DROIT DES SOCIÉTÉS
RESPONSABLE
Antoine GAUDEMET, Professeur à la Faculté de droit de Rennes, Directeur du DJCE.
OBJECTIFS
L’objectif du module de Droit des sociétés est d'approfondir les connaissances fondamentales des
étudiants en droit des sociétés.
L’objectif du module de Droit des sociétés est également de transmettre aux étudiants les techniques
sociétaires les mieux adaptées à la création, au développement, à la restructuration et à la transmission
de l’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, rédaction des pactes extrastatutaires,
rédaction des conventions sociétaires, des garanties de d’actif et de passif, opérations sur le capital
social, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.).
DOMAINES
Les domaines abordés dans le module de Droit des sociétés sont :
- le contrat de société ;
- la création de société ;
- l’accompagnement des « start-up » ;
- la dissolution et la liquidation de société ;
- les nullités en droit des sociétés ;
- la responsabilité des associés de société ;
- le démembrement de parts ou d’actions de société ;
- l’agrément ;
- la préférence ;
- la transmission de société à titre onéreux et à titre gratuit ;
- les garanties d’actif et de passif ;
- l’acquisition de société à effet de levier (LBO, LMBO, etc.) ;
- l’inscription en compte des valeurs mobilières ;
- les valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- les pactes extrastatutaires ;
- la société par actions simplifiée ;
- les actions de préférence ;
- l’exclusion d’associé ;
- les délégations de pouvoir ;
- les opérations sur le capital social (augmentation de capital, réduction de capital, coup
d’accordéon, etc.)
- les fusions, scissions et apports partiels d’actifs.
Ils sont abordés aux niveaux interne, européen et international.
PEDAGOGIE
Les exercices sont principalement des cas pratiques et des mises en situation professionnelle (entretien
client, simulation de plaidoirie, simulation d’arbitrage, etc.) dans les domaines précités. Ils consistent
en particulier en :
- l’étude et la rédaction de statuts de société ;
- l’étude et la rédaction de pactes extrastatutaires ;
- l’étude et la rédaction d’actes de cession et de conventions de garantie.