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08/07/2016
Rapport de l’Ordre des
médecins vétérinaires du
Québec
Comité ministériel de travail sur
l’encadrement des chiens dangereux
Le Québec se dote d’un plan intégré de gestion
animalière afin d’assurer la sécurité publique
et implante les meilleures pratiques en
matière d’encadrement des chiens dangereux

Premier rapport de l’OMVQ au comité ministériel sur l’encadrement des chiens dangereux - 8 juillet 2016 Page 1
Ce rapport est le fruit du travail du comité de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
sur la gestion des chiens dangereux.
Ce comité est composé de :
Dr Joël Bergeron, m.v.
Dre Cindy Charrette, m.v.
Dre Diane Frank, m.v., DACVB
Dr Martin Godbout, m.v., M.Sc., DACVB
Dre Suzanne Lecomte, m.v.
Dre Geneviève Lessard, m.v.
Dr Vincent Paradis, m.v.
Dr Michel Pepin, m.v., retraité
Dre Angélique Perrier-Edmunds, m.v.
Dre Valérie Trudel, m.v.
Mme Suzie Prince, CRHA, CPA, CMA, MBA

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Le 8 juillet 2016
Madame Sylvie Tousignant
Direction générale des affaires policières
Ministère de la Sécurité publique
2525, boulevard Laurier, 8e étage
Tour du Saint-Laurent
Québec (Québec) G1V 2L2
Objet : Premier rapport de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Madame,
Conformément au plan de travail et au partage des responsabilités convenus lors la
première réunion du comité ministériel sur l’encadrement des chiens dangereux tenue le
16 juin 2016, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec dépose aux membres du
comité, en date de ce jour, les éléments suivants :
1. Principaux enjeux en matière d’encadrement des chiens dangereux
2. Définition de chiens dangereux
3. Facteurs de risque à considérer
4. Distinction des races et difficulté à identifier un Pitbull
5. Recherches et données scientifiques
6. Statistiques sur le nombre d’animaux et les morsures au Québec
7. Meilleures pratiques en matière d’encadrement des chiens dangereux
8. Résultats des lois et règlements interdisant certaines races
9. Solutions et recommandations en matière d’encadrement de chiens dangereux
10. Suggestions d’organisations à consulter
Vous trouverez donc dans le présent rapport le fruit du labeur d’un comité directeur créé
par l’Ordre et composé des sommités que compte le Québec en matière de gestion
animalière et d’encadrement de chiens dangereux. Notez que les délais très serrés
impartis et avec lesquels nous avons composé dans le présent dossier ne nous ont pas
permis d’analyser les pratiques dans tous les pays, mais dans quelques-uns seulement.
Toutefois, les informations recueillies sont convergentes et sont suffisantes pour nous
permettre de dresser des constats et tirer des conclusions justes.
L’encadrement des chiens dangereux pour assurer la protection du public est un enjeu
non pas provincial, mais bien mondial. Les recherches et l’analyse des dispositions et

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des mesures prises par différentes provinces et plusieurs pays nous prouvent qu’il
n’existe pas de résultats probants pour les mesures ciblant des races en particulier. Une
approche globale et préventive visant les chiens dangereux dans leur ensemble, sans
égard à la race, jumelée à des programmes de soutien à la communauté s’avèreraient
les solutions les plus efficaces.
La gestion des chiens dangereux est, hélas, un sujet qui fait les manchettes
régulièrement et la présente situation n’est pas nouvelle. En effet, il y a vingt ans, en mai
1997, à la suite d’une blessure majeure infligée à un enfant par un chien de type Pitbull
à l’été 1996, il y a eu émission de l’Avis du Conseil des directeurs de santé publique du
Québec
1
. L’année suivante, soit en 1998, de même qu’en 1997, 1999 et 2010, il y a eu
mort d’enfants à la suite de blessures infligées par d’autres races de chien que le Pitbull.
Au cours des dernières semaines, l’Ordre a été consulté par plusieurs villes et
municipalités et le partage d’informations scientifiques et objectives a permis aux élus
municipaux d’analyser le problème des chiens dangereux dans son ensemble et
d’identifier des actions porteuses afin de résoudre à long terme l’enjeu important que
représentent les chiens dangereux en matière de sécurité publique. Les chiens doivent
être encadrés dans leur ensemble. La menace n’émane pas d’une seule race. Au cours
des dernières années, ce fut tour à tour le berger allemand, le rottweiler, le doberman, le
Chow-Chow et maintenant le Pitbull qui ont fait les manchettes pour leur agressivité qui
mettait en danger le public. Bannir une race provoquera le déplacement du problème
mais ne le réglera pas. Nous devons protéger le public de tous les chiens dangereux et
non seulement des chiens agressifs issus d’une seule race ou d’un type de chien.
Les médecins vétérinaires poursuivront leur travail et joueront un rôle clé dans
l’évaluation des chiens et la prévention auprès des propriétaires d’animaux. Ils
soutiendront les villes et municipalités du Québec, de même que le gouvernent du
Québec, afin de doter la province des meilleures pratiques en matière de gestion
animalière et prévention des cas de morsures et d’attaques par des chiens.
À la suite de ce premier rapport, l’Ordre poursuivra le travail au sein du comité afin que
nous puissions, tous ensemble, formuler des recommandations éclairées au
gouvernement sur cette question qui est présentement très émotive, mais qui demeure
un enjeu de sécurité publique pour le gouvernement de proximité.
Le président,
Dr Joël Bergeron, m.v.
1
Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux. Morsures de chiens, problématique
et mesures de prévention, Avis du Conseil des directeurs de santé publique du Québec, mai 1997.

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Table des matières
1. Principaux enjeux en matière d’encadrement des chiens dangereux ................ 6
1.1 Assurer la sécurité des citoyens ............................................................................................ 6
1.2 Répondre à la pression des citoyens et le besoin d’agir .................................................... 6
1.3 Adopter des règlements et des mesures efficaces ............................................................. 7
1.4 Avoir la capacité de faire appliquer et respecter la réglementation en vigueur et les
directives ................................................................................................................................... 7
1.5 Gérer les attentes des citoyens et des propriétaires d’animaux ....................................... 8
1.6 Adopter des mesures équitables et non contestables ........................................................ 8
1.7 Prévenir et gérer les conflits au sein de la population et le mécontentement à l’égard
des élus ..................................................................................................................................... 9
2. Définition de chiens dangereux ........................................................................... 10
3. Facteurs de risque à considérer .......................................................................... 12
3.1 Les plus grandes victimes : les enfants et les personnes âgées .................................... 12
3.2 Les lieux les plus à risque : à la résidence du propriétaire du chien ou à proximité .... 12
3.3 L’impact des morsures : des séquelles physiques, psychologiques et des problèmes
de santé ................................................................................................................................... 13
3.4 Le lien entre l’agressivité du chien et celle du propriétaire .............................................. 13
3.5 Les propriétaires qui n’assument pas leurs responsabilités ............................................ 14
3.6 La méconnaissance du langage canin et déni .................................................................. 14
3.7 La négligence envers les animaux ...................................................................................... 15
3.8 Absence de contrôle et de surveillance des élevages canins et de la vente de chiens
.................................................................................................................................................. 15
3.9 Absence de programmes d’éducation et de sensibilisation coordonnés et ciblés ....... 16
4. Distinction des races et difficulté à identifier un Pitbull .................................... 16
4.1 Les différentes races de chiens ........................................................................................... 16
4.2 Méthodes utilisées pour identifier une race de chien ....................................................... 17
4.3 Le Pitbull n’est pas une race ................................................................................................ 17
4.4 Erreurs fréquentes dans l’identification et la certification d’un Pitbull ............................ 19
5. Recherches et données sur les chiens dangereux ............................................ 19
6. Statistiques sur le nombre d’animaux et les morsures au Québec .................. 23
7. Meilleures pratiques en matière d’encadrement des chiens dangereux par les
gouvernements et règlements municipaux ........................................................ 25
8. Résultats des lois et règlements interdisant certaines races ........................... 29