stratégie nationale pour la biodiversité

STRATÉGIE NATIONALE
POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020
COMPLÉMENT  EXEMPLES D’ENGAGEMENTS DÉJÀ PRIS
ET DE PISTES POUR L’ACTION

Document en date du 11mai 2011
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Le processus de révision de la SNB
La révision de la SNB est pilotée par le « Comité de révision », instance de pilotage, de
validation, de relais et de portage institutionnel, garante du bon déroulement du processus et
de la qualité de ses résultats. Les décisions sont prises sur la base du consensus. Le Comité de
révision, composé de 7 collèges1(110 membres titulaires), reflète tant la volonté d’un mode
de gouvernance partagée2, que l’association de l’ensemble des parties concernées. Il est
présidé par Jean-Claude Ameisen (Comité consultatif national d’éthique). Ses co-rapporteurs
sont Paul Delduc (MEDDTL) et Eric Vindimian (Cemagref).
Le Comité de révision s'est réuni huit fois au total, entre juillet 2010 et mai 2011.
Huit groupes de travail (GT)3 font des propositions au Comité de révision :
− GT processus de révision et architecture de la SNB,
− GT vision,
− GT communication, éducation, sensibilisation et participation,
− GT connaissance et innovation,
− GT international,
− GT outre-mer et coopération régionale,
− GT instruments de régulation et d’intégration de la biodiversité dans les politiques
publiques et stratégies privées,
− GT collectivités et politiques publiques territoriales.
Des discussions ont également eu lieu par visio-conférence avec des départements et des
collectivités d'outre-mer.
Les groupes de travail se sont inspirés principalement des expériences et compétences de
chacun de leurs membres, du Plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique
(octobre 2010, Nagoya) et de l'analyse des idées issues de la Conférence française pour la
biodiversité (mai 2010, Chamonix, « Quelle gouvernance pour réussir ensemble ? »).
Enfin, une consultation du public par Internet a eu lieu entre le 23 mars et le 15 avril, pour
associer le public à l'élaboration de la SNB, en lui offrant la possibilité de donner son avis sur
les futures priorités de la SNB et de proposer des actions concrètes. Il en a résulté plus de
6300 réponses.
C'est l’ensemble de ces travaux qui a permis la formulation :
− d'exemples d'engagements déjà pris par la France (tant par des acteurs publics que
privés) aux niveaux international, national et local
− d'exemples de pistes pour l'action : ces pistes ne sont pas des engagements formels
mais des illustrations d'actions concrètes possibles.
17 collèges : Etat, élus, organisations professionnelles, syndicats de salariés, associations et autres structures de
protection, connaissance ou éducation à l’environnement, établissements publics, personnalités qualifiées.
2Article 1, loi °2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : « la
SNDD et la SNB sont élaborées par l’Etat en cohérence avec la stratégie européenne de développement durable et en
concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile […]. »
3Voir la liste nominative des membres des groupes de travail en fin de document.

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Les vingt objectifs de la SNB
Orientation stratégique A : Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité
Objectif 1 Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature
Objectif 2 Renforcer la mobilisation et les initiatives citoyennes
Objectif 3 Faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs
Orientation stratégique B : Préserver le vivant et sa capacité à évoluer
Objectif 4 Préserver les espèces et leur diversité
Objectif 5 Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces protégés
Objectif 6 Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement
Orientation stratégique C : Investir dans un bien commun, le capital écologique
Objectif 7 Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision économique
Objectif 8 Développer les innovations pour et par la biodiversité
Objectif 9 Développer et pérenniser les moyens financiers et humains en faveur de la biodiversité
Objectif 10 Faire de la biodiversité un moteur de développement et de coopération régionale en outre-mer
Orientation stratégique D : Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité
Objectif 11 Maîtriser les pressions sur la biodiversité
Objectif 12 Garantir la durabilité de l’utilisation des ressources biologiques
Objectif 13 Partager de façon équitable les avantages issus de l’utilisation de la biodiversité à toutes les
échelles
Orientation stratégique E : Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action
Objectif 14 Garantir la cohérence entre politiques publiques, aux différentes échelles
Objectif 15 Assurer l’efficacité écologique des politiques et des projets publics et privés
Objectif 16 Développer la solidarité nationale et internationale entre les territoires
Objectif 17 Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale dans le domaine de
la biodiversité
Orientation stratégique F : Développer, partager, valoriser les connaissances
Objectif 18 Développer la recherche, organiser et pérenniser la production, l’analyse, le partage et la
diffusion des connaissances
Objectif 19 Améliorer l’expertise afin de renforcer la capacité à anticiper et à agir, en s’appuyant sur toutes
les connaissances
Objectif 20 Développer et organiser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans toutes les formations

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Exemples d’engagements déjà pris
La liste suivante recense de manière non exhaustive des exemples d'engagements déjà pris par
des acteurs publics et privés. En effet, la mise en oeuvre de certains objectifs de la Stratégie
nationale pour la biodiversité est de fait liée à celle d'autres stratégies, conventions, directives,
plans d'action et projets existants, qu'ils soient de nature réglementaire, législative,
contractuelle, etc., donc ayant une force contraignante variable.
Des programmations d'action sont dorénavant prévues dans ces cadres-là : elles contribuent
toutes au succès de la SNB, contribuant à chacune à un ou plusieurs objectifs de la SNB.
Certains engagements déjà pris ont une valeur démonstrative et exemplaire, et peuvent être
adaptés dans d'autres contextes.
Code couleur : bleu spécifique outre-mer, violet spécifique international
Engagements déjà pris : Conventions, stratégies…
Engagements internationaux
4
11
12
13
Toutes les conventions internationales pertinentes, et en particulier :
Objectifs 12 et 13 du Plan stratégique de la CDB, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction (CITES), Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS), Stratégie
mondiale de conservation des plantes, Article 15 sur l'accès aux ressources génétiques de la Convention sur la diversité
biologique (CDB), Traité international sur les ressources phytogénétiques utiles à l'agriculture et l'alimentation
(TIRPGAA) de la FAO (2005 pour la France)
2Convention d'Aarhus sur l'information des citoyens
5Conclusions du conseil environnement de mars 2010 sur les infrastructures vertes
6Conventions et accords internationaux relatifs à la préservation des écosystèmes ratifiés par la France : par exemple,
Convention sur la diversité biologique, Convention de Berne, convention alpine, Convention sur les zones humides
d'importance internationale (RAMSAR), Convention du Patrimoine mondial de l’Unesco
6
12
18
Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : vise à maintenir et préserver la diversité biologique des mers
et des océans en permettant l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.
7Objectifs 2 et 3 du Plan stratégique de la CDB
9Stratégie de mobilisation des ressources du Traité international sur les ressources phytogénétiques
9Annonce de la France lors de la 10
ème
Conférence des Parties de la CDB : accroissement de l'aide publique au
développement dédiée à la préservation de la biodiversité
10 Protocoles biodiversité et gestion intégrée des zones côtières des conventions mers régionales dans la Caraïbe
(convention de Carthagène, protocole SPAW), dans l’océan Indien (convention de Nairobi), dans le Pacifique (PROE,
convention de Nouméa). Apia, CCAMLR
10 International Coral Reef Initiative (ICRI) : actualisation de l’appel à actions contre le changement climatique et
l’acidification des océans, renforcement de la synergie internationale d’action au sein des mers régionales, élargissement
des participants à l’ICRI à d’autres pays et organisations gouvernementales internationales, publication de bonnes
pratiques locales et traditionnelles dans la gestion durable des écosystèmes récifaux, publication de l’état de santé des
récifs dans le monde pour les régions Asie du sud et Pacifique.
11 Engagement en faveur de la déforestation évitée pris à Copenhague en 2009 : « Fast Start » (REDD+).
12 Forest Law Enforcement on Governance and Trade (FLEGT)
12 PCP : approche écosystémique dans la gestion des pêches

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13 Convention sur la diversité biologique, et en particulier son article 8j sur les connaissances traditionnelles et son article
15 sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques
14 Conclusions du conseil environnement de mars 2010 sur la stratégie communautaire en faveur de la biodiversité
14 Plan d'action biodiversité des Villes et autorités locales de la CDB
16 Engagements de solidarité dans le cadre des objectifs d'Aichi (Convention sur la diversité biologique) et des autres
conventions internationales relatives à la biodiversité
19 Décisions de Busan (Corée du Sud en 2010). Avancées de la construction de la Plate-forme intergouvernementale
science-société sur la biodiversité et les écosystèmes (IPBES) par le Programme des Nations Unies pour l’environnement
(PNUE)
Engagements nationaux
1
14
20
Stratégie nationale du développement durable (SNDD) 2010-2013 : notamment défi 2 sur la société de la connaissance,
éducation et formation, défi 3 sur les principes de gouvernance, défi 9 sur la biodiversité
4 Plans nationaux d'action (PNA) et plans de restauration des espèces
4 Stratégie nationale de gestion des poissons migrateurs amphihalins
5 Trame verte et bleue (TVB) reposant notamment sur l’élaboration et la mise en œuvre de Schémas régionaux de
cohérence écologique (SRCE) ou autres schémas pour les corridors écologiques déjà mis en place sur certains territoires
5 Stratégie de création des aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP), dont création de 3 nouveaux parcs nationaux
(Calanques, feuillus de plaine « Entre Champagne et Bourgogne », zone humide)
5 Stratégie d’acquisition de 20 000 ha de zones humides d’ici 2012
5 Stratégie de création des aires marines protégées (extension du réseau Natura 2000 en mer et création de parcs naturels
marins notamment)
5 Plan national de restauration des continuités écologiques des cours d’eau
6 Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et programmes de mesures de la Directive cadre sur
l’eau (DCE) (préservation et restauration des cours d’eau et zones humides)
6 Plan national d’action en faveur des zones humides
6
10 Plan d’action 2011-2015 de l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)
7 Loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l’environnement : audit des mesures fiscales défavorables à
la biodiversité et propositions pour un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux
environnementaux, évaluation de l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal,
développement des dispositions réglementaires françaises en matière de publications extra financières, mention des
impacts environnementaux des produits et des offres de prestation de services en complément de l’affichage de leur prix
9 Mission sur l'augmentation des redevances sur le domaine public maritime au bénéfice du financement des mesures de
gestion, de préservation et de restauration du bon fonctionnement des écosystèmes marins, en particulier pour les aires
marines protégées et les mesures de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
11 Plan national d'adaptation au changement climatique
12 Régime forestier pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités
14
19 Loi Grenelle I : notamment mise à l’étude de la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises
15 Loi Engagement national pour l'environnement (ENE, ou « Grenelle II ») : obligation de reporting environnemental des
entreprises, au-delà du carbone
15 Mise en œuvre de la législation sur les IAE et sur la compensation
18 Stratégies et prospectives des établissements de recherche et de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
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19 SNRI : reconnaître, dans l’évaluation de la recherche, les activités d’expertise menées par les chercheurs