TITRE DU RAPPORT (A REMPLACER) - Région Île-de

Rapport pour le conseil régional
FEVRIER 2015
Présenté par
le groupe socialiste républicain et apparentés
du conseil régional d'Ile-de-France
LIBERER LE POTENTIEL DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE
EN ILE-DE-FRANCE
CR 19-15
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N°
LIBERER LE POTENTIEL DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE EN ILE-DE-FRANCE
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
1. L’ECONOMIE CIRCULAIRE : UNE NECESSITE ET UNE ETAPE SUPPLEMENTAIRE VERS
UN MODELE DE DEVELOPPEMENT PLUS DURABLE ............................................................... 5
1.1 Une définition de l’économie circulaire ................................................................................... 5
1.2 Le cercle vertueux de l’économie circulaire ............................................................................ 6
1.3 La Région : un échelon d’action pertinent .............................................................................. 8
1.4 L’Île-de-France : une région particulièrement concernée ....................................................... 8
2. UNE LOGIQUE QUI SE DEVELOPPE ET DES SOURCES D’INSPIRATION QUI SE
MULTIPLIENT ................................................................................................................................ 9
2.1 Des initiatives internationales et européennes ..................................................................... 10
2.2 Au niveau national, la future loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
fait preuve d’ambition en matière d’économie circulaire. ............................................................ 10
2.3 Les Régions ont déjà commencé à se saisir du sujet ........................................................... 11
2.4 La région Ile-de-France est déjà engagée dans l’économie circulaire. ................................. 11
3. POUR UNE VRAIE STRATEGIE REGIONALE D’ECONOMIE CIRCULAIRE ...................... 14
3.1. Connaître et structurer .................................................................................................... 14
3.2. Sensibiliser et donner l’exemple ..................................................................................... 17
3.3. Renforcer d’ores et déjà les dispositifs régionaux en faveur de l’économie circulaire ...... 18
PROJET DE DELIBERATION .................................................................................................. 2014
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RAPPORT N°
EXPOSE DES MOTIFS
La 21ème Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques aura lieu à la fin de l’année 2015, en région Ile-de-France. C’est une occasion majeure
de porter une ambition politique, de mobiliser les Franciliennes et les Franciliens, de fédérer les
initiatives et de dégager des synergies pour trouver des solutions concrètes répondant aux enjeux
climatiques, afin de construire une région plus durable où préservation de l’environnement se
combine avec création d’emplois pérennes.
2015 sera aussi l’année de l’entrée en vigueur du projet de loi relatif à la transition énergétique
pour la croissance verte, riche de promesses et d’effets d’entraînement pour notre collectivité et
nos territoires.
Le groupe socialiste, républicain et apparentés partage l’ambition de cette conférence de conclure
un accord universel et contraignant sur le climat ; comme il partage l’objectif du projet de loi de
transition énergétique de conforter le rôle de tête de file des régions dans les secteurs intimement
liés de l’énergie et du climat.
Il s’est engagé dès le début de la mandature à accompagner la région Ile-de-France vers un
nouveau modèle de développement à la fois économique, écologique et social.
L’économie circulaire peut et doit être un pilier de ce nouveau modèle, qu’il s’agit ici de favoriser,
en faisant de l’année 2015 une année utile. Utile pour la Région, ses agents et ses élus, mais
aussi et avant tout, pour les Franciliennes et les Franciliens.
Ainsi que le précisait déjà la « Stratégie de développement économique et d’innovation – SRDEI »
en juin 2011 : « La contrainte énergétique et environnementale menace de façon inéluctable la
survie des entreprises qui n’auront pas su ou voulu s’y adapter. Aussi implique-t-elle la conversion
vers un nouveau modèle de développement, (...) favorisant de nouvelles façons de produire (...),
consommer (...), gérer les déchets et les recycler (...), traiter les questions énergétiques. »
Les bases de l’économie circulaire en Ile-de-France étaient ainsi déjà posées et ont trouvé des
applications concrètes sous l’action de la majorité régionale dans de nombreux secteurs : politique
de traitement et de réduction des déchets, développement des transports en communs et soutien
aux modes de transports non polluants, soutien aux activités économiques et à l’innovation éco-
responsables, structuration de l’économie sociale et solidaire et de l’économie collaborative,
rénovation du bâti et éco-construction, soutien aux énergies renouvelables ou aux circuits courts,
formation aux métiers verts, lutte contre le gaspillage alimentaire, sensibilisation des lycées aux
pratiques éco-responsables, ….
Les états généraux de la conversion écologique et sociale ont notamment permis de poser les
bases d’une feuille de route régionale de long terme visant à transformer la crise économique et
financière que nous traversons en opportunité. En mobilisant l’intelligence collective de la Région
et l’ensemble des acteurs franciliens, les « Ecociliens » ont démontré qu’il ne peut y avoir de
transition vers un nouveau modèle de développement que lorsque celle-ci est partagée.
Cette délibération s’inscrit dans la perspective de la transition écologique et sociale de l’Ile-de-
France, abordée cette fois sous l’angle de l’économie circulaire.
L’économie française et francilienne est encore dominée par un modèle de production linéaire :
extraire des ressources - fabriquer des produits – jeter. Pourtant la raréfaction des ressources, le
développement des normes environnementales, les nouvelles formes d’activités économiques ou
sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude des consommateurs - de plus en plus
sensibles aux enjeux environnementaux, de santé, de pouvoir d’achat, de soutien à l’emploi local
et aux produits agroalimentaires de qualité et de proximité -, permettent de penser qu’une rupture
vis-à-vis de notre modèle de production/consommation ou, plus généralement, de
surconsommation, est non seulement souhaitable, mais possible.
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RAPPORT N°
Avec en perspective la future COP 21, et face aux enjeux climatiques, l’économie circulaire fait
figure de solution tout-en-un à ces défis. Notre Région doit s’y atteler frontalement, de façon
transversale et coordonnée, et démontrer qu’il est possible de combiner emplois et environnement,
et qu’il appartient à chacun de transformer les contraintes d’aujourd’hui en bénéfices de demain.
1. L’économie circulaire : une nécessité et une étape
supplémentaire vers un modèle de développement plus
durable
1.1 Une définition de l’économie circulaire
Selon l’Ademe, le concept d’économie circulaire n’est pas encore totalement stabilisé. La plupart
des travaux et des acteurs convergent vers une notion s'articulant autour d’une prise en compte
large de trois champs:
- Production et offre de biens et services : approvisionnement durable en ressources -
qu’elles soient renouvelables ou non renouvelables -, écoconception des biens et services,
développement de l’écologie industrielle et territoriale et mise en œuvre de l’économie de la
fonctionnalité (recours à un service plutôt que la possession d’un bien) ;
- Consommation - demande et comportement : achat responsable, bonne utilisation des
produits, recours au réemploi et à la réparation ;
- Gestion des déchets : bien que la production et la consommation responsable soient de
nature à limiter la production des déchets dans le cadre de la politique de prévention, la
gestion des déchets restants doit favoriser le recyclage et, si besoin, la valorisation
énergétique. L’énergie fatale non consommée est aussi à considérer.
L’économie circulaire doit viser globalement à diminuer drastiquement le gaspillage des
ressources, notamment mais pas seulement les matières premières et l’énergie, afin de découpler
la consommation des ressources de la croissance du PIB tout en assurant la réduction des
impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être notamment en préservant ou
développant l’emploi. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins.
source : ADEME
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