Maisons de santé - Région Pays de la Loire

Maisons de santé
Soutien aux projets
en Pays de la Loire

La démographie des professionnels de santé est une
problématique au croisement de la santé et de
l’aménagement du territoire : un territoire sans
professionnel de santé n’attire ni population, ni entreprise.
L’accès aux soins est aujourd’hui fragilisé par la disparition
progressive des professionnels de santé sur certaines parties
du territoire régional alors qu’il s’agit de faire face au
vieillissement de la population et au développement des
pathologies chroniques.
Afin de maintenir des professionnels de santé sur l’ensemble
du territoire régional et d’inciter des jeunes à s’y installer, la
Région des Pays de la Loire et l’Agence régionale de santé
Pays de la Loire soutiennent et accompagnent la création de
maisons de santé pluri-professionnelles.
Celles-ci offrent aux professionnels de santé un cadre
d’exercice regroupé permettant de rompre l’isolement et de
mutualiser les moyens. Les maisons de santé permettent
également aux professionnels des secteurs sanitaires,
médico-sociaux et sociaux de mieux coordonner leurs actions
et ainsi d’améliorer la prise en charge globale des patients et
d’assurer la continuité des soins. Des actions de prévention et
promotion de la santé peuvent y être proposées à la population.
Jacques Auxiette
Président de la Région
des Pays de la Loire
Marie-Sophie Desaulle
Directrice générale de l’Agence régionale
de santé Pays de la Loire

QU’EST-CE QU’UNE MAISON DE
SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE ?
Une maison de santé est un mode d’organisation entre des
professionnels de santé de différentes disciplines (médecins,
infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures - podologues…).
Ces professionnels formalisent un projet de santé, inscrit dans
le territoire, qui doit être transmis à l’Agence régionale de santé
(ARS) et à la Région. Des structures sociales et médico-sociales
(CLIC, associations…), ainsi que des collectivités locales peuvent
également s’associer au projet de santé.
La maison de santé s’intègre
dans une approche territoriale :
En organisant l’offre de santé sur le territoire,
elle doit permettre sa pérennisation.
Les professionnels de santé adhèrent
à un projet de santé commun :
Les professionnels souhaitant exercer au sein de la
maison de santé établissent un projet de santé
et un projet professionnel intégrant :
n permanence et continuité des soins,
n actions de santé publique (prévention),
n coopération en interne pour une prise
en charge globale du patient,
n
coopération en externe avec
les établissements de santé
et structures médico-sociales
du territoire,
n formation initiale et continue :
la maison de santé doit permettre
l’accueil en stage d’étudiants des
différentes professions de santé
présentes au sein du regroupement.

Afin de soutenir les porteurs de projets dans
leur démarche, l’ARS anime, dans chaque
département, des structures d’appui aux
porteurs de projets de maisons de santé :
les Comités d’accompagnement territorial
des soins de premier recours (CATS). Ils
accompagnent les porteurs de projet pour
l’élaboration d’un diagnostic, d’une étude
de faisabilité, pour le montage du projet et
sa mise en œuvre. Le CATS est composé du
délégué territorial de l’ARS, des représen-
tants des professionnels de santé (Conseil
de l’Ordre des médecins, Union régionale des
professionnels de santé), des représentants
de l’association régionale des pôles et mai-
sons de santé et de l’Assurance maladie.
La Région accompagne également les
collectivités territoriales dans l’élaboration
de leur projet de maison de santé. Elle met
notamment à leur disposition les profils
socio-sanitaires de territoire sur lesquels
elles peuvent s’appuyer pour établir un
diagnostic territorial de santé.
DISPOSITIFS DE SOUTIEN
AUX PROJETS EN PAYS DE LA LOIRE
ACCOMPAGNEMENT À L’ÉLABORATION DU PROJET
LES INSTANCES DE CONSULTATION
Le Comité régional de concertation
sur les soins de 1er recours (Corecs)
Le Corecs est le lieu de concertation entre les différents partenaires
intervenant en matière d’organisation des soins de premier recours.
Il permet de partager un diagnostic et de construire une réflexion
prospective sur l’offre de soins ambulatoires au niveau régional
et de favoriser le développement des exercices regroupés des
professionnels par une mise en cohérence des stratégies de ses
membres. Il émet également un avis sur les projets de maisons de santé.
Sous l’animation et la présidence de la directrice générale de l’ARS, le
comité est composé de l’Agence régionale de santé, de la Région des
Pays de la Loire, des associations départementales des maires, des
Unions régionales des professionnels de santé, de l’Assurance maladie,
de l’Association régionale des pôles et maisons de santé libéraux.
La Commission Solidarités, santé et égalité
des droits (CSSED) du Conseil régional
La CSSED est composée de Conseillers régionaux et est présidée par une
Vice-présidente du Conseil régional. Elle bénéficie de l’appui technique de la
Direction des Solidarités. Cette commission auditionne tous les porteurs de
projets de maisons de santé pour lesquels une aide à l’investissement est
sollicitée auprès de la Région. Elle émet un avis sur ces projets. Les demandes
de subvention sont ensuite soumises au vote du Conseil régional ou de sa
Commission permanente.

AIDES FINANCIÈRES
Certains Conseils généraux peuvent apporter une aide financière à
l’investissement pour la création d’une maison de santé. Enfin, la contribution
des fonds européens pourra être sollicitée en fonction des futures modalités
de la politique de cohésion 2014-2020.
Phases
du projet
Institution
proposant
une aide
Type d’aide Bénéficiaires Modalités
Diagnostic
territorial
de santé
Région
Fonds régional
d’étude stratégique
(FRES)
Collectivités
territoriales,
intercommunalités
principalement
Aide jusqu’à 50 %
du coût de l’étude
Élaboration
du projet
de santé
CATS
Accompagnement
des professionnels de santé
pour l’élaboration de leur
projet de santé
Professionnels
de santé impliqués
dans un projet de
maison de santé
Mise à disposition d’une
méthodologie et d’outils
pour l’élaboration du projet
de santé
Investissement :
construction
de la maison
de santé
Région
Aide sectorielle
maisons de santé
Collectivités
territoriales,
intercommunalités
principalement
Aide à hauteur de 25 % des
dépenses d’investissement,
plafonnée à 300 000 €.
Critères d’éligibilité détaillés
dans un règlement
d’intervention
Nouveau contrat régional Collectivités
territoriales via
les territoires de
contractualisation
Montant déterminé par le
territoire de contractualisation.
Critères d’éligibilité communs
avec l’aide sectorielle (même
règlement d’intervention)
État
DETR Collectivités
territoriales,
intercommunalités
principalement
Aide pouvant aller de 25 %
à 35 % des dépenses
d’investissement
FNADT Collectivité territoriales,
intercommunalités
principalement
Dotation de 100 000 € par
projet dans le cadre du plan
national 2010-2013 d’aide aux
maisons de santé en zone rurale
Acquisition
d’équipements
en matière
de système
d’information
et télémédecine
ARS
Acquisition et
déploiement d’un système
d’information partagé
labellisé par l’ASIP et
conforme au cahier des
charges régional
Maisons de santé
(association, SISA)
Appel à projets ciblé.
Assistance à maîtrise d’ouvrage
et subvention pour l’acquisition,
la formation et l’installation
du système d’information,
plafonnée à 50 000 € par projet
Région
Appel à projets
télémédecine
Maisons de santé
(association,
SISA, collectivités
territoriales)
Appel à projets lancé chaque
année. Aide à hauteur
de 40 % des dépenses
d’investissement, d’installation
et de formation
Fonctionnement
de la maison
de santé
ARS
Mise en œuvre d’actions
de prévention ou de
coordination dans le
cadre de la mise en
place de protocoles
interprofessionnels
Maisons de santé
(association, SISA)
Subvention de fonctionnement
dans le cadre d’une
contractualisation entre l’ARS
et la maison de santé