Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

IMPORTANT : Le présent document ne remplace ou ne modifie d’aucune manière le Règlement multisectoriel sur les polluants
atmosphériques (le Règlement), pas plus qu’il ne l’interprète sur le plan juridique. S’il y a des incohérences entre le présent document et le
Règlement, c’est ce dernier qui a préséance.
Date de version : 17 octobre 2016 Page 1 de 16
Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
Tableaux des exigences relatives aux essais, aux rapports et aux délais concernant la partie 1 – Chaudières et
fours industriels
Bienvenue
Le présent document contient quatre tableaux qui décrivent les exigences relatives aux délais de réalisation des essais et de production des
rapports concernant la partie 1 du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA). Il a pour but d’aider à déterminer les
essais à réaliser et les délais à respecter à cet égard, ainsi que les principales dates à respecter pour la production des rapports, selon la
chaudière ou le four industriel en cause. Veuillez consulter le texte du RMSPA pour déterminer quel type de chaudière ou de four industriel vous
possédez (par exemple : préexistant, de transition ou moderne). Voici une brève description des quatre tableaux :
Tableau 1 : Rapports de classification – Exigences relatives aux essais, aux rapports et aux délais
Ce tableau indique les dispositions du RMSPA applicables aux essais et aux rapports, et résume les délais à respecter pour les essais
concernant les rapports de classification s’appliquant aux chaudières et les fours industriels préexistants assujettis au RMSPA :
• le 17 juin 2016 (jour de l’enregistrement);
• après le 17 juin 2016 (jour de l’enregistrement);
o s’applique aux chaudières et aux fours industriels qui n’étaient pas assujettis au RMSPA le 17 juin 2016, mais qui le sont
devenus par la suite (par exemple : une chaudière ou un four industriel sont déplacés d’une installation non réglementée à une
installation réglementée après le 17 juin 2016).
Tableau 2 : Rapports initiaux – Exigences relatives aux essais, aux rapports et aux délais
Ce tableau indique les dispositions du RMSPA applicables aux essais et aux rapports, et résume les délais à respecter pour les essais et les
rapports initiaux concernant les chaudières et les fours industriels :
• de transition et modernes;
• de classe 80 et de classe 70;
• convertis;
• de tout autre type auquel la présente partie s’applique.

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atmosphériques (le Règlement), pas plus qu’il ne l’interprète sur le plan juridique. S’il y a des incohérences entre le présent document et le
Règlement, c’est ce dernier qui a préséance.
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Tableau 3 : Rapports de conformité – Exigences relatives aux essais, aux rapports et aux délais
Ce tableau indique les dispositions du RMSPA applicables aux essais et aux rapports, et résume les délais à respecter pour les essais
concernant les rapports de conformité s’appliquant aux chaudières et fours industriels suivant :
• ceux qui ont produit un rapport initial conformément à l’article 40 (voir le tableau 2);
• ceux qui ont une capacité nominale est supérieure à 105 GJ/h.
Tableau 4 : Rapports de changement – Exigences relatives aux essais, aux rapports et aux délais
Ce tableau indique les dispositions du RMSPA applicables aux essais et aux rapports, et résume les délais à respecter pour les essais et les
rapports de changement à produire si des changements ont été apportés aux renseignements relatifs à une chaudière ou un four industriel
fournis dans un rapport de classification, un rapport initial ou un rapport de conformité.
À venir
Le développement d’un document de foire aux questions est en cours. Le document sera distribué le plus rapidement possible et complètera les
tableaux susmentionnés.
• Si vous avez des questions, veuillez les adresser à l’adresse suivante : [email protected].
• Vous trouverez plus de renseignements sur le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques à l’adresse suivante :
http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/DetailReg.cfm?intReg=220.

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atmosphériques (le Règlement), pas plus qu’il ne l’interprète sur le plan juridique. S’il y a des incohérences entre le présent document et le
Règlement, c’est ce dernier qui a préséance.
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Tableau 1 : Rapports de classification — Exigences relatives aux essais, aux rapports et aux délais
Tableau 1 :
Type de
chaudière ou
de four
industriel
Sous-type
Dispositions
applicables aux
essais et aux
rapports
Date limite
de remise du rapport
Début de la
période de
référence (essai)
Fin de la période
de référence
(essai)
Préexistant,
de classe 40,
80 ou 70
1) assujetti au RMSPA le
17 juin 2016;
2) l’intensité d’émission de NOx
de classification a été
déterminée au moyen de
l’alinéa 34(1)b).
L’alinéa 34(1)b)
indique la manière de
déterminer l’intensité
d’émission de NOx de
classification.
Le sous-alinéa
41(1)a)(ii) indique la
date limite de remise
du rapport de
classification.
Le paragraphe 34(1)
indique la période de
référence.
41(1) Un rapport de classification
[…] est remis au ministre dans les
délais suivants :
41(1)a) si la détermination a été
effectuée au titre du paragraphe
34(1) :
41(1)a)(ii) dans tout autre cas, au
plus tard douze mois après la date
de l’enregistrement du présent
règlement;
Nota : Le Règlement a été
enregistré le 17 juin 2016; par
conséquent, le rapport de
classification doit être remis le
17 juin 2017 (le jour de
l’enregistrement plus 12 mois).
34(1) […] au cours de la période de
référence de douze mois qui commence
à cette date (la date de l’enregistrement
du présent règlement).
Nota : La période de référence
commence le 17 juin 2016 et prend fin le
17 juin 2017. (Le Règlement a été
enregistré le 17 juin 2016.)

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Tableau 1 :
Type de
chaudière ou
de four
industriel
Sous-type
Dispositions
applicables aux
essais et aux
rapports
Date limite
de remise du rapport
Début de la
période de
référence (essai)
Fin de la période
de référence
(essai)
Préexistant,
de classe 40,
80 ou 70
1) assujetti au RMSPA le
17 juin 2016;
2) l’intensité d’émission de NOx
de classification a été
déterminée au moyen de
l’alinéa 34(1)a).
L’alinéa 34(1)a)
indique la manière de
déterminer l’intensité
d’émission de NOx de
classification.
Le sous-alinéa
41(1)a)(i) indique la
date limite de remise
du rapport de
classification.
Le paragraphe 34(1)
indique la période de
référence.
41(1) Un rapport de classification
[…] est remis au ministre dans les
délais suivants :
41(1)a) si la détermination a été
effectuée au titre du paragraphe
34(1) :
41(1)a)(i) dans le cas où la
détermination a été effectuée au
moyen de l’essai visé à l’alinéa
34(1)a), au plus tard dix-huit mois
après la date de l’enregistrement du
présent règlement,
Nota : Le Règlement a été
enregistré le 17 juin 2016; par
conséquent, le rapport de
classification doit être remis au plus
tard le 17 décembre 2017 (le jour de
l’enregistrement plus 18 mois).
34(1) […] au cours de la période de
référence de douze mois qui commence
à cette date (la date de l’enregistrement
du présent règlement).
Nota : La période de référence
commence le 17 juin 2016 et prend fin le
17 juin 2017. (Le Règlement a été
enregistré le 17 juin 2016.)

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Tableau 1 :
Type de
chaudière ou
de four
industriel
Sous-type
Dispositions
applicables aux
essais et aux
rapports
Date limite
de remise du rapport
Début de la
période de
référence (essai)
Fin de la période
de référence
(essai)
1) assujetti au RMSPA après le
17 juin 2016 et avant le
31 décembre 2022
inclusivement1;
2) l’intensité d’émission de NOx
de classification a été
déterminée au moyen du
paragraphe 35(1).
Le paragraphe 35(1)
indique la manière de
déterminer l’intensité
d’émission de NOx de
classification.
L’alinéa 41(1)b)
indique la date limite
de remise du rapport
de classification.
Le paragraphe 35(2)
indique la date à
laquelle la
détermination doit être
effectuée.
41(1) Un rapport de classification
[…] est remis au ministre dans les
délais suivants :
b) si la détermination a été effectuée
au titre du paragraphe 35(1), au plus
tard à la première des dates
suivantes :
(i) la date d’expiration de la
période de six mois suivant la
date à laquelle la présente
partie s’est appliquée pour la
première fois à l’égard de la
chaudière ou du four industriel,
(ii) le 31 décembre 2022.
35(2) La détermination est effectuée au
plus tard à la première des dates
suivantes :
a) la date d’expiration de la période
de six mois suivant la date à
laquelle la présente partie s’est
appliquée pour la première fois à
l’égard de la chaudière ou du four
industriel;
b) le 31 décembre 2022.