document d`information - David Suzuki Foundation

21 novembre 2012
Les impacts du projet de loi C-45 sur nos lois
environnementales et la démocratie
Questions et liens vers des réponses
Nota : la plupart des hyperliens ci-dessous mènent vers des pages Web de tierce partie
qui ne sont disponibles qu’en anglais. Nous nous excusons de l’inconvénient.
Où pourrais-je me renseigner au sujet des impacts du projet de loi C-45 sur la Loi sur la
protection des eaux navigables (LPEN)?
Écojustice a récemment publié un dossier détaillé à ce sujet. Pour les consulter, allez à :
http://www.ecojustice.ca/files/nwpa_legal_backgrounder_october-
2012/at_download/file
Le projet de loi C-45 affaiblit-il la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale? Y
a-t-il de la documentation à ce sujet?
Voyez l’étude que la West Coast Environmental Law a présentée au Comité permanent
de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes le
7 novembre :
http://wcel.org/resources/publication/west-coast-submission-house-commons-
committee-environment-and-sustainable-deve
Quelles autres lois environnementales ont été, ou pourraient être, affaiblies par le
gouvernement Harper et où puis-je me renseigner à propos de ces lois?
La Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur l'Office national de l'énergie
de même que la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ont toutes été
affaiblies ou pourraient l’être. Pour en savoir davantage, reportez-vous aux documents
d’information d’Ecojustice sur ces lois, à l’adresse suivante :
http://www.ecojustice.ca/envirolaw-watch
Quels amendements au projet de loi C-45 proposez-vous?
[COULD WE GIVE A LINK TO ANSWERS HERE?]
Qui est à l’origine de cette lettre ouverte?
Plus de douze des organisations environnementales les plus reconnues au Canada et au
Québec : Ecojustice, Environmental Defence, Équiterre, Fédération canadienne de la
faune, Fondation David Suzuki, WWF-Canada, Greenpeace, Association québécoise de
lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Institut Pembina, Nature Canada,
Sierra Club Canada, Société pour la nature et les parcs du Canada ainsi que West Coast
Environmental Law.

Quels liens à des articles récents recommandez-vous?
Blogue sur le projet de loi C-45 et les modifications de la LPEN :
http://www.ecojustice.ca/blog/breaking-down-yet-another-attack-on-canadas-
environmental-laws
Page d’opinion du Globe and Mail sur le projet de loi C-45 et ses répercussions sur la
LPEN :
http://www.theglobeandmail.com/commentary/your-dock-goes-on-the-
docket/article5076695/?service=print
Pouvez-vous recommander des communiqués de presse à ce sujet?
Oui. Voyez la réponse des organisations environnementales canadiennes publiée le
18 octobre 2012 en réponse à l’annonce du projet de loi C-45 :
http://www.davidsuzuki.org/fr/medias/communiques-de-presse/2012/10/les-
principaux-groupes-environnementaux-sopposent-au-projet-de-loi-c-45-de-2012-/
Voyez aussi la réponse d’Ecojustice, publiée le même jour :
http://www.ecojustice.ca/media-centre/press-releases/paving-the-way-for-pipelines-
industry-wins-environment-loses-more-bad-news-for-canadians
West Coast Environmental Law a publié ce qui suit le 19 octobre :
http://wcel.org/media-centre/media-releases/safeguards-water-fish-and-human-
health-bulldozed-omnibus-2-say-environme