Kyoto, GIEC, Europe, Belgique, Wallonie... le climat nous concerne

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Kyoto, GIEC, Europe, Belgique, Wallonie... le
climat nous concerne tous !
vendredi 29 août 2008, par Julien Vandeburie
Le GIEC fête ses 20 ans et se réunit à partir de ce 31 août
La problématique des changements climatiques concerne tous les habitants de la planète. Si le climat
change, le visage de la planète changera aussi. Mais c’est surtout la présence humaine qui en sera le plus
affectée : augmentation des écarts climatiques et météorologiques (orages, tempêtes, canicules, etc.),
changement brutal des modes de vie, migrations, et le spectre de conflits pour l’accès à des ressources
cruciales (eau, énergie, terres arables, ...).
Cela fait déjà 20 ans que le Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC, en anglais IPCC
[1]) a été mis sur pied par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations
Unies pour l’Environnement (PNUE). Celui-ci passe en revue la rechercher scientifique et fournit
régulièrement aux gouvernements des résumés et des conseils sur les problèmes de climat. Les derniers
rapports du GIEC ont été publiés en 2007 [2]. Ces « Assessment Report » (ou rapport de synthèse) font
l’objet de multiples discussions qui ont lieu lors des sessions des différents groupes de travail. Ceux-ci
sont au nombre de trois. Le premier s’attache à améliorer notre connaissance du fonctionnement du
système climatique. Le second envisage les impacts, les adaptations et la vulnérabilité de notre
environnement en lien aux changements climatiques [3]. Le troisième est consacré à l’atténuation des
effets des changements climatiques . Les résumés à l’attention des décideurs sont rédigés lors de réunions
âprement discutées. S’ils ne sont pas contraignants, ces résumés engagent néanmoins les délégués des
différents pays à influencer la politique climatique de leurs Etats.
Les travaux du GIEC sont de dimension internationale. Ils aident en particulier les négociateurs de la
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC, en anglais, UNFCCC) [
4] qui se réunissent plusieurs fois par an. Les conférences annuelles (Bali en 2007, Poznan fin 2008,
Copenhague en 2009) marquent les avancées majeures dans les travaux. La plupart des pays membres de
Nations Unies se sont joints à ce traité international, signé en 1994 en vue de commencer à considérer ce
qui pouvait être fait pour réduire le réchauffement global et faire face à toute hausse inévitable des
températures. En 1997, les gouvernements se sont mis d’accord pour faire un ajout à ce traité, appelé le
Protocole de Kyoto, lequel contient des mesures plus fortes et légalement contraignantes – du moins si les
pays signataires l’ont ratifié – de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 36 pays
industrialisés (mi-2008), ce qui représente 64% des émissions totales. Le Protocole est entré en vigueur le
16 février 2005. La Belgique [5] s’est engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5 % [6]
au plus tard d’ici 2012.
L’action de l’Union Européenne
Outre cet objectif obligatoire qui concerne l’essentiel des pays membres, l’Union Européenne a décidé
d’adopter une stratégie spécifique, le programme européen sur le changement climatique (en anglais
ECCP [7] dont le deuxième a été adopté en 2000 et qui contenait entre autres l’ébauche du système
d’échange des droits d’émissions (les quotas). Par la suite, début 2008, la Commission européenne a
adopté le paquet énergie-climat [8] plus connu sous le nom de ses objectifs, les 3 x 20 [9]. Ces décisions
ont force de loi et doivent être retranscrites en droit belge, qu’il soit fédéral ou régional sous peine de
sanctions. Les Etats sont libres d’adopter les mesures proposées ou d’en concevoir d’autres.
Et en Belgique...
En Belgique, l’environnement est essentiellement une compétence régionale [10]. Toutefois, vu l’ampleur
de la riposte à organiser, les entités se sont regroupées. Le premier Programme national de réduction des
émissions de CO2 a été adopté en 1994. Il visait une réduction de 5% des émissions de 2000 par rapport à
1990, conformément à la Convention-cadre des Nations Unies. Ce programme n’a pas porté ses fruits.
Durant cette période, les émissions de dioxyde de carbone ont, au contraire, progressé de 4%. L’Etat
fédéral et les régions ont ensuite élaboré un « Plan national climat (2002-2012) [11] ». Ce plan, adopté en
2002, reprenait l’ensemble des politiques et mesures décidées par le gouvernement fédéral et les trois
régions à cette date. Ces actions couvrent l’ensemble des secteurs. Malheureusement, ce plan donne
l’impression d’une juxtaposition de mesures plutôt qu’une intégration. Le Conseil Fédéral Belge du
Développement Durable (CFDD) estime qu’il y a un manque d’intégration, d’harmonisation et de
coordination entre les différents niveaux de pouvoir.
Par ailleurs, un accord de coopération entre gouvernement fédéral et régions (novembre 2002) instaure
une Commission Nationale Climat. Celle-ci est chargée de la coordination interne, de l’évaluation et de
l’adaptation de Plan national climat. Elle est également chargée de mettre en ½uvre une série de
dispositifs visant à assurer le respect des engagements pris par la Belgique dans le cadre du Protocole de
Kyoto ; par exemple le Plan d’allocations belge 2008-2012 [12].
En Région wallonne, le gouvernement a adopté le plan air-climat en mars 2007. Celui-ci rassemble 100
mesures concrètes pour répondre au défi climatique et améliorer la qualité de l’air [13].
Enfin, d’autres instances font état d’engagements en matière climatique : OCDE [14] , FAO [15], G8 [16],
OMC [17] , etc. Bien souvent les engagements pris dans ces cénacles ne sont pas ou peu contraignants.
Les déclarations des dirigeants des pays membres du G8 au Japon cet été étaient surtout des signaux
destinés aux autres pays.
Le schéma des procédures de fonctionnement des rapports du GIEC
Notes
[1] Le site officiel. Une version française existe mais ne propose pas l’entièreté des documents
[2] Les précédents ont été publiés en 1990, 1995 et 2001.
[3] Souvent rencontré sous le terme anglais de « mitigation ».
[4] Le site officiel. La version francophone ne comprend pas l’entièreté des documents.
[5] Dont les émissions de gaz à effet de serre représentent 0,8 % du total mondial.
[6] Base 100 : émissions de 1990.
[7] Site officiel
[8] Texte en français
[9] Les objectifs à atteindre pour 2020 sont : une diminution de 20 % d’émissions de gaz à effet de
serre par rapport à 1990 ; une augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables jusqu’à un
minimum de 20% ; et une diminution de 20% de la consommation énergétique.
[10] Les sites web des ministères de l’environnement :
- Belgique (fédéral) ;
- Wallonie ; Bruxelles ;
- Flandre.
Les compétences fédérales sont entre autres la fiscalité, la politique économique, les accises sur les
carburants, l’aéroport national, les chemins de fer, la production et le transport d’électricité et
d’énergie. Les compétences régionales sont entre autres les énergies renouvelables, l’utilisation
rationnelle de l’énergie (URE), les ports, les transports publics communaux et régionaux,
l’aménagement du territoire, les sites industriels.
[11] Disponible sur ce site
[12] Très long texte disponible sur ce site
[13] Plus de détails sur le site
[14] Organisation pour la coopération et le développement économique
[15] Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
[16] Le G8 est composé de : Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Allemagne, Japon et
Russie.
[17] Organisation mondiale du commerce