L`énergie et le changement climatique en région

COR-2016-01031-00-01-TCD-TRA (FR) 1/11
FR
St Julian's, le 23 février 2017
Rapport sur l’énergie et le changement climatique
en région méditerranéenne
Défis et action aux niveaux local et régional
Le présent document, élaboré par le rapporteur, M. Mohamed SADIKI, Président de la Commune de
Rabat (Royaume du Maroc), en collaboration avec la commission ENVE du Comité européen des
Régions, a été révisé en vue de son adoption lors de la 8e session plénière de l’ARLEM à St Julian's,
Malte, le 23 février 2017.

COR-2016-01031-00-01-TCD-TRA (FR) 2/11
Résumé exécutif:
La stabilisation politique et économique de la région méditerranéenne figure parmi les priorités
essentielles de l’Union pour la Méditerranée, de l’Union européenne et de l’ARLEM. Une meilleure
prise en compte du potentiel économique, humain et naturel de la région Méditerranée peut à long
terme garantir une paix durable et la prospérité dans cette zone. Cependant le changement climatique
est un multiplicateur de menaces pour la stabilité et la sécurité dans la région, l’une des plus
vulnérables du point de vue des impacts de ce changement.
L’énergie est au cœur de cette question; en effet, près des trois quarts des émissions de gaz à effet de
serre (GES) en Méditerranée sont dues au CO2 provenant de la consommation d’énergie. Force est de
reconnaître que l’énergie est le secteur économique dans lequel l’interdépendance des pays euro-
méditerranéens est la plus stratégique, et dans lequel le potentiel de coopération entre les pays de la
région est le plus important. En effet, transition énergétique et gestion des impacts du changement
climatique constituent des enjeux communs qui accentuent la complémentarité entre les deux rives de
la Méditerranée.
Les initiatives, telles que la Convention des maires, le Mémorandum d’accord sur le leadership
climatique infranational mondial (Under 2 MOU) ou le pacte des États et régions, pour n’en citer que
quelques-unes, soulignent la volonté politique locale et régionale de lutter contre le changement
climatique et de relever le niveau des ambitions fixées aux niveaux national et international.
Par là-même les autorités locales et régionales démontrent l’étendue de leur contribution au combat
contre le changement climatique et gagnent en crédibilité comme partenaires incontournables pour les
discussions de la CCNUCC
1
.
Les membres de l’ARLEM rappellent que les PSEM (Pays du sud et de l’est de la méditerranée) et les
États membres de l’Union européenne (EU) partagent le même objectif de garantir une fourniture
d’énergie sûre, à des prix abordables et ce de manière durable. Ces intérêts stratégiques réciproques
sont à la base de la politique énergétique de l’UE en Méditerranée, laquelle a comme objectif
d’harmoniser les politiques énergétiques et les cadres réglementaires dans la région et de créer un
marché énergétique régional intégré et optimisé entre l’Europe et les pays méditerranéens.
Les collectivités locales et régionales, qui sont l’échelon le plus proche des citoyens et de leur
territoire, ont un rôle essentiel à jouer lorsqu’il s’agit de faire évoluer les comportements et de
mobiliser les communautés et les entreprises locales sur les questions liées au changement climatique
et aux énergies propres. L’organisation du deuxième Sommet des élus locaux et régionaux pour le
climat à Marrakech, le 14 novembre 2016, lors de la COP 22 a renforcé la construction de cette
diplomatie climatique territoriale prête à contribuer aux travaux de la COP et à accélérer l’action sur
le climat.
1
Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques.

COR-2016-01031-00-01-TCD-TRA (FR) 3/11
En somme, les membres de l’ARLEM recommandent:
 d’insister sur le besoin d’intégrer ensemble les mesures d’atténuation et d’adaptation pour une
politique climatique équilibrée et d’intégrer ces mesures dans toutes les politiques publiques;
 d’instaurer un échange fructueux d’expériences, d’informations et de bonnes pratiques;
 de procéder au transfert de technologies en matière d’efficacité énergétique et des énergies
renouvelables;
 de développer les instruments et les outils de financement, particulièrement ceux pour la
réalisation des projets de tailles petite et moyenne adaptés aux territoires;
 d’inscrire l’action des territoires dans la lutte contre le dérèglement climatique dans l’Agenda
Global d’Action pour le Climat.
Préambule et note de cadrage:
En 2016, l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) concentre ses travaux sur
quatre priorités à savoir:
 Rôle des collectivités locales et régionales dans la gestion des flux migratoires;
 Stabilité et gouvernance locale;
 Développement économique et coopération transfrontalière;
 Politique énergétique et climatique;
L’énergie se trouvant au cœur de la problématique du changement climatique, les membres de
l’ARLEM ont décidé d’élaborer un rapport portant sur la thématique «Énergie et climat».
Ce rapport a pour finalité de faire le point sur l’état d’avancement de la coopération euro-
méditerranéenne dans ce domaine.
Les membres de ARLEM et ses partenaires souhaitent échanger les meilleures pratiques des villes et
des régions et associer les décideurs européens et méditerranéens aux débats d’orientation, en vue de
formuler des recommandations sur les meilleurs moyens de renforcer la mise en œuvre de projets
d’énergie durable au niveau local et régional et, ainsi, de contribuer à la réalisation d’objectifs
ambitieux de réduction des émissions de CO2 conformément aux orientations et à la législation de
l’UE relative à l’union de l’énergie et aux accords internationaux conclus lors de la COP 21 de la
CCNUCC à Paris en 2015.

COR-2016-01031-00-01-TCD-TRA (FR) 4/11
1. Les défis stratégiques pour la région euro-méditerranéenne
La stabilisation politique et économique de la région méditerranéenne figure parmi les priorités
essentielles de l’Union pour la Méditerranée, de l’Union européenne et de l’ARLEM. Une meilleure
prise en compte du potentiel économique, humain et naturel de la région Méditerranée peut à long
terme garantir une paix durable et la prospérité dans cette zone. Cependant le changement climatique
est un multiplicateur de menaces pour la stabilité et la sécurité dans la région, l’une des plus
vulnérables du point de vue des impacts de ce changement
2
.
L’énergie est au cœur de cette question; en effet, près des trois quarts des émissions de gaz à effet de
serre (GES) en Méditerranée sont dues au CO2 provenant de la consommation d’énergie. Force est de
reconnaître que l’énergie est le secteur économique dans lequel l’interdépendance des pays euro-
méditerranéens est la plus stratégique, et dans lequel le potentiel de coopération entre les pays de la
région est le plus important. En effet, transition énergétique et gestion des impacts du changement
climatique constituent des enjeux communs qui accentuent la complémentarité entre les deux rives de
la Méditerranée.
Concernant la mise en œuvre dans la pratique d’engagements de large portée pris en matière
d’atténuation du changement climatique au niveau national, les efforts du Royaume du Maroc
méritent d’être soulignés: le pays mène depuis près d’une décennie une politique de transition
énergétique ambitieuse visant le développement durable, un secteur énergétique compétitif et sûr, en
associant les parties prenantes des secteurs publics et privés, lesquelles ont mis sur les rails une série
de projets dans le secteur énergétique et s’emploient à intégrer le marché marocain de l’énergie dans
les systèmes énergétiques régional et euro-méditerranéen. Le Maroc, à la tête du continent africain, a
adopté en 2009 une stratégie énergétique en vue de diversifier ses sources, d’accroître la production
locale d’énergie renouvelable et de promouvoir l’efficacité énergétique. Il y a lieu également de
souligner le progrès d’autres pays de la région’ quant à la modernisation de leur politique énergétique.
En outre, il convient de souligner que les États membres de l’UE et les délégations de la Commission
européenne dans le monde se sont mobilisés pour aider les pays tiers à l’évaluation et à la mise en
œuvre des politiques de lutte contre le changement climatique définies lors de la COP21 à Paris. De
par la politique qu’elle mène par l’intermédiaire de ses programmes de développement et l’assistance
des États membres, l’UE est également le plus grand bailleur de fonds pour financer la lutte contre le
changement climatique au niveau international.
2
Les experts du groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) prévoient notamment dans cette région au XXIe siècle:
 une augmentation de la température de l’air de 2,2°C à 5,1°C pour les pays de l’Europe du Sud et la région méditerranéenne
sur la période 2080–2099 par rapport à la période 1980–1999.
 une baisse sensible de la pluviométrie, comprise entre 4 % et 27 % pour les pays de l’Europe du Sud et la région
méditerranéenne (alors que les pays du nord de l’Europe connaîtront une hausse comprise entre 0 et 16 %).
 une hausse du niveau de la mer qui, selon certaines études, pourrait être de l’ordre de 35 cm d’ici la fin du siècle.

COR-2016-01031-00-01-TCD-TRA (FR) 5/11
Il est possible à cet égard d’introduire, d’étendre – ou d’inspirer des pays – dans la région euro-
méditerranéenne le modèle européen de l’initiative de la Convention des maires, qui est actuellement
en cours de mise en œuvre à l’échelle mondiale’. En effet, la Convention des maires apporte des
résultats tangibles et mesurables pour ce qui est de la réduction des émissions de CO2. Elle favorise
l’échange de bonnes pratiques, de connaissances et d’expérience technique dans des domaines tels
que les sources d’énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’éclairage public performant, et
bien d’autres domaines relevant de la responsabilité des collectivités locales et régionales.
L’adhésion à cette initiative peut aider les villes et les régions à renforcer leurs capacités à fournir aux
populations urbaines et périurbaines un accès suffisant, durable et sûr aux services liés à l’énergie, en
accordant une attention particulière à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, en tant
que moteurs d’un développement local, durable, à faible émission de carbone et résilient face au
changement climatique. Elle peut aussi accroître leurs capacités de planification en matière
d’urbanisme, de mobilité et d’énergie tout en aidant à mobiliser les investissements et les ressources
nécessaires.
Les initiatives, telles que la Convention des maires, le Mémorandum d’accord sur le leadership
climatique infranational mondial (Under 2 MOU) ou le Pacte des États et régions, pour n’en citer que
quelques-unes, soulignent la volonté politique locale et régionale de lutter contre le changement
climatique et de relever le niveau des ambitions fixées aux niveaux national et international. Les
collectivités territoriales des PSEM sont elles-mêmes intégrées au sein de ces diverses initiatives qui
viennent alimenter le portail ’de l’Agenda global d’action pour le climat, dédié aux territoires, aux
entreprises et à la société civile, qui vient remplacer le plan d’action Lima-Paris. Par là-même les
autorités locales et régionales démontrent l’étendue de leur contribution au combat contre le
changement climatique et gagnent en crédibilité comme partenaires incontournables pour les
discussions de la CCNUCC.
2. Pour une politique équilibrée en matière de climat au sein de la région méditerranéenne
En signant l’accord mondial sur le climat adopté en décembre 2015 lors de la COP 21 à Paris, les
196 parties de la communauté internationale ont reconnu la menace que constitue le changement
climatique, non seulement pour l’environnement, mais aussi pour nos économies et nos sociétés. Cet
accord vise à limiter le réchauffement planétaire moyen à nettement moins de 2°C d’ici la fin du
siècle, en comparaison avec les niveaux préindustriels. L’ensemble des parties à la Convention se sont
volontairement engagées à contribuer à cet objectif global. Maintenant que l’accord mondial sur le
climat est adopté et entrera en vigueur le 4 novembre prochain, juste avant le lancement de la COP 22,
la priorité est de faire des engagements pris à Paris une réalité.
Les mesures d’atténuation destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont de la plus
haute importance. Toutefois, les pays du sud et de l’est de la Méditerranée (PSEM) subissent déjà
également les effets du changement climatique, avec une augmentation de l’érosion, une diminution
des précipitations et l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des épisodes de sécheresse. Ces
effets, combinés à la pression du tourisme, la rareté de la ressource en eau et l’urbanisation rapide,