Cadre d`action publique pour une réglementation financière efficace

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Cadre d’action publique
pour une réglementation
fi nancière effi cace
et effi ciente
ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET LISTE
DE VÉRIFICATION DE HAUT NIVEAU
Cadre d’action publique pour une réglementation fi nancière
effi cace et effi ciente
ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET LISTE DE VÉRIFICATION DE HAUT NIVEAU
Le Cadre d’action publique pour une réglementation fi nancière effi cace et effi ciente contient un
ensemble de principes de haut niveau relatifs à l’élaboration des politiques, qui pourra servir au
législateur, aux responsables des politiques et aux instances de surveillance lorsqu’ils envisagent
de réformer leur système de réglementation fi nancière et d’intervention dans le secteur fi nancier. Il
pourra aussi aider les décideurs à faire en sorte que ce système continue de répondre aux objectifs
d’action des pouvoirs publics dans un secteur économique et fi nancier en rapide évolution, complexe
et mondialisé. La Liste de vérifi cation de haut niveau est l’outil de référence pour la mise en œuvre des
Orientations générales. Les principes énoncés dans les Orientations générales sont repris dans une
Recommandation de l’OCDE.
Pour toutes observations, questions ou suggestions concernant le Cadre d’action publique pour une
réglementation fi nancière, effi cace et effi cience : Orientations générales et Liste de vérifi cation de haut
niveau, veuillez contacter la Division des affaires fi nancières de l’OCDE à l’adresse daf.contact@oecd.
org. Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE se rapportant au secteur fi nancier, veuillez
consulter : www.oecd.org/daf/fi n.

Cadre d’action publique
pour une réglementation financière
efficace et efficiente
ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET LISTE
DE VÉRIFICATION DE HAUT NIVEAU

ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
L’OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de 30
démocraties œuvrent ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et
environnementaux que pose la mondialisation. L’OCDE est aussi à l'avant-garde des
efforts entrepris pour comprendre les évolutions du monde actuel et les
préoccupations qu’elles font naître. Elle aide les gouvernements à faire face à des
situations nouvelles en examinant des thèmes tels que le gouvernement
d’entreprise, l’économie de l’information et les défis posés par le vieillissement de la
population. L’Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de
comparer leurs expériences en matière de politiques, de chercher des réponses à des
problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de travailler à la
coordination des politiques nationales et internationales.
Les pays membres de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la
Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la
France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le
Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la
République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et
la Turquie. La Commission des Communautés européennes participe aux travaux
de l’OCDE.
© OCDE 2010

CADRE D’ACTION PUBLIQUE POUR UNE RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE EFFICACE ET EFFICIENTE © OCDE 2010 3
Avant-propos
La structure et le fonctionnement des systèmes financiers ont profondément
évolué ces deux dernières décennies, sous l’effet d’améliorations spectaculaires
dans les domaines suivants : les technologies, l’innovation de produit, l’intégration,
la concurrence et les réformes concernant les politiques, la réglementation et les
échanges internationaux.
Tout cela a abouti à un secteur des services financiers dynamique, sophistiqué et
mondialisé pouvant stimuler la croissance économique. Or, la crise financière et
économique a mis en évidence de nombreuses déficiences dans notre approche de
la réglementation financière.
Le Cadre d’action publique pour une réglementation financière efficace et
efficiente : Orientations générales et liste de vérification de haut niveau est un outil
qui peut appuyer les efforts déployés actuellement par les responsables des
politiques, les autorités réglementaires et les instances de surveillance pour mettre
en place des systèmes financiers plus solides et plus résilients. Le Cadre d’action,
résultat des travaux conjoints du Comité des marchés financiers et du Comité des
assurances et des pensions privées, a fait l’objet d’une large consultation publique.
Le
Cadre d’action n’est pas censé se substituer aux normes et lignes directrices
plus ciblées des organismes internationaux chargés d’élaborer des normes dans le
secteur financier. Son but est de guider la réflexion stratégique et de promouvoir les
lignes d’action des pouvoirs publics grâce auxquelles le système financier pourra
jouer son rôle vital dans le fonctionnement de l’économie.
Le
Cadre d’action interpelle les responsables des politiques pour qu’ils
s’interrogent sur les éléments fondamentaux d’une réglementation financière
confrontée à un système mondialisé. J’espère qu’il en sera fait bon usage pour
élaborer les politiques nationales et pour conforter la coopération internationale.
Angel Gurría
Secrétaire général