famille.
Savoir établir une alliance avec la famille.
Savoir évaluer la dynamique familiale.
Savoir évaluer le fonctionnement familial dans son contexte socio-culturel.
Savoir intervenir auprès de la famille.

-
Savoir conduire des entretiens psychiatriques de groupe :
Savoir organiser et mener des entretiens thérapeutiques de groupe, en fonction des
motifs (patients ayant la même pathologie, familles et/ou aidants, fratrie d’enfants
malades) savoir évaluer la dynamique de ces groupes.
Savoir intervenir auprès de ces groupes.

Savoir demander les bilans appropriés pour poser une indication thérapeutique savoir faire un choix thérapeutique en fonction de la pathologie du patient, de son
âge et du contexte.

Savoir mettre en place un contrat de soins avec le patient et sa famille.

Savoir proposer le suivi psychothérapeutique le plus approprié au patient.

Savoir proposer une psychothérapie spécifique.

Savoir proposer et suivre l’impact de techniques de remédiation cognitive et de
programmes de réhabilitation psycho-sociale.

Savoir poser l’indication d’une méthode de stimulation (ECT, rTMS, TDCS).

Savoir orienter un patient vers un spécialiste d’une approche psychothérapique
adaptée
- assurer le suivi psychiatrique d’un patient pris en charge en parallèle en
psychothérapie (co-thérapie).

-
Compétences développées en Psychiatrie médico-légale :
Savoir rédiger une expertise de mise sous mesure juridique de protection des
majeurs (sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle).
Savoir rédiger un certificat médical psychiatrique dans le cadre d’une réquisition
(enfant et adulte) ; savoir rédiger un certificat médical psychiatrique dans le cadre
d’une procédure civile (adoption, divorce, ...) et connaître les limites de la rédaction
de ces certificats.
L’interne doit être initié à la rédaction des différents types de certificat évoqués ciavant tout en précisant qu’il n’est pas habilité à le faire seul.
-
-
f.
Modalités d’évaluation des compétences et des connaissances acquises

Le suivi de l’acquisition des compétences est assuré grâce à des entretiens entre
l’interne et le médecin responsable de son stage à un rythme mensuel. Il a lieu lors
d’un des entretiens de supervision de l’interne et est spécifiquement dédié à
l’évaluation de ses compétences. Cette acquisition est tracée sur le portfolio
numérique.
Le mémoire de DES est soutenu devant un jury d’enseignant psychiatre issu du
conseil de DES à la fin de la phase d’approfondissement.

3. Phase de mise en situation
6
a. Durée
2 semestres pour le DES de Psychiatrie
- 4 semestres si choix d'une option ou d'une FST
Durée de chaque stage : 1 semestre
b. Typologie des stages de phase de mise en situation
-
-
-
Service hospitalo-universitaire ou service hospitalier de psychiatrie ayant un
seuil d’encadrement s’inscrivant dans un projet pédagogique élaboré avec le Conseil
de DES régionale indiquant les activités et les moyens mis à disposition.
Stage en cabinet de psychiatrie libérale ayant des critères d’encadrement
s’inscrivant dans un projet pédagogique élaboré avec le Conseil de DES régionale
indiquant les activités et les moyens mis à disposition. Les modalités et critères
d’agréments de ces stages seront définis ultérieurement dans un vadémécum
spécifique rédigé par le CNUP et ses partenaires.
Stage dans une structure médico-sociale ou mixte (sanitaire et médico-sociale)
ayant des critères d’encadrement s’inscrivant dans un projet pédagogique élaboré
avec le Conseil de DES régionale indiquant les activités et les moyens mis à
disposition (MDA, CRA, CAMPS, ITEP, ..). Les modalités et critères d’agréments de
ces stages seront définis ultérieurement dans un vadémécum spécifique rédigé par le
CNUP et ses partenaires.
Stage libre.
c. Critères d’agrément des stages de phase de mise en situation

L’interne doit y bénéficier d’une activité de soins encadrée et évaluée : activités
diagnostiques, thérapeutiques et préventives sous la responsabilité d’un senior.

L’interne doit bénéficier de supervisions cliniques individuelles régulières. Le travail
de l’interne fait l’objet d’une supervision mensuelle de la part d’un psychiatre senior.

Il anime les réunions de synthèse, organise l’activité clinique quotidienne, participe à
la vie du service, aux présentations cliniques, aux EPP et aux programmes de DPC.
L’interne doit intervenir personnellement lors de séances de présentation clinique et
de bibliographies organisées régulièrement dans le service.

L'encadrement des gardes nécessite la présence d'un médecin sénior joignable par
téléphone et déplaçable sur place sur demande de l'interne. Un débriefing
systématique est obligatoire le lendemain matin. Les internes n’étant pas inscrits sur
les tableaux de l’Ordre des Médecins, ils ne remplissent en aucun cas les critères
de réalisation de garde de sénior en psychiatrie.

L’interne a la possibilité de participer à des activités de recherche, de formation et de
congrès. Le service fournit à l’interne des moyens d’accès à l’information
psychiatrique (bibliothèque, internet).
d. Enseignements hors stages
7
Le descriptif précis des enseignements hors stage (organisés en séminaires, TD et
enseignement à distance) par phase sera détaillé dans un cahier des charges
spécifiques rédigé par le CNUP et ses partenaires.
e. Compétences devant être acquises à la fin de la phase d’approfondissement

Savoir mettre en œuvre les mesures de prise en charge spécifiques (ALD, arrêts de
travail, congés longue durée, invalidité, etc...) ; savoir orienter à bon escient vers un
travailleur social
- savoir proposer et conseiller le patient et son entourage pour
l’obtention d’aides matérielles spécifiques (aide à domicile, portage des repas, etc).

Savoir organiser les relations avec les intervenants concernés
- savoir rédiger un
courrier informatif aux professionnels concernés, dans le cadre du parcours de soins.

Savoir mettre en œuvre des soins partagés
- savoir transmettre les informations
utiles aux partenaires du projet de santé, acteurs du sanitaire, médecin traitant,
acteurs du secteur social et médico-social.

-
Savoir transmettre l’information sur le diagnostic.
Savoir transmettre l’information sur les traitements psychologiques et
médicamenteux.
Savoir transmettre l’information sur les droits du patient et de sa famille.
Savoir écouter et répondre aux questions, dans un dialogue constructif.
Savoir indiquer utilement des associations de soutien (associations d’usagers), des
livres et autres publications au contenu adapté, des sites internet d’information
fiables.
-

Connaître le cadre réglementaire et législatif régissant l’obligation de formation
continue des médecins savoir actualiser ses connaissances.
g. Modalités d’évaluation des compétences et des connaissances acquises



III.
La thèse d’exercice en médecine est soutenue au cours de la phase de mise en
situation et se base sur le mémoire de DES.
Le suivi de l’acquisition des compétences est assuré grâce à des entretiens entre
l’interne et le médecin responsable de son stage à un rythme mensuel. Il a lieu lors
d’un des entretiens de supervision de l’interne et est spécifiquement dédié à
l’évaluation de ses compétences. Cette acquisition est tracée sur le portfolio
numérique.
Le conseil de DES valide l’obtention du DES selon les conditions suivantes :
- Soutenance et obtention de la thèse
- Validation de la maquette de stage
Les Options et FST
1. Préambule
Les options du DES de Psychiatrie sont des options tardives.
Dans le cadre de la formation initiale, le choix de l’option ou de la FST peut avoir lieu à
n’importe quel moment du DES si la maquette personnelle de stages de l’interne lui permet à
terme la validation de la maquette d’option ou de la FST considérée.
Les Options et les FST restent accessible pendant la carrière professionnelle d’un médecin
psychiatre ayant validé le DES de psychiatrie.
8
2. Les Options
a. Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
Ouvrant à un exercice exclusif non limitant
Allongement de la durée de formation à 5 ans
b. Psychiatrie de la Personne Agée
Ouvrant à une compétence particulière au sein de la spécialité (voir annexe 2)
Allongement de la durée de formation à 5 ans
c. Psychiatrie Médicolégale
Ouvrant à un exercice exclusif non limitant (voir annexe 3)
Allongement de la durée de formation à 5 ans
3. Les FST
La DES de Psychiatrie donne accès aux FST suivantes :
En priorité :
-
Egalement :
-
IV.
Addictologie
Somnologie
Neurophysiologie Clinique (sous réserve de validation par les autorités de
tutelle)
Médecine de la Douleur
Soins palliatifs
Médecine du Sport
Pharmacologie Médicale
La composition du Conseil de DES
Le Conseil de DES est créé sous la responsabilité des coordonnateurs universitaires
régionaux du DES de psychiatrie, de l’options Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de
l’option Psychiatrie Médico-Légale et de Psychiatrie de la Personne Âgée.
Les coordonnateurs des FST Addictologie, Somnologie, Neurophysiologie Clinique
Médecine de la Douleur, Soins palliatifs, Médecine du Sport, Pharmacologie Médicale y sont
également conviés.
Ils animeront une commission pédagogique composée :
- des universitaires de psychiatrie d’adulte, de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
et d’addictologie ;
- des représentants des établissements (Présidents de CME ou délégués) accueillant
des internes ;
- des chefs de cliniques-assistants de psychiatrie de la subdivision ;
- les représentants régionaux des internes et de leur association régionale ;
- Le représentant AFFEP régional si ce dernier n’appartient pas à l’association
régionale des internes de psychiatrie.
La mission de cette commission sera d’assurer la qualité pédagogique des lieux de stages et
le respect des critères d’agrément, éventuellement la nécessité de mutualiser des
compétences pédagogiques entre établissement et si nécessaire l’organisation de téléenseignement.
9
V.
Coordination au niveau national
Une coordination nationale du fonctionnement de la formation est souhaitable. En effet l’offre
de formation hors stage n’est pas homogène sur le territoire français, notamment pour
certaines facultés moins dotées souvent implantées dans des régions à faible démographie
médicale. Le rôle de la coordination au niveau national serait de veiller au respect du cahier
des charge national de la formation du DES de psychiatrie et de ses options, en relation
avec les coordinations interrégionales. Le CNUP et l’AFFEP se proposent de constituer une
commission mixte de coordination nationale.
VI.
Démarches incitatives
La formation à la recherche doit être facilitée par l’équipe universitaire avec la présentation
chaque année d’internes candidats à l’année recherche, dans le cadre du cursus de
formation à la recherche des écoles doctorales.
Le recours aux stages inter-CHU sera encouragé. En effet, pour les options PPA et PML
l’offre de formation n’est actuellement pas suffisamment homogène pour permettre
l’implantation de ces options dans chaque région universitaire.
L’encouragement à la mobilité européenne sera menée de concert par les coordonnateurs
du DES, des options et de la FST et les représentant des internes qui appartiennent à
l’EFPT (European Federation of Psychiatric Trainees) avec éventuellement la possibilité pour
l’interne de participer à l’Exchange Program de l’EFPT (stage d’observation d’une durée
modérée dans un pays membre de l’EFPT [minimum 2 semaines, maximum 6 semaines])
sans que cela remette en cause la validation de son stage en cours.
10
Annexes
Annexe 1 : Référentiel métier et compétences pour la psychiatrie de l’adulte et la
psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
Objectifs généraux de la formation en Psychiatrie sur la base du Référentiel Métier et des
compétences à acquérir (référentiel de compétences) établi par le CNUP
I - Conduite d’un entretien psychiatrique à visée diagnostique et/ou thérapeutique
1)



2)
3)
4)
Examen individuel (en fonction de l’âge du patient : du bébé à la personne âgée) Conduite d’un examen et de
l’entretien individuel
Réalisation ou demande d’un examen somatique approprié
Coordination avec d’autres professionnels impliqués dans la prise en charge
Demande ou réalisation d’examens et de bilans complémentaires psychologiques et cognitifs
Conduite d’un entretien psychiatrique de couple et/ou familial,
Conduite d’un entretien psychiatrique de groupe ou d’aidants
Etablissement d’un diagnostic clinique global
II- Organisation d’un Projet de soins adapté à l’âge du patient (bébé, enfant, adolescents, adulte ou
personne âgée)







conception du projet de soins
mise en œuvre du projet de soins
gestion du suivi global, du patient
gestion de la conduite du traitement psychothérapique individuel et/ou de groupe
gestion du traitement biologique
coordination avec les professionnels intervenant auprès du patient et de la famille dans la conception et
dans la mise en œuvre du parcours de soins
information des patients et de la famille
III- Gestion des traitements (en fonction de l’âge du patient : bébé, enfant, adolescent, adulte,
personne âgée)




Traitements biologiques
Médicaments psychotropes
autres techniques biologiques
psychothérapiques
IV- Participation à la décision d’orientation vers une structure sociale et/ou médico-sociale
d’hébergement (en fonction de l’âge du patient : bébé, enfant, adolescent, adulte, personne âgée)

savoir adapter la proposition d’orientation à la psychopathologie du patient, en fonction de l’âge et du
contexte psychosocial -
VI- Prise de mesures autres que sanitaires
Participation à la décision de mesure éducative et/ou
professionnelle


savoir évaluer l’intérêt d’une mesure éducative ou d’orientation professionnelle en fonction de l’âge du
sujet, de sa pathologie, de son handicap et de l’environnement social et éducatif –
savoir se coordonner avec les structures et les professionnels concernés
VII- Réalisation d’actes en psychiatrie médico-légale, en fonction de l’âge du patient (bébé, enfant,
adolescent, adulte, personne âgée)




savoir rédiger les certificats d’hospitalisation sous contrainte (HO et HDT) et connaître leurs conditions
de mise en œuvre
savoir demander une ordonnance de placement provisoire (enfant, adolescent)
savoir transmettre une «information préoccupante» à l’institution adéquate (signalement concernant les
mineurs, situations de harcèlement, dans le cadre légal du secret médical...)
savoir rédiger une expertise de mise sous mesure juridique de protection des majeurs (sauvegarde de
11


justice, tutelle ou curatelle)
savoir rédiger un certificat médical psychiatrique dans le cadre d’une réquisition (enfant et adulte) savoir rédiger un certificat médical psychiatrique dans le cadre d’une procédure civile (adoption, divorce,
...) et connaître les limites de la rédaction de ces certificats
VIII- DPC (développement professionnel continu)

Connaître le cadre réglementaire et législatif régissant l’obligation de formation continue des
médecins savoir actualiser ses connaissances
IX- Mode d’exercice • hospitalier • libéral
• mixte




connaître les spécificités de la pratique • hospitalière • libérale • mixte
• salariée de la psychiatrie
connaître les principes de l’organisation sanitaire française ainsi que les lois et les règlements qui la
régissent
connaître les éléments principaux des statuts du praticien hospitalier et du médecin salarié
- connaître
les principes de la valorisation (financement de l’activité hospitalière publique
- maîtriser les bases de la
gestion financière d’une activité libérale
connaître le cadre législatif et les règlements encadrant la responsabilité civile, professionnelle et pénale
du praticien
12
Annexe 2 : Option de Psychiatrie de la Personne Âgée
Liste des abréviations
AFFEP : Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie
CATTP : Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel
CMP : Centre Médico-Psychologique
CMRR : Centre Mémoire de Ressources et de Recherche
DES : Diplôme d’Etudes Spécialisées
EHPAD: Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
EPSM : Etablissement Publique de Santé Mentale
HDJ : Hôpital De Jour
PPA: Psychiatrie de la Personne Âgée
UCC : Unité Cognitivo-Comportementale
UHR: Unité d’Hébergement Renforcée
13
I. Préambule et argumentaire
La création de l’option de Psychiatrie de la Personne Âgée (PPA) vise à valoriser et à mieux
structurer cette surspécialité. Cette reconnaissance permettra ainsi à la psychiatrie française
de :
 Faire face à l’évolution démographique [1] et aux enjeux sanitaires qui y
sont liés, en particulier dans le champ des troubles psychiatriques [2] ;
 Accroître la lisibilité de l’offre de soins spécifiques (organisation en réseau
[sanitaire et médicosocial]) ;
 Accroître son attractivité pour les plus jeunes (mieux définir les missions
dédiées, spécifier les liens avec la Psychogériatrie, développer la recherche
épidémiologique, clinique et en neurosciences, créer une filière de formation
spécifique pour les internes) ;
 à terme, favoriser l’émergence de postes hospitalo-universitaires dédiés à la
PPA
Cette reconnaissance officielle est demandée depuis plusieurs années par la communauté
médicale psychiatrique ainsi que par le Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2005-2008 [3]. La
PPA, tout comme la psychiatrie infanto-juvénile, possède un corpus théorique important
enrichi par la transversalité et les apports d’autres spécialités médicales connexes comme la
Gériatrie et la Neurologie. Les compétences définissant le métier de Psychiatre de la
Personne Âgée sont nombreuses et seront plus amplement détaillées ci-après.
De plus, la France bénéficie déjà d’un bon niveau de formation en PPA notamment de ses
internes de psychiatrie. Cette formation, tant pratique que théorique, s’est développée au
cours des cinq dernières années. Ainsi, dans une enquête nationale d’Azoulay et al. [4]
réalisée en 2011, un enseignement de la PPA au sein du DES de psychiatrie n’était retrouvé
que dans 13 subdivisions (52 %) sur 25 ayant répondu et seules 18 subdivisions (72 %)
proposaient des terrains de stages de PPA. En 2014, une nouvelle étude nationale de l’AFFEP
[5] réalisée sur l’intégralité des 28 subdivisions d’internat françaises rapporte que 96 %
d’entre elles abordent la PPA dans des cours dédiés, pour un volume horaire moyen de 11,5
heures. Concernant la formation pratique, 86 % des subdivisions françaises proposent au
moins un terrain de stage de PPA. Cette dynamique reste néanmoins limitée par l’absence
de statut officiel de la surspécialité.
Enfin, cette reconnaissance de la PPA permettrait à la France de s’inscrire dans le
mouvement européen en cours depuis la seconde moitié du vingtième siècle d’officialisation
de la PPA comme surspécialité à part entière de la psychiatrie. La France serait alors le 10 e
pays du continent européen à reconnaître formellement la PPA [6] et deviendrait ainsi, de
par son réseau de soins et ses nombreux dispositifs de formation [5] déjà existants, un pays
en pointe du soin psychiatrique aux personnes âgées en Europe. De plus, la formation en
cinq années à la surspécialité de PPA permettrait à la France d’harmoniser sa durée de
formation aux recommandations européennes concernant la durée des études médicales de
spécialités.
14
II. Référentiel compétences de la Psychiatrie de la Personne Âgée
La Psychiatrie de la personne âgée (PPA) constitue une surspécialisation de la Psychiatrie et
repose de fait sur un REFERENTIEL METIER qui lui est spécifique.
La PPA a pour vocation de répondre aux missions d’évaluation et de prise en charge des
pathologies psychiatriques du sujet âgé, mais également, dans un objectif de prévention,
d'en détecter précocement leur apparition ou leur aggravation au sein de populations
identifiées comme à risque.
Schématiquement, les pathologies concernées peuvent être réparties selon leur âge de
début.
 Troubles psychiatriques ayant débuté à l’âge adulte et dont l’évolution nécessite la
poursuite des soins à un âge avancé (schizophrénie, troubles bipolaires, troubles de
la personnalité, alcoolo-dépendance…) ;
 Symptômes psychiatriques inauguraux, qu’ils constituent un trouble psychiatrique
caractérisé d’expression tardive ou qu’il s'agisse de manifestations psychocomportementales et/ou émotionnelles réactionnelles (à un changement de
contexte de vie, à l’émergence de troubles cognitifs ou de troubles organiques…).
Dans les deux cas, la prise en charge psychiatrique de la personne âgée doit tenir compte
des spécificités cliniques de ces troubles, des pathologies somatiques associées, des
altérations cognitives liées à l'âge et/ou induites par les psychotropes, des interactions
médicamenteuses éventuelles et enfin du contexte de vie du patient. Ainsi, la PPA s'inscrit
pleinement dans une approche multidisciplinaire reposant sur une étroite collaboration
entre les différentes spécialités médicales (au premier rang desquelles la Psychiatrie, la
Gériatrie, la Neurologie et la Médecine générale), les professions paramédicales
(notamment psychologues et neuropsychologues) et les intervenants sociaux.
A cette multidisciplinarité des professionnels impliqués, s'ajoutent la diversité des lieux
d'intervention (structures sanitaires, lieux de vie, notamment établissements médicosociaux) et le caractère essentiel de la prise en compte des membres de l'entourage, au
premier rang desquels le conjoint et les aidants.
Il faut également mettre l'accent sur l'importance toute particulière en PPA des questions
d'éthique, de consentement aux soins et de bientraitance.
AU TOTAL, CES OBJECTIFS DE SOINS NE PEUVENT ETRE ATTEINTS QUE PAR L'APPRENTISSAGE DE COMPETENCES,
DE SAVOIRS ET DE SAVOIR-FAIRE SPECIFIQUES, CLAIREMENT DEFINIS ET SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A
MESURE ET EVALUATION.
Ce référentiel métier doit intégrer les enjeux plus globaux liés à l'organisation de l'offre de
soins en Psychiatrie, notamment les questions de sectorisation et de territorialité, l'objectif
prioritaire étant de garantir une accessibilité au dispositif de soins spécialisés et des
réponses rapides, adaptées et au plus près du patient. Il s'agira notamment, en appui aux
soins de proximité, de définir et de rendre lisibles des modalités de recours aux soins
spécialisés en PPA, par exemple dans le cadre de la Psychiatrie de liaison ou des
interventions sur le lieu de résidence, quel qu'il soit. Il conviendra également de formaliser
les articulations nécessaires entre les différents acteurs (services de Psychiatrie de secteur,
médecine libérale, hôpitaux généraux, SAU, SSR, EHPAD…), par exemple sous forme de
conventions, afin d’éviter les ruptures de prise en charge et de garantir la coordination et la
réciprocité des réponses entre les différents intervenants.
15
COMPETENCES EN PPA
La formation, théorique et pratique, telle qu'elle est prévue par la maquette de l'option de
surspécialisation en PPA, doit permettre aux internes d'acquérir les savoirs (théoriques), de
maitriser les aptitudes pratiques (savoir-faire), ainsi que les attitudes professionnelles
(compétences relationnelles ou "savoir être") leur conférant l'ensemble des compétences
nécessaires et exigibles pour exercer la PPA.
Ces compétences peuvent être regroupées sous 4 objectifs principaux :
1. Avoir acquis un socle de connaissances théoriques, spécialisées, actualisées, issues de la
littérature scientifique et des recommandations internationales, et couvrant l'ensemble
des dimensions de la discipline
2. Avoir acquis une expertise pratique lors des stages effectués dans des services agréés et
être ainsi apte à exercer le métier de psychiatre en PPA
3. Etre capable d'exercer ce métier quel que soit le lieu d'intervention
4. Etre capable de transmettre son savoir et son savoir-faire
1. Avoir acquis un socle de connaissances théoriques, spécialisées, actualisées, issues
de la littérature scientifique et des recommandations internationales, et couvrant
l'ensemble des dimensions de la discipline
Pour y parvenir, l'interne devra valider un enseignement théorique spécifique (cf. cidessous), et compléter ses acquisitions par un travail personnel de lecture, de
participation à des journées thématiques/congrès, et de réflexion/rédaction. Ces
acquisitions seront évaluées en fin d'internat selon les modalités définies par la
commission pédagogique nationale en PPA.
En outre, l'interne aura acquis et maitrisera les modalités qui lui permettront, au
cours de sa carrière professionnelle et dans le cadre du DPC, de maintenir et
d'actualiser ses connaissances en PPA (littérature, congrès, sociétés savantes,
échanges interprofessionnels…).
L’enseignement théorique validant l'option sera organisé selon 7 thématiques :
1. Histoire de la PPA et présentation des différents courants de pensée et de
pratiques
2. Approche globale et intégrée du vieillissement : comorbidités somatiques,
contexte social et enjeux sociétaux, événements de vie (changement de lieu
de vie, entrée en institution, deuils…), déterminants psychologiques, enjeux
relationnels (famille, entourage, aidants), questions liées à la fin de vie,
protections juridiques…
3. Spécificités et évolution des pathologies psychiatriques lors du
vieillissement
4. Spécificités des pathologies psychiatriques de survenue tardive
5. Maladies neurodégénératives et cérébrovasculaires :
16
1) Présentation générale : épidémiologie, aspects cliniques et
diagnostiques, principes thérapeutiques
2) Symptômes psychologiques et comportementaux associés dont le
psychiatre en PPA doit acquérir et maîtriser toutes les spécificités qu’elles
soient diagnostiques ou thérapeutiques
6. Modalités spécifiques des prises en charge adaptées au sujet âgé
(traitements médicamenteux, biologiques autres, psychothérapies,
innovations et perspectives (télémédecine…))
7. Organisation de l’offre de soins, territorialité et liens avec les structures
non sanitaires
2. Avoir acquis une expertise pratique lors des stages effectués dans des services
agréés et être ainsi apte à exercer le métier de psychiatre en PPA
Il s'agit d'être capable de démontrer son aptitude à évaluer un patient âgé, le
prendre en charge et le cas échéant l'orienter, notamment dans le cadre des cas dits
"complexes", requérant une compétence spécifique.
 Savoir établir avec le sujet âgé une bonne relation médecin-patient, basée sur
une communication de qualité tenant compte des particularités liées à l'âge du
patient;
 Savoir repérer et prendre en compte les spécificités cliniques, les comorbidités
somatiques, les altérations sensorielles, les dimensions cognitives et le contexte
de vie du patient ;
 Savoir accorder une importance particulière aux indices non verbaux ;
 Connaître et savoir recourir aux explorations complémentaires et aux stratégies
thérapeutiques spécifiques ;
 Collaborer régulièrement et efficacement avec les autres professionnels
impliqués, en connaissant leurs modalités d'organisation et de fonctionnement,
et leurs propres champs de compétences ;
 Savoir évaluer le niveau de compréhension du patient et sa capacité
décisionnelle, afin d'être en mesure de l'informer sur ses soins de manière
adéquate, en respectant son libre arbitre, et de prendre des décisions dans le
respect des règles déontologiques ;
 Savoir rechercher et tenir compte des croyances (religieuses, culturelles…) du
patient, de ses attentes et de son vécu face à la maladie et au vieillissement ;
 Savoir repérer les situations de négligence et de maltraitance et participer au
respect de l'intimité, de la dignité et de la bientraitance du patient ;
 Savoir écouter et prendre en considération l'entourage du patient, les aidants,
afin de recueillir un complément d'informations sur le patient et ses troubles,
mais également pour repérer les situations d'épuisement de l'entourage et
proposer le soutien spécialisé éventuellement nécessaire ;
 Savoir favoriser, notamment par les actions précédemment listées, l'acceptation
par le patient et son entourage des soins proposés et leur observance.
17
3. Etre capable d'exercer ce métier de psychiatre en PPA quel que soit le lieu
d'intervention
 Connaître le fonctionnement et l'organisation des différentes structures
susceptibles de faire appel au psychiatre expert en PPA, qu'elles soient sanitaires
(services MCO, USLD, visites à domicile par exemple après signalement ou en
articulation avec un service de Psychiatrie de secteur…) ou qu'il s'agisse
d'établissements médicosociaux (EHPAD…) ou encore de structures associatives
et/ou municipales (CLIC, MAIA…) ;
 Savoir travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire, en connaissant les champs
de compétence respectifs des différents professionnels impliqués et en favorisant
des collaborations sur un modèle de soins partagés et intégratifs ;
 Savoir participer, au sein d'un établissement, à l'évaluation des démarches qualité
et à l'amélioration des mesures de soins et de sécurité lorsqu'elles concernent les
sujets âgés ;
 En ayant pu, personnellement, intervenir au cours de son internat au sein de ces
différents lieux et développer des partenariats avec d'autres catégories
professionnelles, selon des modalités à préciser en collaboration avec le
coordonnateur régional du DES de psychiatrie.
4. Etre capable de transmettre son savoir et son savoir-faire
 Savoir se positionner, sur un territoire donné, comme leader, référent, personne
ressource susceptible de pouvoir répondre aux diverses sollicitations d'évaluation
de personnes âgées présentant des troubles psychiatriques ou psychocomportementaux ; il pourra s'agir, pour le futur praticien, d'être en capacité de
devenir le référent d'un ou de plusieurs services de secteur de Psychiatrie adulte,
de coordonner une équipe mobile spécialisée en PPA…
 En connaissant, sur son territoire d'activité, les structures et les professionnels
concernés, et en sachant interagir au mieux avec eux ; ainsi, avec le médecin
généraliste référent d'un patient, ou avec toute autre médecin ayant adressé
pour avis un patient, il est essentiel de savoir bien communiquer, selon des
modalités précises, incluant, par exemple, la rédaction et l'envoi rapide d'un
courrier ciblant avec clarté les réponses aux questions posées par le collègue et
précisant les propositions de prise en charge ; cette bonne connaissance des
partenaires doit également permettre au futur psychiatre en PPA, dans une
perspective de collaborations en réseau, d'être à l'initiative de modalités
spécifiques d'organisation et d'une formalisation des partenariats ;
 Savoir participer à une démarche de prévention, en connaissant les interlocuteurs
susceptibles, sur un territoire donné, de diffuser des messages d'information ou
d'organiser des campagnes de sensibilisation destinés aux populations cibles
composées de sujets âgés potentiellement à risque de présenter des troubles
psychologiques ou psychiatriques ;
 Etre en capacité de participer à l'élaboration de bonnes pratiques, ainsi qu'à la
formation des collègues psychiatres, médecins généralistes et des professionnels
paramédicaux, sous la supervision et l'encadrement des services hospitalouniversitaires ayant développé une expertise en PPA.
18
III. Cahier des charges
A. Contenu en stage
1) Maquette générale de l’option PPA
La validation de l’option PPA du DES de Psychiatrie nécessite l’accomplissement obligatoire
de :
- 2 stages dans un service ayant l’agrément de l’option PPA
- 1 stage dans une spécialité médicale non-psychiatrique connexe de la PPA au choix parmi
la Gériatrie ou la Neurologie. Un stage dans une spécialité médicale non-psychiatrique
autres que la Gériatrie et la Neurologie est possible sous réserves de l’accord préalable du
coordonnateur régional de DES et s’il s’intègre dans un projet cohérent avec la formation en
PPA.
L’accomplissement de ce stage ne se surajoute pas obligatoirement à un stage
éventuellement obligatoire dans une autre spécialité de la maquette générale du DES. Ainsi,
un stage validé en Gériatrie ou en Neurologie dans le cadre de la maquette générale du DES
permet la validation du stage hors spécialité médicale psychiatrique au sein de la maquette
de l'option PPA et réciproquement.
Dans le cadre de la surspécialisation, le choix de l’option PPA du DES de Psychiatrie allonge
d’une année la durée du DES portant sa durée totale à cinq ans.
Cette année supplémentaire de formation porte la durée de la phase de mise en
responsabilité à deux ans.
2) Positionnement des stages dans le parcours de formation de l’interne
L’accomplissement des stages validant pour la maquette de l’option PPA peut avoir lieu
indifféremment lors des phases socle, intermédiaire et de mise en responsabilité. Il est
cependant fortement encouragé que la validation des deux stages de PPA se déroulent sur
deux phases distinctes du DES.
Pour permettre la validation de la maquette de l’option de PPA, la mobilité interrégionale et
nationale est particulièrement encouragée.
19
3) Conditions d’agrément spécifiques des stages de PPA
Pour prétendre à l’agrément de PPA, un terrain de stage doit répondre aux exigences
suivantes :
a) Localisation
Le stage doit avoir lieu dans une structure hospitalière ou médico-sociale accueillant des
patients âgés de 65 ans et plus.
La création de terrain de stage de PPA dans des structures hospitalo-universitaire est
particulièrement encouragée.
b) Populations prises en charge
Pour l’obtention de l’agrément de PPA, l’activité de l’interne doit être consacrée au moins à
75% à la prise en charge de patients de plus de 65 ans présentant des troubles
psychiatriques vieillissant ou d’apparition tardive et des patients présentant des symptômes
psycho-comportementaux des démences.
c) Encadrement
Le niveau d’encadrement de l’interne suit l’évolution des 3 phases du DES.
Phase socle :
Les stages de PPA de cette phase se déroulent dans un milieu académique, dans des services
universitaires ou des services non-universitaires ayant un lien existant et formalisé avec le
service universitaire. Sont particulièrement concernés pour cette phase les postes en unité
d’hospitalisation complète de PPA, en UCC et en UHR.
L’équipe d’encadrement médical doit comporter au moins un psychiatre présent sur le
terrain de stage à temps complet.
Phase intermédiaire :
Les stages de PPA de cette phase doivent permettre à l’interne l’exercice de la PPA de
manière plus autonome et sur des postes reflétant cette progression.
Pour cette phase, sont particulièrement concernés les postes :
- de liaison-consultation spécialisée en PPA qu’ils soient localisées en EPSM, en hôpital
général ou en hôpital gériatrique.
- de consultation ambulatoire en hôpital général ou en CMP
- de consultation mémoire et de CMRR
L’équipe d’encadrement médical doit comporter au moins un psychiatre présent sur le
terrain de stage à temps complet.
20
Phase de mise en responsabilité :
Les stages de PPA de cette phase permettent à l’interne d’exercer la PPA en pleine
autonomie de manière encadrée.
Pour cette phase, sont particulièrement concernés les postes :
- de liaison-consultation spécialisée en PPA qu’ils soient localisées en EPSM, en hôpital
général ou en hôpital gériatrique.
- de consultation ambulatoire en hôpital général ou en CMP- de consultation mémoire et de
CMRR
- en centre de soin ambulatoire et notamment en CATTP ou en HDJ
- en équipe mobile intervenant au domicile des patients ou en EHPAD
L’équipe d’encadrement médical doit comporter au moins un psychiatre présent sur le
terrain de stage au moins à mi-temps.
B. Enseignements hors-stage
1) Volume horaire
Le volume horaire d’enseignement théorique est fixé à cent cinquante heures.
2) Programme
L’enseignement optionnel validant s’articule autour des 6 grands axes suivant:
a) Histoire de la PPA et présentation des différents courants de pensée et de pratiques
b) Approche globale et intégrée du vieillissement : comorbidités somatiques, contexte
social, événements de vie (changement de lieu de vie, entrée en institution, deuils…),
déterminants psychologiques, enjeux relationnels (famille, entourage, aidants)
c) Spécificités et évolution des pathologies psychiatriques lors du vieillissement
d) Pathologies psychiatriques de survenue tardive
e) Maladies neurodégénératives et cérébrovasculaires : aspects diagnostiques,
thérapeutiques et symptômes psychologiques et comportementaux
f) Modalités thérapeutiques spécifiques des prises en charge adaptées au sujet âgé
(traitements médicamenteux, psychothérapies…)
g) Organisation de l’offre de soins, territorialité et liens avec les structures non
sanitaires
Un programme plus détaillé est présenté en annexe 1.
21
3) Forme de l’enseignement
Les enseignements théoriques de l’option de PPA se déroulent au niveau national.
L’utilisation de la visioconférence est fortement encouragée.
L’enseignement théorique peut prendre la forme de cours magistraux, de séminaires,
d’ateliers pratiques et de participation à des colloques, journées d’étude ou congrès.
C. Choix de l’option
Le choix de l’option de Psychiatrie de la Personne Âgée a lieu selon les modalités énoncées
dans le cahier des charges du DES de Psychiatrie.
D. Exercice exclusif/Compétence particulière
L’option de PPA est une surspécialisation au sein du DES de Psychiatrie générale. Sa
validation permet l’obtention de compétences spécifiques en Psychiatrie de la Personne
Âgée telles quelles sont définies dans le référentiel compétence de l’option.
A terme, seuls les psychiatres ayant choisi l’option PPA lors de leur formation initiale de DES
pourront accéder aux postes de praticien hospitalier au sein d’unité de PPA.
Il s’agit d’un exercice non limitant, le psychiatre de la personne âgée ainsi formé reste
compétent en Psychiatrie générale et peut également prendre en charge des patients de
moins de 65 ans.
L’option est soumise à régulation de flux par les autorités de tutelles.
E. Coordination de l’option
La coordination de l’option PPA sera assurée par une Commission Nationale des
Universitaires de PPA à laquelle seront associés les représentants des internes de
psychiatrie.
Cette commission a pour objectif :
- d’assister et de conseiller les coordonnateurs régionaux et interrégionaux du DES de
Psychiatrie dans l’organisation de l’option PPA au sein de leur subdivision et inter-région
- la rédaction et la mise à jour du programme d’enseignement théorique de l’option
- la rédaction et la mise à jour des critères d’agrément des stages de PPA
F. Conditions de validation de l’option
L’option de PPA est validée par :
22
- l’accomplissement des différents stages requis et définis dans la maquette générale de
l’option
- la soutenance d’un mémoire, qui peut prendre la forme d’un article de recherche, avant la
fin de la cinquième année d’internat.
IV. Objectifs de formation
A terme, la création de l’option de Psychiatrie de la Personne Âgée doit pouvoir répondre
aux besoins de formation importants dans ce domaine [7].
Ces-derniers sont évalués par les pouvoirs publics à 1 psychiatre formé à la PPA par secteur
[8] soit la nécessité de 815 psychiatres formés à la PPA sur le territoire national.
V. Bibliographie
[1] Robert-Bobée I. Projections de population 2005-2050 : vieillissement de la population en France
métropolitaine. Estat. 2007;408(1):95-112.
[2] Prado-Jean A, Nubukpo P, Druet-Cabanac M, Preux P-M, Clément J-P. Epidémiologie des troubles
psychiatriques. Psychiatrie de la personne âgée. Médecine-Sciences Flammarion; 2010.
[3] Ministère de la Santé. Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008. [Internet]. 2005 févr. Disponible sur:
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/psychiatrie-plan-sante-mentale-2005-2008.html
[4] Azoulay M., Lasfar M., van Effenterre A. Psychiatres de demain, formation(s) d’aujourd’hui : état des lieux de
la formation du D.E.S. de psychiatrie. L’information psychiatrique. 1 févr 2012;Volume 88(2):139-144.
[5] Lepetit A, Lavigne B, Legros E, Herrmann M, Sebbane D. La psychiatrie de la personne âgée au sein du
diplôme d’études spécialisées de psychiatrie en France : résultat d’une enquête nationale. Ger Psychol
Neuropsychiatr Vieil 2014; xx(x) :1-8
[6] Georgescu D, Heeren T, Riese F. Old Age Psychiatry in Europe [Internet]. Lisbon: UEMS, Section of
Psychiatry; 2013 oct.Disponiblesur: http://uemspsychiatry.org/wp-content/uploads/2014/03/2013OctOld-Age-Psych-in-Europe.pdf
[7] Ministère de la Santé - Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins. Recommandations
d’organisation et de fonctionnement de l’offre de soins en psychiatrie pour répondre aux besoins en santé
mentale [Internet]. 2002. Disponible sur: www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rappsy.pdf
[8] Agence Régionale de Santé -Ile de France. Schéma Régional d’Organisation des Soins - Volet Hospitalier
[Internet]. 2012. Disponible sur: http://prs.sante-iledefrance.fr/wp-content/uploads/2012/09/ars-idfprs-schema-orga-soins-hospitalier-volets-thematiques.pdf
23
Programme de l’enseignement théorique de l’option de PPA
1) Histoire de la PPA et présentation des différents courants de pensée et
de pratiques
2) Approche globale et intégrée du vieillissement

Données socio-démographiques

Vieillissement cérébral normal et fonctionnement psychique

Psychodynamique du vieillissement

Sociologie du vieillissement

Traumatisme et vieillissement

Psychopathologie de la retraite

Droit et personnes âgées

Épidémiologie des troubles mentaux de la personne âgée

Droit et capacité de discernement (mesures de protection)

Abus et négligences (maltraitance)

Neuropsychologie

Neurophysiologie clinique
3) Spécificités et évolution des pathologies psychiatriques lors du
vieillissement

Troubles anxieux (trouble panique, anxiété généralisée, trouble
obsessionnel-compulsif, épisode de stress post-traumatique)

Trouble dépressif unipolaire

Troubles bipolaires

Schizophrénie

Troubles délirants chroniques non schizophréniques

Troubles névrotiques et caractériels

Troubles somatoformes et hypocondrie

Troubles de la personnalité et vieillissement

Troubles addictifs
24
4) Pathologies psychiatriques de survenue tardive

Troubles délirants de survenue tardive (dont la schizophrénie)

Suicide, tentatives de suicide et autres conduites autodestructrices

Troubles des conduites alimentaires

Troubles de la sexualité et conjugopathies

Sommeil et pathologies du sommeil de la personne âgée

Apathie, démotivation, troubles de la conation

Comorbidité et iatrogénie en psychiatrie du sujet âgé

Syndrome confusionnel

Syndrome de glissement

Troubles de l’adaptation et deuil

Psychosomatique
5) Maladies neurodégénératives et cérébrovasculaires
 Présentation générale : épidémiologie, aspects
cliniques
et
diagnostiques, principes thérapeutiques
i. Maladie d’Alzheimer
ii. Démence lobaire fronto-temporale
iii. Maladie à corps de Lewy
iv. Démences vasculaires
v. Autres démences
vi. Difficultés mnésiques et trouble cognitif léger

Symptômes psychologiques et comportementaux associés
6) Modalités thérapeutiques spécifiques des prises en charge adaptées au
sujet âgé

Antidépresseurs

Anxiolytiques

Neuroleptiques et antipsychotiques

Thymorégulateurs

Traitements médicamenteux des démences

Électroconvulsivothérapie

Stimulations magnétiques (rTMS, TDCS)
25

Photothérapie

Psychothérapies

Travail psychothérapique avec la personne démente

Rééducations et stimulations, réhabilitation cognitive

Thérapies psychomotrices, thérapies par le corps

Relaxation

Soutien aux familles, aux aidants et aux soignants

Accompagnement de fin de vie

Sociothérapie
7) Organisation de l’offre de soins, territorialité et liens avec les structures
non sanitaires

Principes d’organisation des soins en psychiatrie du sujet âgé sectorielle
et inter-sectorielle (CMP, CATTP, HDJ)

Hôpital de jour gériatrique

Consultation mémoire et CM2R

Maintien à domicile

Structures d’hébergement et d’accueil (institutionnalisation)

Psychiatrie de liaison en institution gériatrique

Urgences psychiatriques de la personne âgée

Recherche et essais cliniques chez la personne âgée
26
Annexe 3 : Option Psychiatrie Médico-Légale
ARGUMENTS
La psychiatrie est née dans des rapports très étroits avec le droit, et notamment avec
le droit pénal, les troubles mentaux pouvant exposer à des passages à l’acte au
moment de l’instauration ou des poussées processuelles de la maladie. En dépit des
progrès thérapeutiques en psychiatrie, ces passages à l’acte sont toujours à redouter
d’autant que la priorité donnée aux prises en charge ambulatoires a éloigné le champ
médicolégal des priorités du psychiatre, comme des institutions de soins. La
nécessité de connaissances précises en clinique médicolégale est rappelée par les
événements récents. Le Plan Psychiatrie et Santé Mentale marque une volonté
politique de recentrer les soins en psychiatrie en prenant en compte les problèmes
médicolégaux et en développant les moyens et les formations en psychiatrie
médicolégale.
La psychiatrie, plus que toute autre spécialité médicale, travaille à l’interface du droit
et interroge la déontologie dans des domaines qui sont de plus en plus au centre de
la pratique quotidienne du psychiatre : consentement, information du patient,
responsabilité du praticien et nouvelles relations médecin-malade, dans le droit fil de
la loi du 4 mars 2002 et soins pénalement ordonnés.
De la même façon, la psychiatrie connaît un développement dans des champs
nouveaux amenant la création de nouvelles cliniques : victimologie, intervention de
crise, nouvelles situations d’urgence, délinquance juvénile, psychopathologies
pénitentiaires, clinique des auteurs d’agressions sexuelles… La loi du 18 janvier
1998 confie à l’hôpital la prise en charge de la santé dans les établissements
pénitentiaires et de nouvelles institutions se développent : UMD, UHSA, SMPR…
La pratique expertale devient plus complexe imposant des bases de droit privé
comme public et de solides connaissances de droit pénal. Elle est malheureusement
désinvestie, par défaut de reconnaissance institutionnelle comme de formation des
27
psychiatres. Les Ministères de la Santé comme de la Justice souhaitent que des
formations nouvelles renouvellent les psychiatres experts.
L’Option de psychiatrie médicolégale correspond à quatre niveaux d’objectifs :

Développer la formation des psychiatres dans le domaine médicolégal en
reprenant les fondements juridiques de la psychiatrie légale ;

Apporter une formation sur les aspects médicolégaux de la pratique
psychiatrique ;

Former aux aspects psychiatriques de la pratique médicolégale.

Contribuer à la mise en place de recherches en psychocriminologie comme en
victimologie.
Cette option répond aux besoins

Des psychiatres ayant comme projet d’avoir une pratique de psychiatrie
générale ouverte aux données médicolégales dans le domaine autant clinique
que du droit des patients,

Des psychiatres ayant comme objectif de travailler dans des services
spécifiques : urgences, unités de crise, CUMP, UMD, SMPR, UHSA, équipes
intervenant en détention, Centres de recours pour les auteurs de violence
sexuelle…

Des psychiatres désirant avoir une activité expertale.
Cette option prend en compte les sollicitations très actuelles des ministères de la
Santé et de la Justice telles qu’on les retrouve dans les rapports Santé Justice et
dans l’esprit des groupes de travail en cours menés par la DGS et la DACG du
Ministère de la Justice.
L’option psychiatrie médicolégale répond aux orientations du plan Santé Menale et
Psychiatrie quand sont envisagées le développement des connaissances des
professionnels de santé dans le domaine médicolégal et l’amélioration de la qualité
de l’expertise pénale.
28
STRUCTURE :
L’option de psychiatrie médicolégale donne au psychiatre une spécialisation
complémentaire sans l’empêcher de pratiquer la psychiatrie adulte ou de l’enfant et
de l’adolescent.
La formation s’appuie sur les alliances réalisées sur plusieurs universités entre les
facultés de droit, de psychologie et de médecine dans le développement de
l’enseignement et de la recherche en psycho-criminologie clinique. Elle associe les
universitaires de médecine légale et les psychiatres du cadre ayant une double ou
une triple formation (psychiatrie, droit et médecine légale).
L’enseignement coordonné au niveau national comporte deux parties d’un total
d’environ 200 heures de cours (enseignement magistral et TD) avec soutenance d’un
mémoire.
Une partie de la formation constitue l’enseignement de Psychiatrie Médicolégale de
base destiné à tous les internes du DES de Psychiatrie, l’autre partie constitue le
l’enseignement propre à l’option PML.
Les terrains de stage comporteraient comme services qualifiants les services de
psychiatrie travaillant dans le domaine médicolégal : Urgences avec UMJ, unités
sécurisées régionales, UMD, SMPR, UHSA, CRISAVS, mais pourraient aussi
comporter des temps de stage auprès d’experts où auprès de magistrats
d’instruction ou de l’application des peines.
29
PROGRAMME DE L’ENSEIGNEMENT THEORIQUE
ENSEIGNEMENT INTEGRE AU DES DE PSYCHIATRIE







1 LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA PSYCHIATRIE LEGALE (50 HEURES)
Introduction au droit :
o sources, textes, juridictions,
o évolutions de la jurisprudence
o grandes évolutions du droit
Droit médical et déontologie pratique :
o information, consentement, code de déontologie, loi de mars 2002
o dossier médical
o responsabilité : évolution générale, responsabilité indemnitaire civile et
administrative, responsabilité pénale et disciplinaire
o secret,
o contrats,
o législation différentielle applicable aux différents professionnels de
l’hôpital : direction, PH, chef de service, psychologues, AS, infirmiers,
AS et ASH
Droit de la famille et de la personne :
o loi de 1968,
o autorité parentale,
o divorce, mariage, filiation, adoption
o droits de l’enfant
Droit pénal médical :
o droit pénal général,
o droit pénal spécial,
o droit pénal du mineur,
o irresponsabilité pénale
Bases de droit administratif hospitalier
Les atteintes au corps vivant :
o l’euthanasie, l’IVG, Les essais thérapeutiques, Les prélèvements
d’organe, Recherche et psychiatrie
La réparation du dommage et les aléas thérapeutiques après la loi de mars
2002
LES ASPECTS MEDICO LEGAUX DE LA PRATIQUE PSYCHIATRIQUE (60 HEURES)
 Les loi de juillet 2011 et septembre 2013
 L’application de la loi du 3 janvier 1968
 Spécificités liées à l’Age et à la vulnérabilité :
o Aspects médicolégaux de la psychiatrie de l’enfant et psychiatrie de
l’adolescent
o Aspects médicolégaux en psychogériatrie
 Les lois sociales
o Les CPAM et l’assurance maladie : droits et prestations ; l’arrêt de
travail, l’invalidité, le ticket modérateur, l’expertise médicale de Sécurité
Sociale
o Les COTOREP et la CDES : le handicap
o Le Comité médical, les affections de longue durée
30




o l’aide médicale, CMU et RMI
o la réparation des aléas thérapeutiques
o Les instances de recours : régional, national
La prescription en psychiatrie :
o L’ordonnance
o le médicament et les législations nationales et européennes
o la prescription des toxiques
o la prescription de l’arrêt de travail
o le contrôle patronal des Arrêts de travail
Les certificats
Les réquisitions et les rapports avec la justice et la police
Aspects médicolégaux en psychiatrie de liaison : IVG, greffe, néonatalogie…
LES ASPECTS PSYCHIATRIQUES DE LA PRATIQUE MEDICOLEGALE (100 HEURES)














La réparation du dommage et les aléas thérapeutiques après la loi de mars
2002
l’expertise médicale de Sécurité Sociale
Les certificats
Les réquisitions et les rapports avec la justice et la police
Le droit de l’expertise
Délinquance juvénile et passage à l’acte à l’adolescence
Clinique du passage à l’acte et psychiatrie criminelle
Evaluation de la dangerosité
Eléments de criminologie clinique
Interventions en urgence devant des comportements violents,
o Evaluation clinique
o réponses thérapeutiques
o aspects médicolégaux : garde à vue, isolement, contention,
hospitalisation
Toxicomanie, alcoolisme et délinquance :
o Droit de la drogue
o Dispositif légal de lutte contre la toxicomanie,
o Substitution,
o Législation antialcoolique et antitabagique
Clinique victimologique
o Victimologie individuelle
o Victimologie des populations, modalités d’intervention, CUMP
Les soins aux agresseurs sexuels
La clinique spécifique aux structures spécialisées : UMD, SMPR, UHSA… et
psychiatrie pénitentiaire
TRAVAIL DIRIGE (30 HEURES)
I
REDACTION DE CERTIFICATS MEDICAUX
Loi de santé
31






II-
Sauvegarde de justice, tutelle, curatelle
Arrêts de travail
Retraite pour invalidité
Certificats d’aptitude….
Garde à vue
Réquisitions
REDACTIONS D’EXPERTISES

Expertises pénales :
o expertise psychiatriques
o Examen médicopsychologique
o Expertises loi du 17 juin 1998
o Expertises de pré-libération


Expertises civiles
Expertises Comité médical
REDACTION D’UN MEMOIRE SUR UN SUJET DE PSYCHIATRIE MEDICOLEGALE OU CRIMINELLE
COMPORTANT UNE DIMENSION DE RECHERCHE
32
Annexe 4 : Psychiatrie infanto-juvénile publique
Nombre de psychiatres et ETP psychiatres par région et par secteur
Source : SAE 2012
http://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/Collecte_2012/dwd_dwsgen2.aspx
Psychiatrie infantojuvénile publique. Nombre de de secteurs, de psychiatres y travaillant, d’ETP psychiatres,
d’ETP par secteur, rang régional et écart*
Région
Secteurs
PIJ
Nombre Psy
en PIJ
ETP Psy
ETP/secteur
Rang
ECART*
Île-de-France
50
583
476,32
9,53
1
- 203,32
Franche-Comté
3
31
21,35
7,12
2
-4,97
Alsace
7
51
45,20
6,46
4
-6,98
Bretagne
12
82
73,88
6,16
5
-8,36
Midi-Pyrénées
9
64
55,40
6,16
6
-6,26
Corse
2
18
12,19
6,10
7
-1,27
Aquitaine
15
105
90,93
6,06
8
-9,03
Pays de la Loire
16
96
91,87
5,74
9
-4,51
Paca
21
152
118,12
5,62
10
-3,46
Limousin
4
26
21,50
5,38
11
0,34
Rhône-Alpes
27
174
143,23
5,30
12
4,19
Bourgogne
8
49
38,19
4,77
14
5,49
Nord - Pas-de-Calais
21
104
96,90
4,61
15
17,76
Haute-Normandie
10
53
45,10
4,51
16
9,50
Champagne-Ardenne
7
37
30,52
4,36
17
7,70
Lorraine
15
63
57,96
3,86
19
23,94
Poitou-Charentes
12
55
45,90
3,83
20
19,62
Languedoc-Roussillon
11
46
41,74
3,79
21
18,32
Basse-Normandie
7
33
26,55
3,79
22
11,67
Centre
13
49
42,93
3,30
23
28,05
Auvergne
10
22
16,67
1,67
24
37,93
Picardie
10
8
6,00
0,60
26
48,60
La Réunion
5
37
33,60
6,72
3
-6,30
Guadeloupe
4
10
3,83
0,96
25
18,01
Guyane
1
4
4,00
4,00
18
1,46
Martinique
3
15
14,50
4,83
13
1,88
ECART-TYPE
1,92
France
métropoloitaine
290
1 901
1 598
France ensemble
303
1 967
1 654
5,46
*Nombre de postes à créer pour que chaque secteur de PIJ dispose du nombre moyen (5,46) de
psychiatres par secteur
9e décile (D9)
6,59
1er décile (D1)
2,48
Rapport D9 / D1
2,65
244,82
33
Environ 2000 psychiatres (1654 ETP) travailleraient dans les secteurs de PIJ en
2012.
5,5 ETP de psychiatre par secteur de PIJ en moyenne nationale, mais énormes écarts.
Ile-de-France très bien dotée
Il faudrait donc 245 ETP psychiatres pour que les régions déficitaires (- de 5,5 ETP par
secteur) atteignent la moyenne nationale.
Réserves
Chiffres non contrôlés (le nombre de secteurs dans le Nord - Pas-de-Calais connu par la
SAE est de 25 ! Il a été corrigé dans le tableau.
34
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