La Délégation Particuliers :
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[printemps 2013] 60 n° Ce numéro est également téléchargeable sur le site Internet actualité Philippe Pascal – Responsable Délégation Particuliers Jean-Luc Seignez La Délégation Particuliers : un interlocuteur unique pour emprunter ou épargner à la Nef Dans le Vif Argent n°57, la Nef présentait l’élargissement de son offre de financement au profit de tous les particuliers ainsi que la création d’un service dédié. C’est par cette volonté de doter la coopérative d’un service qui serait l’interlocuteur unique et privilégié de ces derniers que la Délégation Particuliers a vu le jour le 1er septembre 2012. a création de ce service est issue des travaux sur la Banque Éthique Européenne. Cette réflexion a permis de prendre conscience qu’un retour vers plus de proximité avec ses sociétaires ainsi que la simplification de leurs démarches étaient nécessaires. La Nef a donc orienté son organisation interne en ce sens pour pouvoir répondre à leurs besoins et ce, quelles que soient leurs demandes. de la Nef - www.lanef.com éditorial Administrative et Commerciale, de quatre Conseillers(ères) et d’un Responsable de Délégation. La Délégation Particuliers est ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Pour en savoir plus Délégation Particuliers 8 Avenue des Canuts - CS 6003 69517 Vaulx-en-Velin Cedex Ligne directe : 04 81 65 00 00 Courriel : [email protected] Témoignages De gauche à droite : Nicolas Morand, Philippe Pascal, Sophia Bibena, Laurent Casado, Pierre Bozon et Caroline Grenier. En outre, cette démarche préfigure l’émergence d’une « banque sans distance » imaginée dans les travaux sur la Banque Éthique Européenne. Cela se traduit aujourd’hui par une organisation autour de cinq délégations : quatre délégations professionnelles à Lyon, Nantes, Toulouse et Paris et une délégation Particuliers à Lyon pour couvrir l’ensemble du territoire. Ainsi que par le déploiement de responsables de vie coopérative et de banquiers itinérants à Caen, Lille et Bordeaux. Dès à présent, l’équipe de la Délégation Particuliers est là pour accompagner toute personne souhaitant : • devenir acteur de la coopérative en souscrivant au capital et ce, pour soutenir l’activité et le développement de la Nef ; • épargner sous forme de dépôt à terme, plan d’épargne Nef, ou livret Nef – Crédit Coopératif ; • ouvrir un compte courant Nef en partenariat avec le Crédit Coopératif pour les besoins du quotidien ; • emprunter pour concrétiser un projet immobilier (écoconstruction, habitat groupé, autoconstruction, etc.) ou un projet personnel (formation, amélioration du cadre de vie, etc.). Afin d’être en adéquation avec les changements amorcés et pour mieux répondre aux attentes des particuliers, l’équipe s’est agrandie et s’est organisée autour d’une Coordinatrice Appel à candidatureS Caroline Grenier, Conseillère Particuliers : « Après deux ans d’apprentissage en banque traditionnelle, pour découvrir l’environnement économique et financier, je me suis tournée vers l’économie sociale et solidaire, plus proche de mes valeurs humaines. J’ai ainsi pu acquérir des connaissances techniques, que je suis heureuse de mettre en pratique différemment à la Nef. » Laurent Casado, Conseiller Particuliers, alternant en BTS Banque : « Actuellement en formation, j’ai opté pour une approche plus humaine qui est en harmonie avec mes idées. C’est auprès de la Nef que j’ai trouvé cette approche concrète de l’économie responsable et solidaire dans laquelle s’inscrit mon métier de conseiller ». Président du Conseil de Surveillance Un soleil de printemps caresse les ruches ; peu à peu les abeilles revivifiées mènent leurs premières excursions pour le développement de la colonie… Au plus grand bénéfice de l’environnement ! © Cécile Dubart Il est une ruche qui ne connaît pas de trêve : c’est celle de la Nef. Jour après jour, celle-ci améliore son professionnalisme, consolide la structuration de son activité tout en poursuivant son développement au plus près de ses valeurs fondatrices. Mais elle aussi, travaille pour un environnement plus large… Nous sommes en effet plongés dans des remous contradictoires entre la société d’hier avec ses règles, son fonctionnement, ses certitudes, incapable donc de se remettre en question et d’envisager demain autrement que comme un prolongement de courbes ; et celle de demain pleine de nouveaux enjeux, de rêves, d’ébauches et qui semble n’avoir d’autre perspective que la désobéissance. Ainsi nous devons maintenir un difficile équilibre entre la rigueur de pratiques professionnelles exigeantes, les contraintes réglementaires incontournables et la contribution à ce que l’avenir appelle, faite d’expérimentation et d’audace. C’est dans ce sens que nous nous posons en « acteurs de changement » et que pour la deuxième année consécutive notre Assemblée Générale s’articulera au « Festival de la transition » à Cluny. Nous souhaitons vous y retrouver nombreux, mais d’ici là se tiendront 20 ARC partout en France pour enrichir ensemble « notre » évolution. Philippe Pascal, Responsable de la Délégation : « Après quatre ans dans une banque classique et deux ans à la Nef en tant que Conseiller Épargne, je remercie la Nef de m’avoir fait confiance pour le poste de responsable de cette Délégation des Particuliers. Nous aurons à cœur d’incarner au quotidien les valeurs portées par notre coopérative ». Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance veut poursuivre son renouvellement par un nouvel appel à candidatures de sociétaires. Souhaitant diversifier encore sa composition, il sollicite tout particulièrement les candidatures de sociétaires EMPRUNTEURS. Les candidatures féminines seront également les bienvenues, le Conseil visant un meilleur équilibre. Enfin, les candidatures soutenues par d’autres sociétaires ou par des groupes locaux seront accueillies très favorablement. Cette nouvelle étape vise une élection lors de l’AG de 2014. société coopérative de finances solidaires actualité Cécile Verjus-Lepers, Responsable Délégations Venez nombreux rencontrer votre coopérative lors des Assemblées Régionales Consultatives ! Pour les sociétaires qui n’auront pas la possibilité de se déplacer pour l’Assemblée Générale du samedi 25 mai 2013 à Cluny (71), la Nef organise comme tous les ans, ses Assemblées Régionales Consultatives (ARC). u nombre de 20 cette année, elles se déroulent sur tout le territoire afin de permettre au plus grand nombre de participer activement à la vie de la coopérative. À travers la présentation du bilan d’activité 2012, des résolutions pour l’année à venir et des projets financés par la Nef, le but des ARC est de fournir aux sociétaires toutes les clés nécessaires pour voter en toute conscience et faire vivre la démocratie au sein de la coopérative. Ce vote peut se faire par correspondance en remplissant le bulletin joint à la convocation à l’Assemblée Générale ou via le site Internet de la Nef. Les ARC sont aussi l’occasion d’échanger avec la Direction et les Instances de la Nef sur des sujets précis, des orientations et les activités de l’année passée. Ce moment permettra également de rencontrer des emprunteurs, des salariés, des sociétaires engagés bénévolement, en toute convivialité autour d’un repas. Toutes les informations seront disponibles sur le site de la Nef au mois de mars. Et des invitations détaillées seront envoyées aux sociétaires et épargnants de la Nef à la fin du mois d’avril. Délégation de Lyon Délégation de Paris Délégation de Nantes Délégation de Toulouse • Vaulx-en-Velin (69) • lundi 6 mai • Paris (75) • lundi 29 avril • Augan (56) • mardi 14 mai • Loubières (09) • lundi 13 mai Immeuble Woopa 8 avenue des Canuts 19 h à 22 h • Nice (06) • lundi 13 mai Allée Verte, École Montessori 31 avenue Giacobi 19 h à 22 h • Crest (26) • lundi 13 mai Moun Pais Éco site du Val de Drôme, 26400 Eurre 19 h à 22 h • Montpellier (34) • mardi 14 mai SARL Drôle de Pain 1401 avenue du Mondial 98 – Bat A 19 h à 22 h • Grenoble (38) • lundi 21 mai Maison des associations 6 rue Berthe de Boissieux 19 h à 22 h Comptoir Général 80 quai de Jemmapes 19 h à 22 h • Villeneuve d’Ascq (59) • jeudi 2 mai La Ferme du Sens 270 rue des Fusillés 18 h 30 à 22 h •M ontreuil-en-Touraine (37) mercredi 15 mai Les Jardins de Contrat La Ferme du Roucheux – Roucheux 18 h à 22 h • Huningue (68) • jeudi 16 mai Weleda 9 rue Eugène Jung 17 h 20 à 22 h • Champneuville (55) • jeudi 16 mai Mairie de Champneuville Rue de l’Église 19 h à 22 h Le Champs Commun 1 rue Clos Bily 18 h 30 à 22 h Natura Mundi Les jardins de Loubières 18 h 30 à 22 h • Saintes (17) • mardi 14 mai Salle Saintonge n°5 11 rue Fernand Chapsal 18 h 30 à 22 h • Toulouse (31) • mardi 14 mai Scop Aria 58 Chemin de Baluffet 18 h 30 à 22 h • Landerneau (29) • mercredi 15 mai Don Bosco Parc d’Innovation de Mescoat 19 h à 22 h • Caen (14) • jeudi 16 mai La Maison des Solidarités 51 Quai Juillet 18 h 30 à 22 h •S aint-Germain-du-Puch (33) mercredi 15 mai Scop Aquabio ZA du Grand Bois Est Rue de Créon 18 h 30 à 22 h • Plazac (24) • jeudi 16 mai • Angers (49) • jeudi 16 mai Foyer de Jeunes Travailleurs Résidence Alizés - 7 rue de Haarlem 18 h 30 à 22 h Fleur de Vie Castel Girou 18 h 30 à 22 h • Nantes (44) • mardi 21 mai Nature et Aliment (Nat Ali) 21 rue de la Ville en Bois 18 h 30 à 22 h actualité Jean-Marc de Boni, Président du Directoire Solidaire, solidaire… Est-ce que j’ai une gueule de solidaire ? ! Alors que le gouvernement s’apprête à réviser l’agrément « entreprise solidaire », de quoi parle-t-on ? ujourd’hui, les entreprises « solidaires » le sont selon l’article L.3332-17-1 du Code du Travail et du décret n° 2009-304 : toutes les entreprises d’insertion par le travail ou toute « association, mutuelle, coopérative, institution de prévoyance ou société dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires / actionnaires » et dont la moyenne des sommes versées aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n’excède pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, cinq fois la base d’un smic. Rappelons que le smic est de 1 426 € brut mensuel et que le salaire moyen brut d’un dirigeant d’entreprise de 5 075 € brut mensuel1. Les mailles sont donc larges, il se pourrait même que la très grande majorité des entreprises françaises soient des entreprises « solidaires »… comme Monsieur Jourdain2. Heureusement, à ce jour les entreprises « solidaires », en grande majorité, n’ont nul besoin d’un Maître de Philosophie pour conjuguer la solidarité. Mais cela pourrait changer. L’Économie Sociale et Solidaire est en effet passée, à l’aune de la crise, de « ringarde » à « tendance ». Et pourrait attirer des entreprises opportunistes en quête d’avantages fiscaux et de capitaux issus de l’épargne salariale solidaire. Petit rappel lexical Solidarité : Rapport existant entre des personnes qui, ayant une communauté d’intérêts, sont liées les unes aux autres. Sentiment d’un devoir moral envers les autres membres d’un groupe, fondé sur l’identité de situation, d’intérêts. Dans ce cadre quels sont, pour la Nef, les critères « Entreprises Solidaires » ? • Une échelle de rémunération (et non un rapport au smic) de 1 à 5 pour les moins de 250 salariés et de 1 à 10 au-delà. Mais ne nous limitons pas aux seules sommes versées aux dirigeants, incluons-y dividendes et loyers versés à une société détenue directement ou indirectement par ces dirigeants. • Une finalité sociale ou environnementale. • Des dividendes annuels limités au Taux Moyen d’Obligations + 2. • Une répartition du bénéfice, après distribution égalitaire de dividendes entre l’entreprise (réserves et report à nouveau) et les salariés (intéressement et participation). • Des délais de paiement fournisseurs n’excédant pas les délais de paiement clients. •U n mode de financement bancaire, qui inclut au moins 25 % de crédits « solidaires ». Ce dernier point est sensible et « inédit ». Aujourd’hui les entreprises financièrement les plus rentables paient leur crédit en moyenne 2 fois moins cher que les autres. Au nom du risque. L’innovation consiste donc à demander aux entreprises solidaires d’emprunter au même taux, quelle que soit leur rentabilité. Les plus solides acceptant alors de prendre en charge le risque des plus fragiles qui paieraient alors moins cher qu’aujourd’hui et deviendraient plus solides. Solidaire avec ses salariés, ses fournisseurs, ses clients et les autres entreprises : voilà comment nous concevons « l’entreprise solidaire ». 1 Source : Insee, DADS 2009. Salaire net annuel moyen des dirigeants de société salariés en 2009. Champ : France, dirigeants de société salariés en équivalent-temps plein, hors agriculture, services domestiques et activités extra-territoriales 2 Le Bourgeois Gentilhomme, Molière actualité Marie Brandt, Responsable de projet, Coopérative de finance éthique Second festival de la transition : la transformation de l’essai ! Après le succès de la collaboration avec Terre de liens pour Barjac 2011, la première édition du Festival de la transition s’est déroulée à Cluny le 26 mai 2012 en marge des Assemblées Générales des structures du mouvement Nef, Terre de liens, Enercoop et Énergie Partagée. Une belle rencontre qui a suscité l’enthousiasme de tous les participants ! our 2013, le collectif des organisateurs propose un festival sur deux jours entiers, du vendredi 24 au dimanche 26 mai, à Cluny. Il sera centré sur la transition citoyenne locale et des milliers de « révolutions tranquilles » à l’initiative de groupes de citoyens sur nos territoires. D’autres mouvements rejoindront l’équipe organisatrice pour cette rencontre positive et festive, notamment ATTAC, le réseau Cocagne, l’Âge de faire, le mouvement inter-régional des AMAP, les Colibris, BioConsom’acteurs et Villes et territoires en transition. Cette seconde édition du festival sera l’occasion de transformer l’essai de l’an dernier. L’objectif est de montrer la convergence de ces différents mouvements citoyens, dont les actions concrètes locales contribuent à la construction de la société de demain, nourrie par des valeurs de solidarité, de coopération et de fraternité. Toutes les personnes qui sont parties prenantes d’initiatives citoyennes locales, concrètes et susceptibles d’essaimer ailleurs, sont invitées à venir partager leur expérience lors du festival et fêter ensemble la Transition. Pour en savoir plus www.festival-transition.coop Festival ouvert à tous échos du terrain Cécile Verjus-Lepers, Responsable Délégations et Béatrice Chauvin, Banquière itinérante Banquier itinérant… ou comment être banquier autrement ? Voilà plus de trois ans que la Nef expérimente une forme de présence inédite au cœur du territoire. C’est en Provence que le banquier itinérant a fait ses premiers pas. En 2009, le Projet Banque est placé au cœur des dynamiques de la coopérative. Il faut alors trouver comment, sans agence classique, la Nef peut être connue et reconnue sur toute la France. Comment, sans bureau fixe, elle va pouvoir accueillir les nouveaux porteurs de projets, les suivre et continuer à tisser du lien avec ses partenaires et ceux qui parlent le même langage. Comment elle peut donner un autre sens au mot « proximité ». l’image de l’expérience de Banca Etica et des « banchiere ambulante », des banquiers ambulants qui sillonnent le pays, la Nef a souhaité lancer une expérimentation sur un territoire, pour tester ce concept et l’enrichir de « l’Essence Nef ». La Nef avait la volonté de faire connaitre la coopérative dans les réseaux proches de ses valeurs ; de maintenir un lien trop souvent distendu avec ses sociétaires, en raison de la distance géographique qui les éloignait de leurs délégations, qu’ils soient particuliers, professionnels, emprunteurs, épargnants ou porteurs de projet. Béatrice Chauvin qui teste depuis trois ans ce nouveau métier, témoigne : « J’ai mené pendant trois ans, l’expérimentation du banquier itinérant dans le cadre de la préparation de ma thèse de doctorat sur le thème Peut-on rester un banquier pas comme les autres ? Au cœur du pays d’Aix-en-Provence, j’ai créé des lieux de rencontres, sillonné le territoire pour faire connaître la coopérative, œuvré pour que les sociétaires se rencontrent, s’organisent. J’ai participé à la vie locale et rencontré différents types de partenaires. Le métier de banquier itinérant a pris les couleurs d’un animateur de territoire. >>> comment Ainsi j’ai organisé des permanences disséminées sur mon secteur pour : • recevoir les sociétaires, faire connaissance, répondre aux questions, tisser des liens ; • rencontrer les porteurs de projets, mieux les connaître, les aider à monter leur dossier en partenariat avec le chargé de crédit et les suivre régulièrement ; • donner une visibilité à la Nef. En tissant des liens de partenariats, en réalisant des tablesrondes, en animant des débats et en commentant des films, j’ai permis à la Nef d’être tout simplement présente et actrice dans la région. Cela a été trois ans de rencontres riches et belles et une base de travail universitaire très dense. C’est une nouvelle façon de concevoir le lien avec son territoire qui permet d’être proche de nos sociétaires, emprunteurs, et épargnants. Maintenant, l’expérimentation se recentre sur le département des Alpes-de-Haute-Provence et les villes limitrophes. Les sociétaires de Forcalquier, Digne ou le Buech ont déjà fait un accueil chaleureux à la Nef, proposant des idées de contacts, des lieux de permanences, des entreprises à financer, des associations à contacter. La « proximité de Sens » a de l’avenir devant elle ! » Forte de cette expérience, la Nef déploie ce métier dans d’autres régions afin d’étendre sa présence aux côtés des délégations. Les conclusions de l’expérimentation, les profils nécessaires pour jouer ce rôle innovant dans le contexte de développement de la Nef, entraînent une évolution de ce métier. Toujours animateurs de territoires, ces nouveaux banquiers itinérants auront également pour mission de suivre des particuliers et professionnels, sur leurs régions respectives (Bordeaux, Lille, Caen) et de monter leurs dossiers d’épargne ou de crédit. Depuis un bureau fixe ou lors de leurs tournées, ils pourront rencontrer toutes les personnes qui veulent que ce lien de proximité de sens prenne tout son « sens ». Pour en savoir plus Contactez votre délégation. Retrouvez les permanences en région PACA sur www.lanef.com dans la rubrique Actualités. ça marche ? <<< La fiscalité de l’épargne en 2013 La loi de finance pour 2013 a fondamentalement modifié le mode d’imposition des produits d’épargne. Jusqu’à la fin de l’année 2012, le contribuable pouvait choisir entre deux solutions. La première était de déclarer lui-même les intérêts perçus sur sa déclaration de revenus, les intérêts étaient alors taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ; la seconde solution était d’opter pour le prélèvement forfaitaire et libératoire au taux de 24 % ce qui avait pour effet de plafonner l’imposition. Le versement de ce prélèvement était assuré par les banques dans le mois qui suivait sa comptabilisation. Dorénavant, ce plafonnement est supprimé et les revenus de l’épargne viendront s’ajouter aux autres revenus pour constituer le revenu imposable. Ce dispositif est complété par l’instauration d’un prélèvement à la source mais non libératoire de 24 % (majoré des habituelles retenues sociales CSG, CRDS…) qui constituera un acompte sur l’imposition définitive ; lors du calcul définitif de l’impôt, cet acompte s’imputera sur l’impôt réellement dû et, le cas échéant, l’administration remboursera le trop perçu. Les finances publiques se trouvent doublement confortées par ces nouvelles dispositions : le déplafonnement procurera un surplus d’impôts et le versement d’un acompte anticipera la perception de cet impôt. Dans la pratique, nous avons procédé à une mise à jour de l’ensemble des comptes détenus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France de façon à respecter la nouvelle réglementation. Les personnes dont le revenu fiscal de référence pour l’année 2011 est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou à 50 000 € pour un couple ayant une imposition commune pourront cependant bénéficier de l’exemption du prélèvement de l’acompte d’impôt. Elles doivent pour cela nous adresser une attestation sur l’honneur avant le 31 mars 2013 en certifiant qu’elles se trouvent dans cette situation et en mentionnant leur référence client ainsi que celles des produits d’épargne concernés (numéros des dépôts à terme Nef et plans d’épargne). La situation fiscale de chacun étant susceptible de changer d’une année sur l’autre, cette attestation devra, par la suite, être fournie chaque année avant le 30 novembre. Le prélèvement de 5 % sur les sommes données à une association conserve son caractère libératoire. des projets et des prêts > Développement d’un distributeur de chaudières à granulés de bois dans la Sarthe Planète Claire – La Tour d’Ordre 72150 Le Grand Luce – 02 43 75 70 63 [email protected] – www.planeteclaire.fr En 2007, après avoir été séduit par les chaudières à granulés de bois de la marque ÖkoFEN, Hervé Manouvrier décide de créer l’entreprise Planète Claire. Il propose à ses clients des services comme l’étude avant-projet, la mise en relation avec un professionnel et la mise en service des chaudières ÖkoFEN. Sa zone d’intervention s’étale sur les Pays de la Loire, la Basse-Normandie et la Bretagne. L’entreprise travaille en étroite collaboration avec des installateurs-chauffagistes qui sont formés par l’entreprise. La Nef a été sollicitée pour financer l’achat d’un véhicule et la mise en place d’un système ERP (Enterprise Resource Planning – planification des ressources de l’entreprise). > Développement d’une société d’édition de livres dans le Puy-de-Dôme Privé de désert – BP 20004 – 63160 Billom 06 03 00 11 02 – [email protected] www.mapetitedistribution.com Jean Lenturlu, chanteur, écrivain, compositeur, producteur-auteur, a créé avec trois amis la SARL Privé de désert il y a six ans. Destinée à produire, éditer et commercialiser des ouvrages littéraires alternatifs, vendus le plus souvent en circuit court ou diffusés via des libraires indépendants. La Nef a été sollicitée à trois reprises. Le dernier prêt en date a été utilisé afin de financer la création d’un nouveau livre-disque sur l’amour et les femmes. > Création d’un restaurant biologique en Île-de-France Les Marmites Volantes – 69 rue Armand Carrel 75019 Paris – 09 51 66 72 22 – www.marmitesvolantes.fr Après plus d’un an d’expérimentation des Marmites Volantes, service de livraison de repas en triporteur pour les salariés de petites entreprises, Lelio Lemoine, Bertrand Chim, Madalena Ferreira et Ariane Delmas ont décidé de développer l’activité à plus grande échelle. Ils ont ainsi ouvert un restaurant à Paris, proposant des plats composés de produits locaux et des cours de cuisine. La Nef a été sollicitée pour financer l’achat du droit au bail, aux côtés de plusieurs clubs Cigales. > Développement d’une transformerie en Corrèze La Vie et Demie – 53 avenue Lucien Sampaix – 19000 Tulle 05 44 40 95 25 – [email protected] lavieetdemie.wordpress.com Depuis 2009, l’association la Vie et Demie collecte, revend ou transforme des objets pour leur donner une seconde vie. Également café associatif, la Vie et Demie est aussi un lieu de rencontre où diverses animations à thèmes sont proposées. Aux côtés du Crédit Coopératif et de Limousin Actif, la Nef a été sollicitée pour co-financer l’achat des locaux de l’association. le dossier Jérémy Camus - Fondateur de Xetic.org Finance participative : la La crise actuelle suscite un nouvel état d’esprit. Les particuliers veulent encore plus de transparence et ils cherchent à donner un sens à leurs placements en plaçant autrement (dans des fonds éthiques, des produits socialement responsables, en épargnant à la Nef…) ou en prêtant directement à d’autres particuliers pour les aider à réaliser leurs projets ou à débloquer une situation financière difficile. Une nouvelle finance serait-elle née ? etour vers le futur… De par le monde, les hommes et les femmes ont toujours su s’organiser pour trouver des solutions à leurs problèmes d’argent, pour faire fructifier et utiliser à bon escient le peu qu’ils ou elles avaient. Outre les tontines1 bien connues sous nos latitudes, différentes formes d’intermédiations financières traditionnelles, simples et souples continuent à exister sur tous les continents et sous des appellations aussi variées que : cuchubal au Guatemala, hui en Chine, kutti-Chittu en Inde, isusu au Nigéria etc. Internet permet de revisiter ces modes traditionnels de financement. En effet, sont apparus récemment des sites dits de « finance participative » ou « crowdfunding » qui recréent de manière virtuelle ces systèmes de solidarité financière éprouvés, comme la tontine. Ces sites se présentent comme des plateformes d’intermédiation plus ou moins directes entre porteurs de projets et contributeurs aux motivations à la fois financières (rémunération de leur investissement) et sociales (intérêt porté à la finalité des fonds investis). En résumé, une personne présente directement via une plateforme web son projet aux internautes qui, en fonction de l’intérêt qu’ils portent à ce dernier, apportent leurs contributions financières. Selon la nature du projet, les rémunérations de ces internautes financeurs peuvent être effectuées par un remboursement avec intérêt ou par une rétribution en nature de produits liés au projet (dédicaces, bon d’achat, invitation à des événements etc.). « Toi + moi + tous ceux qui le veulent… », le premier tube du chanteur Grégoire, financé par les internautes via le site « mymajorcompany », pourrait résonner à lui-seul comme un hymne au financement participatif. À l’origine tourné vers des activités de création artistique, d’high-tech ou d’e-commerce, le financement participatif intéresse désormais la plupart des secteurs d’activités. Aux États-Unis où le contexte juridique est plus favorable à ces formes de financement, la finance participative a permis de lever près de 1,15 milliard d’euros en 2011, le double des montants collectés en 2010. En France, le secteur n’en est qu’à ses débuts. Mais depuis 2010, plus de 6 millions d’euros ont déjà permis de financer près de 15 000 projets. La finance participative peut également concerner la solidarité internationale. Xetic, une association lyonnaise sans but lucratif, a par exemple lancé sa propre plateforme de finance participative2 sur laquelle les internautes ont la possibilité de prêter des petites sommes d’argent à des micro-entrepreneurs d’Afrique n’ayant pas accès au crédit. Contrairement à un don classique, après remboursement du prêt par le microentrepreneur, les internautes ont la possibilité de récupérer leurs fonds ou de les prêter à nouveau. Et ainsi de suite : l’argent prêté sur Xetic rentre dans un cercle vertueux, bénéficiant tour à tour à de multiples porteurs de projets. Depuis la mise en ligne de Xetic en septembre 2010, plus de 1 000 internautes ont déjà prêté plus de 100 000 euros à près de 300 micro-entrepreneurs au Bénin, au Burkina Faso, au Sénégal, au Mali, en Mauritanie ou encore au Niger. Un modèle alternatif au système classique de financement… Il y aurait aujourd’hui près de 500 plateformes de financement participatif dans le monde, dont une vingtaine en France. Toutes ces plateformes ont une ambition commune, celle de développer un modèle alternatif au système classique de financement. • Plus démocratique : toute personne peut présenter un projet et/ou peut participer au financement. La créativité et l’entrepreneuriat deviennent donc accessibles à tous, pour peu que le projet trouve une communauté prête à le financer. • Plus social : les relations humaines sont remises au centre des interactions économiques quotidiennes. Un lien « affectif » s’installe entre le contributeur financier et le porteur du projet, dépassant l’échange purement commercial et tendant vers une démarche plus socialement responsable. • Plus transparent : la mise en relation directe des contributeurs financiers avec les porteurs de projets garantit une visibilité plus directe sur la destination de leurs fonds et permet de choisir les projets que l’on souhaite soutenir. • Et, pourquoi pas même au final, plus efficient : en rendant possible une rencontre en amont entre l’offre et la demande, en permettant une allocation des ressources financières vers des projets qui reflètent les souhaits des mini-communautés d’intérêt composant la société, le financement collaboratif participe à l’efficience des marchés tout en réduisant l’échec entrepreneurial et le gaspillage des ressources. Ce nouveau modèle bouscule les outils traditionnels de la finance. Généralement orientée vers le particulier, la finance participative se fonde quant à elle sur une logique plus singulière : c’est le porteur de projet qui va fédérer, autour de son projet, une communauté de particuliers impliqués qui ne sont pas uniquement motivés par un gain en numéraire potentiel ou garanti, mais par le sens même du projet. L’exemple par excellence est « Kickstarter », le plus gros site de finance participative au monde, qui a collecté près de 400 millions de dollars depuis sa création en 2009. Néanmoins, Jeff Hagins, le fondateur de SmartThings3 qui a levé plus de 1,2 millions de dollars sur Kickstarter reconnaît certaines limites à ce la banque 2.0 système de financement pour les entreprises : « Pour nous, la campagne Kickstarter n’a pas été profitable… C’est impossible d’amasser vraiment de l’argent sur ce site quand on est une start-up. En échange des dons des internautes, on donne des produits que l’on doit en plus expédier. » En effet, le crowdfunding n’a pas été créé au départ pour financer des entreprises. L’idée était que des particuliers puissent simplement récolter de l’argent pour des projets personnels. Innover pour répondre encore mieux aux attentes des entreprises… Encore à un stade de développement embryonnaire en France, une forme de financement participatif pourrait mieux répondre aux attentes de nombreuses entreprises : le prêt entre particuliers (ou « peer to peer lending »). D’après certains spécialistes, l’encours total des prêts entre particuliers attendus en 2015 pourrait s’élever à plus de 5 milliards d’euros à travers le monde ! Depuis les débuts de la finance participative sur le web, le Royaume-Uni fait figure d’exception dans ce domaine : « Prêt de chez moi », le pionnier du prêt entre particuliers, Zopa, y est né en 2005. Aujourd’hui, son gouvernement est le premier à participer directement au mouvement. Quand il décide d’investir 55 millions de livres sterling en faveur des PME, pour tenter de combler les carences des banques, il n’est pas question de s’adresser à elles pour « distribuer » ces fonds. En revanche, Zopa a été désignée pour prêter 10 millions de livres aux entrepreneurs : une véritable invitation lancée à tous les britanniques pour qu’ils contribuent, eux aussi, à la croissance de leurs PME, à travers des sites de financement participatifs « officiellement » reconnus et approuvés. Voilà une belle opportunité de transformer les quelques dizaines de millions de livres du gouvernement en centaines de millions apportés par des particuliers ! Un exemple qui mériterait d’être copié par tous les pays confrontés aux mêmes difficultés… la France peut-être ? En effet, dans cette période où la trésorerie de nos entreprises se tend, la « finance participative » pourrait apparaître comme une bouffée d’oxygène plaçant du même coup, l’entreprise dans une image moderne et novatrice. Sources Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre réglementaire, Collectif FinPart La finance participative est dans la place, Anne-Sophie Novel Le financement participatif une solution anti-crise, Jean-François Blaret Les start-up françaises sceptiques face au crowdfunding, Delphine Sabattier Le gouvernement britannique se met au prêt P2P, Patrice Bernard 1 A ssociation d’épargnants se regroupant pour investir en commun et bénéficier, au terme échu, de l’intégralité des fruits de la gestion. 2 www.xetic.org 3 la finance participative par la Nef Depuis bientôt 25 ans, la Nef exerce une activité bancaire transparente au service de projets respectueux de la personne et de l’environnement. Si le choix d’orientation de l’épargne à un domaine d’activité a toujours été une spécificité de la Nef, des sociétaires souhaitent aujourd’hui aller plus loin dans la transparence en soutenant directement un projet en particulier près de chez eux. Le contexte actuel de crise économique, qui a mis en lumière les dérives d’une finance opaque et éloignée de l’économie réelle, a permis d’illustrer et de renforcer ce besoin de transparence et de relocalisation de l’économie. Pour de nombreux citoyens en effet, il est devenu nécessaire et urgent de percevoir concrètement l’impact de leur épargne… Partant de ces constats, la Nef s’est appuyée sur son expérience dans le financement de projets ainsi que les nouvelles formes de relations permises par le développement des réseaux sociaux pour mettre en place une plateforme Internet de finance participative. Baptisée « Prêt de chez moi », elle a pour objectif de donner tout son sens au slogan « pour que l’argent relie les hommes » en permettant à un micro-projet accompagné par des sociétaires bénévoles de la Nef, d’être soutenu financièrement par les citoyens de son territoire. « Prêt de chez moi » sera mis en ligne dès avril 2013 en région Rhône-Alpes. Un élargissement progressif sur toute la France aura lieu en 2014. Pour en savoir plus [email protected] Application smartphone intelligente permettant de connecter tous les objets du quotidien avec des capteurs sensoriels pour détection d’ouverture de porte, allumer et éteindre une lumière etc. zoom sur… > Biolait : la solidarité au service de la filière laitière biologique Romain Noyer, Chargé de Crédit à la Délégation de Nantes En 1994, l’Agriculture Biologique en France était encore marginale et peu structurée. Alors que bon nombre d’éleveurs biologiques, souvent dispersés sur le territoire, ne recevaient aucune valorisation pour leur production, une poignée d’éleveurs laitiers biologiques de l’Ouest a fait le pari de lever le principal frein au développement de cette filière : l’organisation de la collecte du lait biologique. Fortement convaincus de l’avenir et du bien-fondé de l’Agriculture Biologique, les associés de Biolait ont, petit à petit, développé une logistique pour la collecte sur une large partie du territoire pour devenir une des plus importantes structures économiques de producteurs collectant exclusivement du lait biologique. La collecte par Biolait a démarré sur la Loire-Atlantique et le Morbihan avec six associés. Elle va peu à peu s’étendre sur le Grand Ouest, le Nord puis sur tout le territoire français. Aujourd’hui Biolait regroupe plus de 600 structures adhérentes soit plus de 1 200 producteurs sur 52 départements. Avec une quarantaine de salariés, l’entreprise est en mesure de collecter jusqu’à 130 millions de litres de lait biologique et uniquement sur le territoire français. Les tournées de collecte et de livraison s’organisent autour de relais logistiques répartis sur toute la France. Les Pays de la Loire, la Bretagne et la Basse-Normandie génèrent 70 % des volumes de lait et ce, malgré une présence dans une cinquantaine de départements, allant jusqu’en Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes. Si l’industrie de transformation représente le principal débouché commercial pour Biolait, l’entreprise a su créer des partenariats avec les acteurs bio de la distribution tels que Biocoop, ainsi qu’avec certains de la grande distribution. C’est ainsi que plus de 200 produits laitiers biologiques sont fabriqués grâce au lait des producteurs de Biolait. Au-delà de la collecte… Outre l’activité de collecte, c’est véritablement l’organisation et le développement solidaire de la filière laitière biologique qui sont au cœur de cette démarche. Aussi toutes les décisions d’ordre politique ou stratégique sont-elles prises démocratiquement par les producteurs associés, quels que soient la taille et le statut de leur exploitation (1 exploitation = 1 voix). De plus, le prix payé au litre est le même pour tous, quel que soit le volume produit ou la situation géographique du producteur. Ces derniers s’engagent à livrer leur lait pendant cinq ans. En contrepartie, Biolait le collecte et le commercialise. Cette solidarité s’exprime dans la filière toute entière, en répartissant la valeur ajoutée entre les différents acteurs. Le meilleur exemple de partenariat est celui créé avec le réseau Biocoop et ses produits « Ensemble ». Il permet une traçabilité des produits pour les consommateurs, un prix équitable entre les acteurs, et le tout dans une relation durable. Aujourd’hui, un quart des produits laitiers biologiques distribués en France est réalisé avec du lait des adhérents de Biolait. Demain, l’objectif de l’entreprise est de couvrir un tiers du marché laitier bio français. Ce développement passera par de nouveaux partenariats avec des acteurs de la filière laitière biologique. La devise de Biolait « la Bio partout et pour tous ! » prendra alors encore plus son sens. Pour en savoir plus Biolait Zone de la Lande 5 rue des entrepreneurs 44390 Saffre www.biolait.net PARTENARIAT ÉPARGNE Retrouvez dans chaque numéro l’actualité des partenaires épargne de la Nef ! Au nombre de 19, ils bénéficient de vos dons d’intérêts sur les Comptes épargne Nature et Insertion ainsi que sur le Plan d’épargne Nef. Actifs dans les domaines environnemental, social, culturel ou encore de la solidarité internationale, ils participent par leurs activités à la construction d’une économie fondée sur le respect de l’être humain et de la nature. P artenaires du Compte épargne Nature • Association La NEF • Bio Consom’Acteurs • Cniid • FNAB • Les Amis de la Bio-Dynamie • Les Amis de la Terre France • Nature & Progrès Réseau Sortir du Nucléaire • WWF France Partenaires du Compte épargne Insertion • Association La NEF • Fédération Nationale Accueil Paysan • Fédération des Cigales • Fondation pour le Logement Social • Réseau Cocagne Raoul Follereau – Aide à la réinsertion par l’emploi en France Partenaires du Plan d’épargne Nef • Echoppe • Ecidec • Survival International (France) • Terre du Ciel - cultures et sagesses du monde • Voix Libres Tous les partenaires des Comptes épargne Nature et Insertion partenariat Philippe Clairfayt, Président du Conseil d’Administration de l’Association La NEF L’Association La NEF : un nouvel élan En décembre 2011, le Conseil d’Administration annonçait que l’Association La NEF prenait le temps de la réflexion sur son action passée et sur son avenir. Un peu plus d’une année s’est écoulée et l’association aimerait partager le chemin parcouru durant cette période. ette réflexion s’est déroulée au sein de trois groupes : • La biographie de l’association Il s’agissait de repérer les thèmes centraux, les phases et les rythmes qui se dégagent de l’histoire de l’association. C’était un travail complexe et riche qui a permis de prendre conscience de caractéristiques qui pourraient s’échapper avec le temps et qui sont pourtant essentielles pour la définition de sa mission. • L’origine de la NEF D’un côté, l’impulsion sociale de Rudolf Steiner et, de l’autre, le mouvement coopératif. Là aussi, il est apparu nécessaire à l’association de ressaisir ces impulsions fondatrices avec lesquelles, le temps aidant, elle court naturellement le risque de perdre le lien. • Les besoins émergents Il ne s’agissait pas pour autant de se complaire avec nostalgie dans l’évocation du passé. Ce travail, qui a permis de recentrer l’identité de l’association, devait avoir pour corollaire une réflexion sur l’avenir ou plutôt sur les moyens à mettre en œuvre pour être en capacité de percevoir les besoins émergents dans la société. Perception qu’une observation attentive devrait pouvoir rendre possible. Les résultats de ces travaux sont riches et variés. Le souhait de l’association est de pouvoir aller plus loin et notamment de donner la forme d’un récit à la biographie de l’association, qui pourra ainsi être publié. Sur la question des impulsions fondatrices, le Conseil a décidé d’approfondir ce travail lors d’un prochain séminaire interne. Concernant les besoins émergents, il est évident que le travail ne fait que commencer. Toutefois le Conseil de l’association a déjà pris deux décisions importantes : • La première est de soutenir la création d’une Université Citoyenne de l’Argent qui est actuellement en phase de test et qui devrait officiellement voir le jour en 2014. • La seconde est de créer un Fonds de Dotation, qui sera dans les années à venir, le « laboratoire » de l’association pour lui permettre de poursuivre son travail de recherche sur la place du don dans l’économie. Le Fonds de Dotation sera tourné vers des projets collectifs, d’intérêt général, auxquels il participera sous la forme de partenariats de plusieurs années. Il déterminera lui-même les sujets sur lesquels il interviendra et fera des appels à projets. Par ces deux décisions, le Conseil d’Administration recentre l’action de l’association autour de deux axes complémentaires, à savoir sa mission culturelle (formation et recherche) et sa mission d’accompagnement de projets émergents pour une économie au service de l’humain. Ces décisions ont pour conséquence que la majeure partie de l’énergie de l’association est actuellement concentrée sur ces deux projets et qu’elle le restera durant tout le premier semestre 2013. Une autre conséquence est que les dossiers de demande de soutien ne seront plus étudiés par l’association, jusqu’à ce que le Fonds de Dotation soit en mesure de prendre le relais. Tout sera mis en œuvre pour que le Fonds de Dotation soit opérationnel d’ici juin 2013, afin de soutenir de nouveaux porteurs de projets durant le second semestre. D’ici là, l’association continuera d’honorer les partenariats en cours (Terre de liens international, ISB, bonification agricole, Miramap etc.). L’Association La NEF remercie tous ses adhérents qui la soutiennent avec fidélité et parfois depuis les premières heures. Elle remercie également toutes ses donatrices et tous ses donateurs pour leur confiance. Grâce à leur générosité, à la chaleur qui se dégage de leurs dons, l’association peut apporter un soutien significatif au démarrage de nombreux projets innovants et engagés. Pour en savoir plus Association La NEF 35 rue de Lyon – 75012 Paris [email protected] www.association-lanef.org actualité Fanny Castel, Chargée de mission Communication et Partenariats, Réseau Cocagne Réseau Cocagne : l’insertion professionnelle par l’agriculture biologique Le Réseau Cocagne regroupe l’ensemble des Jardins de Cocagne actifs et en création sur le territoire français. Créés sous forme associative, ces jardins, au nombre de 120 aujourd’hui, sont des exploitations maraîchères biologiques à vocation d’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté. econnus par l’État en tant que structures d’Insertion par l’activité économique engagées dans le développement durable, les Jardins de Cocagne fondent leur action et ce, depuis l’origine du concept en 1991, sur les principes de l’agriculture biologique et des circuits courts. Tous les Jardins adhérant au Réseau Cocagne signent une charte par laquelle ils s’engagent à respecter ces prérequis. Grâce à l’investissement de bénévoles et de salariés permanents, les Jardins de Cocagne produisent et distribuent chaque semaine des paniers de légumes biologiques auprès de 20 000 familles d’adhérentsconsommateurs. Chaque année, près de 4 000 salariés en contrat d’insertion (re)construisent ainsi un projet professionnel et personnel afin de retrouver un emploi ou une formation. Pour poursuivre et développer cette mission d’intérêt général, la question du financement du réseau et de ses structures adhérentes demeure cruciale dans un contexte de réduction des budgets publics. La transition socio-économique qui s’opère appelle donc à diversifier ses modes de financements en se rapprochant notamment du secteur privé, en faisant appel à la générosité publique et en exploitant les systèmes de placement et de partage innovants proposés par le secteur de la finance solidaire ; à l’image du Compte épargne Insertion de la Nef mis en place avec le Réseau Cocagne en 2008 qui permet tous les ans de récolter des sommes au profit du développement des Jardins et de la création de nouvelles structures. L’année qui commence poursuit sur cette lignée avec la constitution d’un Groupe, composé d’une Société en Commandite par Actions et d’un Fonds de Dotation facilitant l’entrée de capitaux qui misent sur une économie durable. Cette nouvelle organisation juridicofinancière outille le Réseau Cocagne pour accueillir des investisseurs intéressés par l’innovation sociale et écologique, qu’ils soient petits ou grands, particuliers ou entreprises. Le lancement du fonds de dotation dans les mois qui viennent montrera, on peut l’espérer, que la générosité ne connaît pas la crise. Pour en savoir plus Réseau Cocagne 21 rue du Val de Grâce – 75005 Paris 01 43 26 37 84 [email protected] www.reseaucocagne.asso.fr Pierre-Emmanuel Valentin, Membre du Conseil de Surveillance et Président de la Commission banque L’élargissement de l’agrément bancaire de la Nef : où en est-on ? Lors de la dernière Assemblée Générale, les sociétaires ont voté pour l’engagement de la Nef dans la voie de l’agrément bancaire. Un dossier est ainsi en cours de préparation avec l’objectif de le déposer en 2013 auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), organisme de tutelle des banques et des assurances. LA NEF, MODE D’EMPLOI Vous êtes sociétaire de la Nef ou vous souhaitez le devenir En souscrivant au capital de la Nef, vous devenez membre à part entière de la coopérative et participez ainsi pleinement à son action. Vous avez accès à un certain nombre de services directement avec la Nef Les prêts Nef • Les prêts professionnels et associatifs Ces prêts permettent d’accompagner le développement d’activités et la création d’entreprises dans les domaines de l’écologie (agriculture biologique et bio-dynamique, filière bio, énergies renouvelables, éco-construction, etc.), du développement social et solidaire (insertion sociale, commerce équitable, développement local, etc.) et de la culture (activités artistiques et pédagogiques, édition, etc.). • Les prêts aux particuliers Quelles sont les raisons qui poussent à demander cet agrément ? Prêt Conso Aujourd’hui la Nef est autorisée à effectuer des opérations de prêt et de collecte d’épargne. Elle ne peut, cependant, ni collecter des dépôts à moins de deux ans, ni gérer des comptes bancaires. Au-delà de cette réalité réglementaire, quels sont, plus précisément, les enjeux pour la Nef ? Prêt Immo Aller au bout de son projet dans la relation avec ses clients Depuis sa création, la Nef a voulu proposer à ses sociétaires un nouveau regard porté sur l’utilisation de l’argent. Il s’agit maintenant d’aller plus avant et de leur proposer l’ensemble des services bancaires, notamment des comptes à vue. Actuellement, la Nef est associée au Crédit Coopératif, qui est garant de sa solvabilité et de sa liquidité vis-à-vis de l’ACP. Ce fonctionnement doit être considéré comme une étape sur la route d’une pleine autonomie. Le Crédit Coopératif nous a clairement exprimé son soutien dans cette voie. Faciliter son accès aux ressources Accueillir directement dans son bilan les dépôts de ses clients, quelle que soit leur durée, permettra à la Nef de : • simplifier son accès aux ressources et donc à la liquidité, • mieux maîtriser les conditions d’accès à ces ressources : durée, rémunération etc. • donner une meilleure traçabilité à l’argent collecté. Accroître les financements et le suivi des risques auprès de ses clients actuels L’extension d’agrément, ouvrant sur la faculté de gérer des comptes courants, donnerait de nouvelles capacités pour répondre aux besoins à court terme des clients. Elle améliorerait la vision globale de leur situation et la qualité de suivi du risque client. Se développer auprès d’une nouvelle clientèle Le contexte socio-économique est aujourd’hui favorable au développement d’une banque alternative avec une ambition éthique, sous forme de coopérative assurant une participation renforcée de ses adhérents. L’attractivité de la Nef serait ainsi consolidée auprès des clients potentiels. Quels sont les obstacles à franchir ? Ces obstacles ne sont pas de nature financière : avec ses 27 M€ de capital et une collecte de dépôts supérieure aux encours de crédit, la Nef est indépendante des marchés financiers et possède de bons ratios réglementaires. Les difficultés sont d’abord de nature opérationnelle. Franchir un palier dans son dispositif de contrôle interne Nef Projet Personnel Nef Amélioration du cadre de vie Nef Immo Passif et Durable Nef Immo Éco-Investisseur Nef Immo Relais L’épargne à moyen / long terme • Les parts de capital Un placement solidaire qui accompagne la Nef dans son développement et peut donner droit à des réductions fiscales intéressantes. • Les comptes de dépôts à terme Des placements rémunérés sur une durée pouvant aller de 25 mois à 10 ans, permettant d’orienter votre épargne vers le secteur d’activité de votre choix et de faire éventuellement un don d’intérêts à un partenaire œuvrant dans les domaines de l’insertion sociale et de l’environnement. • Le Plan d’épargne Nef La possibilité d’épargner à votre rythme pour constituer un capital en vue de réaliser vos projets à moyen / long terme et de faire éventuellement un don d’intérêts à un partenaire dans les domaines de l’insertion sociale et de l’environnement. C’est grâce à ce type d’épargne stable dans le temps que la Nef peut soutenir des projets dans la durée. Vous pouvez également bénéficier de services bancaires complémentaires Les comptes d’opérations courantes • Le compte-chèques Nef – Crédit Coopératif Tous les services bancaires habituels et un chéquier aux couleurs de la Nef ! • Le livret Nef – Crédit Coopératif Une épargne rémunérée, disponible à tout moment, constituant pour la Nef une ressource moins chère que les comptes-chèques. » Il n’y a pas de minimum d’ouverture pour ces deux comptes. » C es deux comptes sont gérés par le Crédit Coopératif dans le cadre d’un accord de partenariat avec la Nef : la Nef fixe le taux d’intérêt du Livret, le Crédit Coopératif offre tous les services liés aux compte-chèques dont il fixe les tarifs. Deux comptes à ouvrir simultanément pour mieux gérer votre argent au quotidien. Conditions de rémunération de l’épargne applicables en vigueur • Taux d’intérêts applicables aux dépôts à terme, Comptes épargne Insertion, Comptes épargne Nature et Plans d’épargne Nef à compter du 1er mars 2013. durée 25 mois 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans taux 1,50 % 1,60 % 1,80 % 2,10 % 2,35 % 2,55 % 2,75 % 2,85 % 3,00 % • Taux du livret Nef - Crédit Coopératif : 1,00 % Fiscalité Les obligations sur ce terrain existent déjà en tant que société financière mais les exigences de la tutelle s’élèvent pour les banques de plein exercice, du fait de la gestion des comptes clients et des moyens de paiement qui y sont attachés. • Avantages fiscaux Densifier ses capacités de contact avec la clientèle • Imposition des revenus de capitaux mobiliers pour les personnes physiques à compter du 1er janvier 2013 (lire également notre rubrique « Comment ça marche ? ») La Nef ne dispose en propre que de 4 implantations pour couvrir l’ensemble du territoire. Il lui faut étendre son accessibilité à la fois humaine et technologique. Solidifier son modèle économique Le challenge est de mettre en place une nouvelle dynamique de croissance dans le contexte d’un agrément bancaire élargi. Cette dynamique, sur laquelle la Nef est engagée depuis 2011, doit conjuguer de façon économiquement équilibrée le développement de l’activité, en particulier celui des crédits accordés, et les dépenses inhérentes aux investissements. La Nef est aujourd’hui dans une voie de perfectionnement de son organisation. Elle devra faire valoir ses progrès et la solidité de son programme de travail. L’enjeu est aussi d’ordre politique avec la nécessité d’engager le dialogue avec l’ACP sur la place, dans notre système bancaire, d’un petit établissement coopératif, issu de la société civile et indépendant des grands groupes. Notre intention est donc de présenter notre dossier aux autorités de supervision dans les prochains mois, dans un contexte d’harmonisation européenne à brève échéance des règles d’exercice du métier bancaire qui pourrait peut-être faciliter notre démarche. Le don de tout ou partie des intérêts perçus sur les dépôts à terme ou les livrets ouvre droit ­– dans la majorité des cas – à une réduction d’impôt. Les souscriptions au capital de la Nef peuvent également ouvrir droit à réduction d’impôt. » L es intérêts perçus sur les dépôts à terme ou sur les Plans d’épargne Nef sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et font l’objet d’une retenue à la source au taux de 39,50 % comprenant 24 % d’impôt et 15,50 % de cotisations sociales (CSG, CRDS…). Lorsqu’une partie des intérêts est donnée à une association, le taux de l’impôt sur la part donnée est ramené à 5 % et le prélèvement total à 20,50 %. » Les intérêts perçus sur les parts sociales (dividendes) sont soumis à une retenue à la source de 36,5 % comprenant 21 % d’impôt et 15,50 % de retenues sociales. Si les intérêts sont donnés à une association, l’impôt est ramené à 5 % et le prélèvement total à 20,50 %. Les produits d’épargne solidaire de la Nef sont labellisés par Finansol. Mieux gérer votre épargne en la mettant au service des emprunteurs Ne laissez pas dormir sur votre compte-chèques l’argent dont vous n’avez pas immédiatement besoin, il peut être plus utile ailleurs. Si vous ne souhaitez pas immobiliser votre épargne, choisissez le Livret Nef ­– Crédit Coopératif, vos économies seront rémunérées tout en restant disponibles. Si vous pouvez immobiliser une partie de votre épargne pour une durée supérieure à 2 ans, optez pour les dépôts à terme ou le Plan d’épargne Nef ; plus la durée d’immobilisation sera longue, plus votre rémunération sera conséquente et plus nous pourrons accorder de prêts à moyen ou long terme. Où rencontrer la Nef ? de mars à juin 2013 glanée de lecture du 8 au 10 mars Béatrice Poncin – Présidente du Comité d’Éthique Les Éditions du Croquant L’essor du nouvel ordre économique mondial, les politiques qui l’orientent et ses conséquences pour les populations, commandent de nouvelles analyses pour comprendre et agir. S’inscrivant dans une démarche critique des mécanismes de domination, les Éditions du Croquant publient des ouvrages de chercheurs en sciences humaines, des témoignages d’expériences sociales innovantes et des travaux de collectifs du mouvement social. aison d’éditions indépendante créée en 2003 par Alain Oriol, Les Éditions du Croquant sont spécialisées dans la publication d’ouvrages économiques et sociologiques. Dans le but de garantir leur autonomie, face au monde croissant de l’édition et parce que le savoir est un bien commun, les Éditions du Croquant ont choisi le statut juridique de coopérative où sont associés auteurs et lecteurs. Avec une dizaine d’années d’expérience, cette maison d’éditions continue son œuvre en publiant des ouvrages permettant de mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons. L’autre finance de Daniel Bachet et Philippe Naszalyi en est, d’ailleurs, un bon exemple. Cet ouvrage a pour objectif de montrer que la finalité des banques et des entreprises n’est pas de répondre aux impératifs de la Bourse mais bien de se mettre au service du développement de l’économie réelle. Les deux auteurs s’attachent à expliquer que les banques coopératives répondent au mieux à ces attentes en favorisant la production de biens et services communs et en privilégiant les écosystèmes locaux et la consommation responsable. > Pour commander cet ouvrage et bien d’autres publications, rendez-vous sur www.editionsducroquant.org. > Pour soutenir l’action de cette maison d’éditions, vous pouvez souscrire des parts sociales ou ouvrir un compte-courant d’associés. Pour en savoir plus [email protected] – 06 42 38 66 00 Primevère – Lyon (69) Eurexpo – 27e salon-rencontres de l’alter-écologie Vendredi de 14 h à 22 h – Samedi de 10 h à 20 h Dimanche de 10 h à 19 h les 16 et 17 mars Foire bio de Landerneau - Landerneau (29) Espace Saint-Ernel 10 h – 19 h le 11 avril 5e forum rhônalpin de la Microfinance – Lyon (69) Grand Lyon, Hôtel de Communauté, 20 rue du Lac 8 h 30 – 17 h 30 le 21 avril Foire Bio de Savoie - La Motte Servolex (73) Place Rémi Catin et Halle Decroux 10 h – 19 h les 4 et 5 mai Pollen – Blanzat (63) Centre sportif – Croix saint Géraud du 8 au 12 mai Foire Eco-bio Alsace – Colmar (68) Parc des Expositions de Colmar le 19 mai Foire Bio de Langeac – Langeac (43) Parc de l’île d’Amour actualité les 19 et 20 mai Marc Favier, Délégué Général, Coopérative de finance éthique Coopérative européenne de finance citoyenne : bientôt le lancement ! L’objectif est d’expérimenter un nouveau paradigme de gestion de l’intérêt général : impulsion par la société civile, utilisation d’outils économiques et financiers performants, et soutien des collectivités publiques. La coopérative européenne entend aussi être une occasion concrète de développer la citoyenneté euro- 25 mai Assemblée Générale – Cluny (71) les 8 et 9 juin En 2011, la Nef et la Coopérative de finance éthique (France), Credal et Hefboom (Belgique), Oekogeno (Allemagne) et Fiare (Espagne) ont décidé d’entamer un processus de collaboration à l’échelle européenne en créant un fonds citoyen européen d’investissement dans l’économie solidaire. Ce fonds serait une 1re étape concrète en vue de créer plus tard une banque éthique coopérative européenne. a Commission Européenne a décidé fin 2011 de soutenir financièrement ce projet, ce qui a permis en 2012 de finaliser l’étude de faisabilité : les six coopératives ont décidé de créer ce fonds sous la forme d’une coopérative européenne de finance citoyenne, domiciliée à Bruxelles, capitale de l’Europe et siège social de Credal et Hefboom. Sa collecte se fera dans le cadre d’un appel public européen à investissement. Avec le capital collecté, elle investira dans des projets citoyens de gestion des biens communs, en recherchant le soutien des collectivités publiques (locales, régionales, nationales et/ou européennes). Biocybele (salon) – Graulhet (81) La Bousquetarié Graulhet péenne : ses fondateurs réfléchissent à l’opportunité de lancer une « initiative citoyenne européenne » en vue de collecter un million de signatures pour proposer un changement du cadre législatif européen. Le calendrier prévoit la création de la coopérative européenne de finance citoyenne au 1er semestre 2013, puis le lancement de l’appel public européen à capital et les premiers investissements dans des projets citoyens au 2e semestre 2013. Salon bio d’Haguenau – Haguenau (67) Association Graine – 7 rue du Rempart Samedi de 14 h à 22 h – Dimanche de 10 h à 19 h Les Assemblées Régionales Consultatives (ARC) 2013 voir page 2 Toutes les personnes, qui se sentent concernées par l’émergence d’une Europe plus citoyenne et par des liens plus étroits entre pouvoirs économiques, politiques et la société civile seront invitées courant 2013 à participer à l’avènement de la Coopérative européenne de finance citoyenne ! Pour en savoir plus Contacter la Coopérative de finance éthique, qui coordonne ce projet : [email protected] Toujours disponible ! En dvd ! Pour vous procurer le film de la Nef « La banque qui veut prêter plus » en DVD, contactez Franck Bouyard de la société de production ADR par mail : [email protected] ou au 01 43 14 34 32. Tarif : 15 euros. Demande d’informations, changement d’adresse postale ou électronique V-A 60 À retourner à : La Nef \ Immeuble Woopa \ 8 avenue des Canuts \ CS 60032 \ 69517 Vaulx-en-Velin Cedex Tél. 04 72 69 08 60 \ fax 04 72 69 08 79 \ [email protected] \ www.lanef.com nom (Mme, Mlle, M.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou raison sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . n° de sociétaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . adresse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . courriel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . £ Je vous indique ma nouvelle adresse (joindre un justificatif de domicile) £ Je souhaite recevoir une documentation détaillée sur les formules et services proposés par la Nef £ Je souhaite recevoir plusieurs exemplaires de Vif-argent pour le diffuser £ Je suis intéressé(e) pour recevoir Vif-argent uniquement par courriel Comment avez-vous connu la Nef ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative financière à capital variable, à directoire et conseil de surveillance, agréée par la Banque de France. RC Lyon B 339 799 116 • NAF 6492 Z • ORIAS 09050786 • Siège social : Immeuble Woopa - 8 avenue des Canuts - CS60032 - 69517 Vaulx-en-Velin Cedex • Associée au groupe Crédit Coopératif • Agréée « entreprise solidaire » Économie fraternelle et finance éthique. L’expérience de la Nef de Nathalie Calmé Pour commander un exemplaire : www.yvesmichel.org Vif-argent n° 60 / mars 2013 Édité par la Société financière de la Nef / Immeuble Woopa, 8 avenue des Canuts - CS 60032, 69517 Vaulx-en-Velin Cedex Tél. 04 72 69 08 60 - www.lanef.com Responsable de publication : Sophie Raleigh Ont participé à ce numéro / Jean-Marc de Boni, Marie Brandt, Béatrice Chauvin, Philippe Clairfayt, Ophélie Demond, Marc Favier, Victor Grange, Étienne Javelle, Léo Miranda, Frédéric Moukarim, Romain Noyer, Philippe Pascal, Béatrice Poncin, Jean-Luc Seignez, Pierre-Emmanuel Valentin, Cécile Verjus-Lepers. Crédits photos / droits réservés Création graphique et mise en page / SCOP crescend’O Impression / Savoy offset Imprimé avec des encres végétales entièrement biodégradables conformes à la législation européenne 94/62 EC sur les emballages et leurs déchets, support papier 100 % recyclé Dépôt légal mars 2013 - ISSN 1771-0723
