document d`information - David Suzuki Foundation
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21 novembre 2012 Les impacts du projet de loi C-45 sur nos lois environnementales et la démocratie Questions et liens vers des réponses Nota : la plupart des hyperliens ci-dessous mènent vers des pages Web de tierce partie qui ne sont disponibles qu’en anglais. Nous nous excusons de l’inconvénient. Où pourrais-je me renseigner au sujet des impacts du projet de loi C-45 sur la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN)? Écojustice a récemment publié un dossier détaillé à ce sujet. Pour les consulter, allez à : http://www.ecojustice.ca/files/nwpa_legal_backgrounder_october2012/at_download/file Le projet de loi C-45 affaiblit-il la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale? Y a-t-il de la documentation à ce sujet? Voyez l’étude que la West Coast Environmental Law a présentée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes le 7 novembre : http://wcel.org/resources/publication/west-coast-submission-house-commonscommittee-environment-and-sustainable-deve Quelles autres lois environnementales ont été, ou pourraient être, affaiblies par le gouvernement Harper et où puis-je me renseigner à propos de ces lois? La Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur l'Office national de l'énergie de même que la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ont toutes été affaiblies ou pourraient l’être. Pour en savoir davantage, reportez-vous aux documents d’information d’Ecojustice sur ces lois, à l’adresse suivante : http://www.ecojustice.ca/envirolaw-watch Quels amendements au projet de loi C-45 proposez-vous? [COULD WE GIVE A LINK TO ANSWERS HERE?] Qui est à l’origine de cette lettre ouverte? Plus de douze des organisations environnementales les plus reconnues au Canada et au Québec : Ecojustice, Environmental Defence, Équiterre, Fédération canadienne de la faune, Fondation David Suzuki, WWF-Canada, Greenpeace, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Institut Pembina, Nature Canada, Sierra Club Canada, Société pour la nature et les parcs du Canada ainsi que West Coast Environmental Law. Quels liens à des articles récents recommandez-vous? Blogue sur le projet de loi C-45 et les modifications de la LPEN : http://www.ecojustice.ca/blog/breaking-down-yet-another-attack-on-canadasenvironmental-laws Page d’opinion du Globe and Mail sur le projet de loi C-45 et ses répercussions sur la LPEN : http://www.theglobeandmail.com/commentary/your-dock-goes-on-thedocket/article5076695/?service=print Pouvez-vous recommander des communiqués de presse à ce sujet? Oui. Voyez la réponse des organisations environnementales canadiennes publiée le 18 octobre 2012 en réponse à l’annonce du projet de loi C-45 : http://www.davidsuzuki.org/fr/medias/communiques-de-presse/2012/10/lesprincipaux-groupes-environnementaux-sopposent-au-projet-de-loi-c-45-de-2012-/ Voyez aussi la réponse d’Ecojustice, publiée le même jour : http://www.ecojustice.ca/media-centre/press-releases/paving-the-way-for-pipelinesindustry-wins-environment-loses-more-bad-news-for-canadians West Coast Environmental Law a publié ce qui suit le 19 octobre : http://wcel.org/media-centre/media-releases/safeguards-water-fish-and-humanhealth-bulldozed-omnibus-2-say-environme
