SCOT de Beaune N it -Saint NuitsNuits SSainti t-Georges G Mission d’étude pour la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale Premier cycle de formation et d’échange d échange 08 décembre 2010 SCOT de Beaune N i -Saint NuitsNuits S i -Georges SaintG Biodiversité, gestion des ressources et dynamiques des espaces ruraux Biodiversité, ressources et espace rural - Organisation de ll’atelier atelier 9Biodiversité, ressources et espace rural : quels sont les objectifs d’un SCOT ? 9Biodiversité, ressources et espace p rural : constat et enjeux à l’échelle globale 9 Biodiversité,, ressources et espace p rural : les réponses apportées par le SCOT 9Biodiversité, ressources et espace rural : constats et enjeux à l’échelle du territoire 9Biodiversité, ressources et espace rural : Quels sont les objectifs d’un SCOT ? 9Biodiversité, ressources et espace p rural : constat et enjeux à l’échelle globale 9 Biodiversité,, ressources et espace p rural : les réponses apportées par le SCOT 9Biodiversité, ressources et espace rural : constats et enjeux à l’échelle du territoire Biodiversité, ressources et espace rural – Les objectifs du SCOT L’esprit du CU Article L110 SRCE SDAGE SAGE Compatibilité SCOT Prise en compte PCT détermine les conditions et fixe les objectifs assurant l'utilisation économe des espaces naturels la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières la protection des sites, des milieux et paysages naturels l la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, sous sol, des ressources naturelles la préservation de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques 9Biodiversité, ressources et espace rural : quels sont les objectifs d’un SCOT ? 9Biodiversité, ressources et espace p rural : constat et enjeux à l’échelle globale 9 Biodiversité,, ressources et espace p rural : les réponses apportées par le SCOT 9Biodiversité, ressources et espace rural : constats et enjeux à l’échelle du territoire Biodiversité - Constats et enjeux BIODIVERSITE = réseau complexe d'espèces et d'habitats en interdépendance ¾ diversité écologique (les milieux ), ¾ diversité spécifique (les espèces), ¾ diversité génétique (les gènes) Biodiversité - Constats et enjeux Biodiversité - Constats et enjeux Biodiversité - Constats et enjeux Réduction du nombre d’espèces et modification de la typologie des espèces p p présentes Biodiversité - Constats et enjeux Pourquoi une telle érosion de la biodiversité ? Destruction des habitats Urbanisation, infrastructures, aménagements, pratiques intensives Fragmentation des habitats Infrastructures, urbanisation Appauvrissement des habitats Pratiques culturales intensives Biodiversité (agriculture, forêt, urbanisme pavillonnaire, ill i développement dé l des d espèces è invasives,…) Pollutions des milieux Entreprises, collectivités, agriculture, forêt transports, forêt, transports citoyens citoyens,… Changements climatiques Modification des aléas climatiques Reconstitution de milieux Berges des cours d’eau, parcs et jardins, zones humides Corridors écologiques Identification et prise en compte des corridors Optimisation des pratiques Gestion environnementale des milieux, pratiques agricoles et sylvicoles durables, prise en compte p p de la biodiversité dans l’habitat et les entreprises Lutte contre les pollutions Directive cadre sur l’eau et atteinte du bon état é écologique é en 2015 Lutte contre les émissions de GES Adaptation aux changements climatiques et études prospectives (flore et faune) Biodiversité - Constats et enjeux Biodiversité - Constats et enjeux Les services rendus par la biodiversité Services d’approvisionnement • Alimentation • Fibre textile • Eau • Ressource génétique • Composés pharmaceutiques Services de régulation • Autoépuration • Régulation de la qualité de l’air qualité de l air et du et du climat • Pollinisation • Régulation des Régulation des maladies et des risques naturels Services culturels • Loisirs • Références identitaires • Relations sociales • Valeurs d’éducation • Diversité culturelle Diversité culturelle Biodiversité - Objectifs nationaux Objectifs nationaux Biodiversité La France s'est engagée à atteindre l’objectif d'arrêter la perte de Biodiversité à horizon 2010 Mise en place en 2004 d’une Stratégie Nationale pour la Bi di Biodiversité ité renforcée f é par le Grenelle de l’environnement 2005 2006 2009 Tourisme Patrimoine naturel Agriculture 10 plans d’actions sectoriels pour la biodiversité Outre-mer Recherche Mer Infrastructure s de transports terrestres Urbanisme International Forêt Ressource en eau - Constats et enjeux Ensemble Vigne % de la consommation totale de pesticides Colza % de la SAU française Maïs Céréales à paille 0% 20% 40% 60% 80% 100% (données 2000, sources SCEES, UIPP) Ressource en eau - Constats et enjeux La ressource en eau potable Ressource en eau - Objectifs nationaux Objectifs nationaux Eau L'Europe a adopté en 2000 une directive-cadre sur l'eau (DCE). L'objectif général est d'atteindre d'ici à 2015 le bon état des différents milieux aquatiques Le « bon état chimique » de l’eau : les 41 substances analysées y dans les cours ne doivent pas dépasser un seuil réduire la pollution des eaux souterraines Gérer de façon durable les ressources en eau prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques Le « bon ou (très bon) état écologique » : apprécié pp selon des critère biologiques (IBN, IBD, IPR) assurer un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité supprimer les rejets des substances dangereuses prioritaires Ressource en eau - Constats et enjeux La ressource en eau Risque de non-atteinte du bon état en 2015 pour les masses d'eau superficielles Espaces - Constats et enjeux Espaces - Constats et enjeux Espaces - Constats et enjeux Espaces - Constats et enjeux Espaces - Constats et enjeux Des dynamiques rurales évolutives Evolution des structures d'exploitations en F France 120 100 80 Exploitations (dizaines de milliers) 60 SAU totale (millions d'ha) 40 SAU moyenne (ha) 20 0 1988 2000 2007 Espaces - Objectifs nationaux Objectifs nationaux Gestion de l’espace G Grenelle ll 1 ett Grenelle G ll 2 Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles Lutter contre l'étalement urbain Définir des objectifs chiffrés de consommation d’espace d espace Réformer la fiscalité de l’urbanisme pour inciter à ll’économie économie d d’espace espace Refaire la ville sur la ville : optimiser l’utilisation de ll’espace espace déjà urbanisé Favoriser une densité plus importante des nouveaux quartiers Espaces - Objectifs nationaux Objectifs nationaux Agriculture Loi d’Orientation d Orientation Agricole - Optimisation du fonctionnement économique des exploitations Réponse épo se au aux atte attentes tes des c citoyens toye s et des co consommateurs so ateu s Valorisation des territoires - Développement Dé l t des d pratiques ti agricoles i l ett viticoles iti l durables d bl - Optimisation de la gestion de la ressource en eau - Encadrement de l’usage des phytosanitaires - Certification environnementale des exploitations P t ti des Protection d espaces agricoles i l dans d l documents les d t d’urbanisme d’ b i Lois Grenelle 1 et 2 - Plan Objectif Terres 2020 Plan d’action agriculture et biodiversité Plan Ecophyto 2018 Plan Agriculture Biologique Horizon 2012 9Biodiversité, ressources et espace rural : quels sont les objectifs d’un SCOT ? 9Biodiversité, ressources et espace p rural : constat et enjeux à l’échelle globale 9 Biodiversité,, ressources et espace p rural : les réponses apportées par le SCOT 9Biodiversité, ressources et espace rural : constats et enjeux à l’échelle du territoire Biodiversité, ressources et espace rural - Quelles réponses apportées par le SCOT ? SRCE Prise en compte localiser et délimiter les espaces et sites naturels, forestiers et agricoles à protéger préciser les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité Scot et Biodiversité préciser les modalités de préservation ou de la remise en bon état des continuités écologiques définir des objectifs de maintien ou de création d’espaces verts dans d les l zones ouvertes à l’urbanisation Biodiversité, ressources et espace rural - Quelles réponses apportées par le SCOT ? SCOT Pays de Rennes Préserver la grande armature écologique et garantir la fonctionnalité écologique du territoire Biodiversité, ressources et espace rural - Quelles réponses apportées par le SCOT ? SCOT Boucle du Rhône en Dauphiné p naturels Identification des espaces remarquables et des corridors écologiques Biodiversité, ressources et espace rural - Quelles réponses apportées par le SCOT ? SDAGEs Et SAGEs Compatibilité définir les zones de développement de l’urbanisation en fonction de la disponibilité de la ressource en eau Scot et ressource en eau préserver les espaces naturels et agricoles assurant un rôle de tampon entre les l zones aquatiques et les espaces contigües prévoir la localisation des principaux équipements de gestion des eaux Biodiversité, ressources et espace rural - Quelles réponses apportées par le SCOT ? SCOT Boucle du Rhône en Dauphiné Prise en compte de la fragilité de la ressource en eau dans la répartition géographique du dé l développement Biodiversité et ressources naturelles - Quelles réponses apportées par le SCOT ? déterminer les grands équilibres entre les différents types d’espace Hiérarchiser les secteurs agricoles et viticoles en fonction de leur valeur stratégique et des pressions auxquelles ils sont confrontés Scot et gestion de l’espace localiser et délimiter les espaces et sites naturels, l fforestiers i et agricoles à protéger définir des objectifs chiffrés hiff é d de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain Biodiversité, ressources et espace rural - Quelles réponses apportées par le SCOT ? SCOT de Strasbourg Identification des espaces agricoles à préserver é d bl durablement en fonction f de d leur vocation Biodiversité, ressources et espace rural - Quelles réponses apportées é par lle SCOT ? SCOT Boucle du Rhône en Dauphiné : Positionnement os o e e des espaces ag agricoles co es sstratégiques a ég ques Biodiversité, ressources et espace rural - Quelles réponses apportées é par le l SCOT ? SCOT de Nantes Saint Nazaire : Orientations O e a o s pou pour le e maintien a e des ac activités és ag agricoles co es