Evaluation du financement et du pilotage de l`investissement

Inspection générale
des affaires sociales
RM2013-032P
Inspection générale
des finances
N°2012-M-072-02
Dr. Pierre ABALLEA Didier BANQUY
Patrice LEGRAND Inspecteur général des finances
Arnaud VANNESTE Pierre PAINAULT
Membres de l’Inspection générale
des affaires sociales
Inspecteur des finances
Pierre COLLETTE
Stagiaire
Evaluation du financement et du pilotage
de l'investissement hospitalier
Établi
p
ar
TOME I
VOLUME II
ANNEXES
- Mars 2013 -

IGAS, RAPPORT N°RM2013-032P / IGF N°2012-M-072-02 3
Sommaire
ANNEXE 1 : ESTIMATION DU BESOIN D’INVESTISSEMENT ................................................ 5
ANNEXE 2 : LE PGFP ..................................................................................................................... 11
ANNEXE 3 : INDICATEURS DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT .................................... 15
ANNEXE 4 : EVOLUTION DANS LE TEMPS DES OUTILS DE REGULATION ET
DE FINANCEMENT : L’ABANDON DES LIMITATIONS CAPACITAIRES ........................ 21
ANNEXE 5 : LE DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D’INFORMATION
HOSPITALIERS INSUFFISAMMENT ORIENTE ET AIDE JUSQU’AU PLAN
HOPITAL NUMERIQUE ................................................................................................................ 31
ANNEXE 6 : LES POLITIQUES D’EQUIPEMENT EN MATERIEL, EN IMAGERIE
MEDICALE ET EN RADIOTHERAPIE, CONTREDITES PAR L’ABSENCE DE
REFORME DE LA TARIFICATION ............................................................................................. 41
ANNEXE 7 : INTEGRATION DES CHARGES A L’ENCC ....................................................... 47
ANNEXE 8 : CHARGES LIEES A L’INVESTISSEMENT ET INCORPORATION OU
NON A L’ENCC .............................................................................................................................. 49
ANNEXE 9 : INDICATEURS FINANCIERS ET AGREGATS COMPTABLES ....................... 51
ANNEXE 10 : DIFFERENTES DEFINITIONS DU TAUX DE MARGE BRUTE .................... 55
ANNEXE 11 : CLINIQUES PRIVEES : CROISSANCE EXTERNE, INVESTISSEMENT
PHYSIQUE, EXTERNALISATION DES MURS ........................................................................... 57
ANNEXE 12 : PROSPECTIVE ........................................................................................................ 69

IGAS, RAPPORT N°RM2013-032P / IGF N°2012-M-072-02 5
ANNEXE 1 : ESTIMATION DU BESOIN
D’INVESTISSEMENT
[1] Même en période de raréfaction des crédits, il n’est pas inutile de connaître le besoin
d’investissement en rythme, et notamment de voir dans quelle mesure le besoin est inférieur à la
capacité collective de financement de l’investissement, afin, le cas échéant, de combler le
différentiel par des gains d’efficience ou une décision de priorisation entre politiques publiques.
[2] L’évaluation du besoin de financement d’investissement, toutes choses égales par ailleurs
(parc hospitalier et partage ville/hôpital constants), peut se faire par les méthodes suivantes :
[3] Le besoin d’investissement global peut être estimé par une analyse tendancielle des
dépenses d’investissement, rapportées aux produits d’exploitation1.
 Investissement en équipement médical : un investissement constant d’environ
2 %
[4] L’investissement en équipement médical est constant à environ 1,8 % des produits
d’exploitation, mais subit un très léger effet d’éviction lors de la croissance des dépenses
d’investissement d’immobilier lourd. On peut montrer que l’investissement en équipement est
croissant avec la catégorie de l’établissement, ce qui est assez intuitif.
Graphique 1 : Dispersion des taux d’investissement en équipement lourd
(calculés sur 2002-2011)
Note de lecture : les boîtes correspondent au premier quartile, à la médiane et au dernier quartile, les
barres correspondent au premier décile et au dernier décile. La catégorie CHR n’inclut pas l’AP-HP. La
catégorie tous établissements ne comprend que les CHR, les grands CH, les CH moyens et les petits CH.
Source : Calcul IGAS, d’après données DGFiP 2002-2011, tous établissements de santé
publics hors AP-HP, HL, CHS, DOM.
1 NB : on pourrait être tenté par une approche basée sur la consolidation des PGFP. L’ATIH a réalisé en 2012 un
travail basé sur la consolidation au niveau national des PGFP validés par les ARS. Cette méthode est effectivement
susceptible en théorie de donner une visibilité sur les investissements à venir, de l’évolution des équilibres bilantiels
et de la marge brute. Néanmoins, sans évoquer la question de la fiabilité des données, le premier problème rencontré
est l’absence d’exhaustivité, puisque si dans l’ensemble les établissements satisfont à l’obligation de transmettre un
PGFP aux ARS, tous n’ont pas un PGFP validé par l’ARS.
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
3,0%
CHR grands CH CH moyens petits CH tous établissements