STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 COMPLÉMENT - EXEMPLES D’ENGAGEMENTS DÉJÀ PRIS ET DE PISTES POUR L’ACTION Document en date du 11mai 2011 Le processus de révision de la SNB La révision de la SNB est pilotée par le « Comité de révision », instance de pilotage, de validation, de relais et de portage institutionnel, garante du bon déroulement du processus et de la qualité de ses résultats. Les décisions sont prises sur la base du consensus. Le Comité de révision, composé de 7 collèges1 (110 membres titulaires), reflète tant la volonté d’un mode de gouvernance partagée2, que l’association de l’ensemble des parties concernées. Il est présidé par Jean-Claude Ameisen (Comité consultatif national d’éthique). Ses co-rapporteurs sont Paul Delduc (MEDDTL) et Eric Vindimian (Cemagref). Le Comité de révision s'est réuni huit fois au total, entre juillet 2010 et mai 2011. Huit groupes de travail (GT)3 font des propositions au Comité de révision : − GT processus de révision et architecture de la SNB, − GT vision, − GT communication, éducation, sensibilisation et participation, − GT connaissance et innovation, − GT international, − GT outre-mer et coopération régionale, − GT instruments de régulation et d’intégration de la biodiversité dans les politiques publiques et stratégies privées, − GT collectivités et politiques publiques territoriales. Des discussions ont également eu lieu par visio-conférence avec des départements et des collectivités d'outre-mer. Les groupes de travail se sont inspirés principalement des expériences et compétences de chacun de leurs membres, du Plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique (octobre 2010, Nagoya) et de l'analyse des idées issues de la Conférence française pour la biodiversité (mai 2010, Chamonix, « Quelle gouvernance pour réussir ensemble ? »). Enfin, une consultation du public par Internet a eu lieu entre le 23 mars et le 15 avril, pour associer le public à l'élaboration de la SNB, en lui offrant la possibilité de donner son avis sur les futures priorités de la SNB et de proposer des actions concrètes. Il en a résulté plus de 6300 réponses. C'est l’ensemble de ces travaux qui a permis la formulation : − d'exemples d'engagements déjà pris par la France (tant par des acteurs publics que privés) aux niveaux international, national et local − d'exemples de pistes pour l'action : ces pistes ne sont pas des engagements formels mais des illustrations d'actions concrètes possibles. 1 7 collèges : Etat, élus, organisations professionnelles, syndicats de salariés, associations et autres structures de protection, connaissance ou éducation à l’environnement, établissements publics, personnalités qualifiées. Article 1, loi °2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : « la 2 SNDD et la SNB sont élaborées par l’Etat en cohérence avec la stratégie européenne de développement durable et en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile […]. » Voir la liste nominative des membres des groupes de travail en fin de document. 3 1/46 Document en date du 11mai 2011 Les vingt objectifs de la SNB Orientation stratégique A : Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité Objectif 1 Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature Objectif 2 Renforcer la mobilisation et les initiatives citoyennes Objectif 3 Faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs Orientation stratégique B : Préserver le vivant et sa capacité à évoluer Objectif 4 Préserver les espèces et leur diversité Objectif 5 Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces protégés Objectif 6 Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement Orientation stratégique C : Investir dans un bien commun, le capital écologique Objectif 7 Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision économique Objectif 8 Développer les innovations pour et par la biodiversité Objectif 9 Développer et pérenniser les moyens financiers et humains en faveur de la biodiversité Objectif 10 Faire de la biodiversité un moteur de développement et de coopération régionale en outre-mer Orientation stratégique D : Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité Objectif 11 Maîtriser les pressions sur la biodiversité Objectif 12 Garantir la durabilité de l’utilisation des ressources biologiques Objectif 13 Partager de façon équitable les avantages issus de l’utilisation de la biodiversité à toutes les échelles Orientation stratégique E : Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action Objectif 14 Garantir la cohérence entre politiques publiques, aux différentes échelles Objectif 15 Assurer l’efficacité écologique des politiques et des projets publics et privés Objectif 16 Développer la solidarité nationale et internationale entre les territoires Objectif 17 Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale dans le domaine de la biodiversité Orientation stratégique F : Développer, partager, valoriser les connaissances Objectif 18 Développer la recherche, organiser et pérenniser la production, l’analyse, le partage et la diffusion des connaissances Objectif 19 Améliorer l’expertise afin de renforcer la capacité à anticiper et à agir, en s’appuyant sur toutes les connaissances Objectif 20 Développer et organiser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans toutes les formations 2/46 Document en date du 11mai 2011 Exemples d’engagements déjà pris La liste suivante recense de manière non exhaustive des exemples d'engagements déjà pris par des acteurs publics et privés. En effet, la mise en oeuvre de certains objectifs de la Stratégie nationale pour la biodiversité est de fait liée à celle d'autres stratégies, conventions, directives, plans d'action et projets existants, qu'ils soient de nature réglementaire, législative, contractuelle, etc., donc ayant une force contraignante variable. Des programmations d'action sont dorénavant prévues dans ces cadres-là : elles contribuent toutes au succès de la SNB, contribuant à chacune à un ou plusieurs objectifs de la SNB. Certains engagements déjà pris ont une valeur démonstrative et exemplaire, et peuvent être adaptés dans d'autres contextes. Code couleur : bleu spécifique outre-mer, violet spécifique international Engagements déjà pris : Conventions, stratégies… Engagements internationaux 4 11 12 13 Toutes les conventions internationales pertinentes, et en particulier : Objectifs 12 et 13 du Plan stratégique de la CDB, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS), Stratégie mondiale de conservation des plantes, Article 15 sur l'accès aux ressources génétiques de la Convention sur la diversité biologique (CDB), Traité international sur les ressources phytogénétiques utiles à l'agriculture et l'alimentation (TIRPGAA) de la FAO (2005 pour la France) 2 Convention d'Aarhus sur l'information des citoyens 5 Conclusions du conseil environnement de mars 2010 sur les infrastructures vertes 6 Conventions et accords internationaux relatifs à la préservation des écosystèmes ratifiés par la France : par exemple, Convention sur la diversité biologique, Convention de Berne, convention alpine, Convention sur les zones humides d'importance internationale (RAMSAR), Convention du Patrimoine mondial de l’Unesco 6 12 18 Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : vise à maintenir et préserver la diversité biologique des mers et des océans en permettant l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir. 7 Objectifs 2 et 3 du Plan stratégique de la CDB 9 Stratégie de mobilisation des ressources du Traité international sur les ressources phytogénétiques 9 Annonce de la France lors de la 10ème Conférence des Parties de la CDB : accroissement de l'aide publique au développement dédiée à la préservation de la biodiversité 10 Protocoles biodiversité et gestion intégrée des zones côtières des conventions mers régionales dans la Caraïbe (convention de Carthagène, protocole SPAW), dans l’océan Indien (convention de Nairobi), dans le Pacifique (PROE, convention de Nouméa). Apia, CCAMLR 10 International Coral Reef Initiative (ICRI) : actualisation de l’appel à actions contre le changement climatique et l’acidification des océans, renforcement de la synergie internationale d’action au sein des mers régionales, élargissement des participants à l’ICRI à d’autres pays et organisations gouvernementales internationales, publication de bonnes pratiques locales et traditionnelles dans la gestion durable des écosystèmes récifaux, publication de l’état de santé des récifs dans le monde pour les régions Asie du sud et Pacifique. 11 Engagement en faveur de la déforestation évitée pris à Copenhague en 2009 : « Fast Start » (REDD+). 12 Forest Law Enforcement on Governance and Trade (FLEGT) 12 PCP : approche écosystémique dans la gestion des pêches 3/46 Document en date du 11mai 2011 13 Convention sur la diversité biologique, et en particulier son article 8j sur les connaissances traditionnelles et son article 15 sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques 14 Conclusions du conseil environnement de mars 2010 sur la stratégie communautaire en faveur de la biodiversité 14 Plan d'action biodiversité des Villes et autorités locales de la CDB 16 Engagements de solidarité dans le cadre des objectifs d'Aichi (Convention sur la diversité biologique) et des autres conventions internationales relatives à la biodiversité 19 Décisions de Busan (Corée du Sud en 2010). Avancées de la construction de la Plate-forme intergouvernementale science-société sur la biodiversité et les écosystèmes (IPBES) par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) Engagements nationaux 1 14 20 Stratégie nationale du développement durable (SNDD) 2010-2013 : notamment défi 2 sur la société de la connaissance, éducation et formation, défi 3 sur les principes de gouvernance, défi 9 sur la biodiversité 4 Plans nationaux d'action (PNA) et plans de restauration des espèces 4 Stratégie nationale de gestion des poissons migrateurs amphihalins 5 Trame verte et bleue (TVB) reposant notamment sur l’élaboration et la mise en œuvre de Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) ou autres schémas pour les corridors écologiques déjà mis en place sur certains territoires 5 Stratégie de création des aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP), dont création de 3 nouveaux parcs nationaux (Calanques, feuillus de plaine « Entre Champagne et Bourgogne », zone humide) 5 Stratégie d’acquisition de 20 000 ha de zones humides d’ici 2012 5 Stratégie de création des aires marines protégées (extension du réseau Natura 2000 en mer et création de parcs naturels marins notamment) 5 Plan national de restauration des continuités écologiques des cours d’eau 6 Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et programmes de mesures de la Directive cadre sur l’eau (DCE) (préservation et restauration des cours d’eau et zones humides) 6 Plan national d’action en faveur des zones humides 6 10 Plan d’action 2011-2015 de l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) 7 Loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l’environnement : audit des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et propositions pour un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux, évaluation de l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal, développement des dispositions réglementaires françaises en matière de publications extra financières, mention des impacts environnementaux des produits et des offres de prestation de services en complément de l’affichage de leur prix 9 Mission sur l'augmentation des redevances sur le domaine public maritime au bénéfice du financement des mesures de gestion, de préservation et de restauration du bon fonctionnement des écosystèmes marins, en particulier pour les aires marines protégées et les mesures de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). 11 Plan national d'adaptation au changement climatique 12 Régime forestier pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités 14 19 Loi Grenelle I : notamment mise à l’étude de la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises 15 Loi Engagement national pour l'environnement (ENE, ou « Grenelle II ») : obligation de reporting environnemental des entreprises, au-delà du carbone 15 Mise en œuvre de la législation sur les IAE et sur la compensation 18 Stratégies et prospectives des établissements de recherche et de l’Agence nationale de la recherche (ANR) 18 19 SNRI : reconnaître, dans l’évaluation de la recherche, les activités d’expertise menées par les chercheurs 4/46 Document en date du 11mai 2011 Engagements locaux 3 Politiques « biodiversité » mises en place au niveau des collectivités et des entreprises : par exemple, Plan biodiversité d’Orléans, Plan biodiversité 2010-2014 de Montpellier, Livre blanc de la biodiversité de Paris, Forêts urbaines de Nantes... 11 Schémas d'aménagement régionaux (SAR) récents ou à venir, et équivalents : ex. SAR de La Réunion, Guadeloupe 13 Dispositions particulières sur l’APA pour le Parc amazonien de Guyane (Loi n°2006-436 du 14 avril 2006) et pour la Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Délibération 06-2009 du 18 février 2009 relative à la récolte et à l’exploitation des ressources biochimiques et génétiques) 14 Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) 14 Révision en cours des Schémas d'aménagement régionaux (SAR) 14 Contrat de plan Etat – région (CPER) 14 Agendas 21, Plans biodiversité des villes Engagements déjà pris : Programmes, projets… Engagements internationaux 1 Programmes européens (par exemple : INQUIRE, action de coordination « inquiry based teacher training for a sustainable future », entre l'Union européenne et de multiples partenaires parmi lesquels le Jardin botanique de Bordeaux). 1 Programmes éducatifs dans le domaine de l'environnement à l'international : chantiers internationaux d’entretien et de gestion du patrimoine naturel 1 Programme « Man and Biosphere » de l'Unesco 4 Déclaration Interlaken sur les ressources génétiques animales (volontaire) 5 Programme aires protégées de la Convention sur la diversité biologique (CDB) 11 Principes de l'Equateur : référentiel du secteur financier pour l’identification, l’évaluation et la gestion du risque social et environnemental en matière de financement de projet 12 Code de conduite de la pêche responsable de la FAO 12 Charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés 12 Mesures agro-environnementales (PAC) et Mesures aqua-environnementales (production biologique en aquaculture, gestion écosystémique des étangs piscicoles) 16 Activités existantes des organismes publics et privés sur le secteur de la biodiversité à l'international (bi et multilatéral), en particulier dans le cadre de programmes de conservation, et dans les domaines de l'aide au développement, le renforcement des capacités scientifiques et techniques, la coopération décentralisée et les actions de la société civile 16 Protocole d’accord France-Brésil sur le biome amazonien, Centre franco-brésilien pour la biodiversité 17 Commissions mixtes transfrontalières (France avec Suriname et Brésil) 17 Soutien à la création d'une plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) 17 Promotion de la création d'une organisation mondiale de l'environnement (OME) 18 Centre d’échange de la Convention sur la diversité biologique 18 EraNet (7ème PCRD) : NetBiome et BiodivERsA 18 Décisions de la CDB sur le rapatriement de l’information et des connaissances acquises à l’étranger 19 Projet ('Biodiversity knowledge' – KNUE) du 7ème programme cadre de la Commission européenne 19 Projet SPIRAL – Interfacing Biodiversity and Policy du 7ème programme cadre de la Commission européenne Engagements nationaux et locaux 5/46 Document en date du 11mai 2011 1 Programmes de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole qui intègrent les connaissances et les compétences ayant trait à la biodiversité et au développement durable 1 Campagne « valeurs éducatives des sports de nature » 1 Dynamique lancée au niveau national à travers l'Année internationale de la biodiversité (AIB) en 2010 1 Productions des Assises 2009 de l’éducation à l’environnement vers un développement durable et propositions du Collectif français pour l’éducation à l’environnement vers un développement durable 1 Portails Internet d'accès pour le grand public et les usagers : NatureFrance, EauFrance, Zones humides, Natura 2000... 1 Semaine de réduction des déchets, Semaine du développement durable, Journées de la mer, Fête de la nature, journée mondiale des zones humides 1 Programme CEPA sur la communication, la sensibilisation, la participation et l'éducation du public de la Convention sur la diversité biologique et ceux d'autres conventions ou plans d'action (ex. du plan national zones humides) 2 Lancement de l'expérimentation sur l'étiquetage environnemental sur analyse de cycle de vie sur les produits 2 Conventions entre fédérations sportives et zones protégées terrestres et marines 2 Participation des citoyens à des activités directement liées à la biodiversité (gestion des espaces communaux, observation naturaliste, éco-veille...) : ex. plate-forme Vigie nature 2 Concours agricole national de prairies fleuries 2 Concours « biodiversité » au sein des entreprises (photographies, bonnes pratiques, etc.) : ex. catégorie biodiversité des Prix Entreprises et Environnement 2 Plate-forme d'échange dédiée aux jardiniers amateurs 3 Labellisation : par exemple, concours Capitales françaises de la biodiversité, référentiel de gestion écologique des espaces verts 3 Bases d’expériences des collectivités et groupements de communes et ressources de Mairie-conseils / Caisse des Dépôts 3 Dispositif de reconnaissance des Agendas 21 locaux, avec une finalité « préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources » 3 Observatoire des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable 3 Plate-formes d’échanges sur les enjeux de la biodiversité (par exemple organisées par des associations : Comité français de l'UICN, Association Orée, etc.) 3 outil EBE vie mis à disposition des entreprises 4 Appui des collectivités pour des plans d’actions d’espèces menacées 4 Listes des espèces menacées au niveau régional pour certains taxons 4 Mise à jour régulière des listes d’espèces protégées 4 Encadrement et dispositions sur l’utilisation des matériels forestiers de reproductions 4 Conservatoire génétique des arbres forestiers (ONF-INRA) 5 Analyse stratégique régionale de l’Agence des aires marines protégées 6 Actions territoriales : par exemple Forêts urbaines de Nantes, Inventaires de la faune et de la flore à Toulouse, Nombreux travaux expérimentaux menés par Plante et Cité avec les collectivités... 6 Stratégie d'intervention du Conservatoire du littoral 2005-2050 7 Pérenniser la participation de l’Etat aux travaux de la commission de normalisation AFNOR « génie écologique – zones humides et cours d’eau ». Elaborer un guide d’aide à la rédaction des cahiers des charges à destination des maîtres d’ouvrage pour les opérations de génie écologique. 8 Activités et propositions à travers les appels à projets de la part de divers pôles de compétitivité français (synergie entre recherche, innovation et formation) dédiés ou concernés au sujet de la biodiversité la biodiversité, de l'approfondissement de la relation entre biodiversité et santé, agriculture, avec les implications et impacts possibles et pratiques sur la qualité des biens, des services et prestations, des nouveaux flux touristiques mis en réseau. 8 Réalisations d’entreprises et d’opérateurs en matière d’éco-industries. 8 Documents de communication sur des bonnes pratiques d'entreprises et de collectifs : page dédiée « biodiversité » sur des sites Internet d’entreprises, guides de bonnes pratiques, chartes professionnelles, etc. 6/46 Document en date du 11mai 2011 8 Efforts de développement de la filière du génie écologique pour faire des infrastructures moins impactantes par le développement d’autres techniques, et pour créer de la valeur avec les technologies mises au point. 9 Reversement de la taxe sur l'éolien en mer pour le développement durable des activités marines 10 Passeport écotouristique biodiversité 10 Programme TEMEUM pour la professionnalisation des gestionnaires d'espaces protégés d’outre-mer 10 Fonds d'investissement Caraïbes (FIC) 10 Déclaration de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne - Ile de La Réunion, juillet 2008 « L’Union européenne et l’outre-mer : stratégies face au changement climatique et à la perte de biodiversité » 10 Élaboration des plans de protection des espèces menacées et des espèces emblématiques des territoires ultra-marins, vecteur de valorisation des territoires notamment vis-à-vis du tourisme 11 Intégration des éléments biodiversité dans les documents de planification territoriale et opposabilité de certains de ces documents 11 Plan Ecophyto et plan Ecophyto-DOM. Accord cadre relatif à l’usage professionnel des pesticides en zones non agricoles. 11 Liste verte des espèces végétales utilisables par les filières professionnelles (La Réunion). 11 Plans de lutte contre certaines espèces exotiques envahissantes (EEE) 12 Orientations régionales de gestion de la faune et des habitats (ORGFH) 12 Certifications environnementales 12 Mise en place du référentiel national pour l'écolabel des pêches maritimes en France avec un système de gouvernance correspondant aux lignes directrices de la FAO et intégrant l'ensemble des parties prenantes 12 Projets ponctuels directs ou d'appui aux productions durables dans les secteurs de l'aquaculture, la sylviculture... 12 Orientations régionales forestières (ORGF) dans les DOM et en métropole 12 Charte d'engagement pour le développement durable de l'aquaculture française 14 Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), plans d'action en milieu marin, documents stratégiques de façade, stratégie (en cours) sur les Aires marines protégées 15 Actions pilotes des entreprises sur l’économie des ressources biologiques 18 Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) 18 Alliance pour l'environnement (AllEnvi) 18 Prospective scientifique sur la recherche française en biodiversité (FRB – MESR) 18 Investissement d’avenir : création de plusieurs équipements d’excellence (équipex) et de Laboratoires d’excellence (labex) dédiés à la biodiversité 18 Labellisations de Très Grandes Infrastructures de Recherches dédiées (GBIF, Ecotrons) 18 Centre de ressources TVB 18 19 Fondation française pour la recherche sur la biodiversité (FRB),avec notamment construction de la base de données nationale des acteurs travaillant sur la biodiversité 19 Expertises collectives organisées par les organismes de recherche et les universités 19 Intégration des problématiques de la biodiversité dans les programmes de l’école primaire, des enseignements de sciences de la vie et de la Terre du collège et du lycée. Idem dans les formations universitaires, écoles doctorales, écoles d’ingénieurs 19 Formations sur la biodiversité au sein des entreprises 7/46 Document en date du 11mai 2011 Exemples de pistes pour l’action La liste non exhaustive qui suit comporte des exemples de « pistes pour l'action ». Celles-ci ne sont pas des engagements formels mais des illustrations d'actions concrètes qui pourraient être menées par des acteurs, selon leurs statuts, leurs compétences et leur volonté (logique de la « boîte à idées »). Ce premier recensement vise à donner un aperçu de la richesse des actions à mener dans le domaine de la biodiversité. Il s’agit de propositions d'action pouvant contribuer aux objectifs de la SNB, émanant des groupes de travail du Comité de révision, mais n'ayant fait l'objet d'aucune expertise en terme d'effets ou de moyens à mobiliser, et ne faisant systématiquement l'objet d'un consensus à l'heure actuelle au niveau du comité de révision, et donc n'engageant pas les acteurs à les mettre en œuvre. Cette liste constitue la base d'un menu d'actions possibles pour remplir les 20 objectifs de la SNB. Elle fera l'objet d'un travail complémentaire dans le cadre du futur « Guide pour l'action », outil méthodologique d'accompagnement de la mise en oeuvre de la SNB. Code couleur : bleu : spécifique outre-mer violet : spécifique international vert : issu du GT instruments (cf. synthèse des travaux du groupe) 8/46 Document en date du 11mai 2011 Orientation stratégique A : Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité PISTES pour l’objectif 1 : Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature Description de la piste Commentaire Amplifier et systématiser l’information quotidienne sur la biodiversité, notamment à travers les grands médias audiovisuels, la presse écrite et les outils Internet. Pour cela, par exemple : faire connaître le portail « Tout sur l'environnement », renouveler l’initiative des spots TV « Les héros de la biodiversité », nouer des partenariats avec la presse quotidienne régionale pour des encadrés du type « Le saviez-vous ? » humoristiques mais étayés scientifiquement (sujets qui ont servi aux publications de l’Année internationale de la biodiversité AIB), créer une « météo de la nature ». Profiter de toutes les opportunités pour sensibiliser le plus grand nombre (à travers les mass media, événements festifs, sportifs, touristiques…). Par exemple : s’appuyer sur les pratiques artistiques pour engager une diffusion des enjeux de la biodiversité, favoriser les liens entre artistes et acteurs de la biodiversité. Soutenir et poursuivre les actions de sensibilisation dans les lieux touristiques, pédagogiques, scientifiques et de conservation in situ (ex. parcs, réserves, forêts publiques) et ex situ (ex. jardins botaniques, parcs zoologiques, aquariums). Mobiliser le secteur du divertissement (productions cinématographiques autres que les grands documentaires, secteur théâtral,...) et de la production littéraire et artistique (ex. bande dessinée). Mettre en place une plate-forme web pour un « Centre de ressources sur les pratiques artistiques et l’écologie ». Développer la pédagogie par l’exemple : développement des jardins pédagogiques, création d'activités orientées vers la nature pour les enfants et pour les adultes, y compris les élus et les acteurs de l'administration. Faire intervenir les associations locales agréées en milieu scolaire et dans les activités extra-scolaires. Favoriser la compréhension des interactions entre les êtres vivants lors de stages à la ferme, lors de visites de sites, avec la nature en ville, l'écotourisme, etc. « Sortez ! » : Faciliter toutes les occasions de reprises de contact avec la nature, en particulier sur le terrain, pour toute la population. Soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des projets d’éducation à la nature pour tous les publics (élus, décideurs, familles, jeunes, habitants, salariés, professionnels…), portés par les acteurs des territoires en tant que lieux d’innovation pédagogique et sociale, en s’appuyant sur l’existant, mutualisant et créant des dynamiques. Pour cela, par exemple créer des plans territoriaux d’éducation à la nature, 9/46 Document en date du 11mai 2011 en s’appuyant sur la diversité des cultures. Former des animateurs, faciliter l’activité des guides interprètes du patrimoine. Engager des actions éducatives autour de la biodiversité ultramarine auprès des élèves métropolitains (par exemple : intégrer dans les programmes scolaires nationaux l’étude des récifs coralliens, des mangroves et végétations littorales, des forêts tropicales et boréales). Adapter les programmes scolaires des outre-mers avec des cas concrets sur leur biodiversité respective. Intégrer l’éducation à l’environnement, et tout particulièrement à la biodiversité, dans les programmes scolaires à tout échelon, du primaire au lycée, en métropole comme en outre-mer. Faire mieux connaître et reconnaître la biodiversité des produits alimentaires, aussi bien dans l’alimentation individuelle que dans la restauration collective. Intégrer plus systématiquement des volets éducation-sensibilisation sur la biodiversité dans les projets d'aide au développement. Donner des ressources pédagogiques validées aux enseignants pour parler de biodiversité dans les pays partenaires. A retravailler 10/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 2 : Renforcer la mobilisation et les initiatives citoyennes Description de la piste Commentaire Donner au comité d’entreprise un droit de traiter les questions de biodiversité, avec la possibilité de mobiliser de l'expertise pour étudier les relations entre l'entreprise et la biodiversité. Non consensuelle A retravailler Rendre visible l’engagement citoyen pour la biodiversité à travers la remise de récompenses, distinctions et autres formes de reconnaissance : les « Molière / César de la biodiversité » (championnats locaux puis régionaux puis nationaux). Organiser des « Etats généraux de la biodiversité » au niveau des territoires (débats citoyens) A retravailler Reconnaître un statut aux bénévoles « experts » non professionnels, leur permettant d’obtenir auprès de leur employeur des autorisations d’absence pour des réunions de consultation et de concertation. Non consensuelle Inciter à des comportements de « consomm’acteur ». A retravailler Encourager les sciences participatives. Développer et animer avec les associations et le monde scientifique des réseaux d'observateurs volontaires associés au suivi d'espèces indicatrices simples à identifier, dont la reconnaissance passera par un statut officiel « d'observateur nature agréé ». Exemple : suivi photographique des insectes pollinisateurs. Maintenir les jardins familiaux (ex. jardins créoles) et améliorer les pratiques en faveur de la biodiversité dans les jardins publics et privés (abandon des pesticides, lutte contre les espèces exotiques envahissantes). Soutenir et renforcer les partenariats entre collectivités et tissu associatif. Renforcer les moyens du réseau associatif local pour consolider leurs actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement. A retravailler Mettre en place des « Chartes d’engagement volontaire » pour la biodiversité, sur le modèle de celles mises en place pour le PNNS (Programme national nutrition santé) ou pour certains « agendas 21 ». cf. Déclaration d'engagement à la SNB Développer et valoriser de façon plus large le programme de sensibilisation à la protection de l’environnement auprès des communes et populations locales (tribus, villages, quartiers…) des outre-mer. Elaborer et conduire des mesures incitatives pour valoriser les initiatives associatives en matière de protection de leur environnement proche (actions ponctuelles et limitées géographiquement mais ayant un fort impact de terrain, une logique de proximité). Par exemple, les chantiers A retravailler 11/46 Document en date du 11mai 2011 éco-citoyens. Développer les chèques emploi-associatifs pour simplifier les recrutements en faveur de la biodiversité. Développer des programmes de volontariat international. Encourager le service civique « biodiversité ». Favoriser l’éco-volontariat pendant les congés (systèmes d’abondement de jours CP ou RTT offert pas les entreprises). Renforcer le guichet de coopération décentralisée du ministère des affaires étrangères pour accompagner les collectivités locales et les encourager à un plus grand investissement en faveur de la biodiversité à l’international. Renforcer les incitations fiscales en faveur de la générosité des citoyens pour préserver la biodiversité mondiale. Par exemple : aligner la réduction fiscale sur celle de l'aide alimentaire. Non consensuelle Recruter des « ambassadeurs de la biodiversité » parmi les organisations non gouvernementales, entreprises, collectivités, notamment à l’aide d’incitations positives (par exemple : création d’opportunités d’emplois, service civique et volontariat en matière de biodiversité). 12/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 3 : Faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs Description de la piste Commentaire Communiquer spécifiquement auprès des décideurs et hommes politiques, en insistant notamment sur les liens entre la biodiversité et leurs préoccupations : ex. création d'emplois, santé, prévention des risques (notamment les risques liés à l’inaction), innovation, protection de la ressource en eau... S’appuyer notamment sur les résultats de l’étude TEEB sur l’économie de la biodiversité et des services écosystémiques et du MEA sur l'évaluation des écosystèmes. A retravailler Développer des modules sur la biodiversité et les services écosystémiques dans les formations pour manageurs Etudier à partir de quelques exemples pertinents la valeur économique des écosystèmes dans l’outre-mer. Vulgariser puis diffuser les résultats de l'étude « TEEB » (The economics of ecosystems and biodiversity) sur l'économie de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes, à tous les décideurs économiques, politiques et administratifs et aux négociateurs internationaux. Sensibiliser les magistrats à l’environnement pour éviter qu’un certain nombres d’affaires soient classées sans suite. Non consensuelle Communications interne et externe des entreprises. Partenariats à nouer avec les comités d’entreprises (soutiens / organisation d'actions au service de la biodiversité). A retravailler Promouvoir et décliner en France les travaux de la plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) pour améliorer l’interface entre la connaissance sous toutes ses formes et les décisions politiques. Mettre à profit les dispositifs existants en matière de connaissance et de gestion de la biodiversité et d’aménagement du territoire au niveau local pour sensibiliser les acteurs impliqués (élus, socioprofessionnels, habitants…) et mettre en place une concertation territoriale autour de ces enjeux. A retravailler Soutenir et renforcer la capacité d’accompagnement des collectivités et d’animation du dialogue territorial, présentes en particulier dans les associations locales. A retravailler Développer un guide biodiversité à l’attention des élus de communes forestières, et plus généralement situées dans des zones sensibles. A retravailler Faire en sorte que les décideurs (politiques au niveau local/national et secteur privé) se dotent de stratégies en faveur de la biodiversité. A retravailler Renforcer les réflexions et engagements de collectivités sur les services rendus par la biodiversité, et le développement voire la systématisation de bonnes pratiques en faveur de la biodiversité. Développer des actions de communication auprès des collectivités territoriales sur les A retravailler 13/46 Document en date du 11mai 2011 expériences positives déjà menées par d’autres collectivités et donnant envie de s’engager. Développer les systèmes de reconnaissance pour les actions de collectivités en faveur de la biodiversité, par exemple au travers la labellisation d’actions. S’appuyer sur la valorisation des expériences existantes. Poursuivre les politiques de valorisation des études d'impact environnemental (EIE) et de leurs bénéfices durables. Caractériser l’impact positif des actions mises en œuvre en faveur de la biodiversité. Non consensuelle A retravailler 14/46 Document en date du 11mai 2011 Orientation stratégique B : Préserver le vivant et sa capacité à évoluer PISTES pour l’objectif 4 : Préserver les espèces et leur diversité Description de la piste Commentaire Renouveler la démarche de conservation et de gestion de la diversité des ressources génétiques domestiques et sauvages en France métropolitaine et outre-mer en révisant les dispositifs existants et en prenant en compte le contexte européen et international : avec une définition claire des responsabilités voire un partage au niveau européen, en actualisant la Charte nationale pour la gestion des ressources génétiques, en renforçant ou créant les partenariats entre recherche publique et privée, sélectionneurs, associations, agriculteurs et éleveurs, réseaux végétaux, cryobanques, etc., et en développant un portail regroupant les informations concernant les différentes ressources génétiques conservées et gérées en France. Créer un dispositif économique coordonné avec le niveau européen incitant les agriculteurs et les éleveurs à utiliser des races animales et variétés cultivées diversifiées et les consommateurs à consommer des produits issus de ces races et variétés. Les collectivités peuvent aussi contribuer à la mise en place de conservatoires in situ et ex situ (ex. races anciennes, tropicales…), donc participer au maintien du stock de diversité génétique agricole. A retravailler Renforcer et développer les plans d’actions pour les espèces et assurer leur prise en compte en matière d’aménagements Compléter la stratégie de préservation et de gestion des espèces : réviser et renforcer les listes d'espèces et d'habitats protégés, réaliser des listes rouges régionales des espèces menacées selon une méthodologie commune à toutes les collectivités (méthodologie UICN) et les actualiser. Mettre en œuvre les plans nationaux d'action pour les espèces les plus menacées mondialement. A retravailler Renforcer la réglementation sur l’importation d’espèces animales et végétales exotiques sur les territoires métropolitains et ultra-marins. Etablir pour l’outre-mer des listes rouges des espèces menacées par collectivité et par zone biogéographique (La Réunion au sein des Mascareignes, Wallis et Futuna avec les pays de Polynésie occidentale par exemple). Compléter les plans nationaux d'action en conséquence. Appuyer les collectivités d'outre-mer, notamment sur le plan méthodologique, dans leurs initiatives en faveur de la conservation des 15/46 Document en date du 11mai 2011 espèces menacées et de la restauration des milieux naturels dégradés (ex. rédaction et validation de plans de conservation comme ceux dits « nationaux » de métropole et des DOM par exemple). Construire et développer la stratégie « espèces » des acteurs œuvrant à l'international. Définir un ciblage des espèces prioritaires dans les politiques de coopération prenant en compte une approche par biome et zones géographiques et une approche par thématiques transversales. A retravailler Construire et développer la stratégie « ressources génétiques » des acteurs œuvrant à l'international. A retravailler Appuyer l'activité internationale des organismes de recherche, jardins botaniques, parcs zoologiques, etc., impliqués dans les programmes de conservation ex situ et in situ des espèces et des ressources génétiques. A retravailler Renforcer les moyens pour appuyer les pays partenaires à la mise en œuvre de la CITES, du protocole APA de Nagoya, le traité international sur les ressources phytogénétiques TIRPGAA etc. Inscrire les spécimens CITES dans les marchandises prioritaires d'inspection aux frontières. Inscrire la mise en place d'une stratégie nationale de conservation des plantes alignée sur la stratégie mondiale de conservation des plantes 2011-2020. A retravailler Renforcer les plans de restauration d’espèces et leur donner un statut juridique A discuter Développer les outils permettant une meilleure cohabitation entre espèces et activités humaines, et ce dans toutes les activités (moyens techniques, système assurantiel, etc.) A discuter Compléter les listes d’espèces protégées pour les vertébrés (exemple campagnol amphibie, vipère, etc.) A discuter Améliorer la protection des espèces d’invertébrés A discuter Revoir le statut des espèces « nuisibles » A discuter 16/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 5 : Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d'espaces protégés Description de la piste Commentaire Appuyer l’Initiative BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in Territories for European overseas) et construire un réseau écologique des DOM (REDOM). Axer les efforts de conservation (réglementation, moyens de gestion) sur les écosystèmes particulièrement menacés (notamment les dernières forêts humides sur sols ultramafiques en Nouvelle-Calédonie). Développer un réseau des espaces naturels classés par la collectivité d'outre-mer comme ceux dits nationaux. A retravailler Appuyer les collectivités d’outre-mer à identifier la notion de résilience des écosystèmes face au changement climatique pour clarifier l’importance de mise en œuvre de dispositifs type TVB et les intégrer à terme aux schémas d’aménagement. Evaluer l’efficacité de la politique de création et de gestion des aires protégées. Intensifier le fonctionnement en réseau des gestionnaires pour favoriser l’échange d’information et le renforcement des capacités. Intégrer les futurs schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) au sein des stratégies régionales pour la biodiversité, comme un de leurs outils de mise en œuvre. Valoriser les retours d’expériences. Préciser les outils pour la mise en œuvre de la TVB : outils expérimentaux et assurer l’accompagnement (animation) des collectivités. Décliner la stratégie nationale de création d'aires protégées (SCAP) au niveau régional et l’articuler avec les Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) Promouvoir les outils locaux et nationaux de protection de la biodiversité (réserves naturelles, parcs naturels régionaux, espaces naturels Non consensuelle sensibles, conservatoires d'espaces naturels, réserves biologiques en forêt des collectivités, parcs naturels marins, …), poursuivre leur dynamique de création et améliorer leur gestion Réfléchir dans le cadre de la stratégie révisée Aires marines protégées (AMP) à la cohérence du réseau d'AMP et leur connectivité (trame bleu marine). Prioriser la stratégie d'acquisition foncière du Conservatoire du littoral pour l'horizon 2020/2030 au regard de la biodiversité et de la Non consensuelle mise en place de la trame verte et bleue (TVB) 17/46 Document en date du 11mai 2011 Gérer de façon intégrée et durable le domaine public maritime. A retravailler Améliorer les contrats forestiers « Natura 2000 ». Réussir l’intégration de la Trame verte et bleue (TVB) dans les politiques d’aménagement du territoire (urbanisme, schéma national des A discuter infrastructures de transports (SNIT), etc.) Créer un statut d’aire protégée privée permettant à tout type de propriétaire foncier de déclarer une partie ou l’ensemble de sa propriété Non consensuelle « aire protégée de statut privé », avec des droits et obligations claires liées à ce statut. Permettre la conservation des infrastructures agroécologiques dans les espaces agricoles (haies, bosquets, arbres isolés, etc.) vis-à-vis de Non consensuelle diverses modifications du foncier (aménagements fonciers agricoles et forestiers, réorganisation parcellaire, conclusion et renouvellement A retravailler des baux ruraux). Créer de nouveaux outils réglementaires pour favoriser la mise en place d’infrastructures écologiques : créer une nouvelle catégorie juridique, les « espaces de continuité écologique » (ECE) pour permettre aux collectivités locales d’insérer ces éléments dans les PLU et, Non consensuelle d’autre part, de pouvoir dans ces documents faire des préconisations sur le patrimoine naturel comme ils peuvent le faire pour le patrimoine bâti, historique ou « banal ». Autoriser des personnes morales (Etat, collectivités locales, Etablissements publics) à mettre en place des A retravailler servitudes environnementales. Contribuer au financement du réseau mondial d'aires protégées : par ex. via Life Web Participer au réseau mondial des villes (échange de bonnes pratiques) Assurer la diffusion des savoir-faire des professionnels français à l'international. Encourager les partenariats entre gestionnaires des aires protégées françaises et étrangères. Contribuer à la mise en place d'aires marines protégées (AMP) en haute mer ou hors des eaux sous juridiction nationale. 18/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 6 : Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement Description de la piste Commentaire Etablir des partenariats entre collectivités territoriales et gestionnaires des milieux naturels (conservatoires en particulier) pour la A discuter préservation et la restauration de milieux et d'écosystèmes Soutenir et reconnaître les acteurs du secteur agricole extensif (pratiques, en particulier d’élevage, favorables à la biodiversité). Non consensuelle Elaborer un plan d’action pour les estuaires, lidos, deltas : identifier des territoires à enjeux prioritaires, définir les actions à entreprendre visant la conservation et la restauration du bon état des écosystèmes. Élaborer un programme de mesures visant à atteindre le bon état écologique des milieux marins pour 2020. Soutenir l'élaboration de listes rouges des écosystèmes, en cohérence avec les approches de conservation écosystémique à terre (Directive A retravailler Habitats, Faune, Flore notamment) et en mer (Directive Habitats, Faune, Flore et Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin Identifier les sites dégradés à restaurer en priorité et mettre en place les ressources nécessaires (concerté localement). Non consensuelle A retravailler Gérer les sites RAMSAR pour en faire des opérations exemplaires et/ou supports d’expérimentations territoriales. Augmenter le nombre de sites RAMSAR en outre-mer. Appuyer les collectivités d'outre-mer, notamment sur le plan méthodologique, pour leur permettre d’identifier et de caractériser leurs écosystèmes et habitats et d’établir des listes rouges de ces écosystèmes. Travailler dans chaque collectivité d’outre-mer sur l’identification de profils d’écosystèmes et les analyses écorégionales. Intégrer les mangroves, arrières-mangroves et cordons littoraux dans la révision du code forestier national. A retravailler Etendre la notion d’utilité publique, réservée à des opérations d’aménagement, à la conservation de la biodiversité Non consensuelle A retravailler Elaborer un plan pour la préservation et la restauration des sols A discuter Participer aux travaux et échanger des expériences dans le cadre de la création d’un réseau mondial des villes pour des échanges de bonnes pratiques sur la biodiversité. 19/46 Document en date du 11mai 2011 Orientation stratégique C : Investir dans un bien commun, le capital écologique PISTES pour l’objectif 7 : Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision économique Description de la piste Commentaire Réviser la fiscalité et les aides publiques : développer les incitations fiscales positives et l’éco-conditionnalité des aides publiques A discuter Poursuivre la réflexion sur le basculement de la fiscalité sur le travail, vers la fiscalité écologique, en incluant explicitement la biodiversité Non consensuelle dans cette réflexion. A retravailler Approfondir les pistes de mesures fiscales identifiées dans le Grenelle de la mer. A retravailler Réorienter les subventions dommageables à la biodiversité, notamment en suivant les recommandations du rapport interministériel sur les Non consensuelle mesures fiscales dommageables à l’environnement et du rapport du Centre d’analyse stratégique sur les subventions défavorables à la A retravailler biodiversité. Poursuivre les études sur l’évaluation et la valorisation des services écosystémiques (de type MEA, TEEB…) et leur déclinaison en France. Développer et diffuser des outils méthodologiques accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre des dispositifs de responsabilité sociétale des entreprises, sur le volet biodiversité (cf. outils d’auto-évaluation, norme Iso 26000, dispositif de rapportage environnemental A retravailler des entreprises, produits financiers de l’investissement socialement responsable…). Intégrer les impacts sur la biodiversité dans l’affichage environnemental, notamment pour les produits agricoles et alimentaires, selon les A retravailler résultats de l’expérimentation. Construire des indicateur(s) synthétique(s) de biodiversité : par exemple, à partir d’une graduation de la valeur écologique de A retravailler l’occupation des sols (serait considérée la variation de la valeur globale d’une unité territoriale donnée). Intégrer les ressources naturelles, biens économiques, dans les systèmes de comptes nationaux afin d’en faciliter la gestion durable et A retravailler 20/46 Document en date du 11mai 2011 efficace. Poursuivre le développement d’une comptabilité des actifs naturels, la plus exhaustive possible, selon la structuration proposée par le manuel SEEA4. Il s’agirait notamment de faire émerger, pour chaque ensemble d’actifs retenu, la/les bonnes métriques afin de mesurer les stocks et les flux et d’articuler ces comptes physiques avec des comptes monétaires. Développer des approches spécifiques, par écosystèmes (terrestres, aquatiques, marins …), similaires à celle produite sur le compte de patrimoine forestier. Améliorer et compléter les comptes de dépenses de protection de l’environnement. Mieux identifier et comptabiliser les dépenses relatives à la biodiversité ; développer la comptabilité de l’ensemble des instruments économiques interagissant avec la biodiversité (favorablement ou non). Poursuivre l’ajustement des agrégats économiques (comptes nationaux) du fait de l’épuisement des ressources naturelles, au-delà des A retravailler travaux actuels sur les ressources halieutiques. Soutenir la création d'emplois liés à la gestion et l'entretien des sites naturels (économie sociale, solidaire et environnementale). Créer une fédération professionnelle regroupant l’ensemble des acteurs économiques du « génie écologique ». Inciter les grands groupes A retravailler français ayant des chantiers à l’export à se faire accompagner par des experts de génie écologique. 4 Terres (utilisation y inclus surfaces en eau), ressources minérales et énergétiques, eau, forêts, ressources halieutiques, ressources biologiques cultivées et non cultivées (ressources forestières non cultivées, flore sauvage, faune sauvage), ressources en terres. Les travaux de suivi de la qualité écologique d’occupation des sols peuvent également entrer dans cette approche niveau. 21/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 8 : Développer les innovations pour et par la biodiversité Description de la piste Commentaire Créer et développer des pôles d'excellence en outre-mer permettant de valoriser les connaissances sur la biodiversité terrestre et marine et d’innover pour qu’elle participe à un développement soutenable intégré régionalement. Soutenir le développement de grappes d’entreprises en outre-mer pour la valorisation des connaissances sur la biodiversité terrestre et marine. Etudier la résilience des écosystèmes (et pas uniquement des espèces) pour mieux définir les espaces terrestres et marins à protéger dans le cadre des changements globaux (par exemple : l’adaptation des récifs coralliens polynésiens au changement climatique). Capitaliser les pratiques innovantes (initiatives individuelles et collectives) de valorisation de la biodiversité en mettant en place une base de données interactive de recensement des bonnes (et mauvaises) idées. Encourager l’utilisation durable et innovante des différents savoir-faire liés à la biodiversité en identifiant ces thématiques comme prioritaires dans les appels à projets de recherche et d’innovation : éco-conception, restauration, remédiation, bio-conversion, biomimétisme, exaptation, ingénierie écologique, technologies évolutives et résilientes, réduction des intrants et des pollutions, lutte biologique, méthodes alternatives, diversification des productions et des procédés. Perfectionner l’information relative à ces appels à projets par la mise en place d’un « guichet unique » de diffusion. En dehors des entreprises, associations ou entités diverses concernées et motivées en matière d’innovation du fait de leurs projets A retravailler spécifiques et prise de conscience, les pôles de compétitivité dédiés ou concernés continuent à jouer un rôle-pivot particulier et interviennent (à travers les appels à projets) dans la relation approfondie entre connaissance et innovation en matière de biodiversité, du fait du tryptique fonctionnel les composant (recherche, valorisation industrielle, formation), ceci afin de pouvoir concilier le développement économique et social avec le respect de l’environnement et de la biodiversité. Faire le lien entre les besoins d’innovation pour mettre en œuvre la réglementation et les travaux de recherche : eaux de ballast (OMI), A retravailler pêcheries... Renforcer la politique d’innovation (incrémentale, de rupture technologique, etc.) au plus près des établissements produisant des connaissances en biodiversité, sachant que ces établissements ont également pour tâche d’intégrer les connaissances produites par les entités innovantes (entreprises et groupes industriels), afin d'enrichir leurs propres recherches en connaissance (mouvement circulaire). Expérimenter l’adaptation de la biodiversité au changement climatique sur des territoires volontaires, en trois étapes : réalisation d'un catalogue de mesures favorisant l’adaptation de la biodiversité des territoires, identification des territoires prioritaires et de réseaux 22/46 Document en date du 11mai 2011 de partenaires associés (collectivités, particulier, espaces protégés) et définition d'une démarche contractuelle s’appuyant sur une réglementation adaptée et des financements spécifiques. Favoriser une approche proactive et interdisciplinaire de l’innovation, par une démarche systématique de recensement et de valorisation des propriétés des espèces et de leurs interrelations en un milieu donné. Il s’agit d’inverser la démarche du biomimétisme, en partant non pas du problème pour chercher des solutions dans la nature, mais en partant d’un écosystème et des espèces qu’il abrite pour y détecter les innovation potentielles qu’il recèle. Cette démarche peut faire l’objet de campagnes ponctuelles, réunissant des organismes aux compétences complémentaires (naturalistes, ingénieurs, managers). Etudier des dispositifs d’accompagnement de l’innovation adaptés aux entreprises travaillant dans le domaine de la biodiversité et des A retravailler écosystèmes. Créer un centre de formation technique et d’expérimentation dans le domaine du génie écologique en métropole. Constituer un A retravailler répertoire des « outils intelligents » utilisés en génie écologique et identifier d’éventuelles pistes de développement de nouveaux outils ou engins de chantier. Associer à des opérations d’inventaire de la biodiversité, des ingénieurs et des managers locaux susceptibles de s’interroger, en interaction avec les scientifiques, sur les innovations pouvant résulter de l’étude et de la compréhension de cette biodiversité. 23/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 9 : Développer et pérenniser les moyens financiers et humains en faveur de la biodiversité Description de la piste Commentaire Poursuivre les réflexions menées en matière de fiscalité et aboutir à des propositions de financements pérennes favorables à la biodiversité Mettre en place l’Initiative française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer (IFREBIOM), dans chacune des A retravailler collectivités d’outre-mer, tout en assurant une animation nationale du réseau ainsi constitué. Assurer ses moyens de fonctionnement, tant financier qu’humain, pour porter les stratégies ultra-marines pour la biodiversité, préserver les espèces et les milieux naturels dans chaque territoire et permettre le transfert d’expérience et la mise en réseau des acteurs de la biodiversité outre-mer. Approfondir dans chaque collectivité d'outre-mer l’identification de ressources potentielles susceptibles de financer la protection de la biodiversité (par exemple une étude de faisabilité relative à la mise en œuvre d’une fiscalité environnementale, appui à l’élaboration de projets éligibles au LIFE+ Biodiversité). Développer les formations pour faire accéder les ultra-marins à ces recherches. En parallèle, favoriser les détachements longue durée de chercheurs dans les collectivités d’outre-mer, points chauds français de la biodiversité. Promouvoir la mise en place et la gestion de parcs territoriaux comprenant entre autres des zones de réserves naturelles. Non consensuelle Mettre en œuvre des moyens de contrôle des infractions à la hauteur des enjeux, en particulier en outre-mer, notamment en augmentant le nombre de personnes commissionnées et assermentées et en les dotant de moyens afférents. Augmenter le personnel compétent sur les questions d’environnement dans les établissements publics en outre-mer. Mettre en place les timbres-amende, les recettes seraient affectées à la conservation de la biodiversité. A retravailler Favoriser le mécénat des entreprises en matière d’actions de soutien vers des opérations de reconstitution ou d’amélioration permettant la mise en place de gestion durable et pérenne prenant en compte la biodiversité des milieux. Intégrer explicitement des enjeux et des critères de préservation de la biodiversité dans la labellisation des Pôles d’excellence rurale, afin de soutenir l’émergence de nouveaux emplois ruraux. Pérenniser et diversifier, au-delà des soutiens publics, le financement des aires protégées. A retravailler Créer des ressources financières nouvelles affectées au développement du capital écologique. Pour cela, créer un fond dédié, alimenté, Non consensuelle di ll ll ddi i ll d 0 5% l f i bâ i l é i d’ é i i i lié é 24/46 Document en date du 11mai 2011 par diverses mesures nouvelles telle une taxe additionnelle de 0,5% sur le foncier bâti ou la création d’une éco-participation liée aux péages A retravailler des infrastructures (ce fond serait utilisé, via une « Agence de la Biodiversité », à des actions favorables à la biodiversité). Fixer une tranche supplémentaire de la Taxe d’aménagement (TA, incluant l'ex TDENS) à destination des Régions. Instaurer une redevance sur la pêche de loisir en mer, à l’image de celles existant pour la pêche en eau douce ou la chasse. Mettre en place des aides à l’accroissement du capital écologique. Pour cela, mettre en place des crédits d’impôts (ou subventions) pour Non consensuelle des dépenses en faveur de la biodiversité réalisées par un particulier ou une entreprise, sur le modèle des dépenses pour économie d’énergie A retravailler ou des aides à l’amélioration de l’habitat. Dans le domaine agricole : revoir les mesures agro-environnementales du second pilier de la PAC, pour les rendre plus incitatives, plus flexibles et plus attractives, en particulier en terme de durée ; mettre en place des aides complémentaires pour des exploitations allant au-delà des exigences de la PAC en termes d’infrastructures agroécologiques. Sécuriser le financement de la gestion multifonctionnelle des forêts publiques (régime forestier). Créer un portail des guichets de financement de recherche et de l’innovation de la biodiversité. Créer des conditions favorables au développement de mécanismes de financement innovants (MFI) efficaces pour la biodiversité (cadre institutionnel, expérimentation, suivi/évaluation, etc.) Utiliser les possibilités offertes par le crédit d'impôt-recherche en fiscalité pour des recherches et projets liés à la biodiversité. Contrats de projets Etat-Région (CPER) : (i) développer l'écoconditionnalité des financements dans le cadre des CPER ; (ii) développer les projets cibles sur la biodiversité dans les contrats CPER ou (iii) promouvoir largement la mise en oeuvre de composantes biodiversité dans les projets financés dans les CPER. Accompagner les acteurs de terrain : disponibilité du conseil et de l'expertise (en particulier en matière de génie écologique, aide au montage de projets) au niveau local. Besoin de renforcer les moyens et l’appui des collectivités en termes d’ingénierie : s’appuyer sur les inter-communalités ; cf Ecomaires / A retravailler Agences régionales biodiversité / ADEME ; faire émerger, créer et renforcer des associations de collectivités (communes, intercommunalité) (portée départementale) pour appuyer les collectivités sur les enjeux biodiversité et renforcer des moyens et ingénierie. Attribuer à la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité (FRB) des moyens financiers sécurisés, en accord avec les A retravailler décisions du Grenelle de l'environnement, afin qu'elle puisse atteindre l'objectif assigné par ses fondateurs, du développement coordonné des recherches sur la biodiversité dans le cadre des relations « sciences-société » organisées au sein de son Conseil d'Orientation Stratégique (COS). Améliorer le cadre juridique pour le mécénat environnemental au bénéfice de la biodiversité. 25/46 Document en date du 11mai 2011 Généraliser les chantiers d’insertion dans les espaces naturels et semi-naturels (ruraux et urbains). Développer et constituer une filière « emplois de la biodiversité » pouvant aboutir à terme sur la création d’une branche professionnelle Contribuer à la création de fonds fiduciaires en France et dans les pays du Sud A discuter Développer les services civiques de coopération pour la biodiversité. 26/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 10 : Faire de la biodiversité un moteur de développement et de coopération régionale en outre-mer Description de la piste Commentaire Soutenir les entreprises innovantes et les actions de recherche en outre-mer dans le domaine de la biodiversité (soutien aux grappes d’entreprises, appels à projets de recherche dédiés…) Développer et mettre en œuvre des chartes socioprofessionnelles (tourisme, pêche, sports nature, agriculture, sylviculture, aquaculture, bâtiment, industries extractives...) intégrant la biodiversité. Structurer ou renforcer les réseaux régionaux pour améliorer l'efficacité des stratégies de lutte contre les EEE (réglementation sur l'introduction d'espèces, techniques de détection précoces et de lutte raisonnée), mais aussi sur d'autres thèmes liés à la conservation de la biodiversité. Donner les moyens aux collectivités d’outre-mer de s’intégrer et/ou jouer un rôle moteur dans les politiques et instances internationales de leur zone. Inscriptions d’aires spécialement protégées au titre des protocoles des conventions des mers régionales. Dans le cadre de l'IFREBIOM, construire une stratégie partagée comportant l’identification des barrières aux collaborations et l’analyse de sujets stratégiques d’intérêt commun et du développement de bonnes pratiques. Développer des activités conjointes comme le regroupement de projets financés régionalement, l’accès réciproque aux infrastructures et aux capacités, des accords spécifiques de coopération… Elargir le réseau aux niveaux européen et international et mettre en place un programme européen et un forum permanent sur la biodiversité tropicale. Intégrer les actions de recherche et de connaissance dans les réseaux régionaux : ex. 10ème FED Européen ; valorisation des travaux et des données acquises auprès des aires marines protégées régionales (Comores, Madagascar, Est africain, …). Développer la coopération régionale notamment en matière d’éducation à l’environnement et à la biodiversité (ex. programme régional Océanie environnement (PROE) pour le Pacifique Sud). Développer la coopération régionale en consolidant le programme TEMEUM et en renforçant les capacités des gestionnaires d'espaces A discuter protégés en outre-mer 27/46 Document en date du 11mai 2011 Orientation stratégique D : Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité PISTES pour l’objectif 11 : Maîtriser les pressions sur la biodiversité Description de la piste Commentaire Engager la révision des schémas d'aménagement régionaux (SAR) qui doivent intégrer les orientations nationales de cohérence écologique afin de valoir SRCE. Mettre en œuvre rapidement le schéma minier de Guyane et inciter à une démarche similaire sur d'autres territoires et d’autres ressources y A retravailler compris marines. Poser une réflexion complémentaire au schéma minier sur les activités pétrolières offshore en eaux profondes. Liste verte des espèces végétales utilisables dans les projets d’aménagement, de reforestation, dans les filières horticoles, … (Mayotte). Non consensuelle A retravailler Appuyer les actions programmées par les politiques de prévention et traitement des pollutions menées outre-mer (assainissement collectifs ou non, déchets, eau potable, protection des ressources naturelles Promouvoir les programmes de gestion intégrée de la ressource en eau (GIRE) en outre-mer... Assurer en outre-mer des moyens aux douanes pour un contrôle efficace des trafics d’animaux (à l’entrée pour éviter l’introduction d’espèces potentiellement envahissantes, et à la sortie du territoire). Mettre en œuvre des collaborations aéroports / écoles vétérinaires pour bénéficier de centres de soin des espèces saisies par les douanes. Limiter l’artificialisation des espaces grâce à la mise en œuvre à titre expérimental de quotas échangeables de droits à construire, visant à Non consensuelle obliger un propriétaire d’un terrain constructible à acquérir de tels droits pour pouvoir construire. A retravailler Poursuite du développement des infrastructures de transport collectif et ferroutage. Non consensuelle A retravailler Développer et adopter des codes de conduite en vue de la réduction de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes. S'inspirer des expériences en cours sur poisson lion dans une approche éco-régionale. Mobiliser et renforcer les moyens humains, financiers et 28/46 Document en date du 11mai 2011 réglementaires, en particulier pour les douanes, de mettre en place des dispositifs de détection précoce, de suivi et de lutte raisonnée contre les espèces exotiques envahissantes. Développer les actions de communication et de sensibilisation (ex. jour dédié dans l'année) sur les espèces exotiques envahissantes EEE en s'appuyant sur la compréhension des enjeux socio-culturels locaux. Pour lutter contre le mitage, mettre en œuvre un suivi de l'occupation des sols : créer un observatoire de l'usage et de la qualité des sols. Évaluer l'impact des autorisations données sur les usages des sols. Créer un système de porter à connaissance dynamique et solide. Pour A retravailler freiner la consommation d'espace naturel et semi-naturel, mettre en œuvre le décret d'application de la commission départementale de la consommation de l'espace agricole et créer un outil similaire pour les espaces naturels. Limiter la consommation d'espace naturel, agricole et forestier. Non consensuelle A retravailler Ratifier la convention sur les eaux de ballast. A retravailler Appuyer l'amélioration des standards internationaux d’étude d’impact et de leur utilisation par les institutions de financement, notamment dans le cadre de l'aide publique au développement et des financements internationaux : principes de l'Equateur, procédures standard de la SFI A retravailler (triade éviter, réduire, compenser). 29/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 12 : Garantir la durabilité de l'utilisation des ressources biologiques Description de la piste Commentaire Etablir des plans de gestion intégrant la préservation de la biodiversité concernant les propriétés des collectivités territoriales, communes A discuter et intercommunalités en particulier (espaces boisés, plans d'eau, cours d'eau, champs captants...) Identifier les leviers favorables au développement des systèmes agroforestiers en outre-mer (formation, expertise, financement...) et les A retravailler utiliser pour favoriser la biodiversité, la gestion de l'eau et le maintien des sols sur les exploitations agricoles existantes. Révision des espèces chassables en outre-mer en tenant compte de la biologie des espèces et des statuts de menaces des espèces. Favoriser des études d’impact et des plans d’exploitation durable des ressources biologiques en outre-mer. Non consensuelle A retravailler Analyser les impacts des modes de production et de consommation par filières, produits, matières premières. Non consensuelle A retravailler Contribuer à identifier les priorités de réduction de l’impact écologique, par secteur et/ou par type de ressource ou par zone géographique/pays. Quantifier les scénarios de réduction des impacts écologiques, afin de permettre des prises de décisions éclairées et A retravailler définir un plan d'action basé sur les meilleurs scénarios. Initier une démarche de progrès et suivre l’évolution de l’impact écologique et des réductions visées, à échéances régulières. Lutter contre une pression de chasse et de pêche non durable : se baser sur l'état de santé biologique des espèces pour faire évoluer la A retravailler réglementation sur les prélèvements. Avoir une gouvernance élargie du type Grenelle pour l’élaboration des Schémas départementaux de gestion cynégétique, actuellement Non consensuelle élaborés par les fédérations de chasseurs avec la seule consultation des chambres d’agriculture, des forestiers et des propriétaires, mais sans A retravailler les autres usagers de la nature. Renforcer les outils et mécanismes permettant une gestion durable des stocks halieutiques : expérimenter des unités d'exploitation et de gestion concertée des ressources halieutiques (UEGC) en métropole et en outre-mer. Améliorer la sélectivité des engins vis-à-vis des A retravailler espèces. Mettre en place des paiements pour services environnementaux pour les forêts et l’agriculture : concernant les forêts, cibler sur les Non consensuelle 30/46 Document en date du 11mai 2011 contributions possibles des pratiques forestières à la gestion quantitative et qualitative des ressources en eau. A retravailler Mettre en place une certification pour assurer une exploitation durable des haies pour la filière bois-énergie. Non consensuelle A retravailler Promouvoir et améliorer la biodiversité dans les mesures agro- et aqua-environnementales (MAE) et les adapter en fonction des enjeux A retravailler locaux Développer une aquaculture durable en privilégiant des espèces locales. Non consensuelle A retravailler Promouvoir de nouveaux modes de production et de consommation en utilisant les différents instruments possibles : réglementaires, A retravailler normalisation, certification, approches volontaires et contractuelles, programmes d’éducation ou d’information. Pour les zones relevant de la compétence des collectivités ou établissements publics locaux, et notamment pour les propriétés foncières des collectivités, assurer une gestion durable des ressources naturelles renouvelables de ces domaines, en accompagnant prioritairement les A retravailler gestions agricole et sylvicole. Mettre en place un plan d'action interministériel sur les pêches profondes en 2011, en lien avec certaines échéances internationales et A retravailler communautaires. Développer l’écoconditionnalité dans les différents dispositifs contractuels sectoriels des partenaires territoriaux et notamment des A retravailler collectivités. Mobiliser l’aide publique au développement en priorité pour des actions pérennes, qui s’inscrivent dans un développement soutenable en A discuter associant progrès social, économique et protection de la biodiversité Renforcer les programmes d'aide publique au développement portant sur l'usage durable des ressources biologiques (forêt, ressources A retravailler halieutiques, ressources génétiques, agro-écologie...). 31/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 13 : Partager de façon équitable les avantages issus de l'utilisation de la biodiversité à toutes les échelles Description de la piste Commentaire Mettre en place en France un (des) régime(s) juridique(s) d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Mettre en œuvre le protocole APA de Nagoya dans les DOM et appuyer les collectivités d'outre-mer pour les suites à donner en tenant compte des pratiques, expériences et études existantes. Lancer un processus de consultation interministériel puis multi-acteurs, pour réfléchir à la mise en place d’un cadre juridique sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) en France, en vue de la ratification du Protocole APA de Nagoya, en tenant compte des spécificités institutionnelles et les dispositifs d'APA existants en outre-mer, et reposant sur la mise en place d'un réseau de correspondants sur l'APA dans les collectivités. En particulier, établir une doctrine et préciser les règles relatives aux questions suivantes : Qui autorise l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées ? Qui bénéficie des avantages issus de leur utilisation, et comment orienter ces avantages vers la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité ? Comment assurer le respect des règles applicables à l'APA, y compris pour les ressources génétiques et connaissances traditionnelles provenant d'un pays tiers et utilisées en France (conformité avec les lois sur l'APA des pays tiers) ? Mettre en place des critères biodiversité dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou créer un fond de solidarité entre A discuter communes Financer le fonds d'appui APA au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) pour renforcer les capacités. Développer la rémunération des biens non marchands pour une meilleure équité des bénéfices issue d’une gestion multifonctionnelle A discuter 32/46 Document en date du 11mai 2011 Orientation stratégique E : Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action PISTES pour l’objectif 14 : Garantir la cohérence entre politiques publiques, aux différentes échelles Description de la piste Commentaire Mettre en place des stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) dans toutes les régions françaises et leur équivalent dans les collectivités d’outre-mer et assurer leur articulation avec la SNB. Inciter toutes les collectivités à se doter d’une politique/stratégie biodiversité, document cadre de préservation de la biodiversité. Favoriser la création de Stratégies Locales pour la Biodiversité (SLB) dans les villes (renforcement du volet biodiversité des Agenda 21 locaux quand ils existent) Favoriser en outre-mer le développement de schémas d’aménagement intégrant la préservation de la biodiversité (milieux terrestre et marin) et assurer la cohérence avec tous les plans et programmes existants. Mettre en cohérence les contenus des différents documents de planification et d'aménagement du territoire (en outre-mer : schémas d'aménagement régional, (intégrant le SRCE et le SMVM), schéma minier, charte de parc). Disposer d’un relais SNB au niveau régional. Avoir un forum annuel pour faire vivre les relais de la SNB. Mettre en place ou développer des Missions interrégionales d’appui à la biodiversité en local (MIRABEL) A retravailler Créer une plateforme biodiversité au niveau des régions pour mutualiser les informations. A retravailler Mettre en œuvre des Plans Territoriaux pour la Biodiversité expérimentaux (avec diagnostic, définition d'orientations stratégiques, plan d'action et démarche d'évaluation), dans le même esprit que les Plans Climat Energie Territoriaux) pour des communes et des A discuter intercommunalités volontaires Développer les capacités d’auto-évaluation et des outils d’évaluation simplifiés sur la biodiversité à disposition des collectivités. Proposer et mettre à disposition des communes des outils adaptés pour la mise en place de stratégies locales de biodiversité. Intégrer des lignes biodiversité dans les contrats de plan Etat-région (CPER) et dans les contrats de développement ou de projets. A retravailler 33/46 Document en date du 11mai 2011 Aider les décideurs à mettre en œuvre la trame verte et bleue (TVB) en tant qu'outil d'aménagement durable du territoire permettant A retravailler d'intégrer les enjeux de biodiversité dans les décisions d'aménagement. Renforcer la gestion intégrée de la mer et du littoral, sur le modèle des SAGE (GIZC/GImer et littoral). Mettre en place une gestion intégrée des zones côtières, intégrant le changement climatique. Conforter et développer les outils de gestion intégrée terre-mer fondamentaux pour les espaces insulaires. Promouvoir une politique cohérente de protection et de gestion du littoral (gestion intégrée des écosystèmes terrestre et marin) dans les outre-mer. Développer une gestion plus intégrée et plus durable du domaine public maritime naturel : régulation des activités, meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, des risques naturels et technologiques, du patrimoine… afin de préparer la gestion intégrée de la mer et du littoral. Approfondir l’analyse des implications écologiques des grandes politiques sectorielles. A retravailler Réfléchir à l’opportunité de la création d'une plate-forme multi-acteurs par unité biogéographique. Mise en place d'une gestion cohérente du territoire via la création d'une structure placée à chaque échelle territoriale biogéographique en charge d'atteindre l'objectif susvisé Non consensuelle (inspiration de la gestion de l'eau) en charge de poursuivre l'objectif de : "conserver les surfaces adéquates de tous les habitats actuels dans un bon état de conservation, connectés de manière fonctionnelle, afin de préserver la biodiversité inter et intraspécifique" (inspiration de la A retravailler DCE). Assurer la cohérence entre les politiques d’énergies renouvelables et celles sur la biodiversité (lien avec les Schémas régionaux climat, A retravailler air, énergie), notamment en mer (éoliennes off shore). Assurer la cohérence des politiques de gestion des ressources vivantes marines. Politique Commune de la Pêche notamment avec les objectifs environnementaux en matière de conservation des milieux marins. Supprimer les subventions à la pêche dommageables à A retravailler l'environnement. Assurer la cohérence entre la gestion des grandes infrastructures portuaires et la préservation des milieux marins (en matière de gestion des sédiments de dragage notamment). Mettre en place au niveau régional une autorité environnementale indépendante du pouvoir décisionnel de l’Etat (exercé par le Préfet), sur Non consensuelle le modèle du dispositif existant au niveau national. A retravailler Mettre à l’étude l’instauration d’une instance propre à « assurer la protection de l’alerte et de l’expertise », conformément aux A retravailler engagements du Grenelle de l’environnement. Faire des propositions, au niveau national, sur l’articulation entre les différentes instances consultatives ou décisionnelles qui se sont A retravailler 34/46 Document en date du 11mai 2011 mises en place au fil du temps et sont susceptibles d’intervenir dans la gestion de la biodiversité. Mettre en place des instances de concertation et de prise de décision réunissant les représentants de toutes les parties prenantes (Etat, collectivités, représentants professionnels, associations), aux deux niveaux national et régional, en regroupant les nombreuses instances A retravailler existantes au niveau national en une seule entité dotée de compétences réelles dans la préparation des décisions et en créant des instances territoriales. Mettre en place des instances « comité (national ou régional) de la biodiversité », uniques à chaque niveau, regroupant les compétences relatives à la SNB, Natura 2000, la trame verte et bleue, la SCAP, etc. Portage du sujet biodiversité à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), convention cadre sur le changement climatique (UNFCCC), politique agricole commune (PAC), politique commune de la pêche (PCP), instrument européen sur les forêts, organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) : voir comment se négocient et se préparent les positions françaises. 35/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 15 : Assurer l'efficacité écologique des politiques et des projets publics et privés Description de la piste Commentaire Obligation de rapportage environnemental des entreprises intégrant la biodiversité : à l'international, promouvoir la diffusion de ce type de reporting et, aux niveaux national et international, promouvoir le développement d'outils méthodologiques. Non consensuelle A retravailler Intégrer une cible biodiversité au dispositif Haute qualité environnementale (HQE). A retravailler Développer les capacités d’autoévaluation, de suivi et de rapportage des acteurs : faire en sorte que les opérateurs économiques, publics et privés (au dessus d’un seuil minimum de nombre d’employés à définir) rendent compte annuellement de leur gestion du potentiel écologique du foncier qu’elles utilisent et de leurs performances environnementales. A retravailler Développer des outils simplifiés d’évaluation et de suivi de la biodiversité au niveau des exploitations agricoles, ainsi qu’une meilleure information sur les régimes, jugés complexes, de protection des habitats et sur les sanctions encourues en cas de dégradation non intentionnelle de la biodiversité. Soumettre tous les documents d’urbanisme à l’évaluation environnementale (dont volet biodiversité). A retravailler Inclure un volet marin dans les SCOT côtiers. A retravailler Intégrer les préoccupations de biodiversité dans les stratégies foncières des collectivités (définitions des stratégies, outils d’urbanismes, application du droit du sol, actions d’acquisitions foncières et de gestion patrimoniale). Généraliser les PLU à l’ensemble des communes. A retravailler Développer une approche patrimoniale dans les budgets communaux. Mettre en cohérence les dispositifs de connaissance et d’échanges sur la biodiversité au niveau territorial avec les autres dispositifs de suivis et d’évaluation des autres politiques dont ces collectivités ont également la responsabilité. Développer un affichage environnemental intégrant des éléments d’évaluation de l’impact des cycles de vie du produit sur la biodiversité Encourager les entreprises au bon usage des ressources biologiques. A retravailler Développer une grille biodiversité pour le calcul du prix écologique de produits de consommation courante. A retravailler Spatialiser et développer les inventaires biodiversité communaux pour en faire des éléments de « porté à connaissance » lors de la révision 36/46 Document en date du 11mai 2011 des documents d’urbanisme. Financer des dispositifs de pêche réduisant les captures accessoires. Développer des cadres d’analyse pour l’optimisation conjointe écologique, économique et sociale à long terme pour les principaux secteurs impactant la biodiversité. A retravailler Mieux structurer la prise en compte du critère environnemental dans le cadre de l'examen des dossiers de défiscalisation. A retravailler Dresser le bilan écologique de l'aide française au développement (aide publique au développement APD et autres). Améliorer la performance environnementale des projets : criblage de chaque projet pour caractériser son impact sur la biodiversité, application de façon systématique des conclusions des études, application du triptyque éviter-réduire-compenser, mise en œuvre des mesures A retravailler de compensation des dommages résiduels. Elaborer des indicateurs de mises en œuvre des mesures compensatoires et des obligations d’évaluation, créer un observatoires des mesures compensatoires. Elaboration des instruments permettant de réduire les conséquences écologiques de nos modes de vie sur la biodiversité globale : en particulier développement et valorisation d'une comptabilité de flux de matières consommées et autres impacts écologiques par branche A retravailler d'activité distinguant les localisations domestique et étrangère des impacts. Elaborer un état de référence quantitatif (choix de la méthode) et qualitatif (nature des échanges commerciaux et des pressions), définir les indicateurs d’efficience écologique pour les acteurs concernés, afin de dresser un état des lieux initial de impact écologique de la France à un instant T0 (année la plus récente de disponibilité des données, a priori 2007 pour l’AEE et le Global Footprint Network) et suivre son évolution dans le temps, notamment dans le cadre de l’Observatoire national de la biodiversité. Créer une agence de la biodiversité pour optimiser l’existant, prendre en charge les actions vis à vis de la nature « ordinaire » y compris en aidant les parties prenantes, Modèle « ademe » mais à la gouvernance adaptée à celle du Grenelle et aux échelles territoriales. A discuter Mieux intégrer la biodiversité dans le droit de l’urbanisme A discuter Généraliser les Atlas de la biodiversité dans les communes (ABC) dans les communes d’ici à 2020 Promouvoir les bonnes pratiques (matériel, périodes, pressions d’échantillonnage...) pour la réalisation des inventaires naturalistes, notamment pour les études d’impact, auprès des autorités administratives, des porteurs de projets publics et privés, des prestataires (bureaux A discuter d’études, associations...) et des responsables de formation en écologie appliquée. Des guides techniques pourront être réalisés à cette fin. 37/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 16 : Développer la solidarité nationale et internationale entre les territoires Description de la piste Commentaire Développer des applications du concept de solidarité écologique (ex. créer un fond de solidarité entre communes, critère biodiversité de la Dotation globale de fonctionnement DGF) A discuter Renforcer ou inventer des dispositifs de solidarité (autres que fiscaux) permettant la solidarité entre la métropole et l'outre-mer. Proposer des mécanismes de compensation / péréquation pour les territoires préservant / ayant préservé leur biodiversité. A retravailler Développer la coopération entre ZEE ainsi que sur la haute mer (grands migrateurs notamment). Coopération entre sanctuaires de mammifères marins. A retravailler Améliorer la solidarité terre-mer dans la politique de l'eau sur les bassins versants de manière à atteindre les objectifs de qualité des eaux littorales et marines et des milieux marins. Renforcer l'intégration de la biodiversité dans la politique de coopération de la France : priorité politique, négociations d’accords avec les pays, liens entre lutte contre la pauvreté / sauvegarde de la biodiversité en proposant des méthodes d’intervention adaptées aux contextes écologiques, institutionnels et socio-économiques. Mobiliser les ressources et les instruments de l’aide publique au développement (subventions, prêts, financements innovants) en faveur de la biodiversité, et accroître son efficacité (critères de sélection, réduction des impacts négatifs, performance environnementale). Faire l’inventaire des financements (publics et privés, aide publique au développement et financements innovants) consacrés par la France et les différents acteurs français concernés à la préservation de la biodiversité globale afin d’établir la méthode de calcul et une année de référence afin présenter des objectifs chiffrés d’augmentation des flux financiers consacré à la biodiversité et présenter ces engagements lors de la prochaine conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Valoriser la diversité des acteurs français, des savoir-faire, des métiers, des expertises, des sources de financements et des perspectives françaises en matière de biodiversité globale et renforcer les outils français encore peu mobilisés dans le secteur de la biodiversité internationale (par exemple : coopération décentralisée, engagements des entreprises, micro et méso finance et secteur bancaire). Favoriser l’émergence ou le renforcement de nouveaux acteurs français à l’international dans le secteur de la biodiversité, par exemple à travers des incitations fiscales (ex. dérogations en faveur de l'action internationale en matière de biodiversité des fonds de dotation). A retravailler Développer les appuis sectoriels dans le domaine de la biodiversité aux pays partenaires, en incluant le renforcement des capacités 38/46 Document en date du 11mai 2011 techniques, économiques et l'incitation à la fiscalité verte. Renforcer la partie du Fonds européen de développement (FED) et autres instruments communautaires consacrée à la biodiversité, en développant le dialogue entre la Commission européenne et la France sur ce sujet, en simplifiant les conditions de financements, partenariats, délégations, etc. Contribuer à la création et à la bonne gestion des aires protégées à travers le monde. 39/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 17 : Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale dans le domaine de la biodiversité Description de la piste Commentaire Assurer de façon coordonnée une intégration des questions de biodiversité dans les différents traités internationaux traitant des pressions (pollutions, espèces exotiques envahissantes, surexploitations…) Améliorer la coordination entre l’outre-mer et les points focaux métropolitains chargés du suivi et de l’application des conventions internationales en matière de biodiversité. Porter l’idée de la création d’une Organisation Mondiale pour l’Environnement (OME) à l’instar de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) Faire précéder les grandes échéances internationales par des réunions de consultation de l’ensemble des partenaires concernés : associer les départements ministériels, les collectivités territoriales, les entreprises, les ONG et les institutions de recherche. Assurer un suivi collégial des décisions. Améliorer la coordination des réseaux de points focaux des conventions et de correspondants à l’étranger. Développer les argumentaires et les outils pour la négociation internationale en faveur de la biodiversité (base de données d’experts, synthèses et outils de communication, diffusion des expériences positives). Développer le dialogue et améliorer la capacité d’action des acteurs du développement et de l’environnement. Renforcer l’expertise environnementale des réseaux français et francophones à l’international : action de formation/information sur les enjeux liés à la biodiversité auprès des réseaux d’acteurs présents à l’international et « non spécialistes » (utilisation des résultats des travaux du CAS et de TEEB notamment, outils de communication y compris grand public. [Participer / Renforcer la participation] au groupe de travail ad hoc de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les aires marines protégées en dehors des juridictions nationales. Conforter la place de la France comme l'un des moteurs de l'action internationale en faveur de la biodiversité. A retravailler 40/46 Document en date du 11mai 2011 Orientation stratégique F : Développer, partager et valoriser les connaissances PISTES pour l’objectif 18 : Développer, organiser et pérenniser la production, l’analyse et la diffusion des connaissances Description de la piste Commentaire En outre-mer, améliorer la capacité de la recherche pour répondre aux enjeux écologiques locaux et globaux, et en particulier, renforcer ou développer des pôles d’excellence locaux sur la biodiversité qui intègrent la recherche et les autres acteurs, développer des programmes de recherche transversaux et des stratégies d’innovation sur la biodiversité ultramarine. Restituer les résultats lors de séminaires élargis à l’échelle régionale. Reconnaître et valoriser les connaissances traditionnelles de préservation de la biodiversité ; en lien avec les communautés dépositaires, il faut les identifier, les recueillir, les évaluer, les diffuser et les intégrer aux différents corpus de connaissance. Développer la connaissance fondamentale au travers des études génétiques sur les potentiels végétaux et animaux présents en outre-mer. Développer les études d’inventaires écologiques par îles et par écosystèmes (approche plus globale). A retravailler Réaliser outre-mer des modélisations régionales de l’impact du changement climatique (ex. adapter les modélisations qui portent sur zones continentales sur des zones essentiellement faites d'eau comme le Pacifique). Renforcer et coordonner les systèmes (réseaux, infrastructures et procédures) de production, collecte, qualification, archivage et amélioration de l’accessibilité des données. Pour cela, par exemple : Créer et soutenir l’ECOSCOPE, système de mise en réseau et en cohérence des observatoires de recherche sur la biodiversité, incluant les ressources génétiques, et renforcer le Système d’information sur la nature et les paysages (SINP), qui vise à améliorer la structuration des réseaux d’acquisition et de gestion des connaissances sur la nature et les paysages. L'ECOSCOPE et le SINP sont des outils clé pour promouvoir le maintien et développement des grandes infrastructures pour l’observation de la dynamique de la biodiversité marine et terrestre. Renforcer les capacités d’analyse et de synthèse des données sur la biodiversité, à toutes les échelles géographiques, y compris dans les régions ultramarines et les pays du Sud, en lien avec les structures existantes. Pour cela, notamment : Créer et soutenir le CEntre de Synthèse et d’Analyse de la Biodiversité (CESAB), pour accueillir régulièrement en France des groupes d'experts de renom et de toutes nationalités à l’initiative et sous la responsabilité d’un chercheur français reconnu au plan international. Pour cela également : on pourra 41/46 Document en date du 11mai 2011 renforcer les capacités des pays du Sud pour améliorer leur participation et leur contribution aux grandes initiatives internationales en matière de connaissance de la biodiversité. Par une programmation de recherches adaptée, identifier et combler les manques en matière de description, de suivi et d'anticipation des changements de la biodiversité. Pour cela réaliser des démarches coordonnées d’inventaire de la biodiversité, tant en métropole et en outre mer que dans les pays du Sud, tant en milieu marin que terrestre, en surmontant le handicap taxonomique. En particulier, réaliser une cartographie des habitats naturels et semi-naturels en France, y compris en outre-mer, et l’actualiser régulièrement. Par ailleurs renforcer notre capacité de projeter, scénariser et anticiper les conséquences des changements planétaires et locaux sur la biodiversité et les services écosystémiques. Cela passe par un renforcement des recherches ciblant les systèmes tant socio-écologiques que biologiques, en prenant en compte les mécanismes d'adaptation et d'évolution et promouvant l'intégration des disciplines biologiques et écologiques avec les sciences humaines et sociales. Promouvoir et partager au niveau régional les études d’inventaire, d’analyse éco régionales et d’observation de l’environnement. Développer des projections réalistes de l’état futur des systèmes homme-nature (analyses prospectives), prenant en compte différents scénarios socio-économiques, et à partir de meilleures connaissances de la dynamique des écosystèmes Mettre en place des « sites d'études permanents » dans chaque sous éco-région naturelle ou grand type de milieux, dans des aires protégées, pour assurer un suivi à long terme Créer des unités d’intervention vertes d’observation en urgence (UnIVOU) s’appuyant sur un maillage des compétences nationales, territoriales voire internationales, et définir les procédures de mobilisation de ces unités. Leur mission principale serait de mettre en place sans délai des protocoles d’observation sur une durée suffisante pour suivre les effets de phénomènes extrêmes d’origine naturelle (canicule, incendie, inondation, invasion d'espèce, avalanche, etc.) ou d’origine anthropique (accidents industriels) et évaluer les capacités de résilience des espèces et des écosystèmes impactés. A retravailler Elaborer un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) dans toutes les communes Intégrer et diffuser les données, observations et connaissances acquises dans le cadre des politiques de niveau communautaire ou de programmes de recherche menés au niveau européen. A discuter Promouvoir les standards de données SINP à l’international. 42/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 19 : Améliorer l’expertise afin de renforcer la capacité à anticiper et à agir en s’appuyant sur toutes les connaissances Description de la piste Commentaire Créer un mécanisme pérenne d’identification et de mobilisation de l’expertise à toutes les échelles, s’appuyant sur les meilleures connaissances disponibles (de la recherche académique à la science participative) pour répondre à des questions posées tant au niveau national qu’international. Pour cela, il est nécessaire de finaliser la base de données nationale des experts et acteurs dans le domaine de la biodiversité, afin notamment d’améliorer la mobilisation de l’expertise académique et non académique (entreprises, associations, gestionnaires, etc.). Ce mécanisme constituera une contribution de la France à l’IPBES. Des pépinières d’expertise, structures au sein et entre les laboratoires ou organismes de recherche, pourront être créées pour assurer le transfert de connaissances à des fins d’expertise publique et privée, leur financement étant partagé entre les différents bénéficiaires des expertises. Renforcer la possibilité de mobilisation de l'expertise en région pour la société A discuter Intégrer explicitement les activités d’expertise réalisées par les chercheurs parmi les indicateurs principaux d’évaluation de la recherche conformément aux recommandations de la SNRI. Ceci doit s’appliquer à toutes les instances nationales d’évaluation des laboratoires et des chercheurs (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES), le Conseil National des Universités (CNU), les comités d’évaluation des organismes, etc.). Analyser l’urgence et lancer des expertises et états des lieux sur certains domaines, notamment : 1) l'utilité et l'impact des translocations d'espèces pour faire face au changement climatique au service des plans nationaux d’action. 2) l’évaluation de l’état et du fonctionnement des écosystèmes, pour l'outre-mer et pour les milieux agricoles, forestiers, aquatiques, urbains et péri-urbains. 3) les techniques de restauration et d’installation d'écosystèmes ainsi que de lutte contre les espèces exogènes envahissantes (ingénierie écologique). 4) l’évaluation de l’état des écosystèmes et des services rendus en France. A retravailler Financer un programme de renforcement de l’expertise dans les pays du Sud : faune, flore, milieu marin, gestion durable, biologie de la conservation... 43/46 Document en date du 11mai 2011 PISTES pour l’objectif 20 : Développer et organiser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans toutes les formations Description de la piste Commentaire Renforcer la vulgarisation des connaissances sur la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes. Mettre en place un socle des connaissances de base sur la biodiversité et ses enjeux à intégrer dans l’ensemble des formations professionnelles et des formations initiales, supérieures et continues. Ce socle de connaissances peut être soutenu par la diffusion de ressources documentaires aux contenus scientifiques vérifiés auprès des acteurs des enseignements naturalistes, des enseignements expérimentaux, des enseignements de base sur les sciences de la vie et de la Terre et de l’acquisition d’une « culture » pluridisciplinaire. Sensibiliser prioritairement certains corps de métiers : journalistes, agriculteurs, élus, administrations, responsables d’entreprises, juristes… Par exemple, créer des sites pilotes, supports de formation pour une sylviculture respectueuse de la biodiversité. Favoriser la structuration d'une filière professionnelle de l'ingénierie écologique et de la gestion de la biodiversité Améliorer l’offre de formation sur la thématique biodiversité pour les décideurs et les élus au sein notamment des formations du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), des grandes écoles d'ingénieurs et des écoles d'administration. Favoriser la création et la pérennité de formations spécialisées dans la gestion de la biodiversité, l’expertise naturaliste et l’ingénierie écologique Soutenir l'élaboration et le développement de la filière professionnelle d’éducateur à l’environnement, en particulier dans le BTS Gestion et protection de la nature (compétences naturalistes, capacité à la conduite de projet et d’animation du dialogue territorial). A retravailler S’inspirer en métropole et dans les outre-mer de l’initiative polynésienne des séminaires d’échanges sur les thèmes liés à la biodiversité entre chercheurs et professeurs de collèges et de lycées. Renforcer un enseignement de l’écologie et de la biodiversité, incluant les services écosystémiques dans les programmes scolaires, permettre leur appropriation en créant des postes de conseillers pédagogiques sur cette thématique A discuter 44/46 Document en date du 11mai 2011 Liste des membres des groupes de travail souligné : président de GT. (*) rapporteur de GT GT processus de révision et architecture de la SNB : Fabienne Allag-Dhuisme (MEDDTL), Christophe Aubel* (Ligue Roc), Christian Beranger (MEDEF), Alexis Delaunay (ONEMA), Bernard Delay (FRB), Elisabeth Dodinet (FCBN), AnneMarie Ducroux (Au nom du vivant), Yves François* (APCA), Sophie Gaudeul* (CFDT), ClaudeAnne Gauthier (FRB), Hélène Hampartzoumian (MAAPRAT), Michel Juffé* (MEDDTL), Grégoire Lejonc (FNE), Patrice Notteghem (ACUF), Pascale Pavy (FCBN), Marie-Agnès Vibert (MAAPRAT) GT vision : Jean-Pierre Arnauduc (FNC), Christophe Aubel (Ligue Roc), Patrick Blandin* (UICN), Bernard Chevassus (CGAAER), Patrick Degeorges (MEDDTL), Paul Delduc (MEDDTL), Elisabeth Jaskulké (ANIA), Michel Juffé (MEDDTL), Sophie Gaudeul (CFDT), Christian Hosy (FNE) GT communication, éducation, sensibilisation et participation : Laetitia Anstett (FNC), Jean-Pierre Arnauduc (FNC), Françoise Bas (UNAF), Michel Benard (CGT), Bernard Breton (FNPF), Antoine Cadi (LPO), Sandrine Chalvet (ATEN), Florence Clap (UICN-Fr), Magali Evanno (UICN-Fr), Olivier Gabory* (UNCPIE), Roland Gérard (REN), Vincent Graffin (MNHN), Sophie Gravellier (ONCFS), Michel Hignette (UCA), Arnaud Jean* (Ministère des sports), Michèle Jouhaneau (MEDDTL), Michel Juffé (MEDDTL), Grégoire Lejonc (FNE), Julie Ser (CFDT), Christine Sourd (WWF), Elisabeth Thieblemont (Eau de Paris), Stéphanie Torrealba (UNCPIE), Jean-Luc Toullec (EPL de Saint-Aubin du Cormier), Jean-Michel Valantin (MENVJA), Yves Verilhac (ATEN), Christine Virbel (JNE) GT connaissance et innovation : Jean-Christophe Auffray (MESR), René Bally (CNRS), Sylvie Bénard (Orée), Thierry Charlemagne (FNTP), Isabelle Clément-Nissou (GNIS), Audrey Coreau (MEDDTL), Nirmala Séon-Massin (ONEMA), Claude-Anne Gauthier (FRB), Philippe Goulletquer (IFREMER), Philippe Gros (IFREMER), Michel Juffé (MEDDTL), Gilles Landrieu (PNF), Laurent Lapchin (INRA), Grégoire Lejonc (FNE), Claude Millier (MESR), Murièle Millot* (MEDDTL), Jean Olivier (FCBN), Laurent Poncet (MNHN), Guillaume Rousset (ONCFS), Jean-François Silvain (IRD), Christine Sourd (WWF), Christian Vicenty* (MINEFI) GT international : Estelle Bienabe (CIRAD), Julien Calas (FFEM), Marianne Courouble (MEDDTL), Maïté Delmas (MNHN), Marc Fagot (MEDDTL), Yves François (APCA), Claude-Anne Gauthier (FRB), Ghislaine Hierso (Orée), Marcel Jouve (MAEE), Gilles Kleitz (AFD), Jochen Krimphoff* (WWF), JeanPatrick Le Duc (MNHN), Fanny Lendi-Ramirez* (MEDDTL), Pierre Meignien (MEDDTL), Sébastien Moncorps* (UICN-Fr), Yogananthan Muttiah (Orée), Pierre Sigaud (MEDDTL), Pascal Slivanski (MAEE), Emmanuel Thévenin (ATEN) 45/46 Document en date du 11mai 2011 GT outre-mer et coopération régionale : Irène Alvarez (AFD), Daniel Barthélémy (CIRAD), René Bally (CNRS), Aurélie Bocquet* (UICNFr), Thierry Bourgoin (CNRS), Hubert Carre (CNPMEM), Laurent Charasse (MAAPRAT), Capucine Chamoux (FNSEA), Pascal Colin (MOM), Audrey Coreau (MEDDTL), Bruno David (CNRS), Philippe De Grissac* (LPO), Perrine Ducloy (CNPMEM), Marc Fagot (MEDDTL), Philippe Feldmann (CIRAD), Eline Fonteniaud (MOM), Dominique Gamon (ONCFS), Guillaume Gigot (FCBN), Charlotte Gobin (MEDDTL), Eric Hansen (ONCFS), Michel Hignette (UCA), Pascale Joannot (MNHN), Marcel Jouve (MAEE), Kristell Labous (FNSEA), Olivier Laroussinie (A-AMP), Pierre Leca (A-AMP), Bernard Le Guennec (ONEMA), Grégoire Lejonc (FNE), Fanny Lendi-Ramirez (MEDDTL), Lilian Malet (ACCD'OM), Murièle Millot (MEDDTL), Gisèle Mondesir (DEAL Martinique), Serge Muller (CNPN), Coralie Noël (MOM), Véronique Petit-Uzac (RNF), Alain Ries (AFD), Bernard Salvat, Jonathan Saulnier (MAAPRAT), Julie Ser (CFDT), JeanFrançois Silvain (IRD), Christine Sourd (WWF), Julien Touroult (MNHN), Jacques Trouvilliez (MEDDTL), Laure Vincent (ATEN) GT instruments de régulation et d’intégration de la biodiversité dans les politiques publiques et stratégies privées : Irène Alvarez (AFD), Dominique Aribert (LPO), Christophe Aubel (Ligue Roc), Michel Badré* (Autorité environnementale), Jean-Claude Baudrais (ANEL), Corinne Casanova (ADCF), Capucine Chamoux (FNSEA), Thierry Charlemagne (MEDEF-FNTP), Bernard Chevassus-au-Louis* (CGAAER), Florence Clap (UICN-Fr), Amélie Coantic (MEDDTL), Paul Delduc (MEDDTL), Dominique Colonna D'Istria (MEDDTL), Patrick Deronzier (MAAPRAT), Perrine Ducloy (CNPMEM), Philippe Dupont (ONEMA), Nathalie Galiri (APCA), Sophie Gaudeul (CFDT), Gaël Gonzalez (Orée), Michel Hermeline (ONF), Ghislaine Hierso (Orée), Joël Houdet (Synergiz), MarieElise Ilhat Pinturaud (MEDDTL), Elisabeth Jaskulké (ANIA), Roger Jumel (MAAPRAT), Gilles Kleitz (AFD), Jochen Krimphoff (WWF), Bernard Labat (Ligue Roc-FNE), Kristell Labous (FNSEA), Jérome Larivé (MEDDTL), Grégoire Lejonc (FNE), Elen Lemaitre-Curri (MEDDTL), Fanny Lendi-Ramirez (MEDDTL), Sébastien Maes (ONCFS), Marc Maury (FCEN), Pierre Meignien (MEDDTL), Thierry Mougey (FPNRF), Louis Natter (UNICEM), Timothée Ollivier (MINEFI), Véronique Petit-Uzac (RNF), Michel Reffay (ONCFS), Olivier Sutterlin (MEDEFArcelor Mittal), Lucile Toulhoat (CNPMEM), Marie-Agnès Vibert (MAAPRAT), Jean-Paul Widmer (EFA-CGC), Muttiah Yogananthan (Orée) GT collectivités et politiques publiques territoriales : Fabienne Allag-Dhuisme (MEDDTL), Irène Alvarez (AFD), Christophe Aubel (Ligue Roc), Camille Barnetche (ONEMA), Philippe Barry (AdCF), Jean-Claude Baudrais (ANEL), Jean-Guy Bayon (CG38), Hervé Benoît (ANEM), Daniel Bentz (EPF NpdC), Christian Beranger (MEDEF-Cemex), Marie-Christine Blandin (OPECST), Corinne Casanova (AdCF), Marie-Anne Chabert (CG38), Laurent Charasse (MAAPRAT), Florence Clap* (UICN-Fr), Pierre-François Clerc (DATAR), Nathalie Daclon (AMGVF), Benjamin Eloire (ADF), Blanche Fasola (CFDT), Nathalie Galiri (APCA), Dominique Gamon (ONCFS), Sophie Gaudeul (CFDT), Nicolas Gogue (CG 26), Michel Guéry (DREAL Alsace), Ghislaine Hierso (Orée), Vincent Hulin (région IdF), Jade Isidore (CELRL), Annabelle Jaeger (ARF, région PACA), Roger Jumel (MAAPRAT), Marc Kaszynski* (EPF NpdC), Anne Laborie 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