1
préface 3
chapitre 1 : système de management environnemental 7
bases légales et périmètre 9
gouvernance et parties prenantes 12
aspects environnementaux et axes d’intervention 14
plan d’actions environnementales 16
chapitre 2 : performance environnementale de l’Etat 19
catégories d’indicateurs et périmètre 21
indicateur agrégé : le bilan carbone 24
indicateurs achats 27
indicateurs énergie 41
indicateurs déplacements 55
indicateurs déchets 65
indicateurs accompagnement au changement 75
conclusion 87
annexes 91
déclaration environnementale du Conseil d’Etat de 2002 97
directives et arrêtés environnementaux du Conseil d’Etat 94
tableau des indicateurs de performance environnementale 98
glossaire 105
2
3
Face aux enjeux environnementaux majeurs,
le canton de Genève s’engage depuis de nom-
breuses années à protéger l’environnement et
la santé des citoyens dans une agglomération en
croissance et à appliquer les principes du dévelop-
pement durable à son administration.
En 1999 déjà, le Conseil d’Etat exprimait sa volon-
té d’avoir une administration exemplaire, notam-
ment en matière de gestion des déchets et d’éco-
nomie des ressources, au travers du programme
« Ecologie au travail ». En 2001, il posait les bases du
Système de Management Environnemental (SME)
pour l’ensemble de l’Etat dans la loi sur l’action
publique en vue d’un développement durable
(Agenda 21). La politique de gestion environnemen-
tale de l’Etat était quant à elle formalisée en 2002
dans la Déclaration environnementale du Conseil
d’Etat.
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