Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de la Côte

Schéma départemental des espaces naturels
sensibles de la Côte d’Or
2012 - 2016
- objectifs et plan d’action -
Les acteurs du schéma
Equipe projet :
Coordination CG21 :
Acer campestre : David MEYER, Anne-Lise BONIN
Cercis : Karine FAURE, Alice SAINTVANNE
Jean-Noël THOMAS
Sébastien VIEIRA
Comité de pilotage :
Commission des affaires financières, générales et ressources humaines :
Mme Catherine LOUIS, M. Emmanuel BICHOT et M. Jean-Claude ROBERT
Commission aménagement du territoire, économie, agriculture et développement durable :
M. Marc FROT, M. Henri JULIEN et M. Pierre POILLOT
Commission Jeunesse, Animation Touristique, Sportive et Culturelle :
M. Philippe CHARDON, M. Roland PONSAÂ et M. Jean-Pierre REBOURGEON
Comité technique :
ONF : Bertrand BARRE
ALTERRE Bourgogne : David MICHELIN, Régis DICK
DREAL Bourgogne : Philippe PAGNIEZ, Emmanuel BERION
DDT Côte d’Or : Jean-Philippe ARDOIN
Conseil Régional Bourgogne : Marie THOMAS
LPO Côte-d’Or : Joseph ABEL
Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons : Romain GAMELON
Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien : Olivier BARDET
Société d’Histoire Naturelle d’Autun : Daniel SIRUGUE, Sylvain BELLENFANT, Nicolas VARANGUIN
Réserve Naturelle de la Combe LAVAUX : Laurent SERVIERE
Parc Naturel Régional du Morvan : Laurent PARIS, Aline CORBEAUX
CRPF : Hugues SERVANT
Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or : Anne HERMANT, Jérôme CHABOT
EPTB Saône Doubs : Stéphane CLAUDET-BOURGEOIS
Autres structures, personnes et services contactés :
SAFER : CARON Daniel, BURTIN Julien
CG 21 Service sport, jeunesse et tourisme : Delphine ALZAC , Michel LIGIER, Hervé DEVALLEZ
CG 21 Cellule Développement des territoires : Aleth BALME, Julien MOREL
CG 21 Service eau et assainissement : Laure MALTERRE, Nicolas CHEYNET
CG 21 Service Exploitation et Entretien : Germinal GARCIA
CG 21 Service agriculture et aménagement rural : Fabienne GERRIET
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2
Sommaire
La politique Espaces Naturels Sensibles … 4
Retour sur les enjeux mis en avant dans l’état des lieux … 6
Les objectifs de la politique ENS … 13
La déclinaison des objectifs : le plan d’action … 20
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3
La politique Espaces Naturels Sensibles
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4
La politique des Espaces Naturels Sensibles
L’article L.142-1 du code de l’urbanisme donne les termes de la politique espaces naturels
sensibles telle qu’elle est conçue par le législateur :
« Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels
d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L.
110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de
gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. »
Cet article permet de mettre en avant les deux objectifs de la politique : 1. Préservation des
sites, paysages, milieux, champs d’expansion des crues et habitats naturels ; 2. Sensibilisation
du public aux enjeux naturalistes. La charte des espaces naturels sensibles ne donne pas de
définition de son objet et laisse à chaque département le soin de choisir sa définition « en
fonction de ses caractéristiques territoriales et des priorités politiques de protection qu’il se
fixe ». A l’heure des stratégies pour la biodiversité et des réflexions sur le « degré de Nature »
des espaces naturels, la définition suivante peut être proposée avant d’entrer dans une
approche territoriale :
« Un espace naturel sensible est un espace où biodiversité et
naturalité sont maximisées. »
La biodiversité c’est la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes. Elle trouve
sa plus belle expression dans des espaces où l’Homme est intervenu dans le respect des
équilibres et dynamiques entre le sol, la faune, la flore et les communautés qu’ils forment.
Dans la pratique, elle est souvent ramenée à une liste d’espèces. La biodiversité est plutôt
simple à définir mais beaucoup plus dure à appréhender.
La naturalité est une notion beaucoup plus subjective, faisant appel à la philosophie, à
l’écologie, à la sociologie. Plus facile à appréhender pour chacun personnellement via
« l’expérience » d’un milieu naturel, les éléments que l’on ressent dans tel ou tel milieu, elle
est plus délicate à définir. Elle peut être représentée sous forme d'un gradient évoluant de
l'artificialité vers un degré élevé de similitude avec un état « naturel » supposé (Olivier Gilg).
Elle pose toutes les questions autour de la place de l’Homme dans l’écosystème, de la
définition des références, de la justification de son intervention au titre du « génie
écologique », des pas de temps pour appréhender une évolution…
La volonté d’accueillir le public dans les sites inscrits au patrimoine départemental est
formalisée dans la Loi (Article L.142-10).
« Les terrains acquis … doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la
fragilité du milieu naturel. Cet aménagement doit être compatible avec la sauvegarde des sites, des
paysages et des milieux naturels … Seuls des équipements légers d'accueil du public ou nécessaires … à leur
mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques peuvent être admis sur les terrains acquis …, à
l'exclusion de tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de
ces terrains en tant qu'espaces naturels. »
Le législateur a bien cerné le rôle d’entraînement que peut avoir le Département dans la mise
en place d’un réseau d’espaces naturels et d’une politique globale en faveur des milieux
naturels. Il l’a donc doté, en plus de la compétence pour élaborer une politique, de deux outils
pour le mettre en œuvre :
un outil financier, la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels
Sensibles (TDENS) grevée d’affectation (TDENS, article L142-2) ,
un outil foncier, le droit de préemption (article L142-3).
La TDENS
« Cette taxe tient lieu de participation forfaitaire aux dépenses du département :
-pour l'acquisition, par voie amiable, par expropriation ou par exercice du droit de préemption mentionné à
l'article L. 142-3, de terrains …, ainsi que pour l'aménagement et l'entretien de tout espace naturel, boisé ou
non, appartenant au département, sous réserve de son ouverture au public dans les conditions prévues à
l'article L. 142-10 ;
-pour sa participation à l'acquisition, à l'aménagement et la gestion des terrains du Conservatoire de
l'espace littoral et des rivages lacustres, pour sa participation à l'acquisition de terrains par une commune
ou par un établissement public de coopération intercommunale compétent, ainsi qu'à l'entretien des
terrains acquis par l'une et l'autre de ces personnes publiques … dans l'exercice du droit de préemption, par
délégation ou par substitution, prévu à l'article L. 142-3. »
Le droit de
préemption
« Pour la mise en œuvre de la politique prévue à l'article L. 142-1, le Conseil Général peut créer des zones de
préemption dans les conditions ci-après définies.
Dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme
approuvé, les zones de préemption sont créées avec l'accord du conseil municipal. En l'absence d'un tel
document, et à défaut d'accord des communes concernées, ces zones ne peuvent être créées par le Conseil
Général qu'avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département.
A l'intérieur de ces zones, le département dispose d'un droit de préemption sur tout terrain ou ensemble de
droits sociaux donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance de terrains qui font l'objet
d'une aliénation, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit.
…»
L’article donne des précisions sur l’exercice du droit de préemption, et précise notamment les
conditions de sa délégation aux collectivités locales.
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Retour sur les enjeux mis en avant dans l’état des lieux
Cahier de cartes … 7
Tableau de synthèse des enjeux … 11
Carte de synthèse des enjeux … 12
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Tableau et carte de synthèse des enjeux
Tableau de synthèse
• Aperçu des enjeux bourguignons
• Synthèse des enjeux de Côte d’Or
• Détail des enjeux pour chaque région naturelle
Carte de synthèse
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Bourgogne
936 projets de Znieffs de type 1 de deuxième génération ; 4845 km2 de milieux naturels remarquables soit plus de 15,3 % du territoire / 2728 espèces végétales, dont 508 déterminantes znieff, 36 % de la flore en grave danger ou éteinte, essentiellement liée aux zones
humides et aux cultures / Pour la faune, diminution des populations des espèces de bocage, de zones humides et de plaines agricoles.
Côte d’Or
Flore : 1832 espèces indigènes ou naturalisées / 16,7 % du territoire en projet de Znieff de type 1 de deuxième génération / 24,8 % du territoire en Natura 2000 / 37 163 ha de zones humides (inventaire 2008) inclues à 15 % en Natura 2000 / Occupation du sol : augmentation des surfaces artificialisées et des terres
arables, et perte de 5500 ha de prairies entre 1990 et 2006 (soit 16 ans, principalement en Auxois et Val de Saône) /28 % du département est concerné par une politique de prise en compte du patrimoine naturel : 24.8 % par la politique Natura 2000 et 3.2 % par des politiques de protection réglementaires.
Régions naturelles (Rna)
Châtillonnais
Auxois
Morvan
Côte et arrière Côte
Surface (ha)
285 953
190 118
46 005
117 509
240 511
42 % terres arables, 49 % forêt, 6 % prairies
50 % de prairies (en régression), 20 % forêts,
24 % terres arables (en hausse)
48 % forêts, 40 % prairies
55 % forêts, 22 % terres arables, 8 % prairies,
7 % landes, parcours…
55 % de terres arables, 25 % de forêts, 8 % de milieux
artificialisés, 6 % de prairies (en régression)
Occupation du sol
Fossé Bressan (dont Val de Saône)
Zones humides % (ha) 2008
0.9 % (2540)
1.5 % (2865)
4.8 % (2205)
0.5 % (663)
12 % (28 888)
% Rna en Znieff 1 (ha)
13 % (37 240)
30 % (57 153)
12,4 % (5707)
21,5 % (25 330)
8,5 % (20 393)
% Rna N2000 DHabitats
2.6 % (zones humides)
24.8 % (Chiroptères)
4.7 % (zones humides)
8.5 % (forêts et pelouses calcaires)
7 % (Chiroptères et forêt)
% Rna N2000 DOiseaux
% des projets de Znieff hors DH –
hors DO
Sites préservés
20.6 %
0%
0%
51.6 %
5.3 %
84 % - 69 %
65 % - 100 %
62 % - 100 %
APPB / RBD / sites classés et inscrits / CSNB
APPB / sites classés et inscrits
sites classés et inscrits
63 % - 43 %
95 % - 76 %
APPB / RNN / RNR / RBD / sites classés et
APPB / RBI / RBD / sites classés et inscrits / CSNB
inscrits / CSNB
Rapaces et avifaune des milieux secs et forêts Avifaune des zones humides, des forêts matures et des
matures, chiroptères, reptiles, papillons
espaces de grande culture, enjeu migration
Principaux enjeux faune
Avifaune forestière, avifaune des espaces
de grande culture, chiroptères
Avifaune du bocage, amphibiens, chiroptères
Avifaune du bocage, amphibiens,
chiroptères
Principaux enjeux flore
Flore forestière et milieux associés (Sabot
de Venus, clairières et ourlets…), flore des
zones humides
Messicoles et flore des prairies humides
(bords d’étangs)
Flore des zones humides
Flore des milieux secs et messicoles ; flore
forestière
Bocage et zones humides, ruisseaux de tête
de bassin et cours d’eau
Bocage et zones humides, ruisseaux de
tête de bassin et cours d’eau, pelouses
sèches silicicoles, forêts de ravin
Falaises, pelouses, corniches et fourrés secs à
très secs ; Forêts matures (bois mort et
Zones humides, forêts matures
cavités) et forêts de ravin
Forêts matures & ourlets forestiers ; zones humides
Principaux enjeux habitats naturels (dont prairies et marais tufeux) ; Cours d’eau et
annexes ; pelouses sèches de la cuesta
L’ONF et le CSNB interviennent sur des stations à
Sabot de Venus et zones humides. Le projet de parc L’enjeu Chiroptères commence à être pris en
compte par la politique Natura 2000.
national devrait prendre en compte les enjeux
Les acteurs de la préservation des milieux
forestiers dans la montagne, en lien avec la
Enjeux actuellement pris en compte politique Natura 2000. Le contrat de rivière
Sequana aborde la préservation de la biodiversité
des zones humides.
naturels et la Région développement des
projets sur les mares et le bocage.
Le PNRM intervient dans la préservation
de sites prioritaires inscrits au plan de
Les acteurs de la préservation des milieux naturels
interviennent sur un réseau de sites ponctuels
concentrant les enjeux de cette région. La politique
Natura 2000 peut prendre en charge une partie des
parc révisé et ou appartenant au réseau
Natura 2000. A cela s'ajoute des MAE
zones à enjeux identifiées. La RNN de Combe Lavaux
pour la gestion des prairies
joue un rôle moteur d’exemplarité et
paratourbeuses et les pelouses siliceuse.
d’expérimentation.
Flore des prairies humides et étangs, messicoles
Les enjeux sont bien cernés sur ce territoire et les éléments pour
la mise en place d’une politique agri-environnementale ont été
rassemblés. La politique Natura 2000 traite l’enjeu forestier mais
a été écartée du territoire Val de Saône. Des actions ponctuelles
sont menées par les acteurs de la préservation des milieux
naturels. Le Conseil général intervient sur le secteur des Maillys.
Des politiques se mettent en place au niveau des contrats de rivière.
Enjeux non pris en compte
Niveau d’urgence
Croisement avec le champ de
possible de la politique ENS
Les cours d’eau et les zones humides ; les
spécificités des ourlets et clairières
forestières ; les pelouses de la cuesta
L’enjeu bocage et zone humide doit mieux être pris
en compte, par une approche territoriale affinée,
Dans des milieux aux contraintes physiques fortes, la
question du rôle de l’agriculture dans la préservation
végétales compagnes (messicoles), devenues rares.
de milieux naturels à enjeux doit être posée. Quels
objectifs, quels moyens pour maintenir une
agriculture d’élevage dans ces secteurs de pelouses
et de fonds de vallées ?
De multiples enjeux doivent
encore être pris en compte,
pour assurer la préservation des haies et des prairies,
comme la préservation de la forêt
riches en mares et milieux annexes, sans oublier les
feuillue, des zones humides et des
espaces de cultures, localement riches en espèces
têtes de bassin.
plaine de Saône restent à préserver et un certain nombre
d’enjeux concernant des espèces liées aux milieux agricoles
doivent être traités.
Menaces à court voire très court terme sur les zones
humides du Val de Saône. Localement menace
d’urbanisation à court terme sur des espaces à enjeux.
Sur ce territoire les acteurs de la préservation des
Une action sur le bocage ne peut être que multipartenariale. La Région a lancé son
espaces naturels ont de fortes attentes quand à la
plan bocage et peut s’appuyer sur les retours d’expérience d’autres Régions, où
Il s'agit du territoire bénéficiant du plus grand
politique ENS. La surface des zones humides est très
Appui possible aux partenaires sur la
les Conseils Généraux sont partie prenante.
nombre de démarches de préservation du
importante et les enjeux sont connus.
question des zones humides et des pelouses Pour les zones humides, l’outil zone de préemption et l’acquisition / gestion
patrimoine naturel. La politique ENS peut
Le Conseil général peut aujourd’hui choisir de s’investir
par l’acquisition et la gestion de sites clefs. peuvent être des solutions pour une partie des zones à enjeux, même en zone
venir en appui lorsque qu’il y a menace à
sur ce territoire en coopération avec les acteurs locaux
Natura 2000 si la nécessité s’impose.
court terme.
(dont l’EPTB Saône Doubs), et utiliser ses outils dans ce
Le PNR représente un levier d’action fort sur son territoire.
sens (acquisition et gestion).
Le volet ouverture au public de la politique peut se concevoir de manière transversale : aménagement de sites pour compléter le réseau existant, programmes d’éducation à l’environnement portés par les partenaires pour tous types
de publics. La politique ENS peut aussi s’appuyer sur les EPCI et le Pays pour démultiplier son action (délégation du droit de préemption, financement de programmes…). Pour des thématiques précises mais diffuses sur le territoire
(préservation d’espèces ciblées comme le busard cendré, de groupe spécifiques comme la flore messicole, l’accompagnement de la rédaction de listes rouges etc.) des programmes annuels ou pluriannuels peuvent être mis en place
avec les organismes compétents, pour un soutien au travail d’approfondissement des connaissances et de sensibilisation et la mise en place d’actions. [liste non exhaustive]
Menaces à court et moyen terme sur les
zones humides
Menaces à moyen terme de banalisation et de simplification du milieu pour le
bocage. Menaces à court terme de disparition des zones humides.
Menaces à court terme de fermeture des
milieux. Localement menaces à très court
terme par l’urbanisation.
Le Val de Saône est le parent pauvre des politiques de
préservation, bien que les enjeux soient forts (zones humides et
rôle de corridor). La politique Natura 2000 initient certaines
démarches dans le fossé Bressan. Des secteurs ponctuels de la
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12
Les objectifs de la politique ENS de Côte d’Or
Les grandes lignes de la politique … 14
Définition des objectifs stratégiques et à long terme … 17
La déclinaison en mesures et actions pour le schéma … 18
SDENS 21
13
Les grandes lignes de la politique
Le choix d’une approche territoriale…
Devant la disparité des réalités naturelles qui constituent la richesse de la Côte d’Or, la
nécessité d’une approche territoriale s’est imposée pour bien prendre en compte l’ensemble
des enjeux par territoire. La définition des objectifs et le programme d’action qui en découle
s’appuient sur ce découpage en 5 grandes entités naturelles :
Le Sabot de Vénus
-> Le Département s’engage à s’investir en priorité sur les enjeux mis en avant dans chaque
entité naturelle.
L’Auxois : ce territoire de bocage conserve encore une belle intégrité paysagère sur des
superficies importantes. Les haies offrent des possibilités de reproduction à de nombreuses
espèces d’oiseaux, comme la Pie-grièche écorcheur ou la Huppe fasciée. Un grand nombre
d’enjeux se concentrent dans les mares, avec notamment les Tritons crêtés, palmés, alpestre,
marbrés et ponctués. Or ce réseau de mares a tendance à décliner ou à perdre en qualité.
Un groupe moins connu, les Chauves-souris, est également très bien représenté et utilise le
réseau bocager pour s’alimenter et s’abriter lorsque les vieux arbres sont conservés.
Il existe un véritable enjeu autour de la qualité des prairies, notamment les plus humides et
certains champs accueillent encore toute une flore spécifique, compagne des céréales, la flore
messicole, devenue aujourd’hui patrimoniale vu sa rareté.
Ici, pour être efficace, le Département doit s’associer aux autres acteurs, pour trouver avec eux
les mesures appropriées au maintien de la spécificité « Auxois ».
Le Châtillonnais : la marque de fabrique de ce territoire sont ses fameuses forêts, qui doivent
intégrer le futur parc national à l’étude. Le Sabot de Vénus est l’emblème de la région naturelle
et les forêts vieillissantes accueillent des oiseaux patrimoniaux comme la Chouette de
Tengmalm. Associés aux forêts, les clairières et ourlets concentrent un certains nombres
d’enjeux floristiques, parfois méconnus. Les cours d’eau et les zones humides peuvent aussi
être mis en avant, notamment les marais tufeux. Un enjeu spécifique est en général oublié : les
pelouses sèches du nord de la région naturelle. Elles sont un atout non négligeable du point de
vue des milieux naturels.
Sur l’espace agricole, l’intensification des pratiques agricoles a conduit à une certaine forme de
banalisation des paysages et a gommé les spécificités. Quelques espèces remarquables, comme
le Busard cendré, tentent encore de s’y reproduire.
Le projet de Parc National de forêt de plaine va permettre de remettre en valeur ce territoire et
le Département doit trouver l’articulation entre sa politique et ce projet. Tout en accompagnant
l’essor du Parc, il peut faire le choix d’orienter sa politique vers les espaces plus en déshérence.
SDENS 21
L’étang d’Epoisses
dans l’Auxois
La saison des foins
(Photo PNRM,
Aline Corbeaux)
14
Le choix d’une approche territoriale…
La Côte et l’arrière-côte : l’influence du sud se ressent tout particulièrement dans cette région
naturelle. Les falaises, pelouses, corniches et fourrés secs à très secs accueillent une flore
adaptée à ces milieux, qui ne trouve pas d’autres espaces où se développer dans le
département. Cette spécificité se retrouve au niveau de la faune, avec les rapaces comme le
Circaète Jean-le-blanc, les reptiles comme le Lézard vert ou la Couleuvre verte et jaune, ou
encore tout un ensemble de papillons. Moins connues, les forêts de ravin concentrent
également des enjeux en termes d’habitats naturels.
Ce territoire est peut être le mieux préservé à l’heure actuelle, mais la fermeture des milieux
accompagne le recul d’une agriculture anciennement en équilibre avec le milieu, et a des
conséquences sur certains habitats. Le Département doit trouver une forme d’action qui lui
permettra de bien garantir la prise en compte des spécificités propres à ce territoire.
Chouette
de Tengmalm
Le Fossé bressan : cette région naturelle ressort dans toutes les analyses pour la richesse de
ses zones humides, et les prairies du Val de Saône sont le joyau au sein de toute cette diversité
d’habitats naturels humides. Les espèces de la faune et de la flore associées à ces milieux
humides sont naturellement citées dans les enjeux. Cette prédominance des zones humides ne
doit pas masquer les enjeux liés aux grands massifs forestiers, ni ceux liés aux plantes
compagnes des cultures, les messicoles.
Le fossé bressan, comme le chatillonnais, doit également faire face au problème de banalisation
des paysages. L’urbanisation et la multiplication des voies de circulation sont quand à eux deux
autres problèmes plus spécifiques à ce territoire.
Si les enjeux sont connus, leur prise en compte est plus limitée que dans les autres régions
naturelles. La politique ENS a un véritable rôle à jouer mais nécessairement en partenariat avec
l’ensemble des acteurs de ce territoire. Il y a urgence à intervenir pour préserver la richesse de
cette entité naturelle.
Le Morvan : ce territoire a ses spécificités propres et une identité bien marquée. Le bocage et
les zones humides sont les premiers éléments mis en avant dans l’analyse. Les espèces
associées, amphibiens, oiseaux et chauve-souris ressortent donc en termes d’enjeux. Ces
élément se retrouvent dans les autres régions naturelles, mais des particularités comme les
pelouses sèches silicicoles sont spécifiques au Morvan. Les ruisseaux de tête de bassin versant y
sont également remarquables, tout comme certaines forêts de ravins.
Comme dans l’Auxois, l’action ne peut être que partenariale et le Parc Naturel Régional est un
acteur clef du territoire. La volonté de prise en compte des spécificités du territoire guidera
l’action du Département.
SDENS 21
Le délaissé
d’Esbarres
15
Les grandes lignes de la politique
… avec des réflexions à l’échelle du département
Pour analyser les enjeux et construire les objectifs de la politique, une approche territoriale a été
privilégiée dans un premier temps. Pour un certain nombre de thématiques à dimension plus
transversale entre les régions naturelles, un retour à l’échelle départementale est nécessaire.
Sensibilisation de
collégiens (photo PNRM,
Maxime Jouve)
Zones humides : elles constituent un des principaux enjeux identifiés dans le diagnostic. Dans le
cadre de ce travail, elles sont avant tout mises en avant pour leur richesse naturelle. Il ne faut
cependant pas oublier les nombreux services qu’elles rendent par ailleurs (pouvoir épurateur,
régulation des crues…). Derrière le terme zone humide se cachent de plus des réalités bien
différentes : prairies, étangs, ripisylves (forêts des bords de cours d’eau), marais, mares … qui ont
chacune leurs spécificités.
-> le Département s’engage à s’investir prioritairement dans la préservation des zones humides,
et il pourra être amené à intervenir sur tout espace naturel identifié comme tel. Cette action pourra
se faire à l’initiative du Département ou en réponse à la demande d’un partenaire. Elle sera toujours
menée en concertation avec les structures en place sur les territoires.
Natura 2000 : cette politique européenne revêt une importance particulière en Côte d’Or avec 16
sites identifiés et 24.8 % du territoire couvert. Les espaces et espèces concernés croisent les priorités
de la politique ENS identifiées suite au travail de diagnostic.
-> le Département s’engage à accompagner de façon ponctuelle la politique Natura 2000, en
fonction des enjeux qu’il identifie sur chaque territoire.
Crapaud commun
Trame verte et bleue : la constitution d’une trame verte et bleue est une des mesures du Grenelle
de l’Environnement pour enrayer le déclin de la biodiversité. La Région Bourgogne et l’Etat
définissent aujourd’hui les trames vertes et bleues régionales au 1/100 000ème et ce travail devra être
précisé au niveau des départements.
-> le Département s’engage à accompagner la préservation voire la restauration des trames vertes
et bleues lors de l’élaboration et de l’application des documents d’urbanisme.
Education à l’environnement : c’est un des piliers des politiques ENS. L’éveil du public aux enjeux
de Nature est la clef de la prise en compte des enjeux dans le futur. L’offre d’éducation à
l’environnement se construit autour de thèmes, de publics cibles et d’espaces et sites supports.
-> le Département s’engage à construire une offre départementale spécifique avec les
partenaires déjà en place, notamment ceux du réseau découverte Nature en bourgogne.
Un champ de
messicoles
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16
Définition des objectifs stratégiques et à long terme de la politique
L’analyse du contexte de la Côte d’Or montre qu’une prise en compte des enjeux naturels
implique de s’intéresser à d’importantes surfaces, qui ont pour la plupart une vocation
agricole ou forestière affirmée. Le monde rural devient de fait un acteur clef dans la mise en
place d’une politique ENS.
1.
-> Les objectifs stratégiques doivent donc traduire aujourd’hui une volonté de faire travailler
en commun les acteurs historiques de la préservation des milieux naturels et les acteurs du
monde rural porteurs d’un projet répondant aux enjeux soulevés par le schéma.
connaissance du patrimoine naturel et continuer à préserver ou restaurer les
espaces et espèces remarquables.
C’est pourquoi le Département a souhaité se donner les trois objectifs stratégiques
suivants pour son schéma des Espaces Naturels Sensibles :
2.
Préserver la faune, la flore, les habitats naturels et les paysages
patrimoniaux de Côte d’Or, dans une démarche concertée avec les
partenaires
Accompagner les acteurs du monde rural porteurs de projets en
phase avec les enjeux naturels de Côte d’Or
Sensibiliser les habitants de la Côte d’Or à la richesse de leur
patrimoine naturel
Partant de ces constats, les objectifs stratégiques peuvent être reformulés en 3 objectifs à
long terme pour la politique :
La prise en compte de certains enjeux comme le bocage ou les zones humides passe
nécessairement par un travail CONCERTÉ entre décisionnaires et acteurs locaux. De
manière générale, l’action du Département n’est pas isolée. Pour être efficace, elle doit
intégrer et soutenir les projets en faveur des milieux naturels de ses partenaires
historiques, des acteurs locaux et des autres collectivités. Le Département pourra alors
espérer répondre aux enjeux mis en avant dans le diagnostic (cf. Tome 1 du schéma),
et en priorité à ceux qui ne sont pas encore pris en compte par ailleurs. En parallèle, le
Département doit aussi veiller à la l’intégration des objectifs de la politique ENS de
manière transversale dans l’ensemble des actions qu’il porte. Le deuxième objectif à
long terme peut être formulé ainsi : en réponse aux enjeux naturels prioritaires
identifiés sur chaque territoire, favoriser les projets associant plusieurs
partenaires, dans une logique d’action en lien et en articulation avec les
politiques existant par ailleurs.
Le diagnostic conduit dans l’état des lieux (Tome 1) amène aux constatations suivantes :
La préservation des zones humides est une priorité dans la plupart des régions naturelles,
et un enjeu à très court terme dans le Val de Saône.
Le bocage est du point de vue des paysages, des milieux et des espèces un deuxième
élément fort du patrimoine départemental.
D’autres milieux naturels comme les pelouses sèches, les forêts de ravin ou les forêts
matures peuvent être mis en avant.
Un certain nombre d’espèces remarquables de la faune et de la flore, associées à tous ces
milieux, doivent être préservées via des actions ciblées .
Une offre en matière de sites et itinéraires naturels accessibles au public existe déjà. Il
convient aujourd’hui de la renforcer pour avoir un panorama de tous les enjeux.
Pour préserver la faune, la flore et les habitats naturels, en PARTENARIAT avec tous les
porteurs de projet, il faut connaître en détail le patrimoine naturel de Côte d’Or et
partager les enjeux. C’est la base de travail indispensable pour développer des actions
ciblées et efficaces. Or aujourd’hui, des zones d’ombre existent encore pour certains
groupes ou espèces. Compléter la connaissance va permettre d’affiner le diagnostic
conduit dans l’état des lieux. Ensuite arrive la phase plus opérationnelle, où le
Département et ses partenaires s’attachent à préserver ensemble les espaces et
espèces les plus remarquables. D’où le premier objectif à long terme : améliorer la
3.
L’éveil puis l’ADHÉSION d’un large public aux enjeux de la préservation du patrimoine
naturel et de la biodiversité, est une des clefs de la réussite d’une politique ENS sur le
long terme. Un réseau d’espaces naturels ouverts au public est déjà constitué en
Bourgogne. Renforcé par l’acquisition de nouveaux sites, il pourra devenir le support
du volet « sensibilisation des habitants » de l’action départementale. Ces sites peuvent
être des vitrines de la politique ENS, à parcourir et visiter de manière informelle ou
dans le cadre de sorties encadrées. Le troisième objectif, ancré sur les territoires et
destiné à tous les habitants est le suivant : développer une politique active de
sensibilisation du public, et accompagner un réseau des espaces, sites et
itinéraires (ESI) témoins de la richesse naturelle départementale.
Le schéma qui suit présente la déclinaison des 3 objectifs à long terme en 6 mesures pour
le schéma. Leur traduction en actions va permettre de constituer le plan d’action du
premier schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles de Côte d’Or.
SDENS 21
17
Déclinaison des objectifs à long terme en mesures et actions
Préserver
Améliorer la connaissance du patrimoine
naturel et continuer à préserver ou
restaurer les espaces et espèces
remarquables
Sensibiliser
En réponse aux enjeux naturels prioritaires
identifiés sur chaque territoire, favoriser les
projets associant plusieurs partenaires, dans une
logique d’action en lien et en articulation avec les
politiques existant par ailleurs
Développer une politique active de
sensibilisation du public, et accompagner
un réseau des espaces, sites et itinéraires
(ESI) témoins de la richesse naturelle
départementale.
6 mesures traduites en 17 actions pour le schéma 2011 – 2015
1. Conforter les politiques
et initiatives de
préservation des habitats
naturels, de la faune et de
la flore de Côte d’Or
1.1 plan Val de Saône
1.2 plan Bocage
1.3 appui ponctuel à la
politique Natura 2000
1.4 accompagnement de
l’essor du futur Parc National
de forêt de plaine
1.5 soutien aux programmes
régionaux, nationaux ou
européens
2. Acquérir ou aider à
l’acquisition de sites
ENS
2.1 Instauration de
zones de préemption
au titre des ENS
2.2 Acquisition de sites
et/ou aide à
l’acquisition de sites
par les partenaires
2.3 Mise en place d’un
plan de gestion sur les
sites acquis via la
politique ENS
3. Contribuer à
l’acquisition, à la
valorisation et à la
diffusion de la
connaissance naturaliste
4. Intégrer la politique
ENS dans le réseau
d’espaces, sites et
itinéraires de randonnée
3.1 Participation aux
campagnes d’acquisition
puis restitution de la
connaissance naturaliste
3.2 Accompagnement du
programme d’action des
structures partenaires
4.1 Organiser les
activités de loisir au
sein des sites ENS du
réseau des ESI
Fiches actions, pages 20 - 36
5. Construire une
politique d’éducation à
l’environnement
portée par le
Département
5.1. Aménagement des sites
pour le public
5.2. Développement d’une
offre d’éducation à
l’environnement à
destination des collégiens
6. Promouvoir le schéma
auprès d'un large public
et assurer son intégration
dans l'action transversale
du conseil général
6.1 Développement d’outils
de communication
spécifiques
6.2 Suivi de la politique
6.3 Intégration de la
politique ENS dans l’action
transversale du Département
6.4 Mise en place
d’indicateurs et évaluation
18
La déclinaison des objectifs : le plan d’action
SDENS 21
19
1.1 Plan Val de Saône
Mesure 1
Description du lien entre
la mesure et l’action
Le Val de Saône est l’entité naturelle où les attentes sont les plus fortes pour une meilleure prise en compte des
enjeux zone humide. Les habitats y sont exceptionnels, notamment au sein des prairies, et les rivières
constituent un des maillons de la trame bleu qui se met en place à l’échelle régionale. Tout un ensemble
d’espèces à enjeux ont été identifiées et l’urgence de prise en compte de ce patrimoine a été estimée à très
court terme. Aujourd’hui les espaces à enjeux y sont clairement identifiés et la phase opérationnelle de la prise
en compte des enjeux attend de se mettre en place.
Comme dans le bocage, l’action est nécessairement partenariale, et l’intégration du monde agricole dans le
processus est indispensable. Après l’échec de la mise en place d’autres politiques, l’action au travers des ENS est
perçue comme l’opportunité pour enfin contenir l’érosion de la biodiversité sur ce territoire. Le Département
souhaite donc s’engager sur ce territoire en partenariat avec les acteurs locaux, en mettant ses outils à
disposition des porteurs de projet initiateurs d’une nouvelle dynamique.
L’action du département prendra deux formes :
L’appui a une structure animatrice ayant pour objectif de préserver voire restaurer les systèmes prairiaux
L’acquisition d’un ou plusieurs sites symboliques
Localisation géographique
de l’action
Cette action vise les prairies humides du territoire du Val de Saône et ses affluents (cf. carte de droite
diapositive 23)
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Appui a une structure animatrice ayant pour objectif de préserver les prairies de fauche
L’objectif est de garantir le maintien de grands ensembles prairiaux cohérents, avec la volonté d’y promouvoir
une agriculture d’élevage durable, qui prend en compte les contraintes d’exploitation des agriculteurs. Cela
peut supposer de restaurer par endroits des secteurs anciennement prairiaux.
Le Département souhaite qu’à terme une structure anime ce réseau de « prairies ENS ».
o Le Département s’engage à étudier, avec ses partenaires :
la possibilité d’instauration de zones de préemption sur secteurs prairiaux et des zones humides à enjeux, en
vue de leur acquisition par les communes / communautés de communes / EPCI avec l’aide financière du
Département.
l’opportunité et la faisabilité, notamment juridique et financière, de la mise en place, dans le cadre de la
politique ENS, d’une mesure agro-environnementale territorialisée spécifique aux ensembles de prairie. Ce
contrat MAEt aurait comme espace d’application toutes les prairies remarquables, qu’elles soient propriété
d’une collectivité ou non.
Acquisition d’un ou plusieurs sites symboliques
o Le Département s’engage à chercher à acquérir un ou plusieurs sites symboliques sur le territoire du Val de
Saône. L’objectif est d’en faire une vitrine de la prise en compte des enjeux de ce territoire. Cet espace
pédagogique devra démontrer qu’une agriculture d’élevage durable est possible autour de la prairie humide.
Conforter les politiques et
initiatives de préservation des
habitats naturels, de la faune et de
la flore de Côte d’Or
Déclinaison en actions
1.1 plan Val de Saône
1.2 plan Bocage
SDENS 21
1.3 appui ponctuel à la politique
Natura 2000
1.4 accompagnement de l’essor du
futur Parc National de forêt de
plaine
1.5 soutien aux programmes
régionaux, nationaux ou
européens
20
1.2 Plan Bocage
Mesure 1
Description du lien entre
la mesure et l’action
Le bocage est un élément fort du patrimoine naturel Bourguignon et la Côte d’Or conserve encore de des
paysages bocagers remarquables dans l’Auxois et le Morvan. Les enjeux repérés concernent les zones humides,
l’avifaune, les amphibiens, les chauve-souris (chiroptères) et les plantes messicoles (les compagnes des
cultures). Une action sur un territoire aussi vaste passe nécessairement par un travail collectif et le
Département souhaite s’inscrire dans le cadre des démarches développées par ses partenaires, comme le plan
régional de sauvegarde du bocage. Cette action s’inscrit dans un contexte difficile pour l’élevage en France, avec
une filière en difficulté économique, et qui dans ce contexte n’est pas forcément disponible pour entamer une
réflexion sur les nouvelles fonctions de l’agriculteur gestionnaire de milieux naturels.
L’action du Département au titre des ENS vise :
à sauvegarder, recréer et/ou entretenir des linéaires de haies, notamment lors des aménagements fonciers qui
relèvent de sa compétence
à promouvoir l’accroissement des surfaces de prairies naturelles permanentes
à aider à la création / mise en valeur écologique / entretien des mares au sein des prairies
Localisation géographique
de l’action
Cette action vise en priorité les bocages de l’Auxois et du Morvan. Elle peut être étendue aux autres entités
naturelles du département dans le cadre des aménagements fonciers ou lorsqu’un projet pertinent est
développé à l’échelon local (cf. carte de gauche diapositive 23).
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Sauvegarder, recréer et entretenir des linaires de haies :
o Le constat a été établi qu’il existait un manque autour de la sensibilisation des commissions d’aménagement
foncier. Le Département s’engage à soutenir tout porteur de projet qui mènera un travail de sensibilisation des
commissions, à partir d’exemples où l’opération peut être estimée comme une réussite d’un point de vue des
milieux naturels.
o Toujours dans le cadre des aménagements fonciers en milieu bocager, le Département s’engage à financer la
réalisation, par une structure compétente, d’un diagnostic spécifique sur la qualité des linéaires de haies, avec
élaboration d’une typologie et d’une cartographie détaillée par tronçon des fonctions associées (épuration des
eaux, corridor biologique, accueil d’espèces patrimoniales etc.). Un financement des travaux connexes pourra
être envisagé sous réserve de la prise en compte des enjeux prioritaires mis en avant.
o Devant le constat de la poursuite de l’érosion des linéaires de haies, le Département s’engage aussi à étudier
les projets qui viseraient à tester de nouvelles stratégies de valorisation des haies ayant pour finalité leur
maintien dans un état structurel favorable à la faune : haies mellifères, bois énergie.
Qualité des prairies
oDerrière le qualificatif « prairie » peut être regroupé tout un ensemble de surfaces en herbe. Pour favoriser
l’extension de prairies écologiquement intéressantes, le Département s’engage à étudier la possibilité de
cofinancer les expérimentations autour de mesures agro-environnementales à objectifs de résultat en milieu
bocager (MAEt).
Création / mise en valeur écologique / entretien des mares :
o La prise en compte des enjeux mis en avant dans l’état des lieux passe aussi par la préservation des mares, qui
remplissent de nombreuses fonctions écologiques, pédagogiques et même historiques. Plusieurs structures
bourguignonnes ont choisi d'unir leurs compétences et leurs connaissances pour travailler à la préservation des
mares de Bourgogne, dans le cadre du programme Réseaux Mares de Bourgogne. Comme ses voisins et dans
une logique d’approche régionale, le Département s’engage à soutenir les activités du réseau Mares de
bourgognes sur son territoire.
SDENS 21
Conforter les politiques et
initiatives de préservation des
habitats naturels, de la faune et de
la flore de Côte d’Or
Déclinaison en actions
1.1 plan Val de Saône
1.2 plan Bocage
1.3 appui ponctuel à la politique
Natura 2000
1.4 accompagnement de l’essor du
futur Parc National de forêt de
plaine
1.5 soutien aux programmes
régionaux, nationaux ou
européens
21
SDENS 21
22
1.3 Appui ponctuel à la politique Natura 2000
Description du lien entre
la mesure et l’action
Le réseau Natura 2000 couvrant une part significative des espaces naturels les plus remarquables de Côte d'Or
(24,8 % du territoire), le Département souhaite suivre les actions mises en application des directives
européennes Habitats et Oiseaux. Ces actions bénéficient d'un cadre d'animation local assuré par les
collectivités volontaires, ou par défaut de celles-ci par l'Etat.
A ce titre, le Département peut intervenir de manière ponctuelle en tant que partenaire technique et financier,
lorsque l’action envisagée est en accord avec les objectifs du schéma départemental des ENS, et qu’un
consensus apparaît au niveau local autour de sa participation à la mise en place de la politique.
Localisation géographique
de l’action
Cette action concerne l’ensemble des territoires repérés au titre des directives européennes Habitats et
Oiseaux. Cependant les priorités pour le Département sont :
Les marais tufeux du Châtillonnais
Les zones humides du Morvan
Les habitats à Chauve-souris du bocage de l’Auxois
Les milieux forestiers et pelouses sèches de la côte dijonnaise
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Le Département ne souhaite pas se positionner comme opérateur et/ou animateur de site Natura 2000. Il peut
par contre mettre ses outils à disposition des animateurs de sites Natura 2000, dans l’optique de faciliter la mise
en place des démarches de préservation du patrimoine naturel.
Le Département s’engage auprès de ses partenaires pour :
La définition de zones de préemption et l’acquisition par les collectivités / EPCI.
La mise en œuvre des actions définies au document d’objectif sur les zones de préemption définies ou sur les
espaces acquis au titre de la politique ENS.
1.4 Accompagnement de l’essor du futur Parc National de forêt de plaine
Description du lien entre
la mesure et l’action
Le Département souhaite s’associer à la démarche initiée pour la mise en place du parc national de forêt
feuillue de plaine en France métropolitaine. L’enjeu est en effet très fort, à la fois pour les espèces et habitats
naturels directement concernés, mais également pour la mise en place d’une économie basée sur la
préservation du patrimoine naturel, favorisant les acteurs socioprofessionnels investis dans l’exploitation
durable.
Localisation géographique
de l’action
Cette action concerne les communes de Côte d’Or pressenties pour intégrer le périmètre du futur parc national
et les habitats suivants : forêts feuillues, prairies humides, bocage, marais tufeux et zones humides, cours d'eau
et milieux aquatiques.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Le Département est intégré dans le deuxième collège du GIP chargé d’étudier la mise en place du Parc National.
Le Département s’engage à créer, avec ses partenaires, la dynamique nécessaire à l’essor d’un Parc National sur
ce territoire. Il pourra à ce titre cofinancer dans un premier temps les études liées à la construction du
périmètre final.
SDENS 21
Mesure 1
Conforter les politiques et
initiatives de préservation des
habitats naturels, de la faune et de
la flore de Côte d’Or
Déclinaison en actions
1.1 plan Val de Saône
1.2 plan Bocage
1.3 appui ponctuel à la politique
Natura 2000
1.4 accompagnement de l’essor
du futur Parc National de forêt de
plaine
1.5 soutien aux programmes
régionaux, nationaux ou
européens
23
1.5 Soutien aux programmes régionaux, nationaux ou européens
Mesure 1
Description du lien entre
la mesure et l’action
L’action mise en place par le Département dans le cadre de sa politique ENS s’inscrit dans un contexte régional,
national et européen. Un certain nombre d’espèces, groupes d’espèces ou espaces identifiés dans le schéma
peuvent faire l’objet de plans spécifiques à ces échelles. Cette action vise à accompagner les démarches mises
en place par les partenaires du Département.
Localisation géographique
de l’action
Cette action peut se développer sur l’ensemble du territoire suivant les thématiques, milieux et espèces
concernés :
Territoire à enjeux (corridors et noyaux de biodiversité) de la future trame verte et bleue
Espaces naturels abritant des espèces à enjeux dans le département. Exemples d’espèces éligibles : les Piesgrièches et la Chouette chevêche en espace de bocage, le Sonneur à ventre jaune en espaces forestiers et
prairiaux, les Chauves-souris en cavités souterraines et espaces ruraux, le Fluteau nageant dans les zones
humides …
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Cette action se place en accompagnement des programmes Life européens, des plans nationaux d’action ou des
programmes concernant des espèces ou groupes d’espèces développés par la Région.
Le Département s’engage à cofinancer ces programmes lorsqu’il répondent aux enjeux et priorités des
différentes régions naturelles. Il encourage les structures porteuses du projet à intégrer ces actions spécifiques
dans le cadre de leurs conventions pluriannuelles d’objectif (cf. action 3.2).
Au sein de la trame verte et bleu dessinée au 1/100000ème à l'échelle régionale, le Département s'engage à
participer à des études plus précises de définition des continuums et corridors lors de la réalisation de
diagnostics préalables au futurs SCOT et PLU (prioritairement les PLU intercommunaux).
Conforter les politiques et
initiatives de préservation des
habitats naturels, de la faune et de
la flore de Côte d’Or
Déclinaison en actions
1.1 plan Val de Saône
1.2 plan Bocage
1.3 appui ponctuel à la politique
Natura 2000
1.4 accompagnement de l’essor du
futur Parc National de forêt de
plaine
1.5 soutien aux programmes
régionaux, nationaux ou
européens
La Chouette chevêche
Le Sonneur à ventre jaune
SDENS 21
24
2.1 Instauration de zones de préemption au titre des ENS
Description du lien entre
la mesure et l’action
Localisation géographique
de l’action
Pour utiliser pleinement les outils proposés par la politique des espaces naturels sensibles, le Département
souhaite définir des zones de préemption, en partenariat avec les collectivités locales et EPCI concernés, et sur
la base des enjeux mis en avant par le schéma.
Ces zones se situeront dans des espaces où la maîtrise foncière s’avère être l’outil approprié pour assurer la
conservation d‘habitats naturels et d’espèces à forts enjeux. Certains espaces clefs repérés par des démarches
plus anciennes (documents d’urbanisme et de planification, contrats de rivière, Natura 2000…) ou plus récentes
(trame verte et bleue) pourront également à terme être concernés.
Les zones de préemption sont définies dans l’optique d’une acquisition en direct par le Département, ou par les
collectivités locales et EPCI via une délégation de son droit de préemption.
En complément de la réflexion menée dans le Val de Saône, la mise en place de zones de préemption pourra
être étudiée sur plusieurs sites mis en avant par les partenaires techniques, et visités dans le cadre de la
rédaction du schéma :
•Châtillonnais : Lac de Marcenay et Mont Rémin.
•Auxois et Morvan : vallon des Foultères, Lac de Chamboux, étangs d’Arnay-le-duc, plateau et falaises de
Saffres, montagne de Bard-le-régulier, étang de Lacanche, étang d’Epoisses.
•Côte et arrière-côte : cirque du bout du monde.
•Fossé bressan : délaissé d’Esbarres, bois de Chevigny, étang du fourneau à Fontaine-française, étangs
piscicoles de Cîteaux.
Le Département se laisse la possibilité d’étudier toute autre proposition de définition de zone de préemption,
dans la mesure où elle répond clairement aux enjeux soulevés dans chaque région naturelle, tels que décrits
dans le tableau de synthèse p.11.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Le Département s’engage à stimuler l’initiative locale sur les sites les plus remarquables, afin de délimiter des
zones de préemption en concertation avec les collectivités concernées. L’objectif est de privilégier une
démarche ascendante. Les partenaires du Département œuvrant sur les différents territoires sont ainsi invités à
se faire les relais de la politique départementale.
Le Département s’engage à consulter un partenaire de travail privilégié (ou groupement de partenaires), qui
l’accompagnera sur l’étude de la pertinence de la demande au regard des enjeux du site proposé.
Mesure 2
Acquérir ou aider à l’acquisition de
sites ENS
Déclinaison en actions
2.1 Instauration de zones de
préemption au titre des ENS
2.2 Acquisition de sites et/ou aide
à l’acquisition de sites par les
partenaires
2.3 Mise en place d’un plan de
gestion sur les sites acquis via la
politique ENS
Dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols (POS) rendu public ou d'un plan local d'urbanisme
approuvé (PLU), les zones de préemption sont créées avec l'accord du conseil municipal. En l'absence de POS ou
de PLU ou à défaut d'accord des communes concernées, une zone de préemption ne peut être créée qu'avec
l'accord du représentant de l'Etat dans le département.
Une fois la zone de préemption définie, le Département s’engage à exercer / ou faire exercer une animation
foncière plus importante sur les parcelles concernées.
La mise en place de zones de préemption sur la totalité des grands cours d’eau du département n’étant pas
envisageable, un travail en collaboration avec les structures porteuses de SAGE ou de contrat de rivière pourra
être envisager pour identifier les secteurs les plus pertinents de leur territoire.
SDENS 21
25
Mesure 2
Acquérir ou aider à l’acquisition de
sites ENS
Déclinaison en actions
2.1 Instauration de zones de
préemption au titre des ENS
Le vallon des Foultères dans le Morvan
Sortie naturaliste (photo PNRM, Isabelle Civette)
2.2 Acquisition de sites et/ou aide à l’acquisition de sites par les partenaires
Description du lien entre
la mesure et l’action
L’acquisition est la suite logique de la définition des zones de préemption, mais elle reste envisageable sans
recours au droit de préemption. Elle permet de faire entrer dans le domaine public des parcelles où les enjeux
naturalistes sont forts, dans l’optique de mettre en place des modalités de gestion adaptées.
La taxe départementale des ENS (TDENS) permet de financer ces acquisitions.
Localisation géographique
de l’action
Cette action concerne en premier lieu les zones de préemption définies. Mais une politique ENS se construit
aussi à partir d’opportunités. Le Département se laisse donc la possibilité d’acheter en direct (ou par voie de
délégation), sans passer par une zone de préemption, une parcelle ou un groupe de parcelles mises en vente,
qui présentent des enjeux correspondant à ceux identifiés dans chaque région naturelle (enjeux décrits dans le
tableau de synthèse p.11).
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Le Département se portera acquéreur des parcelles identifiées ou délèguera ce droit à une collectivité locale.
L’opportunité d’un achat sera soumise à avis consultatif du comité technique des ENS. Lorsqu’un nombre
suffisant de parcelles auront été acquises au sein de la zone de préemption définie et qu’une entité cohérente
prendra forme, un plan de gestion et d’aménagement de l’espace naturel, qui deviendra dès lors un nouveau
site ENS, devra nécessairement être mis en place. Ce plan de gestion sera construit selon la méthodologie
usuelles (cf. action 2.3).
SDENS 21
2.2 Acquisition de sites et/ou aide
à l’acquisition de sites par les
partenaires
2.3 Mise en place d’un plan de
gestion sur les sites acquis via la
politique ENS
26
2.3 Mise en place d’un plan de gestion sur les sites acquis via la politique ENS
Description du lien entre
la mesure et l’action
Sur les terrains acquis au titre de la politique ENS et à l’aide des crédits TDENS ;
- en direct par le Département ou par une collectivité ayant délégation
- de manière intégrale ou via un cofinancement,
la mise en place d’un plan de gestion va permettre de garantir l’adéquation entre les aménagements et la
gestion mise en place et les objectifs de la politique. Cette mise en œuvre du plan de gestion sera suivi par un
comité de site et le comité de pilotage des ENS validera le plan (cf. action 6.2).
Localisation géographique
de l’action
Un plan de gestion sera mis en place à partir du moment où un ensemble de parcelles, acquises de manière
intégrale ou partielle à l’aide des crédits de la TDENS, aura une taille cohérente pour y envisager des actions. Il
sera finalisé au plus tard une année après son lancement.
Durant la période de latence qui peut exister entre les premières acquisitions de parcelles et la constitution
d’une entité cohérente pour mettre en œuvre un plan de gestion, toute action sur des parcelles acquises au
titre de la politique ENS sera soumise à l’avis du comité technique des ENS.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
La méthodologie mise en œuvre s’inspirera de la méthodologie des plans de gestion des réserves naturelles
(Atelier technique des espaces naturels), mais également des méthodologies développées par les autres
départements.
Un plan de gestion repose avant tout sur un état des lieux partagés des enjeux du site :
Informations générales (localisation, délimitation, statut du foncier, superficie)
Cadre socio-économique et culturel
Inventaires et classements existants
Historique de l’occupation du sol
Données physiques : climat, hydrologie, géologie, pédologie
Analyse des habitats naturels (cartographie, état de conservation, niveau d’enjeu)
Analyse de la faune et de la flore (inventaires, niveau d’enjeu)
Facteurs limitant la fonctionnalité des habitats et des populations d’espèces
Etude de l’intérêt pédagogique du site
Synthèse des enjeux
Mesure 2
Acquérir ou aider à l’acquisition de
sites ENS
Déclinaison en actions
2.1 Instauration de zones de
préemption au titre des ENS
2.2 Acquisition de sites et/ou aide
à l’acquisition de sites par les
partenaires
2.3 Mise en place d’un plan de
gestion sur les sites acquis via la
politique ENS
A partir des enjeux, il s’agit ensuite de définir des objectifs partagés entre les acteurs puis de construire un plan
d’action.
Définition des objectifs stratégiques / à long terme
Définition des objectifs opérationnels du plan
Construction d’un plan d’action avec fiches action et budget
Un plan de gestion est construit pour une durée de 5 ans et sera soumis à évaluation à la fin de cette période. La
mise en œuvre du plan de gestion est suivie par un comité de site (cf. action 6.2).
SDENS 21
27
3.1 Participation aux campagnes d’inventaire puis restitution de la connaissance naturaliste
Description du lien entre
la mesure et l’action
Le niveau de « patrimonialité » d’un site ou d’un secteur est en général déterminé sur la base des connaissances
naturalistes, exprimées à partir de la faune, de la flore et des habitats répertoriés.
Le travail de mise à jour des Znieff et celui mené pour l’atlas de la flore de Bourgogne ont permis d’accroître et
de mettre en commun une grande partie de la connaissance départementale. Il subsiste cependant toujours un
risque de non prise en compte d’un certain nombre d’enjeux dans les secteurs sous-prospectés par les acteurs
des milieux naturels.
Cette action vise à homogénéiser la connaissance des milieux naturels et des espèces sur l’ensemble du
département, en levant notamment les éventuelles « zones d’ombres ». Elle a pour finalités :
d’améliorer la lecture des enjeux pour guider l’action départementale
de poser un référentiel départemental fort pour la construction de listes rouges
d’anticiper les futurs travaux de recensement des espaces remarquables
Les partenaires désirant prendre part aux actions financées par le Département devront s’engager à restituer les
données collectées. Elles devront être intégrées dans des bases de données centralisatrices et accessibles
(Bourgogne Base Fauna de la SHNA, base Flora du CBNBP, base de gestion des sites du CSNB). Les connaissances
acquises permettront de définir s’il y a lieu de nouvelles mesures. Les campagnes de prospection font ainsi
partie des outils qui vont permettre de donner un caractère évolutif au schéma.
Localisation géographique
de l’action
Cette action vise en priorité des territoires moins connus comme le nord et le sud de l’Auxois, le pays d’Arnay, le
pays de Tille et Vingeanne, le plateau Châtillonnais, le Duesmois… mais pourra être généralisée à l’ensemble du
Département.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Pour la faune, la question doit être traitée groupe par groupe. Pour certains groupes, il s’agira de combler des
lacunes géographiques alors que pour d’autres, une grande partie du travail d’acquisition de la connaissance
doit encore être mené. Il faudra au préalable, à l’aide des spécialistes de chaque groupe, déterminer le niveau
de connaissance à l’échelle du département.
Pour la flore et les habitats naturels, il s’agit dans un premier temps de cibler l’action dans les secteurs sousprospectés pour l’atlas ou subissant le plus d’évolutions. Un travail plus systématique pourra être nécessaire
pour mettre en place un atlas des habitats naturels et semi-naturels.
Mesure 3
Contribuer à l’acquisition, à la
valorisation et à la diffusion de la
connaissance naturaliste
Déclinaison en actions
3.1 Participation aux campagnes
d’acquisition puis restitution de la
connaissance naturaliste
3.2 Accompagnement du
programme d’action des structures
partenaires
Le Département s’engage à financer les opérations qui répondent aux 3 finalités de l’action. Ces opérations
visent aussi à terme la constitution d’un atlas communal de la faune, de la flore et des habitats naturels de Côte
d’Or, accessible en ligne par l’ensemble des habitants du département. Un tel projet est en émergence sur le
territoire du PNRM et de manière plus large à l’échelle nationale (Atlas de la biodiversité des communes). Les
porteurs de projet devront proposer au Département des programmes d’action s’inscrivant dans cette logique.
Une convention entre le département et le(s) porteur(s) de projet définira les conditions par lesquelles ils
s'associent : pour améliorer la connaissance, compléter les bases et mettre en ligne les informations.
SDENS 21
28
3.2 Accompagnement du programme d’action des partenaires
Description du lien entre
la mesure et l’action
Chaque acteur départemental de la préservation des espèces et des milieux naturels conduit un programme
d’actions propre avec tout un ensemble de financeurs. La mise en place de conventions pluriannuelles
d’objectifs (CPO) vise à donner un cadre au partenariat spécifique entre le Département et ses partenaires sur
un certain nombre de leurs actions.
La CPO formalise les engagements réciproques entre le Département et la structure concernée sur un
programme d’action défini. Pour des questions de cohérence de l’action, le Département encourage les acteurs
départementaux œuvrant sur des thématiques similaires à se regrouper pour présenter une CPO commune. La
fédération de l’action est en effet un gage de réussite de sa politique pour le Département.
Le Département s’engage sur un montant financier pour une période de 3 ans. Il souhaite ainsi donner aux
partenaires concernés, la possibilité de construire dans la durée leur intervention en faveur des milieux
naturels.
Localisation géographique
de l’action
Les conventions seront signées pour des actions locales ou généralisées sur le département.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Les actions inscrites à la CPO devront répondre en priorité aux enjeux soulevés dans chaque région naturelle.
Ces enjeux sont décrits dans le tableau de synthèse p.11.
Une CPO se présente sous la forme d’un dossier argumenté présentant les structures porteuses et leur
programme au regard des enjeux départementaux. Chaque proposition d’action devra être déclinée dans une
fiche spécifique avec : coordinateur de l’action et structures y prenant part, mise en contexte nationale,
régionale et départementale, enjeux identifiés, objectif et détail de l’action sur 3 ans, forme de restitution,
partenaires financiers.
Au début de chaque année, le programme d’action de l’année est resoumis au vote de l’assemblée
départementale. Des actions peuvent ainsi être modifiées en cours de route, dans la mesure où l’enveloppe
financière votée pour les trois ans reste inchangée.
Les actions développées ont vocation à s’inscrire dans les programmes menés aux échelles régionale, nationale
ou européenne : programmes LIFE, atlas de la biodiversité des communes (ABC), trame verte et bleue, stratégie
de création des aires protégées, plans nationaux d’action, politique régionale en faveur du milieu naturel,
programme en cours des agences de l’eau etc.
Toute donnée naturaliste collectée devra intégrer les base de données centralisatrices à l’échelle de la région
(cf. action 3.1).
Mesure 3
Contribuer à l’acquisition, à la
valorisation et à la diffusion de la
connaissance naturaliste
Déclinaison en actions
3.1 Participation aux campagnes
d’acquisition puis restitution de la
connaissance naturaliste
3.2 Accompagnement du
programme d’action des
structures partenaires
Le Département s’engage à étudier chaque proposition d’action triennale. Suivant ses priorités et ses leviers
d’action, il déterminera la part du programme sur laquelle il souhaite s’engager, et le niveau de subvention de
chaque action.
SDENS 21
29
4.1 Organiser les activités de loisir au des sites ENS du réseau des ESI
Description du lien entre
la mesure et l’action
Le réseau des chemins de randonnée répond en premier lieu à une demande sociale autour d’une activité sans
cesse croissante, la randonnée. C’est un des atouts touristiques du département à valoriser. Le Département
développe une politique des espaces, sites et itinéraires de randonnée (ESI) ainsi qu’une politique des sports en
Nature. Les futurs sites ENS pourront intégrer le réseau des sites labellisés, sous réserve de la prise en compte
de leurs spécificités.
Localisation géographique
de l’action
L’ensemble des sites ENS peut être concerné.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Lors de la rédaction de l’état des lieux du plan de gestion d’un site ENS, un état des lieux doit être fait sur les
activités de loisirs et les itinéraires et/ou espaces associés (cf. action 2.3). Suivant les enjeux naturalistes mis en
avant et les résultats du diagnostic, des objectifs vont être définis pour l’accueil du public.
Pour la question spécifique des cheminements inscrits au PDIPR et des activités de loisirs au sein de l’ENS, un
règlement intérieur sera proposé. Ils définira les préconisations qui pourront être apportées à certains usages et
proposera une sectorisation de l’espace, pour une cohabitation des différents enjeux.
Le Département s’engage à valoriser, sur ses sites ENS, des itinéraires et activités de loisirs en cohérence avec
les enjeux naturalistes notés. Cette réflexion sera élargie aux liaisons qui permettent de relier chaque site à la
trame départementale de la randonnée.
Mesure 4
Intégrer la politique ENS dans le
réseau d’espaces, sites et
itinéraires de randonnée
Déclinaison en actions
4.1 Organiser les activités de loisir
au sein des sites ENS du réseau
des ESI
Le Cirque du bout du monde dans la Côte
Le Lac de Marcenay dans le Châtillonnais
SDENS 21
30
5.1 Aménagement des sites pour le public
Description du lien entre
la mesure et l’action
Le Département souhaite donner au public la possibilité de découvrir, tout en le préservant, le patrimoine
naturel des sites labellisés ENS. Cette action vise à définir les modalités de son accueil sur les sites. Elle va
nécessairement se construire dans la durée, à partir d'un suivi de la fréquentation des équipements réalisés
pour l'ouverture au public.
Localisation géographique
de l’action
Sites qui seront acquis sur la période du schéma.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Lors de la rédaction du plan de gestion du premier site ENS acquis, le Département s’engage à adopter une
charte graphique qui sera généralisée par la suite à l’ensemble de ses sites.
Le Département s’engage également à étudier, sur chaque site acquis, sa capacité d’accueil, le niveau
d’aménagement envisageable au regard des enjeux naturels, et le contenu de l’offre d’interprétation du
patrimoine naturel. Ce travail sera mené dans le cadre du plan de gestion.
Suivant la nature des enjeux, différents paliers peuvent être définis pour l’ouverture au public :
Aucune ouverture,
Ouverture dans le cadre de visites guidées encadrées,
Aménagement léger de chemins pour une circulation libre,
Circulation libre ou encadrée avec une signalétique pour guider les visiteurs sur les chemins,
Circulation libre ou encadrée avec signalétique et mise en place de panneaux pour l’interprétation du site
(explication des milieux, de l’historique du site etc.) voire installation d’outils plus importants comme des
observatoires,
Circulation libre ou encadrée sur des chemins spécialement aménagés pour les personnes à mobilité réduite
(équipements, signalétique, supports d’interprétation).
Le réseau des sites ENS devra proposer à terme une offre complémentaire au niveau de l’accueil du public.
Complémentarité interne entre les sites et externe entre les sites ENS et les autres sites de découverte de la
Nature de Côte d’Or.
Mesure 5
Construire une politique
d’éducation à l’environnement
portée par le Département
Déclinaison en actions
5.1. Aménagement des sites pour
le public
5.2. Développement d’une offre
d’éducation à l’environnement à
destination des collégiens
Au moment de l’évaluation de ce premier schéma départemental des ENS, le Département s’engage, sur
chaque site acquis, à analyser en détail les aménagements réalisés au titre de la politique ENS.
SDENS 21
31
Mesure 5
Construire une politique
d’éducation à l’environnement
portée par le Département
Déclinaison en actions
La vallée du Serein dans l’Auxois
Le montagne de Bard-le-régulier dans l’Auxois
5.2 Développement d’une offre d’éducation à l’environnement à destination des collégiens
Description du lien entre
la mesure et l’action
Cette action vise à développer un programme d’animation spécifique pour les collégiens. Il s’agit d’œuvrer à la
construction de leur connaissance et de leur réflexion sur les enjeux liés au patrimoine naturel et à la
biodiversité, afin qu’ils développent des réflexes écocitoyens et prennent plus en compte le patrimoine naturel
qui les entoure.
Localisation géographique
de l’action
Cette action pourra se mettre en place dans les collèges, à partir des sites ENS et des sites du réseau
Découvertes nature en Bourgogne.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Les structures compétentes en matière de pédagogie de l’environnement pourront présenter un projet
d’animation au Département, si possible dans le cadre de leur convention pluriannuelle d’objectifs (volet
animation).
Le Département privilégiera les projets où les thématiques traitées sont en cohérence avec les enjeux mis en
avant dans le schéma. Il privilégiera également les structures qui présentent un projet à l’échelle de l’ensemble
du Département et invite donc les structures d’envergure locale à se fédérer.
Le Département s’engage à soutenir financièrement les programmes qu’il jugera pertinents et conformes aux
objectifs de son schéma.
SDENS 21
5.1. Aménagement des sites pour
le public
5.2. Développement d’une offre
d’éducation à l’environnement à
destination des collégiens
32
6.1 Développement d’outils de communication spécifiques
Description du lien entre
la mesure et l’action
La politique départementale en matière d’espaces naturels s’appuiera sur des outils de communication pour
valoriser et faire connaître son action auprès de l’ensemble de ses partenaires, des élus et du grand public.
Localisation géographique
de l’action
Cette action est à destination de tous les publics de l’ensemble du territoire. Les différents outils permettent de
cibler les types d’informations à proposer à chaque public.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Pour donner de la lisibilité à la politique qu’il entend construire, le Département s’engage à :
Développer le contenu de l’espace dédié à la politique ENS sur le portail Internet départemental. Ce travail
sera mené au fur et à mesure de la mise en place des actions, en commençant par une présentation du schéma
mis en place pour les 5 années à venir.
Présenter un bilan annuel de son action au titre des ENS.
Communiquer sur les enjeux et sur son action dans chaque Côte-d'Or magazine.
Créer un document pédagogique pour chaque acquisition.
Etudier l’opportunité et la faisabilité d’une « collection » de cahiers qui permet de vulgariser la connaissance
des partenaires : cahier « liste rouge », cahier « espèces des jardins et jardinage différencié », cahier « joyaux du
département », cahier « zones humides », cahier « bocage » etc.
Le service ENS développera cette action en lien avec les services compétents du Département.
6.2 Suivi de la politique
Description du lien entre
la mesure et l’action
Pour poursuivre le partenariat initié avec la rédaction du schéma départemental des ENS, le Département
souhaite associer le comité technique des ENS à sa mise en œuvre. Ce partenariat doit lui permettre de recueillir
les avis nécessaires à la bonne conduite de sa politique, et à la prise de décision par le comité de pilotage des
ENS. Lors d’une acquisition, ce comité est étendu au niveau local sous la forme d’un comité de site, pour définir
les orientations de la politique sur le nouveau site ENS.
Localisation géographique
de l’action
Cette action n’a pas de cadre géographique.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Suivi de la politique :
Le Département s’engage à organiser a minima une réunion annuelle du comité technique des ENS, au cours
de laquelle il présentera les actions mises en œuvre dans l’année écoulée.
Mesure 6
Promouvoir le schéma auprès d'un
large public et assurer son
intégration dans l'action
transversale du conseil général
Déclinaison en actions
6.1 Développement d’outils de
communication spécifiques
6.2 Suivi de la politique
6.3 Intégration de la politique ENS
dans l’action transversale du
Département
6.4 Mise en place d’indicateurs et
évaluation
Suivi des plans de gestion :
Le Département s’engage à constituer un comité de site pour la mise en œuvre des plans de gestion énoncés
dans l’action 2.3. Ce comité de site sera composé des membres du comité technique des ENS et des acteurs
locaux concernés par le site. Il aura un rôle d’organisme consultatif et sera réuni à trois reprises minimum pour
chaque plan : 1. initiation de la démarche, 2. avis sur l’état des lieux et les objectifs 3. avis sur le plan d’action
final.
C’est le comité de pilotage des ENS qui validera ou non le plan de gestion final.
SDENS 21
33
6.3 Intégration de la politique ENS dans l’action transversale du Département
Description du lien entre
la mesure et l’action
Les domaines de compétence du Département sont multiples. Il est par exemple un opérateur clef du réseau
routier, un acteur de la politique agricole et forestière ou un animateur fort du territoire dans les domaines de
la gestion de l’eau, de l’économie touristique et de la promotion économique. Certaines de ces activités
concernent directement ou indirectement les espaces naturels.
Pour mieux prendre en compte des enjeux de biodiversité mis en avant dans le schéma, une démarche
d'intégration de la politique ENS est à développer. Dans un souci de cohérence globale de sa politique, il devra
donc veiller à ce que les programmes et actions développés par ailleurs ne soient pas en opposition avec les
objectifs déclinés dans le cadre de ce schéma.
Localisation géographique
de l’action
Cette action n’a pas de cadre géographique.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Le Département s’engage à assurer la cohérence entre son action quotidienne et les engagements pris au
travers de la politique ENS. Le service environnement et gestion durable devra ainsi en premier lieu faire la
promotion interne de la politique ENS.
Pour tout projet porté par le Département au sein d’espaces identifiés comme étant à enjeu par le SDENS, les
équipes devront collaborer pour veiller à la préservation des espèces et habitats patrimoniaux. En cas
d’objectifs contradictoires, la recherche d’une autre voie devra être envisagée : étude d’une alternative ou une
modification du parti pris d’aménagement. En dernier recours, des mesures compensatoires ciblées, intégrées
dès l’origine au projet, pourront être construites.
Conscient que la mise en œuvre du schéma des ENS et l'accompagnement des services dans un domaine
technique comme celui de la biodiversité réclament des compétences spécifiques, le Département s'engage à
renforcer l'équipe chargée de la politique ENS.
Mesure 6
Promouvoir le schéma auprès d'un
large public et assurer son
intégration dans l'action
transversale du conseil général
Déclinaison en actions
6.1 Développement d’outils de
communication spécifiques
6.2 Suivi de la politique
6.3 Intégration de la politique ENS
dans l’action transversale du
Département
6.4 Mise en place d’indicateurs et
évaluation
SDENS 21
34
6.4 Mise en place d’indicateurs et évaluation
Mesure 6
Description du lien entre
la mesure et l’action
Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de Côte d’Or se met en place pour une durée de cinq
ans. L’évaluation doit permettre de vérifier l'efficacité et l’efficience du plan d’action mis en place, pour ajuster
si nécessaire les actions proposées, et projeter les bases de futurs axes stratégiques au regard des évolutions du
territoire.
Localisation géographique
de l’action
Cette action n’a pas de cadre géographique.
Détails sur la mise en
œuvre de l’action
Le Département s’engage à soumettre le schéma à une évaluation au terme de sa mise en œuvre.
L’évaluation finale sera construite à partir d’un bilan détaillé de la politique, avec définition de critères
d’évaluation et d’indicateurs associés. Ces indicateurs pourront être construits à partir d’éléments renseignés
en partie durant la réalisation du schéma. Des investigations complémentaires en fin de schéma resteront
toutefois nécessaires.
La liste qui suit présente les éléments qui seront renseignés tout au long des 5 ans. Un document synthétique
annuel présentera l’avancée de la mise en œuvre du SDENS, en détaillant les moyens humains et financiers
utilisés pour mener à bien la politique départementale des ENS.
Eléments renseignés
1.1
Surface placée en zone de préemption, surface acquise par le Département dans le Val de Saône, surface engagée en MAE
1.2
Nombre commissions d’aménagement sensibilisées, linéaires et surfaces de haies préservés, linéaire de haie créé, nombre de mares
préservées ou créées, surface engagée en MAE, nombre de projets soutenus
1.3
Montant financier engagé pour les études, la mise en place des actions / budget total des actions, surface et espèces concernées
1.4
Nombre de réunions
1.5
Montant financier engagé / budget total de l’opération, surfaces et espèces concernées
2.1
Surface placée en zone de préemption
2.2
Surface acquise en direct ou par délégation du droit de préemption, surfaces acquises hors cadre de la délégation du droit de préemption
2.3
Nombre de réunions du comité technique
3.1
Montant financier engagé, nombre de données collectées
3.2
Montant financier engagé, nombre d’espèces et surface des milieux ciblés
4.1
Linéaire de sentiers concernés et montant engagé
5.1
Adoption de la charte graphique, nombre de site - surface concernée / type d’ouverture, thématiques d’interprétation développées
5.2
Nombre de collégiens ciblés, localisation des collèges
6.1
Nombre d’outils développés, régularité des informations
6.2
Nombre de réunions du comité technique, des comités de site
6.3
Nombre de réunions internes, taille de l’équipe
SDENS 21
Promouvoir le schéma auprès d'un
large public et assurer son
intégration dans l'action
transversale du conseil général
Déclinaison en actions
6.1 Développement d’outils de
communication spécifiques
6.2 Suivi de la politique
6.3 Intégration de la politique ENS
dans l’action transversale du
Département
6.4 Mise en place d’indicateurs et
évaluation
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