Les fondements de l’économie sociale et liens avec le Développement durable Lionel Fleuristin 1-Économie sociale ◦ ◦ ◦ ◦ Fondements historiques Fondements idéologiques Fondements juridiques Développement durable 2- Développement durable 3- Territoires Du XIXe siècle à nos jours XIXe siècle : Début de la révolution industrielle. Les pionniers de l’économie sociale: Les Équitables pionniers de Rochdale, Raffeisen(1844),… AIC:internationalisation(1895) Économie sociale synonyme d’économie politique: Quelques ouvrages l’attestent, tels -L’économie sociale (1856) de Fréderic Le Play, -Manuel d’économie sociale (1883) de Benoît Malon, -Traité d’économie sociale (1851 et 1892) d’Auguste Ott XXe siècle : Économie sociale banalisée 1. Développement de l’industrialisation selon le modèle tayloriem-fordien (Production et consommation de masse) 2. Développement de l’État protecteur de l’État-providence 3. Crise économique des années 1970 XXIe siècle: Début de résurgence de l’économie sociale 1. Crise économique des années 1970 attaquant le fordisme et l’État providence 2. Crises économiques économiques et financières suivantes notamment 2008 3. Remise en cause du fordisme (modèle de production et de consommation) 4. Mimétisme et alignement des organisations d’économie sociale. Deux conceptions de l’économie 1. Économie, comme objet la production de la richesse.”Économie science de la richesse”, “Économie science des choses” “Économie séparée de la morale” 2. Économie comme objet l’Homme, la société, “Économie science humaine” “La richesse un moyen non un but” Définition (Ott, 1851) Définition (Jetté (2000) L’économie sociale est la science qui a pour but d’organiser le travail en vue de la conservation la plus parfaite de la société et de l’individu et de la réalisation de la liberté, de l’égalité et de la fraternité L’économie sociale est constituée d’entreprises et d’organisations dont la spécificité est de combiner un groupement ou une association de personnes plutôt que d’actionnaires avec une entreprise ou une organisation produisant des biens et/ou des services afin de satisfaire certains besoins exprimés par les membres de l’association. Cette caractéristique permet donc de cibler (mais pas nécessairement dans leur totalité) les organismes communautaires, les coopératives et les OBNL comme composantes essentielles de l’économie sociale. OBNL: Organisme à But Non Lucratif Quelques valeurs (AIC, 1995) La prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles La démocratie L’égalité L’équité La solidarité Constitution 1987 amendée ◦ Art 1 : Haïti est une République, indivisible, souveraine, indépendante, libre, démocratique et solidaire Constitution 1987 ◦ Art. 1 Haïti est une République, indivisible, souveraine, indépendante, coopératiste, libre, démocratique et sociale Statut juridique Loi de référence Org. de tutelle Remarques Coopératives non financières Loi 31 mars 1981, 2 avril 1981 CNC Coopératives financières Loi 31 mars 1981, 26 juin 2002, CNC, BRH ONG Décret 14 sept. 1989 MPCE Association Loi organique MAST 24 nov. 1988 MAST Pas de personnalité civile Fondations Loi 9 aout 1934, Mairie 19 sept. 1953 Pas de pers. civile RUP Loi 8 juillet 1921 MICT personnalité civile Oeuvres Loi 1er octobre MAEC + loi bancaire votée en mars 2012 Le secteur privé Le secteur public L’économie sociale (Le 3e secteur, le tiers secteur, …) Le secteur informel « Un développement qui permette de répondre aux besoins de la génération actuelle sans remettre en cause la capacité des générations futures à répondre aux leurs » ÉCONOMIE SOCIAL ÉNVIRONNEMENT ETHIQUE CULTURE GOUVERNANCE … Le territoire vu comme un espace géographique interdépendant du monde extérieur et dans lequel un ensemble d’acteurs - rassemblés autour d’un projet commun de société, et/ou d’une identité commune, et/ou d’aspects historiques communs (qui ont influé sur les constructions sociétales locales) - bâtissent ensemble des relations (sociales, culturelles, économiques et politiques) durables et nécessaires à la reproduction sociale et au bien-être des populations. Ces territoires peuvent être une région administrative, un bassin de vie, une région cohérente d’un point de vue sociologique et géographique (exemple du bassin amazonien, de la vallée du fleuve Sénégal). Cela peut être également ensemble de territoires géographiquement dispersés mais qui ont une cohérence entre eux du fait des enjeux rencontrés (problématique des indigènes par exemple).